Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: pacha le 10 Avril 2013 à 17:34

Titre: Plan de surendettement et frais de garde
Posté par: pacha le 10 Avril 2013 à 17:34
Bonjour,
je suis actuellement titulaire d'un plan de surendettement provisoire, effectif depuis fin aout 2012 pour deux ans (merci le forum), le temps que je retrouve un emploi.
Mon dossier comprenait des frais de garde pour un enfant. J'aimerai savoir si j'obtiens un plan définitif avant l'échéance actuel (si je retrouve un travail) ou à l'issue de ces deux ans (moins sympa), qu'adviendra-t-il de ces frais de garde au-dela des trois ans de l'enfant (sauf relais pour un nouveau bébé) ? La Bdf laisse ces charges telles quelles pendant toute la durée du plan (sachant que les enfants occasionnent bien d'autres dépenses par la suite, périscolair etc...) ou crée-t-elle des paliers où la somme  correspondant aux frais de garde est transféré sur la capacité de remboursement ? La question peut aussi se poser si on a un deuxième enfant alors que les frais de garde de l'ainé ont déjà cessé.

merci encore de votre future réponse


Titre: Re : Plan de surendettement et frais de garde
Posté par: Smilysoul le 10 Avril 2013 à 17:58
votre ancien fil est ICI  (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9053.msg257068#msg257068)

la BDF vous proposera un plan avec différents paliers  ;)
Titre: Re : Plan de surendettement et frais de garde
Posté par: Smilysoul le 10 Avril 2013 à 18:17
difficile de suivre tous les dossiers  :P surtout après un an d'absence  :P
donc vous si j'ai tout compris  ::) vous avez bénéficiez d'un moratoire de 2 ans en attente de retrouver un emploi ...
si c'est bien le cas ... il vous faudra redéposer 3 mois avant la fin de ce moratoire et la BDF prendra en compte vos différentes charges et pourra vous proposez différents paliers  ;)
Titre: Re : Plan de surendettement et frais de garde
Posté par: pacha le 10 Avril 2013 à 19:26
Merci de la réactivité :D  pas encore un an, un peu plus de six mois de remboursement puisqu'il ne s'agit pas d'un moratoire mais d'un plan provisoire 8)


si je comprends bien la réponse les paliers c'est dans le cas où on anticipe la fin des frais de garde, mais pas leur retour après une interruption (si les naissances ne s'enchainent pas), dans ce cas redépot...
Titre: Re : Plan de surendettement et frais de garde
Posté par: bisane le 11 Avril 2013 à 08:01
La BDF n'étant pas Mme Soleil, elle peut difficilement anticiper la venue éventuelle d'un nouveau bébé !  ;)

Lors du redépôt, elle prendra en compte votre situation effective au moment de celui-ci.

Pourquoi voulez-vous redéposer avant l'échéance du plan actuel ?