Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: elicoco le 20 Mars 2013 à 10:53

Titre: Elicoco
Posté par: elicoco le 20 Mars 2013 à 10:53
bonjour

Je ne suis pas douée - je ne sais ou poster - je le fais donc sous ce sujet

Je poste ce jour pour avoir des conseils

J'ai bénéficié d'un moratoire de 18 mois suite au dépot banque de france - ce moratoire s'arretait en janvier 2013 et un de mes créanciers a exigé le remboursement de la dette cash - donc vente de mon bien immobilier - j'ai fait un certain nombre de travaux etc... j'ai donc mis en vente mon appart seulement depuis mi-février  2013 -

Afin de m'assurer une marge pour vendre j'ai redéposer un dossier demandant un délai supplémentaire de 6 mois.
Hélas suite au chomage j'ai crée mon emploi en devenant auto-entrepreneur depuis 2 ans maintenant (juste après dépot dossier en faite)
J'ai donc recu une irrecevabilité de la banque de france puisqu'auto-entrepreneur (en prof libérale -je n'ai pas protégé mes biens et les dettes sont antérieures a  mon activité d'auto-entrepreneur)

Vers qu'elle institution puis-je me tourner pour faire une suspension des poursuites le temps de la vente
Tribunal d'instance ?  de commerce ?

Je vous remercie de l'attention portée a mon message et de votre réponse

Cordialement
corinne
Titre: Re : Elicoco
Posté par: lilinne le 20 Mars 2013 à 11:16
bonjour et bienvenue
quelle est la date de la décision?

votre activité vous rapporte suffisamment de revenus?
Titre: Re : Elicoco
Posté par: lilinne le 20 Mars 2013 à 11:19
vos anciens fils sont la

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2407.msg45457#msg45457 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2407.msg45457#msg45457)

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3434.msg69715#msg69715 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3434.msg69715#msg69715)
Titre: Re : Elicoco
Posté par: elicoco le 20 Mars 2013 à 11:20
rebonjour

Pour vous répondre fin du moratoire 31/12/2012 - je suis donc relancée par mes créanciers depuis janvier

oui j'arrive pour l'instant a vivre de mon activité (mais je bénéficie pendant 3 ans de l'accre)
Titre: Re : Elicoco
Posté par: lilinne le 20 Mars 2013 à 11:22
ok
mais a quelle date avez vous été déclarée irrecevable?
j'ai signalé votre message ;)
Titre: Re : Elicoco
Posté par: elicoco le 20 Mars 2013 à 11:39
dossier irrecevable le 15/03/2013
Titre: Re : Elicoco
Posté par: lilinne le 20 Mars 2013 à 11:41
je note la date et vous allez avoir des conseils et des questions car je ne sais pas top vous répondre ;)
le moratoire prévoyait la vente du bien ou un retour a l'emploi?
Titre: Re : Elicoco
Posté par: elicoco le 20 Mars 2013 à 11:51
le moratoire était fait pour vendre mon bien (ma banque a exigé le remboursement de mon crédit immobilier a l'issue du moratoire)
Titre: Re : Elicoco
Posté par: biquette59 le 20 Mars 2013 à 11:52
Désolée de cette nouvelle, Elico,  :-\
Titre: Re : Elicoco
Posté par: engel70 le 20 Mars 2013 à 12:33
 >:( >:( >:( >:( >:( >:(  désolée pour cette nouvelle
Titre: Re : Elicoco
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 12:56
Pourquoi ne pas avoir mis en vente plus tôt, même si vous dîtes avoir fait des travaux ?

Vous pouvez faire une demande de délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0), mais compte tenu des circonstances, il n'est pas évident qu'il vous soit accordé.
Titre: Re : Elicoco
Posté par: elicoco le 20 Mars 2013 à 13:27
je n'avais pas les moyens de faire des travaux - j'ai mis presque 2 ans pour épargner afin de faire les travaux - j'ai pu les commercer en novembre 2011 puis a repris en octobre 2012 - (mon appartement avait un plafond effondré des cloisons humides etc ..) soit des travaux indispensables pour une vente a un prix raisonnable). (et j'esperais secrètement un retour a meilleure fortune)
Titre: Re : Elicoco
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 19:43
Vous avez fait passer des experts ?
Pas d'assurance ?
Titre: Re : Elicoco
Posté par: elicoco le 20 Mars 2013 à 20:07
non vieille longere de 1800 - avec appart rénové il y a 30 ans - mais murs en pierre etc ... donc problemes d'humidité recurrents

j'ai essayé d'utiliser  le concept " home staging" afin de réussir a vendre vite !


Titre: Re : Elicoco
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 22:07
Et à force de jouer sur tous les tableaux...

Tentez le délai de grâce...