Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: momoche le 23 Mars 2013 à 23:24

Titre: en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: momoche le 23 Mars 2013 à 23:24
BONJOUR A TOUS !!!!


Je reviens vers vous afin d'avoir quelques conseils.
Je vous rappelle ma situation :
Dépôt dossier BDF en 10.2010
recevabilité en 12.2010
contestation créancier en 01.2011
Et depuis on attend de passer devant le JEX
Ça y est on passe en avril


J'ai 30 000 € de dettes et un crédit immobilier en cours de 150 000 €.
la BDF a fait un dossier pour les 30 000 € et il est prévu que le crédit immobilier continue normalement.
Seulement le créancier dit impossible de rembourser 30000 + 150 000 en 10 ans. Mais ce n'est pas ce qui est prévu
Plusieurs questions se bousculent dans ma tête :
Si le JEX me demande de vendre la maison, y a t il un délai ?
De plus j'ai continué à payer mon crédit immobilier mais la banque ne prélevait plus les échéances  alors j'ai laisser le compte se remplir jusqu'au jour ou la banque a prélevé les échéances d'un créancier. J'ai donc retiré tous mes sous pour les placer sur un autre livret.Quand le dossier a la BDF sera relancé est-ce que la banque me demandera de payer les deux ans d'échéances du crédit immobilier ou ces échéances seront reportés à la fin de mon crédit.


y a t il un moyen de renégocier le crédit immobilier par rapport au taux moins élevé aujourd'hui.


Merci d'avance pour vos réponses et votre aide


Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: Comailles le 24 Mars 2013 à 05:00
Vos anciens fils sont donc ici
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6993.msg181724#msg181724 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6993.msg181724#msg181724)

et là
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9164.msg263277#msg263277 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9164.msg263277#msg263277)


Ul s'agit donc d'un recours contre la recevabilité, je déplace donc votre fil :P

A quelle date passez vous devant le Jex ?


Avez vous préparé votre défense?
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: bisane le 24 Mars 2013 à 09:13
Citation de: momoche le 23 Mars 2013 à 23:24Si le JEX me demande de vendre la maison, y a t il un délai ?
Oui. Mais il n'y a pas vraiment de raison qu'il le fasse, si je comprends bien...



CitationDe plus j'ai continué à payer mon crédit immobilier mais la banque ne prélevait plus les échéances  alors j'ai laisser le compte se remplir jusqu'au jour ou la banque a prélevé les échéances d'un créancier.
Vous pouvez être plus précise ?


CitationQuand le dossier a la BDF sera relancé est-ce que la banque me demandera de payer les deux ans d'échéances du crédit immobilier ou ces échéances seront reportés à la fin de mon crédit.
C'est à la BDF de décider de cela.


Citationy a t il un moyen de renégocier le crédit immobilier par rapport au taux moins élevé aujourd'hui.
Compte tenu du contexte, ça risque d'être difficile...


Vous pouvez nous rappeler toutes les dates EXACTES ?
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: zorah0412 le 24 Mars 2013 à 13:22
Citation de: momoche le 23 Mars 2013 à 23:24

Dépôt dossier BDF en 10.2010
recevabilité en 12.2010
contestation créancier en 01.2011
Et depuis on attend de passer devant le JEX
Ça y est on passe en avril

J'ai du mal à comprendre......
Contestation créancier en janvier 2011....on est en 2013 ???
la date d'audience Jex est en avril  ??? ??? ??? ??? ??? ???


2 questions:
1/ cette date de contestation, vous la connaissez depuis quand?
2/ Idem pour la date du passage  devant le Jex ?
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: momoche le 24 Mars 2013 à 14:33
bONJOUR

pour la contestation, nous avons reçu un courrier en 01.2011
Je viens de recevoir la convocation vendredi dernier pour une audience le 16.04.2013.
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: Comailles le 24 Mars 2013 à 14:35
Pouvez vous répondre aux autres questions ;)
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: momoche le 24 Mars 2013 à 14:43
réponse pour bisane

Quand j'ai deposé  le dossier à la BDF, j'ai auparavant ouvert un compte à la banque jaune.
la BDF m'avait dit de continuer à payer mon credit immobilier comme si c'était un loyer.
J'ai donc fait des virements de mon nouveau compte vers l'ancien afin que la credit immobilier soit honoré.
Sauf que les prélèvements du credit immobilier ont été suspendus par la banque.
Tous les mois je versais l'argent sur le compte tout de même jusqu au jour ou la banque a prelevé de l'argent pour l'un des créanciers (ba oui au bout d'un an les révocations de prélèvement ne sont plus valables) j'ai donc transferé mes fonds sur un livret ouvert ailleurs afin d'éviter cela.
Ma question etait donc la suivante
si tout se passe bien au moment du plan avec la BDF et la reprise des paiements du credit immobilier :
est-ce que je devrait payer d'un coup les 24 mois d'échéances suspendues ou
les chéances non payées seront reportés à la fin du credit immobilier.
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: Comailles le 24 Mars 2013 à 14:45
C'est la Bdf qui décidera lors de l'établissement du plan.



Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: momoche le 24 Mars 2013 à 14:58
Merci pour vos réponses

concernant ma defense que dois je faire
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: Comailles le 24 Mars 2013 à 15:01
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt
Titre: Re : Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: bisane le 25 Mars 2013 à 08:54
Citation de: momoche le 24 Mars 2013 à 14:43jusqu au jour ou la banque a prelevé de l'argent pour l'un des créanciers
Ils ont prélevé beaucoup ?
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: momoche le 25 Mars 2013 à 20:58
bonjour

ils ont prelevé 2 échéances d'un créanciers 180 € x 2
Titre: Re : Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 21:18
Citation de: momoche le 25 Mars 2013 à 20:58
bonjour

ils ont prelevé 2 échéances d'un créanciers 180 € x 2


à quelle dates exactement?
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: momoche le 25 Mars 2013 à 21:31
en fevrier et mars 2012
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 21:33
OK! ;)


Curieux ce méli mélo de dates sous tous leurs aspects.....


On va attendre d'autres avis ;)
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: momoche le 25 Mars 2013 à 21:44
ya pas d'erreur dans les dates je vous assure !!!
qu est ce qui vous semble curieux ??
Titre: Re : Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 21:47
Citation de: momoche le 25 Mars 2013 à 21:31
en fevrier et mars 2012


Pourquoi ont'il prélevé juste en février et mars........vous avez révoqué les prélèvements immédiatement? ;)
Ils n'étaient pas révoqués avant?


J'essaie de comprendre ;)
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: momoche le 25 Mars 2013 à 21:49
je les ai revoque des le depot du dossier en 12.2010 mais j'ai appris que des revocations de prélèvements ne sont valables que 1 an donc au bout de 1 an un créancier a retenter sa chance et la banque a payer. j'ai donc a nouveau revoquer les prélèvements en 03.2012.
Titre: Re : Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 21:54
Citation de: momoche le 25 Mars 2013 à 21:49
mais j'ai appris que des revocations de prélèvements ne sont valables que 1 an .


Une révocation de prélèvement est définitive!
La banque est en faute sur ce sujet mais ça date et ce n'est plus le noeud du problème ;)


En attente d'autres avis ;)
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: bisane le 26 Mars 2013 à 08:09
Si vous étiez recevable à cette époque (il manque des dates au calendrier...), il faut réclamer le remboursement de ces sommes.
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: Comailles le 30 Mars 2013 à 19:25
Où en êtes vous ?
Titre: Re : Re : Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: Phoenix62 le 09 Avril 2013 à 18:55
Citation de: zorah0412 le 25 Mars 2013 à 21:54
Citation de: momoche le 25 Mars 2013 à 21:49
mais j'ai appris que des revocations de prélèvements ne sont valables que 1 an .


Une révocation de prélèvement est définitive!
La banque est en faute sur ce sujet mais ça date et ce n'est plus le noeud du problème ;)


En attente d'autres avis ;)

Définitif! ca depend peut être des banques. Je viens de faire mes révocations a la jaune, ils m'ont dit "Attention, c'est jusqu'au 5 juillet 2013, il faudra renouveler si besoin!"  ???
Titre: Re : Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: Comailles le 14 Avril 2013 à 08:29
Citation de: Comailles le 30 Mars 2013 à 19:25
Où en êtes vous ?
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: kilt 78 le 15 Avril 2013 à 23:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Pour demain




                                                                                                 xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: BRUYERE le 15 Avril 2013 à 23:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: Astian le 16 Avril 2013 à 06:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: bisane le 16 Avril 2013 à 07:10
J'espère que vous avez préparé quelque chose !
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: engel70 le 16 Avril 2013 à 07:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: biquette59 le 16 Avril 2013 à 07:32
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Titre: Re : en attente passage JEX - beaucoup de questions - A l'aide !!!
Posté par: CLO75 le 16 Avril 2013 à 09:43
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