Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 16:06

Titre: Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 16:06
Bonjour a tous ,


Je suis nouveau sur le forum, je me permet d'ouvrir un sujet car je suis confronté a un problème, je vous explique


Le 27 mars 2013 un huissier est venu me déposer en main propres une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer sur celle ci est noté que SA F... mandate par cette huissier me réclame 1654,58 en principal et 52,62 au titre des frais accessoires cout de la présente requête en injonction de payer


le juge a note que je dois 1654,58 en principal avec intérêts au taux légal a compter de la signification de la présente décision et rejetons la requête pour le surplus, or sur la première page de l'huissier  c'est écrit comme ceci


- Principal 1654,58
- Les actes et débours 52,62   ??? ( je ne comprend pas le juge n'a pas rejeter ce surplus )
- droit proportionnel 91,31
- Cout de l'acte 82,04


acompte 30


total du 1850, 55


donc pour expliquer un peu je prend contact avec l'huissier je lui explique que j'ai 2 crédits aussi a rembourser 220 + 198 et mon loyer 596 ainsi que le dépenses habituelles je ne peux que rembourser 100 voir 150 elle refuse et m'informe qu'il lui faut au moins 200, je réfléchi et je dit oui (je m'arrangerais ) ,elle devait m'envoyer un échéancier avec rib que je devais retourner signer avec un premier versement de 200 €. Mais 1 semaine plus tard rien reçu je rapelle donc mais elle est en congé et on m'informe que je dois rappeler lundi donc aujourd'hui , ce que j'ai fait la elle me répond quelle la envoyer blablabla je suis un menteur je dit ok donnez moi votre rib je fait le premier versement tout de suite comme ça c'est fait et la elle me dit que le montant a augmenter et est passer a 1886 et qu'il va augmenter avec les intérêts et en plus il faudra payer 200 en plus pour le commandement de payer que le tribunal va donner.


C'est pour ce problème que je me tourne vers vous, j'ai envie de former opposition mais j'ai peur du résultat et surtout de me trouver devant le juge (j'avais déposer un dossier de surendettement il y a env. 5 mois qui a été refuser pour mauvaise fois suite a l'achat d'un frigidaire en 3 fois sans frais et qui de fait avait aggraver ma situation)


Je ne saurais quoi dire devant le juge pour me défendre donc je me dit c'est peut être mieux que je paie les 200 € voir plus en sus que d' avoir a payer une somme beaucoup plus important après le passage devant le juge



J'espere que vous m'avez compris et vous suis reconnaissant pour votre aide


@ bientôt
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Persévérance le 15 Avril 2013 à 16:14
Bonjour et bienvenue,

A priori, vous ne risquez rien à faire ce recours, au contraire  ;) Par contre il faut le faire rapidement, l'IP vous a été signifiée le 27 mars, c'est bien ça ?

Le motif précis de l'irrecevabilité c'est quoi ? Et irrecevabilité BdF confirmée par le juge, c'est ça ?
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Persévérance le 15 Avril 2013 à 16:17
Et c'est quoi qui était demandé comme "surplus" au départ, pénalités ? 8% ?

Et le juge n'a accordé aucun délai ?
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 16:21
Merci pour votre reponse


Oui c'est ça, j'ai jusqu'au 27 Avril si j'ai bien tout compris


le motif de l'irrecevabilité était " de mauvaise fois et aggrave sa situation en contractant une forme de crédit auprès de cdi... avec l'achat en 3 fois sans frais " je ne suis pas passer devant le juge car je suis quelqu'un d'assez réserver et j'ai trop peur de me retrouver avec plein de personnes et d'expliquer ma situation j'ai trop honte  :-\




Pour répondre à Persévérance (j'avais pas vu que c'était aussi vous le deuxième message )


Je pense que c'est ça enfin c'est tout ce qu'il y a marquer sur la feuille


52,62 au titre des frais accessoires cout de la présente requête en injonction de payer

Comment savoir s'il a accorder un délai ?


Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Persévérance le 15 Avril 2013 à 16:28
Vous avez un scanner ?

Et on va attendre les autres avis mais je pense que c'est dommage pour l'irrecevabilité, si la seule raison c'est un achat en 3 fois, ça s'argumente devant un juge  ;)

Il faudrait remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) pour qu'on aie une vision globale  ;)

Vous avez d'autres procédures en cours ? (IP ...) des accords avec les autres créanciers ? (ou huissier)
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 16:45
Pas vraiment un scanner mais l'apn de téléphone


J'ai rempli le tableau (j'espère l'avoir bien rempli)


Alors pour les crédits


J'en ait 4 en tous
Le premier je dois encore 198 donc le mois prochain il doit être solder
Le deuxième 4938 avec 220 par mois mais j'ai 3 mensualités de retard et je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il annulait tout et je devais régler la totalité immédiatement (total 5200€)
le troisième est l'huissier pour 1850 €
le quatrième est le même huissier pour 1280 mais je n'ai pas de nouvelles j'ai envoyer 30 € par internet sur leur site (je pouvais pas plus)
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Persévérance le 15 Avril 2013 à 17:22
Vous avez mis 2 personnes dans le tableau, il n'y a que vous qui avez des revenus ?
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 17:24
Oui


ma conjointe va commencer a travailler d'ici fin avril debut mai a temps partiel donc j'ai rien mis pour l'instant
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: bisane le 15 Avril 2013 à 17:52
Il a été irrecevable quand, votre dossier ?

