Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: beckett le 05 Septembre 2013 à 12:48

Titre: HELP !!!!
Posté par: beckett le 05 Septembre 2013 à 12:48
Bonjour à celles et ceux qui me lisent.


Je suis déjà intervenu il y a quelque temps concernant les affaires de ma mère et de ses dettes et j'avais trouvé réponse ici puisque j'ai eu un petit succès avec un dossier de surendettement proposé ici.
Malheureusement à l'époque, j'avais omis de rajouter une facture d'un organisme de "maintien à domicile" pour ma maman.
J'ai reçu le 8 Août, quelques pages d'une juridiction de proximité, un jugement de la "République Française au nom du peuple Français" (brr)
qui me condamne moi et ma mère à payer la somme de 1200 euros pour le maintien à domicile de ma mère.
Je suis toujours au RSA,, ma mère est en maison de retraite, et il nous est impossible de payer cette somme.
J'hésite de mon côté entre le suicide social et physique.
QUe peut on faire pour arrêter la machine ?
Il est dit dans ce document abscons que l'on peut contester dans certains délais le jugement.
Contester veut dire ??? Sans doute cela ne veut pas dire "ne pas payer" mais plutôt retarder, non ?
Que faire ???????????




Merci de votre aide.
Beckett.
Titre: Re : HELP !!!!
Posté par: bisane le 05 Septembre 2013 à 13:36
Hello, Beck !

>:( >:( >:(

De quel type de plan bénéficie votre mère ?

Avez-vous de votre côté d'autres dettes ?


Votre précédent fil est là : Help !!!!! mère en maison de retraite (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5274.0)
Titre: Re : HELP !!!!
Posté par: beckett le 05 Septembre 2013 à 19:13
Bonjour,
Le temps de retrouver le fil.... et e voilà...
Merci de vous souvenir de moi...
Vous me demandez de quel type de plan bénéficie ma mère ?
Je ne saurais vous répondre, je ne vois pas ce que vous voulez dire par là...
Je n'ai pas de mon côté d'autres dettes, non .
...
Titre: Re : HELP !!!!
Posté par: Persévérance le 05 Septembre 2013 à 19:20
C'est un plan provisoire (2 ans en général), définitif (sur 8 ans), avec effacement du solde ou pas ?
Titre: Re : HELP !!!!
Posté par: beckett le 05 Septembre 2013 à 19:27
(suite)


Ce que je peux lire sur la dernière page de ce document intitulé :" Juridiction de proximité" sont les lignes suivantes :


"La juridiction de Proximité, par jugement par défaut, en dernier ressort, et par mise à disposition du greffe,
condamne, Madame.... (ma mère) représentée par son tuteur (moi) à payer à la socièté.... la somme de 644,97 avec intérêts au taux légal à compter du 29 Avril 2013.


Condamne Madame (ma mère) ................... à payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile;


Condamne Madame......... aux dépens.


Ordonne l'exécution provisoire.


et c'est parafé par le juge et greffier.




J'ai bien téléphoné à une assistante sociale, qui me dit que ce n'est pas la peine de réouvrir un dossier de surendettement pour cela.
En revanche il me faudrait trouver des aides financières....
À suivre donc...
Titre: Re : HELP !!!!
Posté par: beckett le 05 Septembre 2013 à 19:32
Bonjour Persévérance :


Pour vous répondre à votre message, ma mère a déjà bénéficier il y a 1an et demi d'un effacement de dettes, mais à cette époque j'avais omis cette autre dette (voir plus haut) d'une société de soins à domicile.


Entre temps donc, il y a eu comme un "procès" où cette société demande le paiement de cette dette ainsi que 500 euros de dommages et intérêts.


Après ce jugement ma mère doit "définitivement" payé cela ??
Comment arrêter la machine ???
Titre: Re : Re : HELP !!!!
Posté par: bisane le 05 Septembre 2013 à 23:07
Citation de: beckett le 05 Septembre 2013 à 19:32ma mère a déjà bénéficier il y a 1an et demi d'un effacement de dettes
Il s'agissait d'une procédure de redressement personnel, ou elle avait un plan ou elle remboursait quelque chose ?

La dette actuellement concernée était bien antérieure à ce plan ?

Pourquoi le jugement a-t-il été "par défaut" ?
Vous étiez habilité à représenter votre mère ?

Pardon pour la sécheresse des questions, mais la réponse à ces dernières est essentielle pour pouvoir vous répondre !  ;)