Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: taloula le 27 Septembre 2013 à 18:37

Titre: Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 27 Septembre 2013 à 18:37
Bonjour à tous,

Je tiens à m'excuser par avance si je ne suis pas claire dans mes propos car je n'ai que 22 ans et je ne connais pas grand chose sur le sujet des dossiers de surendettements.

Je me me permet de poster sur ce forum par rapport au dossier de surendettement de ma mère.
Celle-ci avait déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France et celui-ci s'est vu accepté. Ce dossier est composé d'un rachat de crédits au nom de mon père et ma mère ainsi que de petits crédits à la consommation.
Elle rembourse la somme imposée par la banque de France depuis le mois de Juillet. La banque de France impose aussi à ma mère de vendre notre maison dans les 18 mois en plus du remboursement imposé.
Seulement pour ma mère et moi, il est hors de question de vendre cette maison car elle appartient à notre famille depuis 1800.
Ajouter à cela, ma mère souhaiterait faire un rachat de crédits mais la situation est bloquée car mes parents ont divorcé depuis mai 2013 et aucun notaire pour l'instant ne veut accepter le partage que souhaitent faire mes parents.
Ma mère a demandé conseil auprès de crédit conseil de France à Clermont-Ferrand.
Si le partage par le notaire ne se fait pas à temps, notre dernier recours est la vente au réméré.

J'aimerai avoir des conseils face à cette situation plus que compliquée et aussi un avis sur la vente au réméré car je ne sais plus quoi faire. J'aimerai pouvoir aider ma mère et garder cette maison à laquelle je tiens enormement.

Je vous remercie par avance pour vos réponse et j'espère avoir été claire  ;)

Alexandra
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Persévérance le 27 Septembre 2013 à 18:47
Bonjour et bienvenue  ;)

Merci de ne pas citer le nom des créanciers en toutes lettres  ;)

Pouvez vous nous donner les dates précises ? (recevabilité, plan ...)

Elle ne pourra pas faire de rachat, et c'est bien  ;) puisqu'elle a un dossier BdF et est donc automatiquement inscrite au FICP.

Votre père participe financièrement de quelle façon pour la maison ?

Vous n'aviez donc pas contesté la proposition de la BdF ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Persévérance le 27 Septembre 2013 à 18:48
Et je vous mets le message d'accueil, on aura besoin du tableau rempli pour vous conseiller  ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 27 Septembre 2013 à 19:19
J'essayerai de vous transmettre le tableau et les dates au plus vite  ;)

Concernant mon père, n'habitant plus au domicile familiale depuis le divorce, il ne participe en rien aux frais de la maison. Je tiens à préciser qu'il est en majeure partie responsable de cette situation car il était très friand de l'argent et s'est endetté de différentes manières. ma mère à l'époque l'avait aidé mais cela l'a entrainé dans cette situation catastrophique.
Mes parents, quand ils étaient mariés, avaient déjà déposé un dossier de surendettement qui avait été accepté. Mais mon père, pensant toujours être plus intelligent que tout le monde, a vendu un terrain constructible qui nous servait de jardin. A cause de cette vente, la reconduction du plan n'a pas pu avoir lieu.
Ma mère ayant vu son dossier accepté rembourse environ 100€ du rachat de crédit chaque mois ( Le remboursement total par mois mis en place par la BdF étant d'environ 500€ je crois). Et vu que le rachat de crédit étant au nom de mes deux parents, mon père doit rembourser le reste de la somme mensuelle du rachat de crédit ( environ 900€) malgré leur divorce.

Ma mère ne pouvait pas contester la decision de la BdF car sinon les huissier risquaient de lui tomber dessus, elle n'avait pas d'autre choix. Mon père étant parti de la maison, elle doit prendre en charge tous les frais que celui-ci payait avant ( eau, gaz, electricité...) en plus du rachat de crédit de 1000€ mensuels. Elle ne touche que 1800€ par mois donc la situation n'aurait pas été possible.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Persévérance le 27 Septembre 2013 à 19:35
Le fait de contester n'aurait rien changé pour les huissiers puisqu'elle aurait continué à être protégé, mais c'est fait, c'est juste une précision  ;)

La maison appartient donc aux deux là ? Votre mère va-t-elle percevoir une prestation compensatoire ?

