Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: aureliecc le 14 Mai 2013 à 14:40

Titre: Possibilité de saisir véhicule conjoint ?
Posté par: aureliecc le 14 Mai 2013 à 14:40
Bonjour,


Je suis en surendettement. Je voudrais déposé un dossier en Banque de France mais je me pose une question : je possède plusieurs crédits. Mon conjoint vient dernièrement d'en faire un (il ne possède que celui-là) afin de pouvoir démarrer une activité de commerçant ambulant. Il honore ses échéances et je suis co-empruntrise. Suite à la procédure de surendettement, l'huissier peut-il saisir son véhicule sachant que je ne fait le dossier qu'à mon nom et que la carte grise du véhicule est à son nom à lui ? Nous ne sommes pas mariés.
Merci de vos réponses.
Titre: Re : Possibilité de saisir véhicule conjoint ?
Posté par: Persévérance le 14 Mai 2013 à 15:00
Bonjour et bienvenue  ;)

De quand date ce crédit ?

Et je vous mets le message d'accueil, le tableau nous sera bien utile  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Possibilité de saisir véhicule conjoint ?
Posté par: aureliecc le 14 Mai 2013 à 15:15
Ce crédit date de février 2013.
Titre: Re : Possibilité de saisir véhicule conjoint ?
Posté par: Phoenix62 le 14 Mai 2013 à 15:32
c'est rare que les véhicules soient saisi quand il s'agit d'un véhicule indispensable a l'activité professionnelle, mis a part véhicule jugé trop luxueux ( faut pas aller bosser en porsche lol )

si vous déposez seule, il n'y a aucun crédit ou il est co-emprunteur ? mis à part celui de son activité.
Titre: Re : Re : Possibilité de saisir véhicule conjoint ?
Posté par: Persévérance le 14 Mai 2013 à 17:21
Citation de: aureliecc le 14 Mai 2013 à 15:15
Ce crédit date de février 2013.

Donc il faut attendre 3 mois si vous êtes en Province, 6 si Région Parisienne entre ce dernier crédit et le dépôt  ;)