Bonjour, j'ai un plan de surendettement que je suis depuis 2006 ! hors fin 2012 j'ai eu 350€ en moins de revenus ce qui ma conduit a stoper les prélévements jusque juillet 2013 ! a ce jour tout est remis en place a l'exeption de NE*** et F***F qui ne veulent pas reprendre les prélévements et m'envoi des huissiers !! quels recours il me reste pour les obliger a reprendre les prélévements et arrêter cet harcélement !!
Merci à vous !
Bonjour et bienvenue ;)
Merci de ne pas citer le nom des créanciers en toutes lettres ;) (message modifié)
Pourquoi n'avez vous pas redéposer après votre baisse de revenus ?
Les créanciers ont ils dénoncé le plan ? (plan caduc) et/ou avez vous reçu une mise en demeure ?
cette baisse de revenus semble durer longtemps
prenez rapidement contact avec votre banque de france pour savoir quoi faire, pour l'instant vous ne respectez pas le plan pour les créanciers ils peuvent dénoncer le plan et les conditions reviennent à celles des contrats de prêt
j'ai redéposer une demande pour un nouveau plan de surendettement au moi de janvier qui a été refuser et j'ai fait appel de la décision rendue auprés du tribunal ! mais pour le moment je n'ai toujours pas de nouvelles et c'est mon dernier plan qui est toujours valable !
sinon oui la banque de france est au courant de tout ! et pour le moment pas de mise en demeure de payer de la part des huissiers sinon je sais que j'ai 1 mois pour fair appel auprés du tribunal !
j'ai oublier de dire que le plan n'a pas été dénoncer donc pas caduc , sinon normalement je serais au courant non ??
vous avez stoppé les prélèvements pendant 7 mois sans prendre d'accord avec les créanciers?
est ce que l'un d'eux vous a envoyé un recommandé pour rendre caduc le plan?
au début ils etaient ok mais je pensais pas que cela aller prendre autant de temps ! aucuns recommander pour rendre caduc mon plan mais uniquement recomander pour mise en demeure de payer ! chose que seul un huissier peut faire par le biais du tribumal suite à un jugement ! par ailleurs ils ne veulent pas me faire parvenir la copie des contrats signés chose qu'ils doivent faire conformément à l'article 1315 du code civil !!
enfin je sais plus trop quoi penser !!
Si vous avez reçu une mise en demeure et ne n'y avez pas donné suite, les créanciers ont du dénoncer le plan :-\
Quels sont les motifs de l'irrecevabilité du dossier de janvier ?
Il va falloir vraiment bien argumenter pour le juge ;)
Citationau début ils etaient ok mais je pensais pas que cela aller prendre autant de temps ! aucuns recommander pour rendre caduc mon plan mais uniquement recomander pour mise en demeure de payer ! chose que seul un huissier peut faire par le biais du tribumal suite à un jugement !
vous vous êtes engagé à respecter un plan les créanciers n'ont pas besoin d'aller voir le juge pour le rendre caduc ça doit être indiqué sur les documents de la banque de france
Art.R. 334-3.-Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles R. 331-10, R. 331-11-1, R. 331-11-2 et R. 331-12.
Citation de: toupoutou76 le 12 Septembre 2013 à 09:40
j'ai oublier de dire que le plan n'a pas été dénoncer donc pas caduc , sinon normalement je serais au courant non ??
La BDF pourra répondre à cette question...
Citation de: toupoutou76 le 12 Septembre 2013 à 09:29pas de mise en demeure de payer de la part des huissiers sinon je sais que j'ai 1 mois pour fair appel auprés du tribunal !
Heu... :o ???
