Bonjour
Je me lance enfin. Mon dossier de surendettement rejeté en juillet 2012 pour mauvaise foi, je dois faire face Impôts qui bloquent mes comptes depuis 2 mois consécutifs et pourtant une saisie sur salaire est active depuis 3 mois environ pour un autre montant dû. Mon salaire après saisi est d'environ 660 € et j'ai un rsa global de 396 €. Je suis en instance de divorce depuis un an (mais à l'époque le dossier de surendettement avait été déposé à nos 2 noms). J'ai du mal à faire face aux Impôts au regard de la dette faisant l'objet de l'atd (plus de 3000€). D'autre part, j'ai d'autres créanciers comme C.....is (environ 6000€) vis à vis duquel je ne peux plus assurer les mensualités de 165 € et qui me relancent sans arrêt par courrier et par tél.
Je ne sais vraiment pas par où commencer après avoir occulté la réalité.
J'ai besoin d'aide.
Merci
Bonjour et bienvenu....
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) pour qu'on puisse se faire une idée de votre situation.
Quel est le montant de la saisie et quel est le montant de l'ATD ?
Bonjour et bienvenue,
Le dossier BdF a été déclaré irrecevable par la BdF ou par le juge ? Sur quoi s'appuie la "mauvaise foi" ?
Bonjour
La créance est de 3440 € ce sont là les uniques informations que j'ai sur le courrier "Notification d'avis à Tiers détenteur"
La mauvaise foi est justifiée selon le Juge pour ne pas avoir vendu l'apppartement avant qu'il ne soit vendu aux enchères (bien en deçà de sa valeur d'ailleurs) et de ne pas avoir fait face aux créanciers alors que je travaillais.
Et la saisie est de combien ?
C'est votre compte que veulent saisir les impôts, ou votre salaire ?
Les Impôts ont déjà mis en place une saisie sur salaire il y a 3 mois (70 €/mois) concernant une dette differente qui n'a rien à voir avec les 3440 € dont je vous parle aujourd'hui. Le courrier que je reçois aujourd'hui est une Atd.
Avez vous tenté de négocier un échéancier et/ou une remise auprès des impôts ?
Non aucun des deux. Je me posais aussi la question de savoir s'il était normal d'être à la fois sous le coup d'une saisie sur salaire et d'une Atd.
Merci
Ps : je ne comprend pas la question "la saisie est de combien ? " D'où mon manque de réponse.
Je dois m'absenter là maintenant. Je reviens vers vous avec le tableau que je vais tâcher de remplir au mieux.
Merci encore.
A très bientôt
atd = avis à tiers détenteur sachant que le tiers peut être l'employeur (saisie sur rémunération) ou le banquier (saisie sur compte)
le créancier a le choix des armes.
le moyen de contrer la saisie sur compte quand on a déjà une saisie rém consiste à indiquer au banquier que le compte est alimenté par le salaire, et que la quotité saisissable de ce salaire est déjà atteinte, ou que les sommes versées sont insaisissables par nature (alloc familiales, rsa) .
D'où la question essentielle : quel est le montant de votre salaire, et de la retenue pratiquée dessus au titre de la saisie
question subsidiaire: nature de l'impôt 3440 € (si impôt sur le revenu du ménage quand vous étiez ensemble ou autre ? )
Bonsoir Feufolette
Pour exemple mon salaire de ce mois est de 679.59 € après saisie (celle-ci étant de 70.52 €)
Je perçois du Rsa d'activité, alloc familiales et parent isolé le tout pour 396 €
Le tableau va vraiment nous faciliter la tâche, mais si je comprends bien, l'ATD ne peut absolument pas être productive sur votre compte bancaire !
L'autre saisie provient donc aussi des impôts ?
La saisie sur salaire provient des impôts effectivement pour une autre dette.
Je vous laisse je vais m'attacher au remplissage du tableau.
P.S. : la nature de l'impôt de 3440 € est taxe foncière et habitation
Merci pour votre présence
Citation de: malabar le 01 Octobre 2013 à 21:11la nature de l'impôt de 3440 € est taxe foncière et habitation
Pour combien d'années ?
Cela concerne 2010 et 2011 Bisane
En attente impatiente du tableau ! ;)
J'y travaille.
Merci encore Bisane
Bonjour .......(et merci pour tout ce que vous faites)
Je fais l'objet d'une saisie sur mon compte courant (à la b...p)en date du 20/08/2014. Mon compte était créditeur d'un peu plus de 700€ dont les 3/4 provenaient du versement Caf (allocation rentrée) et environ 200€ de reliquat de salaire.
Cette saisie émane de Adie (organisme de prêt à faible taux) pour un prêt contracté par le père de mes enfants (aujourd'hui nous sommes séparés en instance de divorce)............et pour lequel je me suis portée ....garante !! Bref
Si j'ai bien compris les allocations de la Caf ne sont pas saisissables.........En revanche , mon salaire va être viré ces jours ci (autour de 750 € déjà lui même imputé d'une saisie sur salaire par les Impôts -10%) ainsi que mon rsa d'activités le 05/09. Comment cela va t-il se passer ?
