Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Ostap Bender le 22 Mars 2013 à 23:39

Titre: Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 22 Mars 2013 à 23:39
Bonjour

J'ai des questions sur le jugement du tribunal d'instance que je viens de recevoir. Autrefois, j'avais six crédits et 1440 euros de mensualités (mes aventures initiales sont en archive ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2934.0)). J'en ai remboursé cinq.

Il me reste encore un prêt à rembourser (un prêt personnel obtenu auprès de B.M filiale de S.....e G....e de 29500 euros). J'ai été déchu du terme en mai 2011. Depuis le mois de mai 2012, je verse 500 euros au service contentieux (500 euros les 30 de chaque mois). Cela n'a pas empêché que je sois  assigné en novembre au tribunal d'instance local, pour me condamner à payer 15 369 euros (11.848 de capital, 2572 d'intérêts + 947,95 de pénalités) assortis d'une somme de 800 euros au titre de l'article 70. 

La première audience (novembre) a permis à madame le président de vérifier ma bonne foi (ayant la chance d'être au FICP, pas de crédit ... plus de problèmes d'impôts et j'ai honoré l'accord avec le service contentieux). Le jour de Noël, j'ai reçu une lettre de la présidente qui m'informait qu'elle considérait que "l'offre ne précise pas le montant des mensualités avec et sans assurance" et a ordonné la réouverture des débats. J'ai obtenu copie des conclusions de l'avocat adverse qui indiquait bien que l'offre faisait figurer "le taux effectif annuel, le taux annuel hors assurances et le montant des mensualités avec assurances". Bref, tout figurait sauf les mensualités sans assurances. Ce que j'ai fait remarquer à la barre. Le jugement a été rendu le 19 mars dernier. Je suis condamné à payer  3220 euros, le prêteur étant déchu du droit aux intérêts en raison de la non conformité de l'offre préalable. La somme est à régler en huit mensualités (la première le 4, les autres le 15 de chaque mois).

Je suis bien sûr plutôt content de ce jugement mais je me dis qu'en appel, au vu du sort qui a été réservé aux bordereaux de rétractation, je risque d'être condamné à payer la somme initiale. J'attends donc que l'avocate fasse appel.

J'ai téléphoné ce matin à la gestionnaire de mon dossier au service contentieux qui m'a dit qu'il était trop tard pour modifier le prélèvement à venir (qui doit tomber le 30 mars) mais qui acceptait la somme de 400 euros pour les prélèvements futurs.

Ensuite, j'ai eu un doute. Est-ce grave si je paie plus que ce que la juge a prescrit et si je paie à une autre date (le 15 du mois c'est aussi le jour des impôts ... ca fait beaucoup d'argent qui part) que celle indiquée sur le jugement ?
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Comailles le 23 Mars 2013 à 06:59
Le juge a défini le montant des mensualités?
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 23 Mars 2013 à 08:11
Vous nous embrouillez quelque peu en ayant posté deux fils en même temps...  :P




Pourquoi payeriez-vous plus que le montant de votre condamnation ? Bien sûr qu'il faut respecter le jugement !
Ceci étant, même avec une DDI, la "chute" me semble énorme !  :o ???


L'irrégularité constatée dans le contrat n'a rien à voir avec le bordereau de rétractation !
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 23 Mars 2013 à 14:49
Merci pour les réponses

Comaille:
Oui, le juge a défini le montant des mensualités: 400 euros et le solde à la huitième (400 X 7 + 420,21 cts à la dernière).


Bisane:
- Je sépare la partie "témoignage" (qui demande une autre implication et c'est pourquoi j'y vais petit à petit) de la question actuelle, plus technique.

- Pas compris pour la "chute" ? et j'ai envie de me demander, pour paraphraser Obelix, "QUI (ou plutôt QUOI) est énorme ?"

- Bien compris pour la différence bordereau / défaut de l'offre préalable, merci d'avoir éclairci ce point. Les décisions vicelardes de la cour de cassation ne s'appliquent pas à mon problème (ou je devrais dire celui du créancier) qui est d'avoir proposé une offre non conforme.


Je me suis mal exprimé et mal fait comprendre: je ne compte pas payer un centime de plus que ce que le juge a ordonné. Ma question portait plutôt sur les mensualités à verser.

Pour l'instant, en conformité avec les termes de l'agrément que j'ai conclu en mai 2012 avec le service contentieux, je paie 500 euros, le 30 de chaque mois.

