Bonjour,
J'aurais besoin de renseignements concernant le remboursement des crédits par mon ex-conjoint.
Je vous explique la situation :
Je suis séparée depuis juin 2010, procédure de divorce en cours depuis octobre 2010, mon ex-mari a déposé un dossier de surendettement qui a été accepté en juillet 2011, j'ai donc également déposé un dossier de surendettement puisque je ne pouvais payer seule les dettes du couple, mon dossier a été accepté en novembre 2011 pour une durée de 2 ans. En janvier 2013, mon ex-mari pour sortir de son dossier de surendettement, avant la fin, a réglé sans me demander mon avis la totalité des dettes du couple. Il me demande maintenant de lui en rembourser la moitié, me menace de saisies d'huissier et de procédure au tribunal.
Que dois-je faire ? Dans quelles mesures peut-il agir ?
Merci de vos réponses.
Bonjour et bienvenue, ;)
Vous étiez co-rmprunteur sur ces prêts ?
Y a-t-i quelque chose de prévu à ce jour dans la procédure de divorce ?
Suite à votre dossier vous avez eu un moratoire ? Un plan provisoire ? Votre situation financière a changé depuis le dépôt ?
Il a tout réglé ???
C'est une situation assez inédite, mais il me semble que dans l'immédiat, vous ne risquez rien car protégée par le dossier BdF .
Par contre, que prévoit ce dossier au bout des 2 ans ? Combien restera-t-il à régler ?
Vous allez avoir d'autres avis .. ;)
Bonjour Persévérance,
J'étais co-emprunteur sur les crédits sauf un, suite à mon dépôt de dossier, j'ai eu un moratoire de 24 mois avec un remboursement mensuel de 2 dettes (caf et frais de scolarité pour l'école de ma fille).
Dans la procédure de divorce, nous avions au début un accord de remboursement conjoint, puis lors des dépôts de dossiers de surendettement, il a été noté par nos avocats respectifs que nous avions un dossier de surendettement en cours pour chacun de nous. La procédure de divorce n'est pas encore terminée à ce jour mais cela ne saurait tarder.
Ma situation financière personnelle n'a pas évolué depuis le dépôt, si ce n'est que mes ressources ont baissé légèrement.
Citation de: BRUYERE le 02 Avril 2013 à 12:02
Il a tout réglé ???
C'est une situation assez inédite, mais il me semble que dans l'immédiat, vous ne risquez rien car protégée par le dossier BdF .
Par contre, que prévoit ce dossier au bout des 2 ans ? Combien restera-t-il à régler ?
Vous allez avoir d'autres avis .. ;)
Bonjour Bruyere,
A l'issue des 2 ans (nov 2013), il ne restera rien à régler sur les dettes communes du couple puisque réglées par Monsieur. Pour ma part, il restera à régler un prêt fait auprès de mon père mais mon père souhaite effacer ma dette et me faire cadeau des 2000 euros.
Citation de: marana le 02 Avril 2013 à 12:09
A l'issue des 2 ans (nov 2013), il ne restera rien à régler sur les dettes communes du couple puisque réglées par Monsieur. Pour ma part, il restera à régler un prêt fait auprès de mon père mais mon père souhaite effacer ma dette et me faire cadeau des 2000 euros.
Exact.. .. le plan est de ce fait pratiquement terminé, sauf si je comprends bien les 2 dettes à votre charge que vous réglez actuellement ... C'est bien çà ?
Avez vous un avocat ?
Les 2 dettes que je réglais dans le cadre du plan sont finies de rembourser.
J'ai un avocat en ce moment pour mon divorce.
Citation de: marana le 02 Avril 2013 à 12:19
Les 2 dettes que je réglais dans le cadre du plan sont finies de rembourser.
J'ai un avocat en ce moment pour mon divorce.
Du coup, il n' y a plus de plan BdF puisque tout est fini de rembourser ...
Qu'en pense votre avocat ?
Je n'ai pas encore pu voir mon avocate à ce sujet.
J'ai reçu un courrier ce jour disant que la mise en délibéré du jugement de divorce était pour le 10 avril donc je verrais mon avocate après mais saura-t'elle ce qu'il en est pour ce problème, à voir...
Je ne comprends pas bien ... Comment votre ex conjoint a pu tout rembourser alors qu'il ne verse pas de pension alimentaire, vous n'avez pas demandé de PA ?
Il y a un crédit immo, voiture ?
Cas tout à fait inédit et qui entraine effectivement bien des questions ....Je rejoins Persev ...
