Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: kenzo11 le 27 Avril 2013 à 12:36

Titre: Info sur le PERP
Posté par: kenzo11 le 27 Avril 2013 à 12:36
Bonjour,


Merci d'avance à ceux qui me liront et peut-être me répondront, j'ai déposé il y a quelques années un dossier de surendettement, je rembourse depuis un plan sans problème à ce jours, ma question est la suivante, j'ai un PERP(plan épargne retraite) avec une petite somme dessus (1330e) et je me suis laissé entendre dire que le surendettement était un motif pour "casser" ce plan, est-ce vrai ? Si oui qu'elles sont les démarches à suivre ? Faut-il en faire la demande à la BDF, à ma banque avec justificatifs de surendettement, à un juge ?
Je dois bien reconnaître que ma banque m'a un peu forcée la main avec ce PERP, me disant à demi mot que sans cette souscription mon compte avait peu de chance d'être ouvert, je me rends compte aujourd'hui que cette épargne ne m'est pas adapté du tout, je ne verse plus rien dessus depuis longtemps et ce n'est pas 1330 euros qui vont embellir ma retraite, par contre aujourd'hui je dois faire face à de grosses réparations sur mon véhicule et cette somme serait bien utilisée.
Petite précision, ce PERP avait bien été porté à la connaissance de la commission de surendettement.
Merci d'avance pour vos lumières....
Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: bisane le 27 Avril 2013 à 13:07
Bonjour, et bienvenu !

Rapprochez-vous de votre BDF, avec toutes les références de votre dossier.
Elle devrait vous autoriser à casser cette supposée tirelire.

Mais vérifiez aussi les mentions de votre contrat, en particulier sur la durée et l'imposition éventuelle en cas de retrait anticipé...  :-\
Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: kenzo11 le 27 Avril 2013 à 16:27
Merci pour votre réponse, je vais faire ça, on verra bien, au pire la BDF m'informera des démarches....



Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: Phoenix62 le 27 Avril 2013 à 16:46
Citation de: kenzo11 le 27 Avril 2013 à 12:36
Je dois bien reconnaître que ma banque m'a un peu forcée la main avec ce PERP, me disant à demi mot que sans cette souscription mon compte avait peu de chance d'être ouvert,....

Encore une banque peu scrupuleuse ! A fuir  grrr
Je ne vois pas en quoi l'ouverture d'un PERP peut nuire a l'ouverture d'un compte a part faire gagner une prime au conseiller!!
Titre: Re : Re : Info sur le PERP
Posté par: bisane le 27 Avril 2013 à 17:05
Citation de: Phoenix62 le 27 Avril 2013 à 16:46Je ne vois pas en quoi l'ouverture d'un PERP peut nuire a l'ouverture d'un compte a part faire gagner une prime au conseiller!!
Peut-être un peu...
Je crois surtout que ça leur sert de fond de roulement, et que ça leur fait une "assurance" à peu de frais !  >:D
Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: kenzo11 le 27 Avril 2013 à 21:56
Les banques ont bien assimilées le fait qu'ouvrir un compte pour certaines catégories de personnes n'est plus chose si facile (mi-temps, CDD, chômage, ect...), elles en profitent donc pour y "glisser" des options ou contrats lucratifs, c'est ni moral, ni pro. mais sûrement rentable.
Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: Phoenix62 le 28 Avril 2013 à 09:49
Tout a fait, c'est claire qu'elles excellent dans l'art de nous voler le moindre centime.


Je comprend nos grand-mères qui cachaient leur argent sous le matelas. Je referai bien pareil mais c'est devenu impossible dans notre société. La seul chose qu'on peut encore faire c'est de payer un maximum de chose en liquide afin que notre chère  monnaie "palpable" continue d'exister....


mode Hors Sujet Off  ;)
Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: catsen le 28 Avril 2013 à 11:50
je suis bien d'accord, il existe bien une loi pour se faire payer son salaire en espèces s'il ne dépasse pas 1500 € je crois mais ça m'étonnerait que ça soit appliqué au moins dans une entreprise :D :D :D :D
Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: kenzo11 le 02 Mai 2013 à 23:00
Bon pour donner une suite et éventuellement la réponse à ceux qui auraient aussi un PERP à débloquer, c'est bien la commission de surendettement qui autorise la fermeture du PERP en délivrant un document à la banque, sauf qu'il y a de nouveau une étude avec 3 derniers bulletins de salaires, justificatifs de toutes les charges, ect ect..., bref un nouveau mini dossier pour l'étude d'une réponse.
Ma petite inquiétude c'est que mon salaire a légèrement augmenté depuis 6 ans que je règle ce plan (plan sur 104 mois avec effacement partiel imposé par un juge), je suis à un peu plus de 2 ans d'en terminer alors ma question est la suivante, la commission peut-elle en plus de me refuser le déblocage m'imposer une nouvelle étude complète de mon plan ?
Mes proches pensent ça peu probable puisque le jugement du tribunal est censé être définitif et non contestable après la période de recours mais bon cela m'inquiète un peu car je sors enfin un peu la tête de l'eau depuis 2 ans alors.....
Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: Comailles le 03 Mai 2013 à 06:28
Merci pour ces précisions Kenzo ;)


Votre salaire a augmenté de combien?
Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: kenzo11 le 03 Mai 2013 à 13:25
Environ 250 euros de plus, j'ai toujours le même emploi mais j'ai passé au fil des années des formations qui ont augmentées mes qualifications donc mon salaire mais j'ai aussi des charges en plus, notamment une pension alimentaire donc l'un dans l'autre....
De plus je pensais que les mesures cumulées ne pouvaient pas dépasser 10 ans, j'ai eu un premier plan de 16 mois et ensuite celui-ci de 104 mois donc 10 ans au total, il me reste 2 ans donc même si la commission voulait revoir le plan sur les 2 ans qu'il reste ça serait impossible même en augmentant les mensualités de solder ce qui me reste a payer sur une période si courte ( sommes qui reste sur le plan actuel + éventuellement les sommes effacées par le juge) ou alors avec des mensualités hallucinantes....
La question est surtout en a-t-elle le droit ?

Titre: Re : Info sur le PERP
Posté par: bisane le 03 Mai 2013 à 13:43
A-t-elle le droit de quoi ? De réviser votre plan ?
Si vous n'en faites pas la demande, a priori, ce n'est pas une question de "droit", c'est qu'il n'y a pas de raison...
D'autant moins que vous seriez du coup au-delà de la durée maximum, qui est maintenant de 96 mois.