Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 09:59

Titre: Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 09:59
Bonjour,

Je viens vers vous afin de solliciter des conseils!!!!

Marié en 2000 divorcé depuis Décembre2012.
Mon ex mari a contracté des prêts à mon insue en usurpant mon identite durant notre union pour assouvir son addiction au jeu en ligne PMU... (à ce jour 42000 Euros de dettes)
Durant l'ordonnance du divorce en 2010 la juge avait condamné monsieur à payer le 1er plan de surendettement au titre du devoirs de secours .
Sur le jugement elle a suspendu monsieur du droit de secours
Depuis Janvier je me suis retrouvé menacé par les huissiers donc aprés consultation auprès d'une assistante sociale: seule solution payé donc monte un dossier banque de france.
A ce jour la banque de france accepte la recevabilitée de mon dossier et me propose un plan de 141 euros par mois.
Je me retrouve la corde au cou tout simplement pour avoir etais marié un jour avec un homme sans scrupule qui a detruit sa famille
-J'eleve seule nos 3 enfants
-Je travaille a temps partiel
-Monsieur ne me verse aucune pension alimentaire pour les enfants.
-Monsieur n'a pas pris ses enfants depuis le 1er Decembre 2012
-je possède les comptes en banques qui prouve que ce ne sont pas des dettes de menage
-Monsieur m'a même fait un attestation relatant les prêts, les sommes dû et son addiction au jeu.
-Ma banque viens de me retirer ma carte bleue et mon chequier alors que je n'ai jamais eu de decouvert.
PAYER NE SERAIS CE QUE 141 EUROS me mettrais moi même dans l 'endettement
MON AVOCAT ACTUEL ME DIS QUE JE N'AI QU'A PAYER
c est plus fort que moi je refuse de payer je me sent condamné pour un crime que je n'ai pas commis et cela peu durer plus de six ans.

Je n'ai pas pris cet argent je l'ai encore moins utilisé mais du seul fait d'avoir étais marié avec cet homme me condamne à payer!!!!!!!!!!!!

Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: catsen le 02 Avril 2013 à 10:21
Bonjour Sandrine,

Combien y a t il de créanciers?

Avez vous les preuves que cet endettement n'a été dû qu'à l'addiction aux jeux?

Si oui prenez contact avec un autre avocat, avez vous une protection juridique avec votre assurance maison ou voiture? ou droit à l'aide juridictionnelle?


Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 10:32
Bonjour
Il y a 6 creancier :que des prêts revolving (je n'arrive d'ailleurs pas à me procurer les contrats initial)Seul un organisme a bien voulu me le fournir et à ma grande surprise ce n'est pas mon ecriture mais !!!
En ce qui concerne les preuves oui je ossede les comptes en banque de 2007 a 2012 et on apperçois bien que monsieur pouvait jouer jusqu'a 6000 euros par mois
En ce qui concerne l'avocat oui j'essaie d'en trouver un autre !
Mais c'est toujours tres long et usant.
Actuellement je suis arretee pour depression mais si je dois payer je ne pourrais plus aller travailler car je serais obliger de sacifier des depenses telle que: nounou, cantine,.... seule solution pour moi de ne pas sombrer
La justice est toujours trop longue
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: catsen le 02 Avril 2013 à 11:15
tu es dans quel département?
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: Persévérance le 02 Avril 2013 à 12:03
Bonjour et bienvenue,

Donc le dossier BdF prévoit un remboursement de 140€ par mois pendant 6 ans ? Vous avez accepté ce plan ou pas ? (il faudrait nous donner les dates précises  ;) )

Vous n'avez signé aucun de ces prêts ? Vous n'avez pas demandé de vérification des créances auprès du juge ?
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 12:34
Bonjour,
J'habite dans le tarn au alentour de M*** (attention aux donnés nominatives  ;) )

