Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: luc-marie le 03 Juillet 2013 à 21:20

Titre: comment faire?
Posté par: luc-marie le 03 Juillet 2013 à 21:20
 Bonjour, bonsoir a toutes et a tous.
Hier nous sommes passés en justice au tribunal d'instance, pour une demande d'effacement d'une partie de notre dette. car après avoir tout payer ce que nous devons tout les mois en comptant en plus nos charges ordinaires mensuelle, nous n'avons plus de quoi vivre ou plutôt devrez-je dire survivre.
notre demande n'est pas recevable car délai dépassé de 2 mois.
Nous avons essayé de suivre le plan de remboursement de la commission de surendettement, mais au bout de 2 mois nous voyons que nous pouvons pas y arriver.
Nous sommes allé voir un avocat, qui nous a conseillé de demander un autre dossier de surendettement a la commission. notre couple est miné par ce plan et on va surement aller au clash.
Qui peus nous conseiller sur ce que l'on doit faire, pour arriver a voir le jour?
merci d'avance a tout le monde
Luc
Titre: Re : comment faire?
Posté par: catsen le 03 Juillet 2013 à 21:55
Bonjour,

Afin de pouvoir vous répondre plus précisément pourriez vous compléter le tableau ci-dessous? en indiquant la mensualité retenue par la banque de france

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051



et je ne comprends pas celà : notre demande n'est pas recevable car délai dépassé de 2 mois

pouvez vous préciser??
Titre: Re : comment faire?
Posté par: celtic le 03 Juillet 2013 à 22:02
Bonsoir,
Votre situation et ou financière a changé  depuis le dossier  ???
Titre: Re : comment faire?
Posté par: nounours le 04 Juillet 2013 à 22:05
si je comprends bien vous avez un plan qui a débuté il y a peu et vous n'arrivez pas à le tenir
vous pouvez nous donner les dates de votre dossier
- dépôt
- recours si il y a eu recours
- plan
- mise en place du plan
début des paiements

merci :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 06 Juillet 2013 à 23:31
Bonsoir,
le plan a été mis en place le 14/02/2013.
nous sommes passé au tribunal d'instance de Montluçon le 02 Juillet 2013.
dans le plan , n'est pas comptabilisé 162€ que nous payons au Impôts du 01/01/2013 jusqu'au 01/12/2013 pour un retard de paiement en 2012.
ainsi qu'un remboursement de 300€ mensuel que nous remboursons a notre fille.
nous pensions que nous pourrions y arriver  a payer, mais avec nos charges de la vie courantes impossible. Dernière facture 427€ a payer a E.D.F  pour le dépassement de notre échéancier  de l'année.
je ne trouves pas le tableau que vous me dites de remplir , pourriez vous me dire ou est le lien merci.
le délai pour contester le plan, était au mois de Mai, mais nous pnsions pouvoir honorer notre dette.
Dites-nous ce que vous désirez savoir et je vous y répondrez.
Y a il une aide psychologique qui existe, car ca me mange. merci d'avance

Titre: Re : comment faire?
Posté par: BRUYERE le 06 Juillet 2013 à 23:40
Bonsoir Luc,

Comment se fait-il que ces 2 sommes  ne figurent pas dans votre plan ? A quoi correspondent ces 300 € pour votre fille et combien de temps les lui verserez-vous ?

Désolée pour toutes ces questions, mais je cherche à voir quelle est exactement votre situation et si elle a des chances de s'améliorer rapidement..

Le tableau est dans le lien mis par Catsen dans son message.


Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 07 Juillet 2013 à 06:35
Vous êtes passés au tribunal ce 2 juillet ?  :o :o :o ??? ??? ???
Pour quel motif, si le plan est en place depuis février ?
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 09 Juillet 2013 à 20:51
Bonsoir,
Nous avons essayé de tenir notre engagement pour honorer le plan de surendettement proposé par la Banque de France. Effectivement, on peut le tenir mais quand on a tout payé avec nos charges fixes mensuelles il ne nous reste plus rien pour vivre.
Aussi nous avons écrit au juge pour signifier notre problème et demander de revoir le plan, mais nous étions hors délai pour faire cette demande (nous aurions du la faire dans les 15 jours qui ont suivi la réception du plan).


