Bonjour,
J'ai découvert ce forum par hasard en cherchant sans succès des réponses à mes questions.
Nous avons contracté plusieurs crédits avec mon ex-époux lors de notre mariage. Rapidement, nous n'avons plus pu faire face. Au moment de notre divorce, il a présenté de son côté un dossier de surendettement qui a été accepté. Je ne l'ai pas fait de mon côté pour des raisons personnelles.
Une décision de justice a acté l'existence de ces dettes parallèllement au jugement de divorce.
ll y a deux ans, un des créanciers s'est présenté à moi par l'intermédiaire d'un huissier et a exigé le règlement de la dette, qui est pourtant comprise dans le plan de surendettement à la Banque de France de mon ex-époux. J'ai trouvé un accord amiable et je verse une somme tous les mois.
La semaine dernière, un autre créancier s'est manifesté, pour une somme beaucoup plus importante et a sorti "l'artillerie lourde" : saisie-attribution sur mes comptes, intimidation, passages répétés à mon domicile... J'ai essayé de trouver un terrain d'entente à l'amiable mais impossible.
Aussi je m'interroge : cette dette étant comprise dans le plan de surendettement de mon ex-époux, pour laquelle il verse une somme tous les mois, peut-on exiger de moi que je règle la totalité? Je ne suis "protégée" par aucun plan à l'inverse de mon ex-époux et bien que la dette soit solidaire, peut-on l'extraire du plan ainsi alors même que des remboursements interviennent tous les mois?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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Bonjour,
Oui vous êtes solidaire des dettes faites en commun, les créanciers peuvent donc vous demander de payer
Citation de: PenelopE le 06 Juin 2013 à 16:46Une décision de justice a acté l'existence de ces dettes parallèllement au jugement de divorce.
Quelle décision de justice ?
Il y a d'autres dettes qui sont jugées ?
Pourquoi ne pas avoir déposé un dossier de surendettement ?
Bonsoir
Il s agit d une decision de justice du tribunal d instance. Les dettes concernées sont celle pour laquellej ai trouvé un accord amiable avec l huissier et celle pour laquelle l autre huissier s est manifesté il y a une semaine.
Je n ai pas souhaité déposer de plan pour des raisons vraiment très personnelles : je ne pouvais pas le concevoir, en plus d accepter l échec de ma vie de couple et de ma vie de famille. C était psychologiquement trop dur pour moi : l impression de perdre toute existence sociale et la honte et la culpabilité bien sûr.
Ma question porte sure fait de savoir si le creancier peut exiger de moi seule le règlement de la dette, alors qu elle est d une part dans un plan et d autre part que des remboursements interviennent tous les mois et qu il n y a donc pas de défaut de paiement
Citation de: PenelopE le 06 Juin 2013 à 20:10Il s agit d une decision de justice du tribunal d instance.
Qui concernait très précisément quoi ?
Vous êtes tenue, solidairement, au remboursement des dettes.
Le plan de votre ex prévoit-il un effacement ?
en effet, ce n'est pas parce que votre ex paye une partie des dettes encadré par un plan Banque de France que cela vous protège vous et vous empêcher de régler de votre côté vos dettes.
Après lors du divorce les dettes ont elles étaient réparties? divisé en deux?