Je peux donc formuler ainsi ma question:
Est-il préférable de suspendre les prélèvements et  de régler par chèque les 400 euros (première des huit mensualités inscrites dans la condamnation) ou s'il vaut-il mieux en anticipant sur un éventuel appel défavorable, continuer à payer 500 euros au moins jusqu'à la fin du délai d'appel (le 19 avril, donc) ?



Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Comailles le 23 Mars 2013 à 15:39
Ce qui est enorme est la différence entre 15 369€ et 3 220€ bbbo bbbo bbbo


Oui, il faut révoquer ce prélèvement de 500 € :P

Que dit le jugement dans ses conclusions quand au planning de remboursement.

Est ce un jugement en premier ressort?


Quand est il des autres dettes?
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 23 Mars 2013 à 17:08
Oui, c'est un jugement en premier ressort. C'est pourquoi j'ai posé des questions par rapport à l'appel.
Les autres dettes avec intérêts et contrats ont été soldées en 2011. Je ne rembourser que mes amis et mes parents, maintenant.

Voici le jugement

"Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Prononce la déchéance du droit aux intérêts de la Brave Fouris Mickey, dans le cadre de l'offre de crédit consentie le XX XXXX XXXX à Monsieur Ostap Bender,

Condamne monsieur Ostap Bender à verser à la Blanche Frileuse Marie la somme de trois mille deux cent vingts euros et vingt-et-un centimes (3220,21€), avec intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2011,

Autorise Monsieur Ostap Bender à se libérer de cette somme dans un délai de huit mois, par sept versements de quatre cents euros, le premier versement devant intervenir le quinzième jour suivant la signification du jugement à intervenir, puis le 15 de chaque mois, et le solde devant être versé à la huitième mensualité,

Dit qu'à défaut du paiement d'une seule mensualité à son échéance et dans son intégralité, le solde restant dû deviendra immédiatement exigible.

Rejette le surplus des demandes,

Ordonne l'exécution provisoire de la décision,

Rejette la demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

Condamne Monsieur xxxx au paiement des dépens.

Ainsi jugé et tenu à disposition au greffe le 19 mars 2013"

Voilà ...
Petite question supplémentaire:
Pour l'instant je paie à la compagnie mandatée pour obtenir le règlement de la créance, pas directement au créancier. Or, c'est bien le créancier qui m'a poursuivi (mais le tribunal a bien pris acte que j'avais versé de l'argent -en l'occurrence 4356,17 euros- depuis l'acte introductif d'instance). Dois-je régler au créancier ou au service auquel j'ai versé jusque là ?
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Comailles le 23 Mars 2013 à 17:17
J'ai supprimé votre nom ;)

Alors il faut absolument révoquer le prélèvement de 500 € du 30 mars prochain.

Il y a un délai d'appel de 30 jours et ensuite le jugement devra vous être signifié officiellement par huissier de justice, vous verrez à qui payer :P

Il est rare que les créanciers fassent appel.
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 23 Mars 2013 à 17:42
Merci beaucoup.
J'ai juste besoin de petites précisions
Est-ce que je comprend bien la phrase "le quinzième jour suivant la signification du jugement à intervenir"
Cela ne signifie pas le 3 avril (19 mars + 15 jours), mais 15 jours après que l'huissier ait signifié officiellement le jugement (et si j'ai bien compris, cela se fera un mois après le jugement de premier ressort, soit le 19 avril) ?
Et donc, en attendant, rien pour le créancier ?
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 23 Mars 2013 à 18:39
En fait, c'est bon j'ai compris la question de la signification.
C'est à eux de me signifier le jugement ... pas à moi (parce c'est eux qui veulent récupérer l'argent). J'ai donc suspendu le prélèvement et j'attends de leurs nouvelles.
Qui vivra, verra.

Merci pour tout.
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 23 Mars 2013 à 19:26
Vous avez en effet bien compris !  :P


Vous avez aussi la possibilité de faire signifier ce jugement, pour faire courir le délai d'appel, justement, et s'ils ne réagissent pas assez vite... le jugement sera définitif...
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 24 Mars 2013 à 09:51
Dacodac ...

Merci pour vos précieux renseignements Comaille et Bisane.  :-*

Je pense que je vais attendre la fin de la semaine et leur faire signifier le jugement le 29 après que ma paie soit tombée. D'un autre côté, retourner chez un huissier et lui donner de l'argent  ... comment dire ?  v!-v! (désolé, je sais qu'il est tôt).

