Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Ticamomille le 25 Mars 2013 à 10:14

Titre: Salaire non imposable
Posté par: Ticamomille le 25 Mars 2013 à 10:14
Bonjour,


Je souhaite savoir une chose qui est assez rare à voir : nous avons fait une demande de révision de notre plan de surendettement car nous payions trop.


La commission a refusé : on a fait recours.


Sauf qu'on attend toujours la convocation au tribunal : comment se passe t il quand on a un nouvel emploi dont le salaire est non imposable ??? Eh oui quand on travaille dans une organisation internationale qui fonctionne par donations donc le salaire n'a pas a être imposable : comment la BDF calcule ?


Merci par avance !
Titre: Re : Salaire non imposable
Posté par: Persévérance le 25 Mars 2013 à 14:58
Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous nous donner les dates précises ?

Et remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)  ;)
Titre: Re : Salaire non imposable
Posté par: feufolette le 25 Mars 2013 à 15:26
il n'est pas imposable en France, mais est-ce qu'il ne subit pas une imposition (retenue à la source) dans un pays de rattachement ?

Titre: Re : Salaire non imposable
Posté par: bisane le 25 Mars 2013 à 22:07
La BDF ne différencie pas les revenus imposables ou pas !
Elle prend en compte les ressources du foyer...