Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: wakatepee le 02 Juillet 2013 à 23:53

Titre: Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: wakatepee le 02 Juillet 2013 à 23:53
Bonjour à tous,
Je suis actuellement séparée de mon mari et en instance de divorce. Il s'est procuré un dossier de surendettement, car il vit dans la maison et il ne peut plus payer le prêt immobilier. Suis je obligée de signer ce document ? Dois je faire également un dossier, car je suis également concernée par cette dette bancaire ? Comme la maison est actuellement en vente, y'a t-il un risque que la commission nous impose de diminuer le prix de vente de la maison juste pour honorer le solde du prêt et ainsi vendre la maison en dessous du prix du marché ?
Merci de vos réponses.
Titre: Re : Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: loganserval le 03 Juillet 2013 à 00:46
Bonsoir wakatepee et bienvenue sur le forum
Je vous fais une réponse rapide au vu de l'heure tardive, vous en aurez tout plein demain  ;)
Une première chose, c'est que si vous êtes en instance de divorce, l'avocat qui vous représente peut également vous aider à y voir plus clair.
Quant à votre époux, vous indiquez qu'il souhaite déposer un dossier de surendettement pour le prêt de la maison, mais y en a t'il d'autres dont vous seriez solidaire ?
Concernant les échéances du prêt, y a t'il des retards ? ou en est la situation à ce niveau ?
Pardon pour toutes ces questions mais c'est pour pouvoir vous aider.
A très vite
LoganServal
Titre: Re : Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: bisane le 03 Juillet 2013 à 07:58
Citation de: wakatepee le 02 Juillet 2013 à 23:53y'a t-il un risque que la commission nous impose de diminuer le prix de vente de la maison juste pour honorer le solde du prêt et ainsi vendre la maison en dessous du prix du marché ?
Non !
Titre: Re : Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: wakatepee le 03 Juillet 2013 à 21:55
Bonsoir,
Oui j'ai un avocat mais je besoin une reponde plus vite! Ilya aussi un petite pret de c.t.m  qui reste ( 500 euros), et canteen scolaire 400 ( j'ai deja payer mon part). Et tax fonciere et habitation ( qui il prends directement de mon salaire!) Pour la pret le banque a donner 3 mois pour vendre le maison si l'echancier de pret est honoré chaque mois, ( il y  a environ de 3 mois de retards. Mais ils on pas envoyer une letter official juste notification ils ont declaré le non paiement à le banque de France.
Merci pour votre avis
Titre: Re : Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: catsen le 03 Juillet 2013 à 22:00
on ne peut pas vous donner une réponse comme ça, c'est la banque de france qui prend la décision mais vous pouvez la contester

quelle est la valeur de la maison et le solde dû du prêt?
Titre: Re : Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2013 à 22:43
En règle générale, si dossier de surendettement et mise en vente , la BdF propose un moratoire de 2 ans pour que la vente puisse s'effectuer dans des conditions correctes.

On  attend la suite des renseignements pour "affiner" les réponses..

Titre: Re : Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: bisane le 03 Juillet 2013 à 23:18
Ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) va nous être indispensable pour nous faire une petite idée de votre situation !  ;)
Titre: Re : Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: wakatepee le 04 Juillet 2013 à 00:00
Merci, mais est ce que je suis obligé a faire une dossier aussi? car sinon est ce que la banque peut me demander de prends en charge le debt etant donné que je suis salarié et que Mr n'a pas de revenue?, sachant que je perçois juste le smic et que je dois assumer un loyer.
Merci pour votre avis
Titre: Re : Re : Conseils sur dossier de surendettement
Posté par: bisane le 04 Juillet 2013 à 06:36
Citation de: wakatepee le 04 Juillet 2013 à 00:00
Merci, mais est ce que je suis obligé a faire une dossier aussi?
Sans le tableau, difficile de nous nous prononcer...

Mais :
1/ vous êtes solidaire du prêt (et des autres dettes), et donc de son remboursement, donc la banque peut se tourner vers vous, oui
2/ un dossier de surendettement vous protègerait