Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: jilou_86 le 12 Juillet 2013 à 16:30

Titre: incapacité de paiement d'un plan après 9 ans de paiement régulier... ?
Posté par: jilou_86 le 12 Juillet 2013 à 16:30
Bonjour à tous,

J'essaye d'aider un membre de ma famille a s'en sortir un peu de sa galère qui dure depuis 13ans.
Petite présentation de l'arnaque : Une femme sans histoire, femme de menage depuis plus 29 ans, qui ne sait ni lire ni écrire. Elle rencontré un homme en 1998, s'installa avec lui et se maria avec quelques mois après.
un an après elle s'est retrouvé chef d'entreprise, elle a contracté un crédit de 280 000 F à l'époque et travaillé en plonge avec son mari en croyant qu'elle était entrain de l'aider... son mari et son fils lui ont fait tout signer sans qu'elle est eu conscience de ce qu'elle faisait. (Bref on rentre pas trop sur les techniques d'abus de faiblesse utilisées)

Bilan : 57 000€ de dettes en 2004 : Elle a fait un dossier de surendettement auprès de la BDF et elle a eu avec son mari un plan de redressement sur 120 mois (24 pour des dettes antérieurs que Monsieur a contracté + 96 mois du crédit contracté pour la société qui venait tout juste d'être liquidé).


Depuis elle a toujours payé son échéance même après le décès de son marie deux ans plus tard.
Elle aurait du faire une demande de revalorisation de son échance car son revenu s'est vu déviser en deux après le décès de son mari.


Bref elle a continué a payé la même somme jusqu'à aujourd'hui.


Le problème c'est qu'elle est en arrêt maladie longue durée et a été déclarée inapte a travailler par le médecin de travail, un dossier est en cours à la CPAM.

Pour se faire une idée : ses revenus son de 500€ : loyer 520€ + crédit : 250€ + edf,gdf,telephone 80€ + mutuelle 50€.... près de 950€ de dépenses pour 500€ de revenus.

Ps: il lui reste 11 000€ de crédit et le plant de termine en janvier 2015.


Ma question est :
si elle dépose un dossier de surendettement, pensez vous qu'elle sera épurée ou pas ? si elle aura un nouveau plan, ce dernier s'étalera sur encore 96 mois ou bien ils vont tenir en compte ses anciens paiement (7ans) ?


Merci de votre aide,

Titre: Re : incapacité de paiement d'un plan après 9 ans de paiement régulier... ?
Posté par: Smilysoul le 12 Juillet 2013 à 16:40
bonjour et bienvenue Jilou  ;)
vous aurez d'autres conseils et avis prochainement ...
mais il faut que votre amie redépose un nouveau dossier pour signaler son changement de situation  ;)
Titre: Re : incapacité de paiement d'un plan après 9 ans de paiement régulier... ?
Posté par: jilou_86 le 12 Juillet 2013 à 18:34
Bonjour,
je suis entrain de lui monter un dossier :)
Titre: Re : incapacité de paiement d'un plan après 9 ans de paiement régulier... ?
Posté par: bisane le 12 Juillet 2013 à 19:38
Hébé !!!  >:( >:( >:(


Le dépôt d'un nouveau dossier est en effet URGENT !!!!
Et  bbbo bbbo bbbo à vous de l'aider !!!


Il semble que le plan date d'après février 2004, donc le plan total (précédent inclus) ne pourra plus dépasser 96 mois. Par ailleurs, au vu des revenus annoncés...
Une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=45.0) est l'issue la plus probable !

Il faudrait informer immédiatement la BDF de cette situation, et qu'elle cesse de payer une quelconque dette figurant dans le plan...
Titre: Re : incapacité de paiement d'un plan après 9 ans de paiement régulier... ?
Posté par: nounours le 12 Juillet 2013 à 22:20
sa situation a changé et c'est un motif valable pour un redépôt elle a tout à y gagner
bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre implication :-* :-* :-*
Titre: Re : incapacité de paiement d'un plan après 9 ans de paiement régulier... ?
Posté par: jilou_86 le 13 Juillet 2013 à 15:32
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

j'ai fini de préparer le dossier :)


Une question :
Elle ne m'a pas tout dit (enfin je pense), mais j'ai cru entendre de son entourage qu'elle a un appartement en Espagne (enfin c'est ses beaux enfants qu'ils le disent, elle elle dit que non). Si toute fois c'est le cas (admettons), Le juge a-t-il  la compétence de liquider son bien à l'étranger ?


Merci pour votre aide,
Titre: Re : Re : incapacité de paiement d'un plan après 9 ans de paiement régulier... ?
Posté par: Smilysoul le 13 Juillet 2013 à 15:40
Citation de: jilou_86 le 13 Juillet 2013 à 15:32
Elle ne m'a pas tout dit (enfin je pense), mais j'ai cru entendre de son entourage qu'elle a un appartement en Espagne (enfin c'est ses beaux enfants qu'ils le disent, elle elle dit que non). Si toute fois c'est le cas (admettons), Le juge a-t-il  la compétence de liquider son bien à l'étranger ?
si la BDF découvre ce bien non déclaré c'est irrecevabilité assurée  :P
il n'y a aucune transaction sur son compte concernant cet appartement ?
11 000 euros de dettes si votre amie revend son bien elle ne serait plus endettée  ;)