Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Mickado le 02 Août 2013 à 11:35

Titre: Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: Mickado le 02 Août 2013 à 11:35
Bonjour,
J'ai acheté, il y a dix ans une maison avec un terrain de 900 m². Suite à la décision du juge, j'ai obtenu un moratoire de 2 ans. Puis je reborner mon terrain et vendre une parcelle de 450 m² pendant cette période, sachant que mon surendettement inclus mon prêt immo en cours?
J'espère être assez clair d'avance merci
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: el0w le 02 Août 2013 à 11:49
Bonjour et bienvenue sur le forum

votre question m'en amène d'autres

Durant votre moratoire vous deviez tenter de vendre votre bien immobilier ou pas du tout?

Continuez vous à payer le prêt immobilier?Quand est ce que se termine votre moratoire?
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: Persévérance le 02 Août 2013 à 11:53
Bonjour et bienvenue  ;)

Vous avez obtenu un moratoire dans le cadre d'un dossier BdF ou un délai de grâce du juge ?
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: feufolette le 02 Août 2013 à 12:03
et pensez vous pouvoir trouver un acheteur pour 450 m2 de terrain dont ? x m2 de constructible 
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: Mickado le 02 Août 2013 à 12:15
Pour être plus complet :
j'ai déposé en juin 2012 un dossier de surendettement BDF ; la commission a à l'époque rejeté mon dossier. me demandant de vendre mon bien immo. J'ai donc demandé un recours au juge de proximité.
Convocation . Audience Novembre 2012
Jugement 4 décembre 2012 : Celui ci a jugé ma demande recevable et a ordonné que je puisse bénéficier d'un moratoire de 2 ans sans vente du bien.
Mise en place du moratoire par la BDF en début d'année. Début du moratoire 1er avril 2013 >> Fin Mars 2015.
Depuis je paie une partie de mon prêt immo soit 188€ par mois conformément au plan de la BDF.

Ma question est : puis je vendre une partie de mon terrain pendant cette période pour solder les échéances des 24 mois dues à la fin du moratoire, et si possible pour faire quelque travaux de rénovation de ma maison ?
Titre: Re : Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: Mickado le 02 Août 2013 à 12:16
 oui j'ai un acheteur 25 % constructible zone très recherchée.
Citation de: feufolette le 02 Août 2013 à 12:03
et pensez vous pouvoir trouver un acheteur pour 450 m2 de terrain dont ? x m2 de constructible
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: el0w le 02 Août 2013 à 14:06
Je pense qu'il n'y a pas de soucis a ce que vous vendiez une partie du terrain par contre il faudra informer la banque de france de votre changement de situation. La banque de france pourra vous proposer de rembourser vos créanciers avec cette vente par le biais d'un nouveau plan.

On attend d'autre avis
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: feufolette le 02 Août 2013 à 14:51
ça me parait ok aussi
Titre: Re : Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: bisane le 02 Août 2013 à 15:00
Citation de: Mickado le 02 Août 2013 à 12:15Celui ci a jugé ma demande recevable et a ordonné que je puisse bénéficier d'un moratoire de 2 ans sans vente du bien.
Pour quelles raisons ?
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: catsen le 02 Août 2013 à 15:17
Bonjour,

Pouvez vous préciser ça :

Citationpuis je vendre une partie de mon terrain pendant cette période pour solder les échéances des 24 mois dues à la fin du moratoire, et si possible pour faire quelque travaux de rénovation de ma maison ?

si vous vendez votre terrain il faudra avertir la bdf, c'est elle qui décidera de l'utilisation de ce montant qui sera affecté au règlement des créanciers
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: bisane le 02 Août 2013 à 22:23
Je réalise que vous n'étiez pas du tout dans la bonne section, et vous ai donc déménagé...  :P
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: Mickado le 03 Août 2013 à 09:39
Merci à tous pour vos réponses et votre disponibilité.
Ce forum est fantastique, j'y ai puisé une foule d'information pour le dépot de mon dossier à la BDF  et pour les démarches qui ont suivi. Sans vous tous je n'aurai pas réussi à sauver ma situation. Depuis je revis. Même si tout n'est pas réglé.
Vous êtes des personnes formidables,  continuez !
Beaucoup de gens sont en galère et vous êtes notre salut.
Merci, merci, merci.
Titre: Re : Cession d'une parcelle de terrain et surendettement
Posté par: bisane le 03 Août 2013 à 09:47
Merci pour les compliments, mais ce serait néanmoins bien que vous répondiez à nos questions....  :P