La Secretaire du cabinet d'huissiers mandaté a demandé au père de mes enfants un courrier avec proposition d'echeancier pour lever tout ça. Nous sommes déjà surendéttés (les dettes étant communes). Je ne sais pas par où commencer.
J'ai lu que vous préconisiez de changer de banque (la mienne est chère maintenant que j'y regarde de plus près et n'ai plus de conseiller......! plus de virement possible sauf en passant par mon agence avec demande par mail ou au guichet, plus de chequiers bien qu'aucun chèques sans provision, retrait espèces sans cb uniquement à mon agence...!,etc.......)
Ma question est la suivante la fermeture de mon compte ne va t elle pas engendrer des frais ? Il y avait 2 comptes aussi au nom de mes 2 enfants (moins de 200€ chacun) cela va t il générer des frais ?
Merci
Les sommes CAF ne sont pas saisissables. Il faut signaler cela au plus vite à votre banque.
Par ailleurs, l'équivalent du RSA doit vous être laissé sur le compte.
D'accord Bisane. Quant au changement de banque pour mes differents comptes (courant, Codevi, enfants) leur fermeture genere t elle des frais ? Faut il plutôt laisser "mourir" les comptes ?
Il n'y a normalement aucun frais pour la clôture d'un compte... s'il est créditeur.
Merci Bisane
Bonjour à tous ,
J'aurais besoin de vous pour y voir plus clair s'il vous plaît.
Je suis redevable aux impôts de plus de 7000 € (essentiellement impôts locaux depuis 2005 à 2009) ainsi que de 3203 € (impôts locaux aussi) mais dans deux centres d'impôts differents.
Une saisie sur salaire est active auprès de mon employeur depuis près de 2ans (mon salaire net est d'environ 720 à 750 € /mois sans cette saisie)
Début mars j'ai reçu une simple lettre d'un Huissier des Finances Publiques m'informant de la saisie de mes meubles. Je l'ai appelé pour l'informer de ma saisie sur salaire déjà active depuis près de 2 ans et semblait surpris et, donc allait se renseigner et me rappeler mais ne l'a toujours pas fait.
Est il normal de faire l'objet d'une saisie mobilière en plus d'une saisie sur salaire par le même creancier (et avec ce salaire) ?
De plus, malgré la saisie sur salaire active depuis près de 2 ans les Impôts renouvellent une à deux fois par an un nouvel ordre de saisie sur mon salaire à mon même employeur pour la même dette (les 7000€) en me greffant par la même occasion des frais de plus de 90 € chaque fois. Est ce normal ?
Je précise que je suis séparée depuis 2 ans (j étais mariée et la dette est commune) j'ai 2 enfants mineurs. Il est vrai que je suis la seule depuis près de 2 ans à rembourser par la saisie sur mon salaire. Le père de mes enfants n'est pas dans la même région que moi. Mais il a fini par se rapprocher d'eux et a reçu un formulaire "demande de delai de paiement". Ce formulaire peut il m'être utile dans la situation que je vous ai décrite ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour malabar,
J'ai fusionné ce message avec votre fil précédent afin que ce soit plus clair...
Pourriez-vous remplir le tableau comme demandé par Bisane afin qu'on ait une vision complète et exacte de votre situation.
y a-t-il eu des changements dans votre situation depuis votre dernier message ?
Et je signale votre question .. ;)
Votre 1er message date d'octobre 2013, et j'ai la curieuse impression qu'on en est toujours au même point....
Avez-vous envisagé de déposer un nouveau dossier.
Pourquoi la mauvaise foi avait-elle été retenue pour le 1er ?
Bonjour Bisane ,
La mauvaise foi parce que je n'ai pas su vendre l'appartement avant les enchères et que je n'ai pas fait face aux creanciers.
Ensuite, je ne sais plus comment je dois procéder depuis que je suis seule. Et, surtout l'irrecevabilité du 1er jugement a ruiné tous mes espoirs. J'essaye de prendre les choses une par une car je ne me vois pas d'autre solution
En plus il m'a été dit qu 'un second dépôt pouvait se faire dans à partir de 2 ans mais ma situation ayant peu changé je ne vois pas quelles sont mes chances en fait
qui vous a dit qu'un deuxième dossier n'était pas possible avant les deux ans ? Heureusement que si.
Vous pourriez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour qu'on y voit plus clair ?
La Banque de France m'avait donné ce delai. Quant au tableau e vais tacher de le remplir au mieux (c'est à dire avec du courage car c'est pas génial)
Merci pour votre présence
Un petit peu de courage avec l'espoir d'entrevoir des solutions, ça vaut le coup, non ?