Le 24 Fevrier j'ai reçu la recevabilitée pour laquelle j'ai fais appel
-en voulant être entendu par la comission
-en saisissant le juge d'instance afin qu'il se procure les contrats de prêts
A ce jour j'attend la personne qui gére mon dossier ne veux me fournir auquel element supplementaire quand à la suite.
Je me demande mê^me si je peu encore me desister?
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 12:38
Je precise que ce plan à ete établi pour 2 ans d'ou le problemes car dans deux ans je devrais à nouveau recommencer la demarche ce qui veut dire que si d'ici là mes revenus augmentent je devrais donner plus et ceci pendant 3 fois deux ans à savoir qu'un plan ne peut exeder 8 ans .
Quelle ambition puis je avoir!!!!!!!!!!!
Titre: Re : Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: Persévérance le 02 Avril 2013 à 13:37
Citation de: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 12:34
Bonjour,
J'habite dans le tarn au alentour de M*** (attention aux donnés nominatives  ;) )

Le 24 Fevrier j'ai reçu la recevabilitée pour laquelle j'ai fais appel
-en voulant être entendu par la comission
-en saisissant le juge d'instance afin qu'il se procure les contrats de prêts
A ce jour j'attend la personne qui gére mon dossier ne veux me fournir auquel element supplementaire quand à la suite.
Je me demande mê^me si je peu encore me desister?

Vous désistez de quoi ?

Vous avez contesté quoi exactement, le montant retenu ?
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 02 Avril 2013 à 14:29
Vous n'avez pas répondu pour l'aide juridictionnelle et/ou l'assistance juridique.

Je ne comprends pas du tout à quoi vous avez pu vous opposer suite à la recevabilité...

Pourquoi ne percevez-vous pas de PA ?

Etes-vous empruntrice ou co-empruntrice des prêts ?
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 15:20
oui  j ai droit à l'aide juridictionnelle
je me suis opposé au montant a payer.(140 euros par mois)
mon ex mari a fait les contrat à mon insue j'ignore la nature des contrats
le seul en ma possesion je suis coempruntrice.
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 15:21
Je ne perçois pas la pension tout simplement car il ne me la verse pas.
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: tichat40 le 02 Avril 2013 à 15:37
Faite une demande de recouvrement forcé !
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 15:40
quesce que c est?
ou la demander?
MERCI
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: tichat40 le 02 Avril 2013 à 15:54
un petit lien : http://www.pratique.fr/pension-alimentaire.html (http://www.pratique.fr/pension-alimentaire.html)

A savoir qu'au bout de 2 mois d'impayés (ce qui semble être votre cas) vous pouvez demander l'aide de la CAF
autre lien : http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-aides-des-caf-au-recouvrement,12628.html (http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-aides-des-caf-au-recouvrement,12628.html)

Mais quoi qu'il en soit il faut entamer les démarches pour le recouvrement
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 15:59
merci : pour la pension s'est en cours
Quand au recouvrement forçé ca fait trois mois que je fouine partout  que je rencontre des avocats ,des juristes,internet,...
et c est la premiere fois que j'en entend parler.
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: tichat40 le 02 Avril 2013 à 16:32
C'est étonnant que l'on ai pas pu vous répondre plus tôt, la procédure est "connue", un peu laborieuse mais accessible à tous  ???

Vous avez un jugement "officiel" pour le montant de la pension ?
Titre: Re : Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 03 Avril 2013 à 07:15
Citation de: sandrine81200 le 02 Avril 2013 à 15:20
je me suis opposé au montant a payer.(140 euros par mois)
Pardon, hein, mais je ne comprends pas tout...
Vous ne pouvez pas, vous, faire un recours contre la recevabilité... et si vous déposez un dossier, c'est en quelque sorte que vous reconnaissez les dettes...
Quant à contester le montant des mensualités, cela ne peut intervenir qu'en contestant un plan.