Ce serait bien que vous soyez un peu plus précis... ;)
je ne peux qu'abonder...très confus tout ça.... :P
Bonjour, aprés avoir eu l'impossibilité de payer mes créanciers certains ont dénoncé mon plan le rendant caduc ! que dois je faire et quelles sont les démarches à suivre ??
j'ai regroupé vos messages merci de rester sur ce fil pour vos questions ;)
quand a t'il été rendu caduque?
par combien de créanciers?
avez vous reçu un courrier?
il aurait été rendu caduc au moi de aout, je n'ai pas eu de courrier sauf de la part d'huissiers de justice pour me dire que mon plan avait été dénoncé ! ils sont 3 créanciers sur environ 15
Il faut contacter la BdF pour savoir si le plan est caduc ou pas et s'il est caduc redéposer un dossier sachant que la BdF risque de ne pas trop apprécier que le plan ait été dénoncé (il aurait fallu redéposer lorsque vous avez eu votre baisse de revenus) ;)
j'ai redéposé un dossier au moment de ma baisse de revenus mais la bdf à omis de compter des dépenses telle que téléphone, électricité, assurance .. et ont dit que rien n'avait changer alors que je me suis remarié avec 2 enfants à charge !
Donc j'ai fait appel et mon dossier est au tribunal depuis le mois de février et j'attends la réponse !
Donc ça change tout ... mais difficile de deviner ;)
Vous êtes déjà passé près du juge ou pas ? Pouvez vous nous donner les dates ? (recevabilité, recours ...)
La BdF avait retenu quelle CR ?
Et il nous faut absolument le tableau ;)
Je vous change de section du coup ;)
non je suis toujours dan la date d'audiance ! quel tableau voulez-vous ?
mais dois je payer les huissiers ??
Désolée, on ne vous avait pas donné le lien pour le tableau, le voici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ;)
Pour les huissiers, il nous faudrait les dates précises du dossier ;) surtout la date de recevabilité
ok je vais faire le tableau ! sinon mon plan n'est toujours pas passé devant le juge et celui qui est en cours est celui de 2006 !
Oui mais le plan pour lequel vous attendez une décision du juge, il a bien été déclaré recevable, c'est cette date là qu'il faudrait.
non ! au moment de ma perte de revenus j'ai fait une demande de révision pour mon plan de surendettement de 2006 ! ils on dit que rien n'avait changer et donc j'ai fait appel de leur décision auprés du tribunal ! et au jour d'aujourd'hui je suis toujours dans l'attente !
je vous ai mis le tableau rempli , j'espére que vous pouvez le lire !
Je vous ai mis la réponse de la banque de france à ma demande de révision ! c'est suite à cete décision que j'ai fait appel !
Il faudrait mettre votre tableau dans le 1er message, et compléter la CR retenue par la BDF ainsi que les crédits.
Il y avait des décisions de justice, avant votre 1er plan ?
Pourquoi votre compagne n'a-t-elle pas de revenus ?
vous dites recevoir des courriers d'huissiers. Quels types de courriers?
le tableau est mis dans mon premier message ! ma CR est de 290€ environ pour le plan de 2006 ! il n'y a pas eu de jugement pour mon dossier de 2006 !
Ma femme est handicapée et je touche de trop pour qu'elle puisse bénéficée d'aide aux personnes invalides !
Les courriers de huissiers sont pour trouver une solution pour solder la créance avec des mensualités de 200 à 300 € et menaces de me mettre au RSA !
oublier de dire que ce sont les huissiers qui m'ont dit que le plan avait été dénoncé alors que pour l'un des crédits il a repris les prélévements ! alors peut il reprendre les prélévements et dénoncer dans le même temps mon plan ??
concernant mettre les crédits je peux vous envoyer le tableau récapitulatif de 2006 en vous indiquants les créanciers restants !
le montant total à rembourser tout créanciers confondus avoisine les 45000 € !
Avez vous contacté la BdF pour savoir ou en était votre dossier et s'il y avait ou pas dénonciation du plan de la part des créanciers ?
Citation de: toupoutou76 le 19 Septembre 2013 à 08:38
le tableau est mis dans mon premier message
Ben non...
Et le tableau BDF ne nous permet pas de faire des calculs.
