Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: PETIT le 28 Août 2013 à 15:44

Titre: Durée de remboursement de crédits et prescription
Posté par: PETIT le 28 Août 2013 à 15:44
Bonjour,
étant nouveau sur ce site, nous découvrons des solutions ou tout au moins des idées de défense très intéressantes et nous vous en remercions m femme et moi-même.
j'ai cependant à l'instanté une question assez précise, le remboursement des créances doit-il aboutir à un règlement complet ou se trouve t' il une date de prescription dans la durée?
Par avance merci à vous de bien vouloir nous répondre
Titre: Re : Durée de remboursement de crédits et prescription
Posté par: Smilysoul le 28 Août 2013 à 15:55
bonjour Petit,
si vous avez besoin d'aide n'hésitez pas à ouvrir votre propre fil  ;)
si votre question est y a t il une durée maxi pour rembourser ses dettes via un dossier BDF ?
La réponse est durée maxi de 8 ans avec possibilité d'effacement du reste à l'issue  ;)
Titre: Re : Durée de remboursement de crédits et prescription
Posté par: bisane le 28 Août 2013 à 19:00
Bonjour !

Et si votre question concerne un remboursement hors plan, il n'y a de prescription que pour agir en justice, et non pour les remboursements...


Et je vous ai créé votre fil...
Titre: Comment s'organiser
Posté par: PETIT le 28 Août 2013 à 19:26
Bonjour,
comme beaucoup sur ce site, essayons de régler une situation particulière, je rentre dans le vif du sujet.
montant des créances 63.000.00€ répartis sur 8 créanciers (plusieurs dossiers), dossier initialement recevable par la banque de France mais devenu irrecevable par la décision d'un juge suite à une contestation d'un des créanciers car j'avais ponctionné dans la réserve au moment du dépôt du dossier à la banque de France en attentant la recevabilité
après les étapes ayant conduit à l'irrecevabilité, les contacts ont été établis le jour même de la réception de décision, avec les créanciers, certains au jour de la réception alors,
1ère question:
Comment s'organiser, sachant que la capacité de remboursement est de 829.66 (système de calcul de référence) par mois, pour l'ensemble des créanciers, mais qu'il semble évident que certains ne soit pas du tout d'accord.
Pour information et précision, il n'y a jamais eu le moindre impayé, jamais le moindre retard de paiement, unique erreur avoir ponctionné dans une des réserve au moment du dépôt du dossier à la banque de France
2ème question:
quelle est la durée maximale ou limitative dans le temps des remboursements,  si cela est?
3ème question :
est t'il possible de redéposer un dossier de surendettement, si oui dans combien de temps. Car sur la décision du juge, il est noté que cette décision n'est pas susceptible d'appel.

merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Cordialement
Titre: Re : Durée de remboursement de crédits et prescription
Posté par: bisane le 28 Août 2013 à 19:39
On va y arriver... J'ai donc fusionné les 2 sujets !  :P


Avant de redéposer, il va falloir apurer un peu votre situation...

Il va falloir remplir avec soin ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) pour que nous puissions vous aider...
Titre: Re : Durée de remboursement de crédits et prescription
Posté par: nounours le 28 Août 2013 à 19:40
elle date de quand cette irrecevabilité ?
Vous pouvez nous donner les dates du dossier

pour l'utilisation, le juge a du estimer que c'est de la mauvaise foi :-* :-* :-*

on va vous aider :-* :-*
Titre: Re : Re : Durée de remboursement de crédits et prescription
Posté par: bisane le 28 Août 2013 à 21:13
Citation de: nounours le 28 Août 2013 à 19:40
elle date de quand cette irrecevabilité ?
Elle est inscrite au calendrier...  :P
Titre: Re : Durée de remboursement de crédits et prescription
Posté par: nounours le 28 Août 2013 à 21:15
ben j'avais pas vu  :P :P :P :P
Titre: Re : Durée de remboursement de crédits et prescription
Posté par: catsen le 29 Août 2013 à 08:51
Bonjour,

Pour les créanciers, ne vous inquiétez pas, ils sont rarement d'accord, essaieront de ponctionner le maximum, mais vous pouvez négocier, c'est un travail de longue haleine mais possible
au fur et à mesure des réponses nous vous donnerons des indications, des pistes

Dans un premier temps :

ne répondez pas à leurs appels, tout doit se faire par courrier

il faut distinguer les prêts revolving, LOA, immo et les autres  la manière de les appréhender est différente en fonction du type de prêt ;) ;)

et courage, et si baisse de moral venez en parler ici ;)