Le crédit dont vous parlez, c'est celui de la ligne 61 ? C'est un revolver ? Il date de quand ?
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 18:08
Au mois de Décembre 2012


Oui c'est un revolving c'est une carte que j'avais prise a l'époque chez Conf.... il date de 2008


Aussi en 2009 j'ai depose un dossier de sur. , j'ai eut un moratoire de 2 ans car j'étais au chômage a l'époque, et en fait au bout des 2 ans je pensait que les mensualités allaient reprendre normalement mais en fait les ennuies ont commencer avec les créanciers où ils me demandaient le solde des dettes puis c'est passer au société de recouvrement et au final les huissiers maintenant. c'est un peu de ma faute car j'ai laisser trainer les choses ne pouvant pas payer les sommes qu'ils me demandaient.


J'avais a la base 6 crédits , mon père m'a dépanner pour me sortir des ennuies et j'ai pu solder 3 crédits dont le dernier qui va se solder au mois de mai.


Voila tous ce qui c'est passer avec mes crédits
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Comailles le 15 Avril 2013 à 18:56
Bonsoir,

Je ne vois que 3 crédits dans votre tableau, il manque le quatrième non?
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 19:02
Bonsoir


le quatrième je ne l'ait pas mis dans le tableau car je doit encore 198€ que je solderais fin avril donc je le considere comme soldé
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: zorah0412 le 15 Avril 2013 à 21:45
OK ;)


Vous en êtes sûr? ;)


c'est cool!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 22:10
Oui Oui  bbbo


plus que 3 et je sort de cette galère a me poser tous les jours des questions


Pour en revenir a ma question car je n'ait eut qu'une réponse.


Dois je faire opposition car en plus d'être assez réservé je vais pas savoir quoi dire devant le juge pour me défendre
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: BRUYERE le 15 Avril 2013 à 23:18
Citation de: Ziko85 le 15 Avril 2013 à 22:10
Dois je faire opposition car en plus d'être assez réservé je vais pas savoir quoi dire devant le juge pour me défendre

Ce serait dommage de ne pas vous y  oppposer : les revolvings présentent souvent pas mal de "failles" et il y a beaucoup d'exemples où les juges ont prononcé des délibérés qui  réduisaient fortement l'addition..

Pour l'audience, le forum pourra vous aider à la préparer..
En fait, vous n'avez rien à perdre et probablement pas mal à gagner .. ;)
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: bisane le 16 Avril 2013 à 00:36
Avez-vous reçu les informations de reconduction annuelles ?
Vous avez cessé de le rembourser quand ?
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 16 Avril 2013 à 06:09
Non je n'est rien reçu , j'ai arrêter de le rembourser en Avril 2011 après mon moratoire de 2 ans
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: bisane le 16 Avril 2013 à 07:17
Vous êtes absolument certaine de cette date ?
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 16 Avril 2013 à 15:04
Oui le moratoire était de 15 € par mois pour ce crédit et il c'est fini en avril 2011 date a laquelle j'ai arrêter de payer




Une petite info


L'huissier de justice avec qui j'avais déjà solder un crédit m'a contacte aujourd'hui pour me dire qu'il y avait un nouveau dossier a mon sujet avec FI... le problème c'est que de 4620 € que je devais selon les derniers relevés c'est passer a 5200 € et je ne sais pas comment faire pour m'opposer a ce montant, je n'ait reçu aucun courrier pour le moment l'huissier va m'envoyer des documents que je devrais renvoyer avec copie de mes charges et ma proposition de remboursement .
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: bisane le 16 Avril 2013 à 15:13
Dommage ! A un mois près, ils vous ont signifié l'injonction dans les délais...

Je ne sais que vous dire, sinon qu'une chose est certaine : vous pourrez éventuellement obtenir des délais de paiement en faisant opposition.
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 16 Avril 2013 à 16:04
Je vais faire opposition et pour le deuxième je ne peux pas faire opposition au montant vu que je n'ait pas de courrier du juge et qu'il n'y aura pas vu que l'huissier me propose un échéancier




J'aurais aussi besoin de votre aide quand j'aurais la date du jugement parce que je ne sait vraiment pas comment argumenter ma défense
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: catsen le 16 Avril 2013 à 16:06
j'appuie ce que vous a dit Bruyère

bien sur on vous aidera ;)


avez vous le dossier complet de ce créancier?
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 16 Avril 2013 à 16:54
Merci beaucoup


Le dossier complet ?? J'ai les documents de la signification
Titre: Re : Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: bisane le 16 Avril 2013 à 19:37
Citation de: Ziko85 le 16 Avril 2013 à 16:54Le dossier complet ?? J'ai les documents de la signification
Il faudra, sitôt l'opposition faite, demander tous les documents donnés au tribunal à l'appui de la requête à l'huissier et à votre créancier.
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: Ziko85 le 16 Avril 2013 à 19:49
D'accord j'envoi la lettre d'opposition des demain, dois je l'envoyer aussi a l'huissier


les documents je les demande en rar ?


Merci pour votre aide
Titre: Re : Aide sur opposition pour une signification d'ordonnance
Posté par: bisane le 16 Avril 2013 à 21:16
Oui, il faut aussi envoyer à l'huissier.
Tout est expliqué dans ce fil : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15)