Cela va vous prendre un peu de temps, mais nous faciliterait grandement la tâche... or vous n'êtes pas exactement tout seul sur le forum ! :P
Il est possible de reprendre les prélèvements en ayant dénoncé un plan... même si c'est limite...
j'ai écrit à la banque de france pour savoir et avoir une preuve écrite de ma démarche !
je vais finir de remplir le tableau avec les créanciers et somme restante mais je pourrais le faire que ce we ! désolé ! sinon je comprend pas pourquoi bisane vous ne voyez pas dans mon premier message les deux fichiers ajouter !! ils ont deja etait télécharger 4 et 3 fois !!
le tableau est intitulé capacité remboursement toupoutou76 !
autant pour moi le fichier n'etait plus présent ! je viens de le remettre et le remplit avec les créanciers samedi matin ! merci de votre patiente
on attend
internet et téléphone un peu haut arrondi 100 euros :-* :-* :-*
je vois aussi que vous avez une épargne
je vous est rempli le tableau avec les crédits et selon les montants notés sur mon plan de 2006 avec suppression des remboursements mensuels ! concernent "mon épargne" ceci est l'assurance vie de ma femme !
Concernant les intérêts je n'arrive pas a avoir la copie des contrats auprès des créanciers et ne sait pas comment faire !
sinon hier j'ai reçu un courrier d'un huissier qui me propose de rembourser 260€ par mois sinon il me poursuit ! alors que je ne peux pas payer ou alors arrêter de payer les autres créanciers
Citation de: toupoutou76 le 12 Septembre 2013 à 09:40
j'ai oublier de dire que le plan n'a pas été dénoncer donc pas caduc , sinon normalement je serais au courant non ??
Citation de: toupoutou76 le 18 Septembre 2013 à 14:01
il aurait été rendu caduc au moi de aout, je n'ai pas eu de courrier sauf de la part d'huissiers de justice pour me dire que mon plan avait été dénoncé ! ils sont 3 créanciers sur environ 15
Il est caduc ou pas le plan ?
Vous avez déposé un recours contre l'irrecevabilité si j'ai bien compris ?
Quel est le motif exact de l'irrecevabilité et quelle est la date exacte ?
Il est paradoxal d'épargner avec un plan en cours :P
Des crédits ont ils fait l'objet de décisions de justice?
Il est caduc ou pas le plan ?
je ne sais pas si le plan est caduc dans le sens ou j'ai pris contact avec la banque de France qui ne ma toujours pas répondu ! je fais tout par écrit car les paroles s'envolen
Vous avez déposé un recours contre l'irrecevabilité si j'ai bien compris ?
Quel est le motif exact de l'irrecevabilité et quelle est la date exacte ?t !
j'ai fait appel du jugement au 08.02.2013 et suis toujours en attente du jugement ! le motif etant un oubli des charges et pris en compte du revenu des frais de déplacements et paniers chosses qui sont aléatoires selon vos déplacements ! et si déplacements il y a !!
Il est paradoxal d'épargner avec un plan en cours (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/tongue.gif)
l'epargne comme vous l'appeler est l'assurance vie que contracte ma conjointe bien avant notre mariage en 2009 !
Des crédits ont ils fait l'objet de décisions de justice?
j'ai essayer de copier et répondre a vos questions mais pas arriver à les mettre en surbrillance ! désolé j'espére que vous comprendrez les questions réponses !
J'ai modifié votre message de façon à ce que cela soit plus lisible.
Vous n'avez pas répondu à cette question:
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 08:54
Des crédits ont ils fait l'objet de décisions de justice?
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 08:54
Quel est le motif exact de l'irrecevabilité et quelle est la date exacte ?t !
le motif etant un oubli des charges et pris en compte du revenu des frais de déplacements et paniers chosses qui sont aléatoires selon vos déplacements ! et si déplacements il y a !!
ça c'est votre interpretation mais qu'il y avait il de noter sur le courrier reçu de la Bdf ?
il n'y avait rien de noter sur le courrier de la bdf a part que rien n'avait changer !!
Situation inchangée donc.
Mais en quoi votre situation a changé depuis le premier dépot ?