Si le dossier de surendettement a été recevable pour lui, c'est qu'il n 'était pas censé avoir les ressources suffisantes à ce moment pour tout régler..
Savez vous d'où provient l'argent avec lequel il a tout réglé ? Pour quel montant ?
Donc, il ne versait pas de pension alimentaire au début de la procédure de divorce mais il y a été contraint par l'ordonnance de non-conciliation.
Il n'y avait pas ni crédit immobilier, ni crédit voiture dans nos dossiers de surendettement, seulement des crédits consommation.
Il a remboursé les dettes du plan de surendettement grâce à un prêt fait auprès de sa concubine, pour un montant d'environ 10 000 euros.
Vous habitez dans quelle région ?
Votre ancien fil est ici :P
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4715.msg107168#msg107168 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4715.msg107168#msg107168)
J'habite dans la Manche (50) en Basse-Normandie.
Merci Comailles, pour mon ancien fil, je n'arrivais pas à le retrouver. Est-il possible que je regroupe celui-ci avec l'ancien ?
Non, car l'ancien est archivé ;)
Il a de curieuses idées, votre ex !
Vous a-t-il remis la preuve de ces remboursements ?
curieuse idée en plus vous êtes pas divorcés mais pour l'instant séparés :o
Bisane, non je n'ai pas encore eu les preuves de remboursement, il dit les avoir transmises au Jaf seulement pour le moment. Mais je sais qu'un des crédits est remboursé puisque j'ai reçu un courrier de solde à 0 d'un organisme.
Ben il faudrait quand-même qu'il vous transmette ces preuves...
Oui, Bisane, j'attend qu'il me les donne. De toute façon, il dit les avoir transmises au Jaf lui-même car il n'a plus d'avocat dans le cadre de notre procédure de divorce (il en a usé 4 depuis le début de la procédure...), donc comme notre divorce a été plaidé il y a quelques semaines et que le jugement est en délibéré jusqu'au 10 avril, je ne devrais pas tarder à avoir enfin ce fameux jugement et donc savoir si effectivement, le jaf a eu connaissance de ces remboursements de crédits.
Bonjour à toutes et tous,
Mon moratoire arrive à échéance le 30/11/2013 et je ne sais quoi faire...
Voilà, ma situation a changé puisque je ne vis plus seule mais avec un concubin (non pacsé), mes dettes sont des dettes de mon précédent couple. Je ne pourrais pas reprendre les remboursement car ma situation professionnelle et financière ne s'est pas améliorée. Je viens d'apprendre qu'un des crédits du couple a été entièrement remis à ma charge par Cofitruc car mon futur ex-mari (procédure de divorce en cours) a dit qu'il n'avait pas signé lui même le statut de co-emprunteur...
Je suis perdue, si je redépose (à partir de quand ?), mon nouveau compagnon va-t'il se retrouver mêlé à tout ça ?
Merci de me répondre car là je craque...
Bonjour Marana,
votre nouveau compagnon ne sera pas inclus dans le dossier, les charges seront divisées pour tenir compte de sa participation au fonctionnement du foyer.
Aviez vous effectivement imité la signature de votre mari?
je recherche votre ancien fil ;)
Merci Catsen d'avoir répondu. Je n'avais pas imité les signature de mon époux.
Dois-je commencer dès maintenant des démarches auprès de la BDF pour refaire un dossier ou attendre encore un peu ?
si vous n'avez pas imité alors il faut répondre au créancier!!! en RAR
quelles sont les dettes restantes, je croyais que votre ex avait payé?
Il a payé le crédit de la banque Popu...., j'ai eu le courrier mais pour les autres je ne sais toujours pas puisque certains étaient à son nom. Cofitruc était à mon nom donc là je sais qu'il ne l'a pas payé.
Pour le créancier, je dois faire quoi comme courrier ?
Pour l'état des dettes, je vais essayer de faire un topo pendant le we.
Citation de: marana le 06 Septembre 2013 à 13:39Je n'avais pas imité les signature de mon époux.
Pourquoi cela, alors ?
Citation de: marana le 06 Septembre 2013 à 11:19un des crédits du couple a été entièrement remis à ma charge par Cofitruc car mon futur ex-mari (procédure de divorce en cours) a dit qu'il n'avait pas signé lui même le statut de co-emprunteur...
Il faudrait que vous redéposiez en octobre au plus tard...
oui il faut redéposer avec tous les créanciers dans ce cas
et certainement demander une vérification de créances