Bonjour à tous et à toutes,
Je suis nouveau sur ce forum, je souhaite obtenir divers renseignements car je suis dans une situation critique en ce moment.
Je vais vous expliquer depuis le début.
J'ai reçu le 03/04/2012 une facture EDF me demandant 1574,49€, correspondant à une régularisation (suite à mon déménagement). Surpris par une telle somme, j'ai donc contacté le service clients EDF, qui m'a répondu qu'il s'agissait probablement d'une erreur, que je ne devais pas tenir compte de la facture, et que je devais faire opposition au prélèvement, ce que j'ai fait.
Le 1er août 2012, j'ai reçu un courrier avec un TIP à renvoyer pour régler cette somme. Dans l'incapacité totale de régler une telle somme (je suis un auto-entrepreneur de 23 ans avec de très faibles revenus, parfois je dois vivre avec moins de 400€ par mois...), je n'ai donc pas renvoyé le TIP. J'ai reçu 7 jours après un courrier d'I***, société de recouvrement amiable, me demandant de régler la somme. Ne pouvant pas payer, j'ai ignoré ces courriers, dans l'espoir qu'ils "m'oublient" (naif que je suis).
En début de semaine dernière, un huisser est venu m'apporter une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer, en me conseillant de recontacter EDF pour trouver un arrangement. Ce que j'ai fait. Le conseiller EDF m'a répondu d'appeler I*** pour régler le problème.
J'ai donc appelé I*** et je suis tombé sur une conseillère très méprisante, me riant presque au nez quand je lui ai indiqué mes revenus mensuels. J'ai eu droit à un "mon fils fait le même métier et il gagne bien plus que vous, faut travailler plus monsieur". Lorsqu'elle m'a demandé les charges que j'avais à payer, je lui ai indiqué 97€ de mensualités pour un échéancier déjà en place chez EDF (pour une autre facture) auxquels s'ajoutent 53€ d'abonnement EDF. Elle m'a répondu "non mais les charges personnelles ça ne m'intéresse pas, les cigarettes, la drogue, tout ça...". Je me suis demandé où j'avais atterri...
La conseillère a mis fin à la communication après que je lui ait indiqué être dans l'incapacité de régler un acompte immédiat.
J'ai donc appelé le cabinet de l'huissier qui m'a apporté le document, et la personne m'a dit que je pouvais faire opposition.
Après quelques recherches sur le net, j'ai cru comprendre que l'opposition ne s'applique que lorsque l'on souhaite contester une facture. Or, je suis bien redevable de cette somme, ce serait mentir de la contester, tout ce que je souhaite, c'est pouvoir régler en petites mensualités, même si ça doit prendre des années.
Quels sont les recours, sachant qu'*** ne veut rien entendre, et que je verse déjà 97€ par mois à EDF pour une autre facture, ce qui me fait déjà un trou énorme dans mon faible budget mensuel ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire,
Julien.
Bonsoir J14,
avez vous pris contact avec une assistante sociale?
Bonsoir Catsen,
J'ai vu une assistante sociale il y a environ deux mois (car au total, j'ai environ 5000€ de dettes diverses - EDF bien sûr, mais aussi Orange, l'URSSAF, le Crédit Mutu...). La seule solution qu'elle m'a apporté était la liquidation de mon entreprise (je suis auto-entrepreneur) pour monter un dossier de surendettement. Or, mon entreprise est ma seule source de revenus, je suis fortement opposé à sa liquidation...
J'ai trouvé sur ce forum des informations sur l'EIRL, ce qui serait une bonne idée, je vais appeler la Chambre des Métiers demain pour avoir plus de précisions sur la procédure à mettre en place, mais elle prendra du temps dans tous les cas, or il me reste environ 20 jours pour formuler ou non une opposition pour cette injonction de payer, d'où l'urgence de la situation...
Bonjour et bienvenue,
Quelle est l'origine de ces dettes ? Vous avez des crédits ?
