Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 09:50

Titre: Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 09:50
Bonjour,


je viens expliquer le cas d'un ami : il n'a pas payer la pension alimentaire depuis quelques temps et dois un montant d'un peu plus de 20.000 euros ?


il a trouver une solution avec son ex femme, est ce possible de retirer cette dette du dossier ??


merci pour vos réponses.
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: Persévérance le 02 Octobre 2013 à 09:51
Bonjour et bienvenue,

Il faudrait nous en dire un peu plus car là c'est pas très clair  ;)

Retirer la dette de quel dossier ?

Pourquoi n'a t'-il pas payer la PA ?
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 09:52
retiré cette dette de pension du dossier de surendetement.
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: Persévérance le 02 Octobre 2013 à 09:56
De toute façon les dettes de pension alimentaire ne sont pas prises en compte par la BdF  ;)

Il a déposé son dossier et a eu une réponse de la BdF ?
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 10:01
il a déposé son dossier et il lui demande des pièces complémentaires.


meme si le retard de pension est d'environ 8 ans ?
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: catsen le 02 Octobre 2013 à 10:31
si elles sont prises en compte pour le montant des dettes, mais le traitement n'est pas le même que les dettes financières

de toute manière c'est une dette donc il faut qu'il l'indique
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 10:41
vous connaissez des personnes dans cette situation ?


car je pense que ça dette va s'elever a 25 000 euros environ, ça me fait tres peur.
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: catsen le 02 Octobre 2013 à 11:04
de ce montant là je ne crois pas
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 11:17
c'est vrai que sur se forum pas de temoignage d'un montant assez elever mais sur d'autre j'ai lu des temoignages bien pire.


Comment peut on se laisser deborder a se point, la vie deviens vraiment tres dur.




Je reviens a son dossier, il aurait peut trouver une solution a l'amiable avec son ex femme, donc dans se cas peut on l'enlever du dossier ??
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: catsen le 02 Octobre 2013 à 11:52
non car il faut qu'ils puissent en tenir compte pour calculer sa capacité de remboursement
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 11:54
vs avez une idee du remboursement tout les mois et pendant combien de temps ??
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 11:55
et est ce que par exemple on peux rembourser un peu plus et faire par exemple un versement exceptionnel style une fois / an ?
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: feufolette le 02 Octobre 2013 à 12:01
à vérifier mais il me semble qu'on ne peut récupérer que 6 mois d'arriérés de PA
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: catsen le 02 Octobre 2013 à 12:26
feuf c'est pour le calcul d'une saisie sur salaire c'est assez compliqué, le délai de prescription est de 5 ans avant la demande de paiement

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html (http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1249.xhtml
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: bisane le 02 Octobre 2013 à 12:27
C'est quoi, le supposé arrangement qu'ils ont trouvé ?

Votre ami a beaucoup d'autres dettes ?
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 12:31
des dettes d'impots sur le revenu et habitation.


aucun credit mais un laisser aller côté papier administratif !!!

Titre: Re : Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: Persévérance le 02 Octobre 2013 à 12:40
Citation de: feufolette le 02 Octobre 2013 à 12:01
à vérifier mais il me semble qu'on ne peut récupérer que 6 mois d'arriérés de PA

Non, c'est 5 ans (http://www.sefairepayer.com/pension/Recouvrement-Pension.html) mais par contre si le retard est de plus de 6 mois, il faut passer par une procédure au tribunal  ;)
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 12:42
c'est a dire ??


la bdf peux pas gerer ça ?
Titre: Re : Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: bisane le 02 Octobre 2013 à 13:08
Citation de: flor@ le 02 Octobre 2013 à 12:42la bdf peux pas gerer ça ?
Si... mais vous demandez ce qui se passerait s'il sortait cette dette de la procédure...
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 02 Octobre 2013 à 15:21
ah ok


excusez moi d'avoir mal compris
Titre: remboursement anticipé
Posté par: flor@ le 03 Octobre 2013 à 16:13
Ma question est :


si on a une prime  ou une rentree d'argent, peut on rembourser plus rapidement notre dossier de surendetement ??


Merci de vos reponses.
Titre: Re : remboursement anticipé
Posté par: BRUYERE le 03 Octobre 2013 à 16:18
Bonjour Flor,

Votre question est un peu vague ..De quelles sommes s'agit-il ? Etes vous en plan BDF et si oui pour combien de temps ?
Et surtout avez vous un effacement prévu en fin de plan ? et d'où provient cette somme : héritage? Loto ? augmentation?

Désolée pour la rafale de question, mais c'est pour vous donner la réponse la plus appropriée .. ;) ;)
Titre: Re : remboursement anticipé
Posté par: Smilysoul le 03 Octobre 2013 à 16:41
merci de rester sur votre fil, plus facile pour nous de suivre ...

Citation de: flor@ le 03 Octobre 2013 à 16:13
si on a une prime  ou une rentree d'argent, peut on rembourser plus rapidement notre dossier de surendetement
Vous parlez toujours du cas de votre ami ?  ::)
On attends les réponses aux questions posées par Bruyère  ;)
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 03 Octobre 2013 à 18:09
LE DOSSIER EST EN COURS ET IL DEMANDE DES pieces complementaires (desole pour les majuscules)


je sais pas si il y aura un effacement a la fin du plan, c'est pas systematique ?


peut etre un hetitage qui permettrai de solder le compte bdf mais est ce possible ?


et oui c'est tjs pour mon ami ;)


merci de votre aide et de vos reponses.
Titre: Re : Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: Smilysoul le 03 Octobre 2013 à 18:21
Citation de: flor@ le 03 Octobre 2013 à 18:09
LE DOSSIER EST EN COURS ET IL DEMANDE DES pieces complementaires (desole pour les majuscules)
à quelle date votre ami à déposé son dossier ?

Citation de: flor@ le 03 Octobre 2013 à 18:09
je sais pas si il y aura un effacement a la fin du plan, c'est pas systematique ?
ben non si votre ami a une capacité de remboursement sur 8 ans pour rembourser l'intégralité de sa dette

Citation de: flor@ le 03 Octobre 2013 à 18:09
peut etre un hetitage qui permettrai de solder le compte bdf mais est ce possible ?
je ne sais pas ce qu'est un hetitage  ;D >:D mais si héritage conséquent il pourra rembourser ses dettes
il faudra demander aux créanciers un document confirmant le remboursement et transmettre à la BDF  ;)
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: bisane le 03 Octobre 2013 à 19:55
Votre fonctionnement est étonnant...

Etes-vous certain de parler au nom d'un ami ?

Pourquoi évitez-vous aussi soigneusement de répondre à certaines questions ?

Ce serait bien de mettre vraiment tout à plat pour pouvoir avancer !  ;)
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: flor@ le 03 Octobre 2013 à 20:11
tout a fait je parle pour un ami, je suis plutôt de nature franche et ça me servirai a quoi de mentir !!!


le dossier a ete deposé debut aout si mes souvenirs sont bons, courant de la 1er semaine car je l'ai aider a le remplir et ensuite je suis parti en vacance.


j'ai pas compris cette phrase : ben non si votre ami a une capacité de remboursement sur 8 ans pour rembourser l'intégralité de sa dette[/size]


ok pour le remboursement anticipé.


Merci de votre aide ;)
Titre: Re : Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: Smilysoul le 03 Octobre 2013 à 20:38
Citation de: flor@ le 03 Octobre 2013 à 20:11
j'ai pas compris cette phrase : ben non si votre ami a une capacité de remboursement sur 8 ans pour rembourser l'intégralité de sa dette

si votre ami a une capacité de remboursement  pour rembourser ses dettes sur 8 ans via un plan BDF il n'y aura pas d'effacement ...
Titre: Re : Peut on retiré certain élément du dossier ?
Posté par: bisane le 03 Octobre 2013 à 21:00
OK !

Mais la formulation et la démarche sont curieuses...

Vous n'avez pas répondu pour l'arrangement pour la PA.
Vous parlez maintenant (dans un nouveau fil, même si l'équipe a regroupé) de remboursement par anticipation, grâce à un héritage.

On ne connaît toujours rien de la situation, de manière précise.
Smily parle d'un plan de 8 ans, mais nous ne savons pas si un effacement est prévu à la clé.

Bref !
Vous nous faites avancer à vue... alors que la croisière est jalonnée de plusieurs icebergs...  :P