D'ici là, ils se seront peut être manifestés.

A bientôt !
Titre: Re : Retour ...
Posté par: bisane le 26 Mars 2013 à 07:07
Je sens confusément que la teneur de ce jugement va nous intéresser au plus haut point !  :P
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: Ostap Bender le 26 Mars 2013 à 20:12
Bonsoir et merci à tous.
Pour le jugement je scanne cela demain
J'envoie aussi les conclusions de l'avocat ?

Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: bisane le 26 Mars 2013 à 20:18
Ce serait pas mal, oui !  ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 26 Mars 2013 à 22:27
Ben avec ce que vous avez gagné, 90 €, ce n'est pas la mer à boire !  ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 26 Mars 2013 à 22:52
Oui, c'est vrai que je vais pouvoir me racheter le TéféCé avec les 11 000 euros d'économisés.
De toutes façons ... c'est mieux si c'est moi qui leur signifie le jugement. Ca sera fait vendredi.

J'aimerais juste qu'on ait un instrument pour choisir les huissiers.
On ne ferait travailler que ceux qui obtiennent un triple A
- Absence de harcèlement
- Attitude responsable, morale et éthique en toutes situations
- Assistance et conseils à ceux qui subissent l'action.
Bon, on risque de pas en trouver bézef.


Par ailleurs, j'ai suspendu le prélèvement parce qu'il n'y a aucune raison qu'ils me tondent deux fois avec le jugement et avec le service contentieux.

Titre: Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 26 Mars 2013 à 22:57
Citation de: Ostap Bender le 26 Mars 2013 à 22:52J'aimerais juste qu'on ait un instrument pour choisir les huissiers.
A vous de le lancer !!!  >:D >:D >:D :D :D :D :D

On a une liste noire, mais pas encore une rose...  ;D

Ceci étant, il y en a plein qui font leur boulot tout à fait correctement !  ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 27 Mars 2013 à 18:16
Je me porte volontaire pour lancer le fil "y en a des biens" ...
Mais je doute de son succès  ;D
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 27 Mars 2013 à 21:20
Qui sait ?  :P
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: Ostap Bender le 27 Mars 2013 à 21:29
Citation de: Ostap Bender le 26 Mars 2013 à 20:12
Bonsoir et merci à tous.
Pour le jugement je scanne cela demain
J'envoie aussi les conclusions de l'avocat ?

Bonsoir à tous, Bonsoir Bisane
J'ai un peu travaillé aujourd'hui ...
Je vous envoie les fichiers en MP
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: bisane le 27 Mars 2013 à 21:36
 ;)
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: zorah0412 le 27 Mars 2013 à 21:58
Citation de: Ostap Bender le 26 Mars 2013 à 23:24
Ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13063.msg461522#msg461522) ...
Merci pour votre soutien Zorah
Vous donnez à tous beaucoup de courage


c'est vraiment très gentil...je vois que vous suivez le forum de près! ;)


J'adore vous lire!!!!!   :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: bisane le 28 Mars 2013 à 06:28
Citation de: zorah0412 le 27 Mars 2013 à 21:58je vois que vous suivez le forum de près! ;)
Enfin... ça dépend des moments !  >:D >:D >:D


Bien reçu, en tout cas !  :P
Merkik !  ;)
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: bisane le 28 Mars 2013 à 07:19
Alors, bien lu... et vous auriez du coup pu l'insérer ici-même... ce que je m'autorise à faire.
Je le mettrai dans notre bibliothèque, mais auparavant, une chose m'intrigue...


Le juge semble considérer ce crédit comme un prêt perso, ce qui concorde avec le taux d'intérêts de 6,49%.
Un peu moins avec le taux variable...
Et encore moins avec ceci : Suivant offre préalable signée Ie 24 août 2006, la BFMTV a consenti à Monsieur BENDER un crédit d'un montant de 1500 euros remboursable en mensualités et au taux variables. Le montant maximum du découvert a été porté à 29 500€, remboursable en 84 mensualités de 445,38 €.

Votre contrat a été modifié ? En quelle année ?