Merci de ne pas citer le nom des créanciers(message corrigé) ;)
Vous n'aviez pas contesté le montant de la facture ?
Vous êtes certain de devoir une telle somme ? :o ???
L'avantage, si vous faites opposition, c'est que vous pourrez obtenir des délais de paiement.
Quelle est la date précise de signification de l'IP ?
Et vous pouvez faire opposition s'il y a des frais annexes (intérêts, pénalités ...) et obtenir des délais ;) mais voyez aussi comme indiqué par Catsen du côté des aides (assistante sociale, mutuelle ...)
Bonsoir à tous, merci pour votre accueil.
@Persévérance : Ces dettes sont dues à ma situation un peu particulière, j'ai vécu pendant 4 ans avec mon ex-compagne qui m'a quitté avec trois mois de loyers en retard. Ma banquière m'a accordé un droit de découvert de 700€ pour pouvoir en régler une partie, mais malheureusement je me suis fait licencier de mon travail le mois suivant, me retrouvant avec un découvert énorme et des loyers de retard, le tout, sans travail, et seul. La totalité des dettes et l'appartement étant à mon nom, il a fallu que je paie, négligeant d'autres dettes, et de fil en aiguille, je me suis retrouvé avec une si grosse somme. Par contre, je n'ai jamais fait de crédit ni d'emprunt (je ne sais pas s'il y a une différence entre les deux...). Pour le document, l'huissier me l'a apporté le 8 avril.
@Bisane : D'après EDF, oui, cette somme est due à une surconsommation (que je n'ai jamais réussi à expliquer). Je peux quand même faire opposition même si je ne conteste pas devoir cette somme ? Je n'ai vraiment pas l'énergie ni les moyens d'engager une bataille au tribunal...
(pour le nom des créanciers, je dois éditer mon message ?)
Pour le nom des créanciers, j'ai modifié et ce n'est pas grave ;) (et sinon oui vous cliquez sur "modifier" et vous corrigez).
Je suis assez d'accord avec l'assistante sociale, l'idéal serait de changer de statut pour pouvoir bénéficier d'un dossier BdF ;)
Et en parallèle faire opposition à cette IP (il faudrait nous dire ce que comporte précisément cette IP ou nous l'envoyer par MP) pour obtenir des délais et une éventuelle diminution de la somme. Après cette "surconsommation" elle est prouvée ? ???
Je peux vous l'envoyer par MP, je fais ça de suite.
Pour la surconsommation, je n'ai pas eu de preuve, mais le conseiller était formel, il y avait bien eu surconsommation (il m'a même donné les pourcentages de répartition heures pleines / heures creuses - néanmoins, je ne sais toujours pas comment une telle consommation a pu avoir lieu avec le peu d'équipements que j'ai chez moi).
Citation de: J14 le 16 Avril 2013 à 19:13
Je peux vous l'envoyer par MP, je fais ça de suite.
je vous donne l'adresse du forum en MP, merci de préciser votre pseudo ;)
Vous êtes resté combien de temps dans ce logement ?
De décembre 2010 à fin février 2012. J'ai réussi à faire une facture de plus de 2000€ d'électricité (environ 600€ d'abonnement ont été déduits, d'où les 1500€ restants, si je ne me trompe pas).
Citation de: J14 le 16 Avril 2013 à 19:37environ 600€ d'abonnement ont été déduits
D'abonnement ou de mensualisation ?
Ils s'étaient basés sur quoi pour fixer la consommation estimative ?
Bonjour à tous et à toutes
@Bisane : Je ne saisis pas bien la différence entre abonnement et mensualisation. À l'ouverture de la ligne EDF, j'ai donné au conseiller la liste de mes équipements électriques et la taille de l'appartement, le type de chauffage etc, suite à quoi il m'a donné un montant à payer par mois (de novembre 2010 à juillet 2011 de 57,83 €).