Pour ce qui est de la somme de 300 € que nous remboursons à notre fille, il s'agit d'un pret qu'elle nous a consenti début aout avant que nous déposions le dossier de surendettement. La somme est de 5000 €, que nous avions décidé de lui rembourser rapidement par la vente d'un véhicule vieux d'un an. Mais la commission de surendettement nous a interdit de vendre notre véhicule (qui n'était pas totalement payé mais dont on aurait pu solder ce qui restait par la vente). Donc nous avons décidé de rembourser 300 € par mois à notre fille et à ce jour nous avons remboursé 2350 € sur la totalité du 29/09/2012 au 22/05/2013. en juin et juillet impossible de la rembourser tellement nos finances sont serrées !


Espérant avoir été clairs dans nos explications, ns vs remercions
Titre: Re : comment faire?
Posté par: Comailles le 09 Juillet 2013 à 20:55
Il faudrait remplir le tableau sinon difficile de vous aider :P

Vous n'aviez donc pas déclaré ce pret à la Bdf ???
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 10 Juillet 2013 à 00:09
non puisqu'on pensait le rembourser par la vente du véhicule
Titre: Re : Re : comment faire?
Posté par: bisane le 10 Juillet 2013 à 07:22
Citation de: luc-marie le 09 Juillet 2013 à 20:51la commission de surendettement nous a interdit de vendre notre véhicule
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : Re : comment faire?
Posté par: nounours le 10 Juillet 2013 à 15:03
Citation de: luc-marie le 10 Juillet 2013 à 00:09
non puisqu'on pensait le rembourser par la vente du véhicule


>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

si vraiment vous n'y arrivez pas, il faut envisager un redépôt, mais là vous n'avez pas tout déclaré à la BDF pour votre premier plan  :-\ :-\

pourquoi le refus par la BDF de la vente du véhicule ?
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 10 Juillet 2013 à 20:35
bonsoir,
Parce qu'il restait  2160 € à rembourser sur le véhicule  et il nous a été stipulé de "nous abstenir de céder des éléments de notre patrimoine" et la voiture en faisait partie.
Titre: Re : Re : comment faire?
Posté par: el0w le 10 Juillet 2013 à 21:30
Citation de: luc-marie le 06 Juillet 2013 à 23:31

Y a il une aide psychologique qui existe, car ca me mange. merci d'avance


pour répondre sur ce sujet vous pouvez faire appel à un CMP ou parfois les hôpitaux aussi ont des psychologues que vous pouvez consulter gratuitement
Titre: Re : comment faire?
Posté par: Comailles le 10 Juillet 2013 à 23:10
Pour que l'on puisse vous aider, il nous faudrait le tableau ;)
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 15 Juillet 2013 à 18:05
bonjour a vous tous,
veuillez  ci-joint le tableau rempli.
nous tenons a vous signaler que dedans ne figure pas le prêt familial qui nous reste 2700€ a encore rembouser.
nous avons également 2 paliers pour le prêt  de 24705€ nous payons 200€ la première année, ensuite cela passe a 309€
la banque B.P/P.....S  a modifiée  les montants de certains remboursements:  pour le rachat de crédit la somme mensuelle était de 218€ elle est passée a 240€, pour le rachat de crédit la somme mensuelle est passée de 458€ a 481€, pour le prêt dont il reste 3782€ la somme mensuelle était de 46€ elle est passée a 52€.
nous nous tenons a votre disposition pour tout autres renseignement.
luc-marie
Titre: Re : comment faire?
Posté par: Comailles le 15 Juillet 2013 à 20:01
Il faut mettre les mensualités actuelles dans le tableau ;)
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 15 Juillet 2013 à 21:19
tableau rempli avec les mensualité exacte,  plan prévu sur 84 mois et non sur 96.
dites nous si le tableau est bien rempli, merci
Titre: Re : comment faire?
Posté par: Comailles le 16 Juillet 2013 à 06:29
Si j'ai bien compris, vous payez 1 254 € de mensualités actuellement via le plan?