J'ai besoin de ces précisions pour affiner l'analyse...  :P
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: Ostap Bender le 28 Mars 2013 à 07:50
Mon histoire avec la S....e G......e et sa filiale mutualiste qui a un nom de châine de télévision.
En août 2005, impôts qui arrivent. Je souscrit un prêt préalable 3500 euros, 18 mensualités de 199.52 euros (taux effectif global annuel de 2,75 %, l'offre précise que le teg est un taux annuel équivalent au taux mensuel).
En février 2006, j'achète la maison en bourgogne dans le cadre d'une SCI avec mon camarade. Re-prêt personnel: 25 000 euros; 84 mensualités (368.22 avec assurances, 384.47 sans) à 6,25 % (taux ferme et définitif comme le précise l'offre préalable).
En août 2006, re-impôts et re-prêt : 29500 à 6,49.
En fait à chaque fois, la banque a "épongé" le crédit pris auparavant. Je ne sais pas d'où la juge tire ses "1500 euros" à partir des pièces dont elle dispose.

PS: ne peut-on pas déplacer cette discussion sur le fil qui comprend mon affaire actuelle. Je souhaiterais garder la partie témoignage pour ce qu'elle est (je suis que c'est emb... ces fils mêlés).
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: bisane le 28 Mars 2013 à 08:00
Citation de: Ostap Bender le 28 Mars 2013 à 07:50PS: ne peut-on pas déplacer cette discussion sur le fil qui comprend mon affaire actuelle. Je souhaiterais garder la partie témoignage pour ce qu'elle est (je suis que c'est emb... ces fils mêlés).
Voilà qui est fait !


Je regarde de plus près pour le reste ce WE !  ;)
Titre: Re : Re : Retour ...
Posté par: bisane le 28 Mars 2013 à 08:02
Citation de: Ostap Bender le 28 Mars 2013 à 07:50368.22 avec assurances, 384.47 sans
Heu... c'est l'inverse, non ?
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 28 Mars 2013 à 16:39
Bonjour à tous.
Bien vu ! (et désolé je m'a confondu les pinceaux, c'était tôt le matin)
Je rappelle que je ne dispose pas de l'offre de prêt (je l'ai perdu) en question dans le jugement.
J'attends un peu de savoir si la société va faire appel du jugement. S'ils font appel, je prendrais un avocat qui demandera la copie de leur dossier.
Merci pour tout ce travail !
Je vais écrire demain au service recouvrement pour leur dire que je suspend le prélèvement amiable (celui de 500 euros) en l'attente de la signification du jugement.
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 30 Mars 2013 à 12:53
ça vaut peut être le coup de demander une copie de l'offre de prêt ;)


On y trouve parfois des "trésors" insoupçonnés  >:D
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 30 Mars 2013 à 13:29
Oui, le forum donne beaucoup d'exemples de "bonus" encore mieux cachés que les primes de nos grands patrons.

A croire qu'ils sont parfois tellement pressés de fourguer des crédits qu'ils ne réfléchissent pas et oublient les formes juridiques.

J'ai réfléchi à ma stratégie personnelle.
Mon premier réflexe a été d'attendre. Après tout, c'est moi qui suis condamné et ce sont eux qui veulent mon argent.

Mais je pense qu'il y a mieux à faire. Il ne faut pas les laisser jouer la montre (la procédure laisse déjà des possibilités suffisantes pour que ça traîne), mais au contraire faire sortir le loup du bois.
C'est pourquoi je vais leur faire signifier le jugement et accessoirement leur signifier que j'ai déjà remboursé 2000 euros (mensualités versées au service contentieux et recouvrement depuis novembre 2012).
Après, on verra bien.
S'ils font appel, il sera toujours temps de prendre un avocat et on ira à la chasse au trésor tels Jim Hawkins et Long John Silver. On demandera une copie du dossier ainsi que les papiers dont dispose la banque (il doit bien rester quelques traces dans les archives de la S.... G....).

En tous les cas, Patience ... mais pas passivité !  ;) merci le fofo ...


Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 30 Mars 2013 à 13:31
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D


passivité ne me serait jamais venu à l'esprit sur ce fil!!!!! ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 30 Mars 2013 à 13:51
Non ... en effet. :D
Mais dans mon cas, ça m'est beaucoup venu à l'esprit.
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 30 Mars 2013 à 13:53
et moi donc! ;)


mais quand on déclare la guerre...c'est top départ!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


J'ai connu ça! ;)
Titre: Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 30 Mars 2013 à 21:25
Citation de: Ostap Bender le 30 Mars 2013 à 13:29et accessoirement leur signifier que j'ai déjà remboursé 2000 euros (mensualités versées au service contentieux et recouvrement depuis novembre 2012).
Sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans le jugement ?
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 31 Mars 2013 à 11:12
Bonjour à tous.
@ Bisane
Non ...
La juge a seulement tenu compte de l'argent versé entre juin et novembre (c'est à dire au début du procès, cela correspond aux 4356,17 euros qui sont mentionnés dans le jugement).
J'ai continué à payer parce que je pensais que cela attestait de ma bonne foi.
Pendant la deuxième audience (celle pour le motif soulevé par le juge), je n'ai pas pensé à mentionner le fait que je continuais à payer. Du coup, les quatre "mensualités" payées entre novembre et mars (cela en fait quatre) ne sont pas incluses dans le jugement.
La greffière m'a conseillé de les inclure du décompte lors de la signification du jugement.

A bientôt.
Titre: Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: feufolette le 31 Mars 2013 à 13:18
Citation de: Ostap Bender le 30 Mars 2013 à 13:29


. On demandera une copie du dossier ainsi que les papiers dont dispose la banque (il doit bien rester quelques traces dans les archives de la S.... G....).




   Sachant que le papier prend de la place, que l'archivage a un coût, qu'il fut un temps ou on utilisait le microfilm, que depuis l'avènement de la numérisation le disque dur permet de broyer le contrat-papier, il arrive parfois que le prêteur ne soit pas capable de ressortir le document, et argumente qu'il n'est tenu que de conserver les pièces pendant 10 ans comme le veut le code de commerce.


  Et que le juge dise que s'il fut assez négligent pour ne pas préserver les éléments nécessaires à faire valoir ses droits, tant pis pour lui. B....


Paribasienne s'est pris quelques revers sur les vieux provizuts, d'autres sur la mauvaise qualité des copies fournies....


Au fil du harcèlement  ils vous transitent d'huisserie en contentieux, de contentieux en huisserie, les risques d'égarement des parchemins  augmentent, d'autant plus que l'huissier a le droit de détruire les documents qui lui sont confiés par le créancier au bout de 2 ans.


Faute de quoi il devrait louer un entrepôt,  vu la pénurie de débiteurs défaillants de cette fraction de siècle   :D


  En tout cas, bonne chasse  ;)
Titre: Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 31 Mars 2013 à 13:38
Citation de: Ostap Bender le 31 Mars 2013 à 11:12Du coup, les quatre "mensualités" payées entre novembre et mars (cela en fait quatre) ne sont pas incluses dans le jugement.
La greffière m'a conseillé de les inclure du décompte lors de la signification du jugement.
OK avec ça !  ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 31 Mars 2013 à 14:47
@ Bisane

Ok pour votre "Ok avec ça" ... Les relevés bancaires portent bien la trace de ces prélèvements, j'imagine que cela suffit comme preuve.

@ feufolette

Merci pour ces réflexions et pour l'optimisme !

Citation de: feufolette le 31 Mars 2013 à 13:18


   Sachant que le papier prend de la place, que l'archivage a un coût, qu'il fut un temps ou on utilisait le microfilm, que depuis l'avènement de la numérisation le disque dur permet de broyer le contrat-papier, il arrive parfois que le prêteur ne soit pas capable de ressortir le document, et argumente qu'il n'est tenu que de conserver les pièces pendant 10 ans comme le veut le code de commerce.


Il n'y a pas que pour eux que c'est un problème  ;) !
La question des archives (et de la perte de certains documents) est un problème crucial et également significatif. Dans mon cas personnel, avoir conservé "pieusement" les relevés de tous les comptes à la c.n "Malafinance", "Finienréféré" ou "Coffrezmoilesgars" mais pas l'offre préalable de mon principal prêt montre mon insouciance face à mes premiers engagements. De manière générale, la question du classement et du stockage des documents est cruciale pour nous et mériterait largement un fil sur le fofo, car je pense que l'inflation paperassière pose tout autant problèmes aux débiteurs qu'aux créanciers (j'ai arrêté de croire, grâce au fofo, que j'étais le seul être humain bordélique au monde !).

Citation de: feufolette le 31 Mars 2013 à 13:18

  Et que le juge dise que s'il fut assez négligent pour ne pas préserver les éléments nécessaires à faire valoir ses droits, tant pis pour lui. B....
Paribasienne s'est pris quelques revers sur les vieux provizuts, d'autres sur la mauvaise qualité des copies fournies....