Citation de: Comailles le 21 Septembre 2013 à 09:30
Vous n'avez pas répondu à cette question:
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 08:54
Des crédits ont ils fait l'objet de décisions de justice?
aucuns crédit n'a fait de décision de justice !
Citation de: Comailles le 21 Septembre 2013 à 09:56
Situation inchangée donc.
Mais en quoi votre situation a changé depuis le premier dépot ?
si vous appelez une situation inchangée alors que du jour au lendemain on vous retire un montant égal à 350€ mensuels alors ok rien de changer !! >:( je vais payer mon proprio 350€ en moins et vais lui dire que rien n'a changer on va voir sa tête :-\
aucuns crédits n'a fait l'objet de décision de justice !
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 10:02
si vous appelez une situation inchangée alors que du jour au lendemain on vous retire un montant égal à 350€ mensuels alors ok rien de changer !! >:( je vais payer mon proprio 350€ en moins et vais lui dire que rien n'a changer on va voir sa tête :-\
Je vous demande de façon
factuelle en quoi votre situation a changé?
Revenus retenus dans le dossier n° 1 et dans le dossier n°2 ?
Charge retenues dans le dossier n° 1 et dans le dossier n° 2 ?
Situation familiale etc.........
salaire retenu dossier N° 1 : 2000 € célibataire
Salaire retenu N° 2340€ (avec frais déplacement + panier) marié 2 enfants à charges
frais de panier et déplacements pour 1 mois : 278€
Charges Retenus dossier N°1 égales au N°2:
CR retenue dans le dossier n1, CR retenue dans le dossier n° 2 ?
une question : on peut aller au tribunal vis a vis d'un créancier ??? ?
eh vi c'est la le probléme les CR du dossier 1 au dossier 2 n'ont changer que d'une vingtaine d'euros !! et j'ai les deux dossiers alors me dire ce qui a changer dans les calculs !!
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 10:15
une question : on peut aller au tribunal vis a vis d'un créancier ??? ?
en principe oui mais je ne vois pas l'utilité dans votre cas et c'est assez risqué.....
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 10:13
Charges Retenus dossier N°1 égales au N°2:
Si vous pouviez donner les chiffres.......
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 10:18
eh vi c'est la le probléme les CR du dossier 1 au dossier 2 n'ont changer que d'une vingtaine d'euros !! et j'ai les deux dossiers alors me dire ce qui a changer dans les calculs !!
Idem, merci de donner les chiffres...
ce serait con d'en venir aux tribunaux alors qu'ils ne sont que 2 a refuser de reprendre les prélèvements !!
de plus de 2006 à décembre 2012 je n'ai jamais louper un seul prélévement alors je suis conscient de ma dette mais un peu d'indulgence ne fait de mal à personne surtout que depuis ce jour (et je me répéte) il n' y a que deux créanciers qui refuse de reprendre le plan de 2006 en attendant le jugement et date d'audition de mon appel !
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 10:28
ce serait con d'en venir aux tribunaux alors qu'ils ne sont que 2 a refuser de reprendre les prélèvements !!
qu'ils soient 2 ou 5 dans votre situation ne change rien.
C'est la procédure. Si vous avez fait appel, vous aller devrez aller devant le tribunal d'instance ;)
On s'égare là.........
Votre fil fait plusieurs pages et on n'a pas tous les éléments pour comprendre votre dossier :P
Pouvez vous déjà répondre à ces questions:
Citation de: Comailles le 21 Septembre 2013 à 10:22
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 10:13
Charges Retenus dossier N°1 égales au N°2:
Si vous pouviez donner les chiffres.......
Citation de: toupoutou76 le 21 Septembre 2013 à 10:18
eh vi c'est la le probléme les CR du dossier 1 au dossier 2 n'ont changer que d'une vingtaine d'euros !! et j'ai les deux dossiers alors me dire ce qui a changer dans les calculs !!
Idem, merci de donner les chiffres...
Ce serait bien de tout simplement remplir un autre tableau avec les éléments du plan en cours...