Si c'est le cas, vous devriez arrivez à payer les 300 € à votre fille et ne pas avoir de retard de charges :P
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 16 Juillet 2013 à 08:01
Les impayés sont-ils intégrés dans votre plan ?

Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message....
Titre: Re : comment faire?
Posté par: catsen le 16 Juillet 2013 à 09:11
pourquoi la banque a t elle changé le montant des prélèvements, est ce que ça fait partie d'un 2ème palier?
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 16 Juillet 2013 à 16:16
la banque nous a fait prendre des assurances, voila pourquoi leurs montants ont changé.
les impayés ne sont pas dans le plan, ni le prêt de notre fille
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 17 Juillet 2013 à 21:37
on a qu un seul deuxième palier c'est pour le prêt ou nous devons encore  payer 24705€
Titre: Re : Re : comment faire?
Posté par: Comailles le 18 Juillet 2013 à 00:17
Citation de: Comailles le 16 Juillet 2013 à 06:29
Si j'ai bien compris, vous payez 1 254 € de mensualités actuellement via le plan?

Cela serait bien de répondre à cette question....
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 19 Juillet 2013 à 10:30
oui c'est bien cela 1254€mensuel
Titre: Re : comment faire?
Posté par: catsen le 19 Juillet 2013 à 16:50
ils n'ont pas à vous imposer des assurances sauf si le plan le prévoit


Titre: Re : Re : comment faire?
Posté par: bisane le 19 Juillet 2013 à 22:14
Citation de: luc-marie le 19 Juillet 2013 à 10:30
oui c'est bien cela 1254€mensuel


Donc retour à cette réponse :
Citation de: Comailles le 16 Juillet 2013 à 06:29
Si j'ai bien compris, vous payez 1 254 € de mensualités actuellement via le plan?


Si c'est le cas, vous devriez arrivez à payer les 300 € à votre fille et ne pas avoir de retard de charges :P
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 20 Juillet 2013 à 10:58
mais rajoutez les 162€ que nous donnons tous les mois en 2013 pour un retard d'impôt sur 2012, les 427€ pour EDRF-GRDF
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 20 Juillet 2013 à 18:54
Vous donnez 472 € par mois à EDF ?  :o :o :o ??? ??? ???
Non, c'est une régularisation annuelle... pour laquelle j'espère que vous avez négocié un échéancier...
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 20 Juillet 2013 à 18:59
Ce serait bien de mettre votre tableau dans le 1er message de votre fil...

Si vous redéposiez un dossier maintenant, la capacité de remboursement retenue serait d'environ 1 800 €...
Vous y perdriez plutôt que d'y gagner...
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 21 Juillet 2013 à 13:43
bonjour,
comment fait-on pour mettre le tableau dans le 1er message? merci
pourquoi si nous redéposons un dossier maintenant, la capacité de remboursement serez d'environ 1800€? merci
Titre: Re : Re : comment faire?
Posté par: Smilysoul le 21 Juillet 2013 à 16:19
Citation de: luc-marie le 21 Juillet 2013 à 13:43
bonjour,
comment fait-on pour mettre le tableau dans le 1er message?
c'est fait  ;)
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 22 Juillet 2013 à 21:15
bonsoir, merci.
pour la deuxième question , vous avez une réponse merçi
Titre: Re : Re : comment faire?
Posté par: bisane le 22 Juillet 2013 à 21:43
Citation de: luc-marie le 21 Juillet 2013 à 13:43pourquoi si nous redéposons un dossier maintenant, la capacité de remboursement serez d'environ 1800€?
C'est ce que dit votre tableau...
... établi selon les barèmes de la BDF...
Titre: Re : comment faire?
Posté par: Comailles le 23 Juillet 2013 à 06:24
Et voici un lien :P
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12927.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12927.0)
Titre: Re : comment faire?
Posté par: catsen le 23 Juillet 2013 à 08:50
Bonjour,

