Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: sharon le 27 Septembre 2013 à 13:31

Titre: prp en cours et nouvel emploi
Posté par: sharon le 27 Septembre 2013 à 13:31
Bonjour à tous et à toutes,
J'aimerais poser une question assez générale. Mon dossier est en phase de recommandation, j'ai reçu l'état détaillé des dettes et le délai de contestation de 30 jours prendra fin le 13 octobre. Après ce délai, le dossier sera transmis au juge pour homologation.
Or, je suis actuellement au chômage et par le biais d'une amie, je pourrais éventuellement retrouver un emploi fin octobre ou début novembre.


Je voudrais savoir si le juge vérifie de nouveau la situation du surendetté avant d'homologuer la décision de la BDF. Si j'informe la Bdf que j'ai retrouvé un emploi alors que le dossier est entre les mains du juge, est-ce que toute la procédure peut être remise en cause et mon dossier réexaminé du fait du changement de ma situation?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: nounours le 27 Septembre 2013 à 13:48
bonjour et bienvenue

vous pouvez nous donner les dates de votre dossier et remplir le tableau en lien

votre dossier est orienté vers une PRP si j'ai bien compris ?

la procédure ne sera remise en cause, (la recevabilité) entre autre mais l'orientation pourrait changer

la PRP prévoit une liquidation judiciaire ?
il est certain que le fait d'avoir un emploi peut changer la donne

TABLEAU (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: Persévérance le 27 Septembre 2013 à 14:31
Bonjour et bienvenue,

Qu'appelez vous phase de recommandation, les créanciers (ou vous) aviez contesté ?
Titre: Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: bisane le 27 Septembre 2013 à 14:49
PSV, ce sont certaines les recommandations de PRP...

Quels sont vos revenus actuellement ? Quels seraient-ils si vous décrochiez cet emploi ?
Titre: Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: sharon le 27 Septembre 2013 à 15:52
Re bonjour!


J'ai oublié de préciser qu'il s'agissait d'une prp sans liquidation judiciaire.
Voici les dates:


Le 16/07: orientation prp sans liquidation judiciaire (pas de contestation)


10/09 : avis de recommandation de prp sans liquidation judiciaire + état détaillé des dettes (je dois donc attendre à nouveau  30 jours pour savoir s'il y aurait cette fois-ci contestation des créanciers )


Ma capacité de remboursement avait été calculé à - 213 euros
Le salaire serait de 1400 nets environ. Avec le pôle emploi et la caf je dois être à 1000 euros tous les mois a peu près  :-\ [size=78%].[/size]
Je n'en peux plus de rester à la maison  >:( [/size][size=78%] .[/size]
Titre: Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: Persévérance le 27 Septembre 2013 à 15:52
Dates ajoutées  ;)
Titre: Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: Persévérance le 27 Septembre 2013 à 15:54
Perso, j'attendrais d'être sur pour l'emploi et que l'éventuelle période d'essai soit terminée pour informer la BdF mais on attend les autres avis  ;)
Titre: Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: sharon le 27 Septembre 2013 à 15:58
Merci persévérance, effectivement, c'est un bon choix. Même le pôle emploi conseille vivement de ne pas se désinscrire avant d'avoir trouvé un CDI qui soit définitif, ça me permettra de gagner du temps, en espérant que le juge ne prenne pas 6 mois pour homologuer la prp.
Titre: Re : Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: biquette59 le 27 Septembre 2013 à 16:46
Citation de: Persévérance le 27 Septembre 2013 à 15:54
Perso, j'attendrais d'être sur pour l'emploi et que l'éventuelle période d'essai soit terminée pour informer la BdF mais on attend les autres avis  ;)

Je suis d'accord aussi d'attendre la fin de la période d'essai, au moins ce sera sûr !  ;)
Titre: Re : prp en cours et nouvel emploi
Posté par: bisane le 27 Septembre 2013 à 19:50
Les homologations sont généralement relativement rapides !  ;)

Conserveriez-vous la CAF si emploi ?
Vous percevez combien actuellement ?