À partir d'août 2011, ma facture mensuelle est passée à 61.09 € par mois.
J'ai déménagé fin février 2012, suite à quoi j'ai reçu une facture de résiliation le 3 avril 2012 dont voici le détail :
Electricité : 1716,33 €
Total hors TVA : 1716,33 €
TVA : 328,46 €
Frais pour rejet de prélèvement : 18,42 €
Déduction des prélèvements effectués : -488,72€ (ce qui correspond à huit mois d'août 2011 à février 2012 inclus)
Total TTC : 1574,49 €
Si je regarde au verso de la facture, j'ai le tableau suivant :
Citation
Consommation sur la base d'un index réel :
Remboursement des estimations du 04/11/2010 au 13/07/2011 : -115,53 €
Remboursement des estimations du 04/11/2010 au 13/07/2011 : -182,64 €
Du 04/11/2010 au 30/03/2012 06 kVA
Heures creuses - Relevé début de période : 37809 - Relevé fin de période : 46307 - Consommation : 8500 kWh - Montant HT : 477,78 €
Heures pleines - Relevé début de période : 53550 - Relevé fin de période : 66580 - Consommation : 13030 kWh - Montant HT : 1183,94 €
Total de votre consommation d'électricité (dont acheminement 527,85 €) : 1363,55 €
Abonnement :
Remboursement Abonnement Tarif Bleu 06 kVA HP/HC du 14/07/2011 au 13/08/2011 : 6,47 € / mois - Montant HT -6,47 €
Abonnement Tarif Bleu 06 kVA HP/HC du 14/07/2011 au 30/03/2012 : 6,47 € / mois - Montant HT 55,52 €
Total de votre abonnement (dont acheminement 34,71 €) : 49,05
Taxes et contributions :
Taxes locales : 12,00 €
Contribution au service public d'électricité : 141,16 €
Taxe sur la consommation finale d'électricité : 143,28 €
Contribution tarifaire d'Acheminement d'électricité : 7,29
Total Electricité hors TVA : 1716,33 €
Total TVA : 328,46 €
Frais pour rejet de prélèvement : 18,42 €
Régularisation de votre échéancier : 1574,49 €
Est-ce que l'opposition est justifiable dans ce cas de figure, et si oui, est-ce que je ne risque pas de devoir payer des pénalités / frais de procédure si jamais je suis jugé redevable de cette somme ?
Il n'y avait pas un précédent locataire, chez vous ?
Vous n'avez pas eu de régularisation au bout d'une année d'occupation ?
A la sortie, vous n'avez pas relevé votre compteur ?
L'abonnement, c'est juste le fait d'avoir droit à l'électricité.
La mensualisation, c'est un étalement des sommes à devoir sur l'année.
L'opposition à l'IP elle-même n'est pas destinée à contester la somme, mais à obtenir des délais de paiement.
Ce sera de toutes façons moins problématique de payer les frais supplémentaires (autour de 100 €) que de faire face à des saisies.
Pour le précédent locataire, il y en avait un, mais d'après les propriétaires (à qui j'ai parlé du problème), il n'avaient jamais entendu parler d'un tel problème.
J'ai bien eu une régularisation au 1er aout 2011, avec simplement 57,90€ à régler (ce qui correspondait à un prélèvement refusé). Néanmoins, je ne crois pas qu'ils soient venus relever les compteurs à ce moment-là.
A la sortie, j'ai relevé le compteur et c'est suite à ce relevé que l'on m'a facturé autant.
Je peux donc faire une opposition en expliquant que je n'ai pas les moyens de régler la dette ? Ou dois-je dire quelque chose d'autre ?
Dans l'immésiat, inutile de détailler : vous faites opposition d'après ce modèle de lettre :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
L 'argumentaire détaillé sera à préparer pour le passage devant le juge
La facture correspond à VOTRE relevé de compteur ?