Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: SoniaD le 18 Septembre 2013 à 14:34

Titre: Arrêt saisi sur salaire
Posté par: SoniaD le 18 Septembre 2013 à 14:34
Bonjour à tous,

J'espère poser la question au bon endroit... J'ai besoin d'aide svp
Je vous explique :
En 2010, j'ai eu accident de voiture assez important, suite à ça je me suis fait transportée par le SMUR jusqu'à l'hôpital qui d'ailleurs m'as pas soigner du tout, ne m'as même pas donner un cachet pour la douleur, et n'ont pas voulu me faire de radios non plus alors que j'avais très mal et que le lendemain j'ai du retourner à l'hôpital près de chez moi et que j'ai appris que j'avais une sciatique et un disque abimé ! Bref la n'est pas le problème !
Donc suite à ça je reçois a mon domicile une facture de 1968€ à payer !
La sécurité sociale m'as enlever sa part il ne me restais donc que le reste : 785.58€
Suite à ça j'ai donc fait un échéancier 11x66€ et 1 mensualité de 59.58€ ce qui fait donc bien 785.58€.

Surprise ! Hier en arrivant au travail, mon patron me dit qu'il ont reçu un arrêt saisi sur salaire pour moi , étonnée je regarde ce que c'est, je m'aperçois que c'est pour cette fameuse facture.
Immédiatement j'appelle le trésor public concerné en leur demandant de m'en dire plus sur cette dette pour laquelle je n'ai jamais rien reçu à mon domicile, elle me répond qu'elle ne sais pas et que si j'ai cette dette a payer il faut la régler et point. Mais ai-je quand même le droit de savoir ce que je paie???!!!!
J'ai appeler l'hôpital il me dise qu'il y a bien une facture de 785.58€ mais que je doit voir avec le Trésor Public.

Ps : Ce que je trouve étonnant aussi c'est que à la limite il me demanderais 66€ ou 59.58€ je me dirais que c'est une échéance qui n'est pas passer hors là, il me réclame 90€

Je suis totalement paumée. Si quelqu'un veut bien m'aider j'en serais très reconnaissante... A bientôt et désolée si j'ai pas poster dans la bonne section...

Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: Persévérance le 18 Septembre 2013 à 14:42
Bonjour et bienvenue  ;)

Vous n'aviez pas de mutuelle ? pas d'assurance ?

Vous êtes à jour dans les mensualités ou pas ?

Vous avez d'autres dettes ?
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: SoniaD le 18 Septembre 2013 à 14:57
Merci pour votre accueil et votre réponse Persévérance.

D'après le numéro d'imputation les 90€ demandés sont bien de cette facture là, et cette hôpital je n y suis aller qu'une fois c'est à 1h30 de chez moi. Non pas d'autres dettes.
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: bisane le 18 Septembre 2013 à 16:57
Ils vous facturent les frais des urgences ou ceux de l'autre hôpital ?
Aviez-vous signé un échéancier ?

La saisie se fait en regard de votre quotité saisissable...
Titre: Re : Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: zorah0412 le 18 Septembre 2013 à 19:45
Citation de: Persévérance le 18 Septembre 2013 à 14:42


Vous n'aviez pas de mutuelle ? pas d'assurance ?

Vous êtes à jour dans les mensualités ou pas ?


Un peu confus pour moi aussi.......
Vous pourriez répondre aux questions de persévérance?


Sinon, oui, en cas d'hospitalisation hors ALD, il y a toujours un reliquat à payer......mais pas de cette nature ::)
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: nounours le 18 Septembre 2013 à 19:56
une chose essentielle à savoir qui est responsable de l'accident de la circulation, vous ou un tiers ?
y-a-t-il une assurance auto ? :-*
Titre: Re : Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: zorah0412 le 18 Septembre 2013 à 20:02
Citation de: nounours le 18 Septembre 2013 à 19:56
une chose essentielle à savoir qui est responsable de l'accident de la circulation, vous ou un tiers ?
y-a-t-il une assurance auto ? :-*