Je ne comprends pas trop pour le plan, pourquoi votre mère ne rembourse que 100€ sur les 500€ ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 27 Septembre 2013 à 20:14
La maison n'appartient qu'à ma mère et elle ne percevra aucune prestation compensatoire ;)

Elle paye exactement 553,68€. Ce que je tentais d'expliquer c'est que dans ce plan est compris un rachat de crédit dont ma mère rembourse 100€ chaque mois. Avant que le plan soit mis en place, elle devait rembourser 1000€/mois seulement pour le rachat de crédit. Ce rachat était au nom de mes deux parents et quand le plan a été mis en place, le créancier a imposé à mon père de lui verser 900€/mois (1000-100) afin de ne pas être pénalisé par plan mis en place.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: nounours le 27 Septembre 2013 à 20:18
ce rachat de crédit était déclaré dans le dettes du dossier de la BDF ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 27 Septembre 2013 à 20:29
Oui il est déclaré !

Désolé si c'est compliqué mais c'est une situation particulière ;)
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Persévérance le 27 Septembre 2013 à 20:30
Et votre père n'a pas déposé de dossier ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: nounours le 27 Septembre 2013 à 20:32
c'est important, oui votre père a déposé aussi
mis à part la vente de la maison, le plan prévoit-il un effacement de la dette à la fin du moratoire ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 27 Septembre 2013 à 20:40
Mon père n'a pas fait de dossier et le plan est prévu pour 18 mois. Passée cette date ma mère doit vendre la maison afin de rembourser toutes les dettes. Mais il est hors de question pour elle de vendre la maison comme je l'ai expliqué plus haut ;)
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Comailles le 27 Septembre 2013 à 20:43
Sans le tableau cela va être impossible de vous répondre ;)

A part le rachat de crédits, les autres crédits sont aux deux noms ou juste au nom de votre mère ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: nounours le 27 Septembre 2013 à 20:45
oui donnez le tableau en même temps si le plan est mis en place c'est qu'il est considéré accepté  alors la vente aussi :P
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 27 Septembre 2013 à 20:54
Je vous transmets le tableau demain, je n'ai pas toutes les données afin de le remplir entièrement.

Les autres crédits sont au nom de ma mère.
Seulement le partage suite au divorce de mes parents n'a pas été fait par le notaire (le notaire n'est pas d'accord sur la partage est refuse de signer les papiers). Dans ce partage est compris le rachat de crédit vu qu'il est au nom des deux.
Il y aurait la solution du réméré qui a été conseillé à ma mère ou sinon quand le partage serait fait, ma mère  pourrait préparer un nouveau dossier pour un rachat de crédit et abandonner dans la foulée le dossier de surendettement.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: nounours le 27 Septembre 2013 à 20:56
elle a un plan en cours elle est fichée BDF un crédit pour un rachat lui sera refusé et sortir de la procédure est dangereux elle sera plus protégée
Titre: Re : Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Comailles le 27 Septembre 2013 à 20:57
Citation de: taloula le 27 Septembre 2013 à 20:54
ma mère  pourrait préparer un nouveau dossier pour un rachat de crédit et abandonner dans la foulée le dossier de surendettement.
Cela risque de ne pas être possible puisque votre mère est fichée FICP.

La vente réméré est souvent une fausse bonne solution :P


On attends le tableau pour voir les "pistes" :P
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 27 Septembre 2013 à 21:05
Le réméré sera vraiment en dernier recours  ;)

Un conseiller C..... C..... de F....... attend que le partage soit signé par le notaire afin de rechercher des créanciers pour effectuer un rachat de crédit. Mais sans ce partage il ne peut rien faire.

Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Comailles le 27 Septembre 2013 à 21:08
Sauf que même si le partage du divorce dit que votre père et mère doivent chacun 50% du crédit, ils restent co emprunteur..donc si l'un ne paye pas l'autre reste responsable :P
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 27 Septembre 2013 à 21:39
Vous le financeriez comment, le réméré ?  :o ???
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 27 Septembre 2013 à 21:54
qu'entendez vous par là?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 27 Septembre 2013 à 22:26
Ben, un réméré suppose de pouvoir racheter le bien...
Comment feriez-vous cela ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 28 Septembre 2013 à 08:14
Le conseiller de ma mère connait un ou deux créanciers qui accepteraient de faire un prêt à mère.
Avec le réméré, elle a trois ans pour trouver un prêt, en attendant elle payerait un loyer si j'ai bien compris  ;)
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 28 Septembre 2013 à 08:27
Quelques réflexions sur la vente à réméré : les avantages et les risques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3567.msg73519#msg73519)

Le tableau va nous être INDISPENSABLE !!!
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 28 Septembre 2013 à 09:21
Je viens de joindre le tableau dans le 1er message  ;)
J'espère que celui-ci conviendra, j'ai essayé de le remplir au mieux avec les données que j'avais !
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 28 Septembre 2013 à 09:47
Votre mère est dans l'incapacité d'apurer sa dette dans un délai raisonnable...