Tichat a raison pour la PA...
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 03 Avril 2013 à 13:23
On vous pose plein de questions et vous demande plein de précisions, mais les réponses sont vraiment très importantes pour que nous puissions comprendre au mieux votre situation, et donc vous aider !  ;)
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: Rosy11 le 03 Avril 2013 à 16:25
Je pense que Sandrine est furieuse car elle doit rembourser des dettes que seul son mari a contractées pendant le mariage
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 04 Avril 2013 à 07:01
Oui, Rosy ! Ca, je crois qu'on a tous compris !  ;)

N'empêche que pour l'aider, il faut qu'on comprenne exactement où elle en est de la procédure... or pour le moment, ça n'est pas parfaitement clair...  :P
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 05 Avril 2013 à 19:28
Sand, ce n'est pas très malin que votre mail figure dans cet article (http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/05/1599014-castres-surendettee-a-cause-des-dettes-de-son-ex.html)...
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 07 Avril 2013 à 09:16
Bonjour
Je viens de recevoir une citation a comparaitre  au tribunal de castres pour le 21 mai je voudrais savoir si n'importe quel avocat peu plaider au tribunal de Castres.
En ce qui concerne mon mail  sur l'article c'est le journaliste qui a voulu meme pour mon nom encore j'ai mis mon nom de jeune fille pour preserver mes enfants et j'ai refuser la photo car il voulait mettre ma photo.
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 07 Avril 2013 à 09:18
merci de me repondre car là maintenant j'en suis plus a l'état ou je me sent depassé par la situation.Je suis terrorisé j'ai peur
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 07 Avril 2013 à 10:14
Il s'agit d'une citation à comparaître ou d'une assignation ?
C'est pour quel type de crédit ? Pour quel montant ?

Concernant l'avocat, il me semble que n'importe lequel peut vous représenter.
Il faudrait faire rapidement une demande d'aide juridictionnelle.

N'ayez pas peur de ce qui va arriver : c'est au contraire l'occasion pour vous de vous défendre...  ;)
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 07 Avril 2013 à 12:52
Il s'agit d'une citation pour un credit so****************t de la s****te g*****le :une offre de credit prealable *A****a *UTILISABLE PAR FRACTIONNEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1996 avec une reserve maximun autorisé de 10000 francs
HORS la il me reclame 15000 Euros environ plus les 500 euros de l'article 700 
Pour l' aide juridictionnelle je prend le dossier demain car j'avais dejà un avocat pour faire appel au divorce mais cette avocate refuse de s'occupe de ce dossier qui concerne les dettes!!
Jespere que je pourrais beneficier de l'aide juridictionnelle
je sais mon dossier est tres complexe
Merci quand même de tenter de me renseigner
S...
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 08 Avril 2013 à 09:32
Si vous avez eu droit à l'aide juridictionnelle pour le divorce, il n'y a pas de raison que vous n'y ayez pas droit pour les litiges financiers.


Au vu de ce que vous dîtes de cette assignation, il y a des choses à défendre.

Avez-vous contacté l'autre avocat ?
Pouvez-vous nous faire passer cette assignation par mail ou par fax ?
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 10 Avril 2013 à 10:03
Bonjour

Je dois rencontrer un avocat sur toulouse jeudi apres midi j espere que ce seras le bon cette fois ci et qu'il auras des solutions à mes multiples problèmes et  samedi matin une dame qui à ecrit un livre sur le surendettement(genial d'ailleurs le livre)
Merci
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: BRUYERE le 10 Avril 2013 à 10:24
Citation de: sandrine81200 le 10 Avril 2013 à 10:03
samedi matin une dame qui à ecrit un livre sur le surendettement(genial d'ailleurs le livre)


Je pense qu'on la connait cette dame  ;) ;) ;)
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: BRUYERE le 10 Avril 2013 à 10:25
Explication de texte ... ;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7857.msg220994#msg220994 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7857.msg220994#msg220994)
Titre: Re : Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: feufolette le 10 Avril 2013 à 15:53
Citation de: BRUYERE le 10 Avril 2013 à 10:24
Citation de: sandrine81200 le 10 Avril 2013 à 10:03
samedi matin une dame qui à ecrit un livre sur le surendettement(genial d'ailleurs le livre)


