Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: wallytina le 25 Juin 2013 à 19:01

Titre: Saisie immobiliere :urgent
Posté par: wallytina le 25 Juin 2013 à 19:01
Bonjour,
je demande de l'aide car je suis dans l'incompréhension.La maison de mes parents a été saisie et elle est mise aux encheres vente par adjucation ce jeudi matin.Cependant nous n'avons recu aucune visite et la mise en vente de notre maison n' apparait dans aucun journal aucune publication .Est ce mauvais signe?? et est que c'est normal? deplus j'aurais aimé savoir si le créancier devient propriétaire du bien , pour faute encheres, que vas t-il faire du bien immobilier?
Titre: Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: Persévérance le 25 Juin 2013 à 19:24
Bonjour et bienvenue  ;)

Il y a une décision de justice qui fait suite à quoi pour cette vente ? Quelle est la date de la décision ? Vous avez tenté de contester ou pas ?

Il y a eu un inventaire des biens ou pas ?
Titre: Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: nounours le 25 Juin 2013 à 19:31
le créancier a-t-il une hypothèque sur la maison ?
c'est très important y-at-il une décision de justice ?

Si le créancier qui a obtenu la saisie et qu'il a une hypothèque sur la maison elle lui appartient même si faute d'enchères

vos parents ont un crédit sur cette maison,

il faut vraiment nous en dire plus
courage  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: wallytina le 25 Juin 2013 à 20:18
La saisie a été faite par le liquidateur qui represente les créanciers et celui qui a hypotheque c'est la banque qui nous avait fait le crédit immobilier quand on a acheté la maison.
Oui il ya une décision et la vente est faite ce jeudi, mise à prix 80 000 et estimée par le liquidateur à 280 000, notre avocat n'a pas jugé bon de contester car le prix doit être attractif .Mais si personne n'est interresée 80 000 c'est honteux ca ne couvre meme pas notre dette.
Je m'excuse de pas avoir donner tous les details car je suis un peu perdu dans ttes ces affaires;
merci beaucoup!
Titre: Re : Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: Comailles le 25 Juin 2013 à 20:26
Citation de: wallytina le 25 Juin 2013 à 20:18
La saisie a été faite par le liquidateur qui represente les créanciers
Le liquidateur de quoi exactement?
Titre: Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: wallytina le 25 Juin 2013 à 20:53
On a eu une liquidation judicaire de l'entreprise et la saisie a été faite car on a pas d'autres moyens financiers.
Titre: Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: loganserval le 25 Juin 2013 à 22:23
Bonsoir tout le monde,
Wallytina, si je comprends bien cette maison est un bien propre de vos parents.
et vous parlez d'une liquidation judiciaire de l'entreprise
Ils s'étaient portés cautions ?
Concernant la publicité, elle doit être faite dans le délai d'un mois avant le jour de l'adjudication dans des journaux locaux, un placard doit être  affiché sur la maison et un autre au Tribunal de Grande Instance compétent par rapport au lieu de l'habitation.
est-le cas pour vous ?
loganserval
Titre: Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: loganserval le 25 Juin 2013 à 22:50
Voici un peu de lecture concernant la saisie-immobilière.
http://vosdroits.service-public.fr/F17011.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F17011.xhtml)
D'où je retire :
La vente forcée est poursuivie après publicité. Ainsi, le plus grand nombre d'enchérisseurs possible sera informé. La vente forcée est annoncée, à l'initiative du créancier, entre 1 et 2 mois avant l'audience d'adjudication.
Je cerne un peu les procédures de saisie-immobilière diligentées notamment par les banques qui ont prêté pour l'acquisition du bien.
Là il semble que ce soit une vente diligentée par le liquidateur mais je pense que la procédure et les délais à respecter pour la vente sont les mêmes.
Il faudrait nous en dire un peu plus.
Loganserval





Titre: Re : Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: bisane le 25 Juin 2013 à 23:03
Citation de: loganserval le 25 Juin 2013 à 22:50mais je pense que la procédure et les délais à respecter pour la vente sont les mêmes.
Je confirme !  ;)


Etes-vous certain(e) qu'il n'y a eu aucune publication ?



Ceci étant, si c'est dans le cadre d'une liquidation, j'ai presqu'envie de dire que peu vous importe le prix de la vente...  :-\
Sauf si vos parents sont caution...
Titre: Re : Re : Saisie immobiliere :urgent
Posté par: feufolette le 28 Juin 2013 à 10:15
Citation de: loganserval le 25 Juin 2013 à 22:23
Wallytina, si je comprends bien cette maison est un bien propre de vos parents.
et vous parlez d'une liquidation judiciaire de l'entreprise
Ils s'étaient portés cautions ?

ou ils étaient associés dans une structure type "sarl de famille" et le liquidateur a étendu la procédure au patrimoine perso des associés, parce que le tribunal a estimé qu'il y avait "faute de gestion" dont on rappelera qu'il suffit parfois de ne pas avoir déposé le bilan suffisamment tôt (dans les 45 jours de la cessation de paiemen, alors que les juges peuvent remonter la date de cessation des paiements jusqu'à 18 mois avant le jugement d'ouverture, et la changer plusieurs fois en cours de procédure  :P  t).
l'action de la caution se fait habituellement plutôt par le bénéficiaire de la caution et à son seul profit, mais comme on voit de tout partout difficile d'affirmer quoi que ce soit  ;D