Vous avez ou pensez avoir des revenus de quel ordre ?

Pourquoi le partage est-il si compliqué ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 28 Septembre 2013 à 11:04
Pour ma part je n'ai aucun revenu, je suis étudiante en master de Biologie. Il faut que j'attende l'année prochaine pour être fixée sur mon avenir car plusieurs possibilités s'ouvriront à moi.
Le partage est si compliqué pour plusieurs choses. Pour faire simple :
- En ce qui concerne le rachat de crédit, ma mère souhaiterai le garder seulement à son nom afin de ne pas devoir donner de l'argent à mon père car celui-ci à effectué de nombreux travaux dans la maison. Si le rachat de crédit serait partagé en deux dans ce cas ma mère devrait donner de l'argent à mon père en compensation des travaux.
- Mon père possède des près et box car nous avons des chevaux. Seulement ces infrastructures sont aux nom de mes deux parents. Dans le partage ma mère souhaite donner sa part à mon père car elle n'en veut pas et cela impose aussi de devoir payer d'autres impôts.
Le notaire ne trouve pas ce partage équitable alors que mes deux parents sont d'accord pour faire cela.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 28 Septembre 2013 à 11:56
Sauf qu'un notaire ne peut pas cautionner un "partage" qui lui semble inéquitable...

Vous pouvez détaillez ce que vous décrivez, y compris les revenus de votre père ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 28 Septembre 2013 à 12:14
Je ne connais pas exactement tous les détails de ce partage, je demanderai à ma mère pour avoir plus de précisions.
En ce qui concerne les revenus de mon père, celui-ci touche 915€/mois + 1500€ tous les trimestres.
Sachant qu'il habite chez un ami, il a peu de frais à sortir chaque mois. Par contre, lui aussi possède des crédits à rembourser mais je n'en sais pas plus la dessus sauf pour le rachat de crédit dont il donne 900€/mois et 90€/mois chez S........
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Persévérance le 28 Septembre 2013 à 12:46
Comment fait-il pour donner 990€ vu ses revenus ? ???
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 28 Septembre 2013 à 13:44
Je me le demande aussi car il ne lui reste que 500€/mois après qu'il ait payé ses dettes.
Titre: Re : Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 28 Septembre 2013 à 16:24
Citation de: Persévérance le 28 Septembre 2013 à 12:46
Comment fait-il pour donner 990€ vu ses revenus ? ???
... et nourrir des chevaux ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 28 Septembre 2013 à 18:11
Toutes les installations et prés sont à nous. Chaque été nous pouvons faire les foins pour l'hiver grâce à de vieilles machines agricoles qu'on lui a donné. De plus des gens lui donne du pain dur par exemple ça evite d'en acheter.
Cependant les fins de mois sont difficiles pour lui et vu qu'il n'habite plus chez nous, je ne sais pas comment il s'en sort.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 28 Septembre 2013 à 21:21
Votre situation est atypique...

Mais vous avez visiblement des biens (enfin, vos parents...).
Biens qui représentent un "actif réalisable", comme disent les comptables... Lequel actif semble ne pas être mineur.

La question est de savoir si vos parents ont les moyens d'entretenir cet actif, ce qui semble ne pas être le cas...  :-\
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 28 Septembre 2013 à 22:11
Oui la situation est vraiment particulière ...