Je pense qu'on la connait cette dame  ;) ;) ;)

cette d'âne??   :D :D

claques lui la bise de notre part  ;)
Titre: Re : Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: catsen le 10 Avril 2013 à 17:34
Citation de: sandrine81200 le 10 Avril 2013 à 10:03
Bonjour

Je dois rencontrer un avocat sur toulouse jeudi apres midi j espere que ce seras le bon cette fois ci et qu'il auras des solutions à mes multiples problèmes et  samedi matin une dame qui à ecrit un livre sur le surendettement(genial d'ailleurs le livre)
Merci

si c'est l'avocat auquel je pense il est SUPER bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo n'hésitez pas à lui parler

quant à la dame qui la connait :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D

Vous êtes dans de bonnes mains
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 10 Avril 2013 à 21:44
Je n'aurai pas du tout le temps demain, mais précisez bien à votre avocat que je me tiens à sa disposition s'il souhaite que nous collaborions...  ;)
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: sandrine81200 le 11 Avril 2013 à 09:30
merci
Sachez que c'est rare de trouver des personnes aussi attentive que vous et que dans ces cas là vous m'apportez un enorme encouragement ,soutienet reconfort  MERCI
bonne journée
Sandrine
Titre: Re : Re : Surendettement et couples séparés (divorcés)
Posté par: bisane le 11 Avril 2013 à 12:53
Bon RDV !
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: bisane le 13 Avril 2013 à 15:51
Résumé...

Il n'y a aucune décision de justice contre toi, donc tu ne risques aucune saisie dans l'immédiat.

L'avocat est OK pour prendre le dossier, et le défendra becs et ongles !
N'étant pas inscrit au barreau de ton tribunal, même avec l'aide juridictionnelle, tu auras à lui payer les frais de transport.

Tu as demandé à être entendue par la commission pour révision de la capacité de remboursement.
En effet, le gestionnaire a inclus la PAJE dans tes revenus, mais n'a pas tenu compte des frais de garde.
Je fais mon possible de mon côté pour que tu sois en effet entendue.

Tu as par ailleurs saisi le juge d'instance pour faire valoir la décision de divorce, qui imputait tous les remboursements à ton ex.
Ce sera à suivre...
Mais, si besoin, il faudra t'opposer au plan, si celui-ci maintient la capacité de remboursement actuellement retenue (140 €).

Tu as reçu 2 IP hier, et en recevras sans doute d'autres !  :-\
Il faut y faire opposition : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15), et envoyer le double à chaque huissier concerné, et en faire copie à l'avocat.

Vous aviez un plan provisoire de 2 ans depuis le 31/08/2010, dont tu ne sais pas comment il a été remboursé... mais tous les créanciers te tombent dessus, alors que le jugement de divorce prévoyait le remboursement par monsieur.

Sand, ça va être long et fastidieux !
Mais tu ne risques rien dans l'immédiat ! ;)
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: sandrine81200 le 14 Avril 2013 à 19:13
bonsoir
Voilà le courrier est fait et pret à être expédié
merci
Bonne soiréé
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: bisane le 14 Avril 2013 à 19:18
 ;)
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: bisane le 06 Mai 2013 à 06:35
Bon anniversaire !  ;)
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: biquette59 le 06 Mai 2013 à 06:48
Bon anniversaire,  bbbo bbbo
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: engel70 le 06 Mai 2013 à 10:34
bon anniversaire!!!!!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: Phoenix62 le 06 Mai 2013 à 10:54
Bon anniversaire  bbbo bbbo bbbo