Vous devez pouvoir faire baisser votre facture internet , il y a des forfaits inférieurs à 70 € maintenant, l'EDF est élevée aussi


la bdf avait elle connaissance de la dette de 300 € et du retard de 162 €/mois?
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 23 Juillet 2013 à 13:10
bonjour,
pour ce qui est du retard de 162€ d'impôt mensuel, nous avons commencé de le payer depuis le 05/012/2012. nous avions indiqué à la BDF notre retard d'mpôt.
pour ce qui est de la dette de 300€ mensuelle, la BDF  n'a pas eu connaissance de celle-ci, car nous pensions pouvoir la rembourser avant la mise en place du plan de la BDF, par la vente d'une voiture ce qui n'as pas pu se faire car voiture inscrite dans la demande de dossier de surendettement.
voila.
pour ce qui d'internet, cela comprend aussi la ligne de téléphone de Marie.
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 23 Juillet 2013 à 21:10
Ce qui ne change rien au fait que la CR retenue par la BDF serait sans doute supérieure à ce qu vous payez actuellement, et que ces 300 € sont un vrai caillou dans votre chaussure...
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 24 Juillet 2013 à 22:06
 bonsoir,
si nous nous séprarions et faisions chacun un dossier cela pourrez changer quelque chose?
Titre: Re : comment faire?
Posté par: lilinne le 24 Juillet 2013 à 22:07
vous pensez a vous séparer?  ???
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 25 Juillet 2013 à 19:07
Oui nous pensons nous séparer, car cela nous bouffe la vie, on a plus de projet pour l'avenir, on ne se parle que très peu. voila, comme pas trouvé a qui se confier pour en parler avec des proches ou autres  on ne voit pas de solution
Titre: Re : comment faire?
Posté par: BRUYERE le 25 Juillet 2013 à 19:21
 >:( >:( >:(  Désolée pour vous que les choses évoluent ainsi ..

Pour le dossier, je ne sais pas si globalement çà changerait vraiment la donne... Chacun de vous devra déposer un dossier distinct  pour l'ensemble des dettes communes et devra rembourser en fonction de ses revenus propres et de ses charges ..




Titre: Re : comment faire?
Posté par: Persévérance le 25 Juillet 2013 à 19:26
Un professionnel (psy, conseiller conjugal ...) pourrait vous apporter une aide ?
Titre: Re : Re : comment faire?
Posté par: catsen le 25 Juillet 2013 à 19:42
Citation de: luc-marie le 25 Juillet 2013 à 19:07
Oui nous pensons nous séparer, car cela nous bouffe la vie, on a plus de projet pour l'avenir, on ne se parle que très peu. voila, comme pas trouvé a qui se confier pour en parler avec des proches ou autres  on ne voit pas de solution


c'est normal cette période difficile, on en veut toujours un peu à l'autre, prenez votre temps avant de prendre une décision difficile


les projets pour l'avenir reviendront il faut du temps ;) ;) ;) ;)   et c'est quelqu'un qui ne peut pas vivre sans faire des projets qui vous le dit :D :D :D :D :D



la CAF aussi dispose de médiateurs pour les couples en difficulté ça pourrait vous aider
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 25 Juillet 2013 à 22:39
merci pour vos réponses.
il est certain que nous ferons notre possible pour rester uni, il est certain qu'un professionnel  pourrez nous aider également.
pour ce qui concerne un médiateur a la CAF, il serez étonnant que l'on y ai droit?
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 26 Juillet 2013 à 06:59
En tout cas, si vous pensez que la séparation induira une meilleurs situation pour chacun, je crois que c'est un mauvais calcul...  :-\
Titre: Re : comment faire?
Posté par: catsen le 26 Juillet 2013 à 08:59
je ne crois pas que ce soit une question de droit, il me semble que c'est payant en fonction des revenus je vous mets le lien