Bien fait pour eux ! Niarrk  ;D

Citation de: feufolette le 31 Mars 2013 à 13:18

Au fil du harcèlement  ils vous transitent d'huisserie en contentieux, de contentieux en huisserie, les risques d'égarement des parchemins  augmentent, d'autant plus que l'huissier a le droit de détruire les documents qui lui sont confiés par le créancier au bout de 2 ans.
Faute de quoi il devrait louer un entrepôt,  vu la pénurie de débiteurs défaillants de cette fraction de siècle   :D


Je pense qu'ils le font déjà (louer des entrepôts) et je pense que la "pénurie" qui les frappe n'est pas celle "des débiteurs défaillants de cette fraction de siècle" (comme vous l'écrivez si bien  ;) ) mais plutôt celles de locaux de stockage !

Citation de: feufolette le 31 Mars 2013 à 13:18
  En tout cas, bonne chasse  ;)
Merci à vous ! Je vais présumer qu'ils ont encore quelques papiers à me communiquer (délai obligatoire des dix ans) si besoin est.
De manière générale, ce que vous écrivez me rappelle un conseil que j'ai reçu à la fin du siècle dernier.
Je me permets donc un petit "racontage de vie".
Il y a quelques années, j'ai fréquenté les archives du ministère de la défense pour un travail universitaire. Un lieutenant colonel historien m'avait alors expliqué une règle, fondamentale  de l'archivistique. Il m'avait dit qu'il était "intellectuellement satisfaisant" de chercher les archives là où elles étaient censées être, mais qu'il était "rare qu'on les y trouvât". Je me souviens encore de ses mots car c'était un conseil très pertinent sur le plan professionnel et encore plus du point de vue du simple rapport à la vie: on peut chercher son bonheur là où il est censé être mais on doit aussi accepter de fouiller un peu ailleurs et de se laisser surprendre, décevoir ou émerveiller.

C'était ma petite pensée de la journée, merci le fofo, merci feufolette ! ... le printemps continue à être un peu frileux dans notre Neuf-Quatre ... Raison de plus pour se laisser surprendre par des sourires  :D
Je tiens à ajouter que je suis particulièrement fier d'avoir compris le système des [quote author] et des [/quote]

Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Comailles le 31 Mars 2013 à 15:06
 :D :D :D :D :D
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 31 Mars 2013 à 15:16
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D


des décénnies plus tard, on arrive bien à retrouver les archives de la Stasi.... ;)
Titre: Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: feufolette le 31 Mars 2013 à 16:57
Citation de: zorah0412 le 31 Mars 2013 à 15:16
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D


des décénnies plus tard, on arrive bien à retrouver les archives de la Stasi.... ;)


là, on touche presque à un autre problème : celui du "secret défense " ou de la raison d'état  qui maintient au secret les archives parfaitement conservées mais non accessibles au public .....
Titre: Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 31 Mars 2013 à 19:03
Citation de: Ostap Bender le 31 Mars 2013 à 14:47on peut chercher son bonheur là où il est censé être mais on doit aussi accepter de fouiller un peu ailleurs et de se laisser surprendre, décevoir ou émerveiller.
Voilà qui mériterait de figurer dans le fil des citations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13036.msg458578#msg458578) !  bbbo bbbo bbbo


CitationJe tiens à ajouter que je suis particulièrement fier d'avoir compris le système des [ quote author] et des [ /quote]
Il n'y a pas plus de petits plaisirs que de petites joies ou de grandes fiertés !  :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 31 Mars 2013 à 19:06
Citation de: bisane le 31 Mars 2013 à 19:03
Citation de: Ostap Bender le 31 Mars 2013 à 14:47on peut chercher son bonheur là où il est censé être mais on doit aussi accepter de fouiller un peu ailleurs et de se laisser surprendre, décevoir ou émerveiller.
Voilà qui mériterait de figurer dans le fil des citations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13036.msg458578#msg458578) !  bbbo bbbo bbbo