et bonne chance pour la suite  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: nounours le 06 Mai 2013 à 12:46
happy birthday  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: BRUYERE le 06 Mai 2013 à 15:55
 bbbo bbbo bbbo  Bon aniversaire sandrine !!
:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: CLO75 le 06 Mai 2013 à 17:02
Bon Anniversaire ! bbbo bbbo
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: zorah0412 le 06 Mai 2013 à 19:05
Bon Anniv!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: sandrine81200 le 03 Septembre 2013 à 16:47
Rebonjour à tous!!
je reapparait  aprés un bref sursis car la procedure suis son cours  et la justice ne m'a pas oublier
j'ai reçu au mois d'aout 5 recommandé (1 pour chaque organisme de prêt)pour une convocation au tribunal d'instance de castres 
Surendettement des particuliers:
Convocation à l'audience de jugement par lettre recommandé avec demande d'avis de reception
Le greffier soussigné à l'honneur de vous inviter à comparaitre à l'audience publique de ce tribunal
le 17/09/2013
Pour qu il soit statué sur la demande de verification de creance formée par les demandeurs visés en reference
Sur le courrier il est stipulé  que je dois me munir de mes justificatif de revenu et que je peu etre accompagné ou representée
j'ai bien entendu  envoyer tout ceci à mon avocat qui ne m'a toujours pas indiquer que faire!!!
J'AI LE TRACT / QUE VA T IL SE PASSER???????
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: lilinne le 03 Septembre 2013 à 16:53
bonjour
vous aviez demandé la vérification de créances lors de la procédure?
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: sandrine81200 le 03 Septembre 2013 à 18:18
Re
Oui quand j'ai déposé mon dossier à la banque de france j'ai saisie (comme on me l'a conseillé)le juge d'instance afin de faire une verification de creance
Je pense en effet que c'est pour ça
Mais je me demande bien en quoi ca consiste
Merci
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: bisane le 03 Septembre 2013 à 18:23
Hello !

Tu peux nous rappeler pourquoi tu as fait cette demande ? C'est pour contester ta signature ?

Je ne pense pas que tu aies quoi que ce soit à faire... Je suppose que l'avocat a l'ensemble de ton dossier.
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: sandrine81200 le 03 Septembre 2013 à 18:36
oui en effet je lui ai tout fais parvenir au fur et à mesure
J'espere juste qu il accepteras de me representer
J'avais contester car les dettes on etais faites par mon ex mari à mon insue
Certain avec des fausses signature en effet.
Titre: Re : Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: bisane le 03 Septembre 2013 à 18:50
Citation de: sandrine81200 le 03 Septembre 2013 à 18:36
J'espere juste qu il accepteras de me representer
Ben ya pas de raison !  ;)
Mais c'est important que tu y sois aussi....

Essaie de l'appeler ou de lui faire un mail.
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: sandrine81200 le 03 Septembre 2013 à 19:27
oui
merci pour votre soutien  ;)
Je vous tiens informé
vraiment merci
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: biquette59 le 17 Septembre 2013 à 06:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 09:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: bisane le 17 Septembre 2013 à 10:17
 xxl! xxl! xxl! pour que le report demandé soit accepté !
... et il n'y a pas de raison !  ;)
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: sandrine81200 le 14 Décembre 2013 à 20:34
Bonjour
je voudrais un complement d'infos :
Une personne au RSA  se voit saisie par un huissier afin de regulariser des anciens loyers impayés
Cette personne ayant pour unique revenu le RSA pour un montant 470 Euros peut-elle se voir :
- Saisie par huissier sur compte mais la banque precise l'aticle 46 du Decret du 31 Juillet 1992
Ma question à ce jour:
La banque peut -elle suite à cette situation percevoir la somme de 109 Euros pour frais de gestion ce qui ne laisserais pas au titulaire le minimum alimentaire?
Comment agir dans cette situation car 109 Euros de frais preleve par la banque ne laisse plus le minimun alimentaire!!!!!!

Merci Sandrine en esperant que je suis dansle bon fil!
Titre: Re : Redépôt : plan non respecté par ex-conjoint (dettes de jeu)
Posté par: bisane le 15 Décembre 2013 à 09:50
La banque n'est aucunement tenue par les règles concernant les saisies...  >:( >:( >:(
La seule possibilité est de négocier avec elle, pour obtenir un "geste commercial".

En revanche, ton amie a tout intérêt à se rapprocher de l'huissier, afin qu'il ne procède plus à des actes inutiles !



Il avait été obtenu, ce report ?
A quelle date ?