La question de la complémentaire est tout aussi importante ;)
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: nounours le 18 Septembre 2013 à 20:05
oui je suis d'accord, par expérience personnelle, à mon avis c'est la part mutuelle qui est réclamée et si sonia n'est pas responsable et n'a pas de mutuelle elle n'a rien à payer mais il faut faire les démarches

Si elle est responsable il faut voir son assurance
mais parfois même avec une mutuelle, même assuré social, même assurance auto et bien crois moi on peut être obligé de payer et se battre :-* :-*
Titre: Re : Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: zorah0412 le 18 Septembre 2013 à 20:09
Citation de: nounours le 18 Septembre 2013 à 20:05
oui je suis d'accord, par expérience personnelle, à mon avis c'est la part mutuelle qui est réclamée et si sonia n'est pas responsable et n'a pas de mutuelle elle n'a rien à payer mais il faut faire les démarches

Si elle est responsable il faut voir son assurance
mais parfois même avec une mutuelle, même assuré social, même assurance auto et bien crois moi on peut être obligé de payer et se battre :-* :-*


suis d'accord...mais l'accident date de 2010 si j'ai bien compris  :P
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: nounours le 18 Septembre 2013 à 20:10
il y a des délais et si tu es victime : 10 ans
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: zorah0412 le 18 Septembre 2013 à 20:13
On va attendre les réponses de Sonia!  ;)


Beaucoup de zones d'ombre, notamment sur les paiements de l'échéancier ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: SoniaD le 18 Septembre 2013 à 21:08
Bonsoir,

Alors non je n'avais pas de mutuelle, je ne travaillais pas , j'étais jeune et ma grande surprise : pas sur la mutuelle de mes parents non plus.
Cette facture est le transport par le SMUR de l'autoroute à l'hôpital.
Oui mon échéancier à été signer j'ai trouver un accord avec eux.
Comme je vous ai dit j'avais 11 mensualités de 66€ et un de 59.58€ tout mes échéancier ont été payé donc le total de la facture qui étais de 785.58€.

Merci de votre réactivité.
Titre: Re : Re : Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: SoniaD le 18 Septembre 2013 à 21:11
Citation de: zorah0412 le 18 Septembre 2013 à 20:02
Citation de: nounours le 18 Septembre 2013 à 19:56
une chose essentielle à savoir qui est responsable de l'accident de la circulation, vous ou un tiers ?
y-a-t-il une assurance auto ? :-*


La question de la complémentaire est tout aussi importante ;)

J'étais passagère, le pneu de la voiture à éclaté sur la voie rapide à 130/km h.
Titre: Re : Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: zorah0412 le 18 Septembre 2013 à 21:17
Citation de: SoniaD le 18 Septembre 2013 à 21:08
Bonsoir,

Alors non je n'avais pas de mutuelle, je ne travaillais pas , j'étais jeune et ma grande surprise : pas sur la mutuelle de mes parents non plus.
Cette facture est le transport par le SMUR de l'autoroute à l'hôpital.
Oui mon échéancier à été signer j'ai trouver un accord avec eux.
Comme je vous ai dit j'avais 11 mensualités de 66€ et un de 59.58€ tout mes échéancier ont été payé donc le total de la facture qui étais de 785.58€.

Merci de votre réactivité.


De rien ;)
Oui, et je pense que c'est là que ça coince  :P :P :P :P :P :P :P
Vous avez réglé combien sur l'échéancier?
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: SoniaD le 18 Septembre 2013 à 21:27
J'ai reglé la totalité Zorah, en douze fois, sur l'année 2010/2011. C'est pour cette raison que je ne comprend pas ces 90€ saisi sur mon salaire. Surtout que je n'ai jamais rien reçu. Aucun courrier.
J'ai fait des démarches auprès de mon banquier pour avoir la totalité de mes relevés bancaire 2010/2011.
Titre: Re : Arrêt saisi sur salaire
Posté par: bisane le 19 Septembre 2013 à 05:41
Je crois qu'il va falloir faire un RAR au TP, en notant bien les références, et en envoyant copie à la compta de l'hôpital, pour demander un décompte actualisé de vos paiements, et en vous étonnant de cette saisie intempestive...