Avant ces problèmes d'argent, ma mère arrivait très bien à s'en sortir mais mon père a fait des opérations plus qu'idiotes et cela a entrainé ma mère dans la spirale. Sans ça on n'en serait pas là aujourd'hui...
C'est pour cela que j'ai souhaité posté notre situation sur ce forum car nous ne savons plus quoi faire !
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 29 Septembre 2013 à 07:41
Si j'ai compris, chacun de vos parents a emprunté de son côté...
Je ne suis pas certaine que votre père soit responsable des crédits contractés par votre mère, qui s'élèvent tout de même à 45 000 € hors rachat !  :P
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 29 Septembre 2013 à 10:29
Mon père est responsable de tous les crédits contractés par ma mère.
Comme je l'ai dit auparavant, mon père avait un fort attrait pour l'argent, il avait pris de nombreux crédits surtout des crédit à la consommation. Seulement il s'est retrouvé dans l'impasse car il n'arrivait plus à rembourser tous ses crédits avec la retraite qu'il touche. Il a donc demandé à ma mère de l'aide et c'est là que tout s'est compliqué. Ma mère et mon père avaient des comptes séparés donc elle ne pouvait pas voir la situation dans laquelle mon père s'est empétré et c'est quand il était trop tard qu'il lui a demandé de l'aide.
Pour vous donner un exemple, mon père a travaillé comme chef d'atelier dans un grand groupe automobile francais. En travaillant chez eux, il avait des prix intéressants concernant les voitures neuves et il en faisait profiter des amis à lui. Il commandait la voiture de leur choix et ses amis lui faisait un chèque pour le paiement de la voiture. Ce chèque allait donc sur son compte mais au lieu de garder l'argent comme toute personne normale aurait fait, il s'en servait pour payer diverses choses et après quand il fallait payer la voiture, il contractait un crédit chez la D... ( système de financement de ce grand groupe automobile francais afin de pouvoir payer une voiture neuve ). Seulement, les taux d'intérêts étaient assez élevés et pour une voiture il devait rembourser environ 450€/mois. Sachant qu'il lui arrivait de commander jusqu'à trois voitures par ans, je vous laisse faire le calcul.
Pour rembourser ces crédits qu'il contractait chez la D... mais qu'au final il n'arrivait pas à rembourser, il contractait d'autres crédits chez des créanciers différents. L'engrenage était lancé et voilà comment il a entrainé ma mère dans l'histoire qui elle n'avait aucun soucis d'argent avant.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 29 Septembre 2013 à 11:31
Ca ne nous dit pas vraiment à quoi ont servi ses propres crédits...
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 29 Septembre 2013 à 14:31
Comment ça ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Persévérance le 29 Septembre 2013 à 15:19
L'argent a servi a quoi ? (meubles, ménager, vacances ...)
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Comailles le 29 Septembre 2013 à 15:51
La question concerne les crédits pris ma votre maman seule après la séparation.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 29 Septembre 2013 à 19:00
Les crédits pris par ma mère ont servi à rembourser ceux de mon père car il n'arrivait plus à les, il était interdit bancaire car tout le temps à découvert.
Leur séparation date d'un an et elle n'a jamais pris de crédit après.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 29 Septembre 2013 à 22:14
Vous n'avez pas mis les dates de souscriptions dans le tableau...
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 30 Septembre 2013 à 19:46
Oui car je ne les avaient pas sous la main. Je n'avais que le tableau fourni par la BdF !
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Comailles le 30 Septembre 2013 à 19:59
Si j'ai bien compris, votre maman a signé seule des crédits pour les besoins de votre papa.

Vos parents ne peuvent pas vendre les autres biens afin d'avoir une chance de garder la maison?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 02 Octobre 2013 à 20:17
Ma mère n'a rien d'autre à vendre outre notre maison et mon père, à part deux ou trois prés à son nom ainsi que les chevaux, ne possède rien d'autre. La plupart des prés où sont nos chevaux sont des prés loués.
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Comailles le 02 Octobre 2013 à 23:54
Dans l'état actuel, cela va être difficile de garder la maison pour votre maman :-\


Les revenus de location des près sont pour vos deux parents? ou juste pour votre père ?
Titre: Re : Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: bisane le 03 Octobre 2013 à 07:49
Citation de: bisane le 29 Septembre 2013 à 22:14
Vous n'avez pas mis les dates de souscriptions dans le tableau...
Vous pouvez y revenir ?
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: taloula le 05 Octobre 2013 à 12:19
La location des prés sont justes pour mon père.

J'essayerai de mettre les dates mais ça ne sera pas avant demain soir car je ne peux pas voir ma mère avant  ;)
Titre: Re : Dossier accepté et vente maison
Posté par: Comailles le 06 Octobre 2013 à 07:08
Pourquoi les revenus des près sont juste pour votre père  ???

Si les près appartiennent aux deux, ce n'est pas logique :P