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ille-et-vilaine/petite-enfance/la-mediation-familiale


Courage
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 26 Juillet 2013 à 22:37
merci pour ces renseignements
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 01 Août 2013 à 12:25
bonjour,
existe-il dans l'ALLIER , nous habitons a côté de Montluçon, des personnes physique qui pourrez nous renseigner  lors d'un rendez-vous?
car le site est très bien, mais on aimerez rencontrer quelqu'un pour nous conseiller. car notre situation nous parait sans issue, car nous n'arrivons pas seul a trouver une issue.
merci
Titre: Re : comment faire?
Posté par: Persévérance le 01 Août 2013 à 12:57
Regardez sur le site de Crésus (http://www.cresusalsace.org/) s'il y a une permanence près de chez vous  ;)
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 01 Août 2013 à 14:13
Merci du renseignement, on va les contacter
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 01 Août 2013 à 14:51
UFC Que Choisir, à Clermont, aussi...
Titre: Re : comment faire?
Posté par: BRUYERE le 01 Août 2013 à 16:24
voici leur  adresse .. pour vous c'est plus proche que Dijon.. ;)

Puy de Dôme (63) : UFC Que Choisir (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.msg340321#msg340321), 21 rue Jean Richepin à Clermont-Fd; tel 04 73 98 67 90
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 03 Août 2013 à 13:46
Une question me vient à l'esprit, en cas de décès,  les dettes du plan de surendettement seraient-elles à la charge de mes enfants ?
Merci
Titre: Re : comment faire?
Posté par: rosie le 03 Août 2013 à 14:29
pour votre dernière question,en cas de décés,les enfants doivent renoncer à la succession,sinon,ils payent les dettes.

,mais ne pensez pas à cela,battez vous pour vous sortir de cette situation,le forum et les compétences qui l'anime vont vous aider. xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 22 Août 2013 à 17:44
Bonjour,
est il autoriser la personne qui est en charge de notre dossier de surendettement?
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 22 Août 2013 à 18:42
Autorisé à quoi ?  :o ???
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 23 Août 2013 à 15:43
a la rencontrer , et non ne l'avoir  qu'au téléphone voilà
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 23 Août 2013 à 18:04
Ca doit être théoriquement possible, mais les gestionnaires sont débordés, donc matériellement difficile...
Pourquoi donc voulez-vous rencontrer votre gestionnaire ?  :o ???
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 23 Août 2013 à 18:07
Je réalise que votre plan est déjà en cours...
Vous n'avez plus d'interlocuteur à la BDF, qui n'a plus à gérer votre dossier...


Pourquoi voulez-vous rencontrer quelqu'un ?
Si c'est à propos d'une éventuelle séparation, je vous rappelle ce message :
Citation de: bisane le 01 Août 2013 à 14:51
UFC Que Choisir, à Clermont, aussi...
Titre: Re : comment faire?
Posté par: luc-marie le 24 Août 2013 à 07:46
pourquoi vouloir rencontrer quelqu'un?
par-ce-que nous n'y arrivons plus voila.
et pourtant peut vous dire on a tout réduit.
Titre: Re : comment faire?
Posté par: bisane le 24 Août 2013 à 09:10
Il y a vraiment quelque chose qui cloche dans votre gestion...

Avez-vous négocié un échéancier pour EDF ?

Si ce n'est pas l'UFC, essayez de prendre contact avec une conseillère en économie sociale et familiale.