CitationJe tiens à ajouter que je suis particulièrement fier d'avoir compris le système des [ quote author] et des [ /quote]
Il n'y a pas plus de petits plaisirs que de petites joies ou de grandes fiertés !  :D :D :D :D :D


et cette dernière ligne de bisane mériterait d'y figurer aussi! ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 01 Avril 2013 à 09:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 01 Avril 2013 à 10:00
Jugement mis en ligne (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13148.0) !  ;)
Titre: Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 01 Avril 2013 à 13:40
Citation de: bisane le 01 Avril 2013 à 10:00
Jugement mis en ligne (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13148.0) !  ;)


lu! ;)
merci à ostap! bbbo
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 01 Avril 2013 à 16:38
Merci à Bisane pour la mise en ligne !
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 05 Avril 2013 à 14:02
Bonjour à tous ...
J'ai vu l'huissier aujourd'hui pour faire signifier le jugement.
Il (ou plutôt Elle) m'a dit que je n'avais pas à m'occuper du décompte de la créance (ce qui relève d'une certaine logique puisse que c'est moi le condamné). Attendre donc. Et payer: une mensualité le 20 avril (celle sous quinzaine après la signification du jugement), deux autres le 15 mai et le 15 juin et 20 euros le 15 juillet. D'ici là j'aurais reçu le décompte de créance (j'espère) et je saurai s'ils ont décidé de faire appel.
De l'espoir, un soupçon d'incertitude et de la patience, donc.
Tiens, j'ai comme une envie de chocolat.
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 16:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 05 Avril 2013 à 21:00
Bon chocolat !  :D
Mais, et surtout,  xxl! xxl! xxl! pour que ça se passe comme sur des roulettes !  ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 20 Mai 2013 à 20:55
Bonjour à tous

Un mois s'est écoulé depuis la signification du jugement

J'ai attendu pour voir si du courrier n'arrivait pas et ensuite je me suis résolu à appeler l'avocate de la B/./M qui m'a annoncé que la banque ne ferait pas appel du jugement prononcé par le tribunal d'instance.

Bilan: plus que deux mensualités (même si je n'arrive pas à obtenir de ces affreux un état de la créance) et c'est fini
C'est donc une très bonne nouvelle et je voulais la partager avec vous
J'ai bu quelques coups pour nous tous ce week end  bbbo !
A bientôt


Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 20 Mai 2013 à 21:05
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour ces bonnes nouvelles, Ostap, ;)
Titre: Re : Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 21 Mai 2013 à 07:45
Citation de: Ostap Bender le 20 Mai 2013 à 20:55J'ai bu quelques coups pour nous tous ce week end  bbbo !
Merci !  :D :D :D :D :D
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 21 Mai 2013 à 17:44
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Phoenix62 le 21 Mai 2013 à 17:51
 bbbo bbbo
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: CLO75 le 21 Mai 2013 à 18:18
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: nounours le 21 Mai 2013 à 18:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 21 Mai 2013 à 20:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
à la tienne!  ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: Ostap Bender le 08 Septembre 2013 à 12:21
Bonjour à tous ...
Un petit mot de rentrée.
Pour ma part, de bonnes vacances en Corse, famille, village, maquis, sauté de veau, olives, café et eau fraîche. Menthe sur les chemins, ombre des chênes, des micocouliers et des rochers.

Je me suis acquitté de ma condamnation. C'est donc la fin de mes dettes institutionnelles.
C'est une grosse page de tournée. Il me reste encore à rembourser mes amis, cela reste un engagement fort sur le plan moral et encore assez significatif sur le plan financier. Mais la vie est  sans huissiers, tribunaux et recommandés est bien plus agréable.


Petit changement dans ma vie. Je travaille dans un nouvel établissement. Une structure expérimentale pour des lycéens qui ont décroché et tentent de reprendre leurs études. Nous sommes dans la phase d'entretiens. Des gens blessés, par l'école, par la société, par des vies pas faciles ... On reçoit, on rassure, on essaie d'aider. Un élève fait la liste de ses difficultés. Il  me demande "les problèmes de dettes, ça compte aussi?" ... "Oh oui, ça compte ..." Je crois que je n'hésiterai pas à orienter vers le forum, si cela est nécessaire.
Courage à tous!
:-*
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 08 Septembre 2013 à 12:51
Merci pour ces bonnes nouvelles Ostap!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Et pour ce boulot qui doit être difficile mais en même temps, un beau défi!!!! ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: nounours le 08 Septembre 2013 à 21:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 08 Septembre 2013 à 21:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: bisane le 09 Septembre 2013 à 08:09
 :-* :-* :-* :-* Ostap !  ;)
Titre: Re : Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 12 Septembre 2013 à 17:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo