Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Run974 le 03 Octobre 2013 à 08:50

Titre: P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 03 Octobre 2013 à 08:50
Bonjour à tous,

Je suis un fidèle "lecteur" du forum et je franchis donc le pas aujourd'hui de la présentation de mon histoire....

"Je suis marié, 36 ans, 3 enfants en bas âges....et surendetté"

Mon histoire commence en janvier 2008, je me lance dans une entreprise de financement avec des associés. Situation compliquée, crise immobilière, entêtement de ma part, niveau de vie en rapport avec les revenus du moment, crédit immo pour la RP crédit immo pour du locatif, crédit conso pour partir en vacances et se "détendre"Crédit crédit crédit........Bref, on s'enfonce mais on ferme les yeux car on sait que ça ira mieux, on sait que le business va marcher, on sait que l'on va se refaire.....On sait....ben en fait on ne sait rien!! :-\

Résultat, le samu à la maison en février 2012, malaise à 35 ans devant mes minettes qui pleurent parce que papa ne se relève pas...Plus jamais.... :-\

Aôut 2012, le ras le bol, on y arrivera pas, c'est fini et ma femme et moi même décidons de tout arrêter. Elle travaille avec moi depuis 4 ans et s'est mise en disponibilité de la fonction publique pour m'aider dans ma boite....Au final nous savons l'incidence de ce dépôt de bilan (SARL) et nous savons qu'il va falloir repartir de zéro dans peu de temps.....

Septembre 2012, liquidation judiciaire de la société, licenciement pour Mme et rien pour moi en tant que gérant. 4000 euros de crédit mensuels (immox2 + conso)  pour un total de 420 000 euros et 300 euros de caf (6000 euros par le passé de revenus)....Pas besoin de tergiverser, dépôt direct en BDF.

Après moultes recours, moratoire validé de juin 2013 à juin 2015 pour vendre les 2 biens immobiliers et liquider une partie de la dette.


La situation aujourd'hui : Nous nous sommes exilés à la Réunion où  un pote m'a proposé du boulot en CDI. Ma femme est au chômage, en recherche active, surtout dans le privé car une demande de reprise de poste dans l'administration, quand vous êtes pas "du cru", vous pouvez toujours l'attendre.... :P

Notre RP est "vendue" au prix du marché avec un bon reliquat pour notre pomme de 60 000 euros et la résidence locative en passe (aujourd'hui??) d'être à son tour "bradée" au prix du marché soit avec un restant à venir de 15 000 euros....

Pour être honnête, je n'ai pas refait le point sur les dettes actualisées. Je me réserve pour ce moment "magique" quand je redéposerais le dossier suite à la vente de la deuxième maison....Mais je pense que nous tournerons autour des 170 000 euros restant à payer....

Voilà en gros mon parcours à ce jour. Je prends les choses depuis le départ avec philosophie car je sais que le plus important est passé. Nous sommes expat depuis presque 10 mois, avec une petite dernière qui à 7 mois aujourd'hui et qui n' a pas vu ses grands parents depuis qu'elle est née, deux "grandes" de 3 et 6 ans qui vivent leur enfance du mieux qu"elles peuvent....

Heureux d'en parler, heureux de partager......

;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: biquette59 le 03 Octobre 2013 à 09:36
Bonjour et bienvenue Run974 !  ;) Je vous mets le message d'accueil !


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: catsen le 03 Octobre 2013 à 10:15
on sent du dynamisme dans votre récit

vous avez pris les bonnes décisions même si elles sont très difficiles à prendre


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   pour que le reste soit plus facile
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: catsen le 03 Octobre 2013 à 10:16
vous allez redéposer dès les ventes réalisées ou bien attendre 2015?
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: ombrelle69 le 03 Octobre 2013 à 10:52
Bienvenue sur le Forum !

Que d'aventures ! Enfin, vous avez trouvé des solutions et les vente vous permettent de diminuer fortement votre dette.

Les dettes qu'il reste sont bien des dettes personnelles ?
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 03 Octobre 2013 à 11:28
Bonjour Catsen, si la deuxième vente se réalise ça sera acté pour janvier 2014. Entre temps, ma femme saura si elle est prise pour un poste sur lequel elle est positionnée depuis avril.... 

Je pense que de toute façon nous redéposerons dès la vente. Quoiqu"il arrive, ma femme perçoit à ce jour 1050 euros de chômage avec 0 frais de garde et passerait à 2100 euros de revenu mais 700 euros (caf déduite) de frais de garde.... Donc le tout étant en train de se décanter en même temps, nous serons bientôt fixé.

Ombrelle, il y 8000 euros de dette RSI (déjà actés dans le 1er dossier) mais qui passe dans le process car c'est une dette perso en tant qu"ancien gérant de sarl.

Ma femme attend  de savoir si elle est dans les 2 dernières pour le poste (ils étaient 150 au départ) et nous avons eu 3 visites de la même personne pour notre bien locatif....Donc nous verrons bien
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 03 Octobre 2013 à 11:32
J'allais oublier.... ;D

Je considère ce surendettement comme une bouffée d'oxygène....J'ai lutté pendant 5 ans avec ma société contre les banques, qui m'ont ponctionné jusqu'au sang les comptes de la boite....

Je n'ai aucun remord à faire jouer mes droits tout en respectant bien sûr mes devoirs. Je pense d'abord à mes filles et à ma femme.... ;)

Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: ombrelle69 le 03 Octobre 2013 à 12:21
Il n'y a aucun remord à avoir. Le dossier de surendettement n'est pas un parcours de santé mais juste un moyen de faire face à ses obligations sans trop boire la tasse  :P

Je vous invite, si vous en avez le courage, à compléter le tableau du message d'accueil et à le mettre en PJ de votre premier message.

Quant à la date du redépôt, si la vente se réalise, je m'interroge ??
Mais on attend d'autres avis...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 03 Octobre 2013 à 13:16
Bon hasard du calendrier mais ma femme vient de se faire retoquer pour son emploi.... :o

Pour le tableau je vais essayer de faire ça au plus vite.

Concernant le dépôt du dossier, il faut je pense que nous redéposions obligatoirement après la vente de la deuxième maison??

Merci de vos conseils
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: nounours le 03 Octobre 2013 à 14:14
bon courage
vous avez pris la bonne décision
lisez bien les conseils que l'on vous a mis

pour le redépôt ben cela va dépendre de votre dossier, il faudra bien préciser tout cela  :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: catsen le 03 Octobre 2013 à 15:08
ce n'est pas indiqué sur vos documents??
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 03 Octobre 2013 à 15:22
Il y est inscrit 24 mois de moratoire pour vendre les 2 biens immobiliers. Pas de mensualité retenue.

Rien de plus, maintenant si nous vendons les 2 biens au bout de 12 mois, je ne suis pas sûr qu"il soit vu d'un très oeil, le fait "d'attendre" la fin du moratoire.... (??)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 03 Octobre 2013 à 15:55
Citation de: Run974 le 03 Octobre 2013 à 15:22
Rien de plus, maintenant si nous vendons les 2 biens au bout de 12 mois, je ne suis pas sûr qu"il soit vu d'un très oeil, le fait "d'attendre" la fin du moratoire.... (??)
Tout à fait OK sur ce point... Les 24 mois sont un délai maxi

Recontactez la BdF dès que la vente sera en train de se concrétiser, ils vous diront exactement ce qu'il faut faire ..

Et bon courage pour la suite du parcours  ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: nounours le 03 Octobre 2013 à 16:44
Pour la non indication de mensualité c'est normal dans votre cas
et je rejoins Bruyère :-* :-* :-*
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 04 Octobre 2013 à 07:55
Bonjour à tous,

Ce matin il fait chaud, l'été arrive chez nous et les clims vont tourner à plein régime.... :o

2 heures de décalage horaire avec la métropole (3h dans un mois), je suis déjà au boulot depuis 2 heures. J'ai commencé à remplir le tableau en reprenant les montants inscrits sur  le jugement repris en juin avec le moratoire inscrit pour 24 mois. Par contre rien concernant les durées restantes des prêts ni les taux ni les retards.....Ca va être compliqué à remplir tout ça....

Au moins ça me permet de voir ce qui pourrait rester si la vente de la deuxième maison se fait....171 000 euros restant au redépôt  :o

Ca va faire mal....Nous avons déjà digéré l'échec d'hier concernant le boulot pour ma femme. Trop compliqué à détailler mais au final, ça devenait plus un soucis qu'une solution ce job.... Elle aura d'autres opportunités, moins bien payées, certes, mais plus facilement gérables au quotidien...

Bonne journée la métropole !!! ::)


Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 04 Octobre 2013 à 07:59
Ils n'ont pas été ramenés à 0%, les taux, pendant le moratoire ?

Les impayés sont inclus dans les soldes dus.


Bonne journée à l'îlien !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 04 Octobre 2013 à 08:09
Ah ben si forcément... ;D Effectivement sur le moratoire, tout est "vide" dans le tableau (misà part bien sûr) les capitaux restant dû...

Bon je vais voir pour envoyer déjà le tableau en l'état et je compléterai suivant vos recommandations....Avançons pas à pas... ::)

Je vous mettrai, en plus en PJ l'ordonnance concernant le calcul du reste vivre qui est différent içi pour cause de "vie chère"...

Merci Bisane
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 04 Octobre 2013 à 14:16
Hello,

J'ai mis des PJ sur mon message d'origine...Je me doute qu'il y aura des modifications à faire... ;D

Je rajoute sur ce message les critères DOM différents de la Métropole pour le calcul du reste à vivre...

A bientôt....
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 04 Octobre 2013 à 20:56
What for a look !!!!  ;D ;D ;D


A quels § de ce document faites-vous référence ?
A part le prix du loyer, je n'ai rien détecté de particulier...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 04 Octobre 2013 à 21:53
Une location à moins de 1000 euros....Bein y en a pas!! ;D

Le loyer moyen pour une maison avec 3 chambres est à 1200 euros. J'ai la "chance" d'avoir un loyer aussi bas car je connais mon propriétaire.

La Réunion est touché par "la vie chère". Les produits de consommation courante sont 20% plus important qu'en métropole. Donc je pense que c'est pour ça que les montants pris par la BDF pour les différents critères de reste à vivre sont un peu relevés par rapport à ce prit dans votre tableau basé sur les BDF de métropole.

En même temps en y regardant bien, on a pas de forfait chauffage (normal, y a pas de chauffage ;D ) et pour le reste ça ressemble beaucoup à ce qui se fait en métro.... ::)

Au final ça revient au même !! :D
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Comailles le 06 Octobre 2013 à 07:15
Cela semble être les même forfait qu'en metropole ;)
Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 06 Octobre 2013 à 08:21
Citation de: Comailles le 06 Octobre 2013 à 07:15
Cela semble être les même forfait qu'en metropole ;)


Oui oui je m'en suis rendu compte  ::) ....Mais ils nous parlent tellement de la "vie chère" (bien réelle au quotidien) que je pensais que raisonnablement il l'impacterait aussi sur le reste à vivre. Heureusement que nous avons le marché pour les légumes et les fruits parce que c'est un peu tendu sinon. J'ai 3 filles et les laitages coûtent en moyenne 20% à 30% plus chers qu'en métropole....Le budget principal étant l'alimentation.  >:(
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 06 Octobre 2013 à 09:29
Le plus important pour vous étant de savoir si le reste à vivre retenu vous paraît "suffisant"... étant entendu qu'il ne l'est jamais vraiment...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 07 Octobre 2013 à 07:33
Bonjour Bisane,

Sincèrement au vu du tableau et si je peut m'y fier, 221 euros de mensualité retenue est plus que raisonnable aujourd'hui....

Après quand mon épouse reprendra une activité pro, il faudra voir avec les frais de garde des filles...Mais ça c'est une autre histoire!!! :P
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 28 Octobre 2013 à 11:52

Bonjour à tous,

Suite de l'histoire et pas d'offre pour la résidence locative.

Nous avons demandé une baisse du prix pour coller avec les recommandations de la BDF de baisser tous les 6 mois le prix de vente. Le bien est revenu sur "le marché" mais au vu de celui ci, je sens qu'on va vraiment en avoir besoin de ces 24 mois de moratoire....

Wait and see.... xxl!

Bonne journée à vous amis métro... ::)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 28 Octobre 2013 à 12:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 10 Février 2014 à 07:52
Bonjour à tous !!!

De retour pour vous donner quelques nouvelles... La deuxième maison n'est toujours pas vendue, mais il nous reste encore, théoriquement 15 mois pour le faire. Malgré cela les choses évoluent professionnellement et ma femme a décidé de demander les agréments pour devenir assistante maternelle.
A la base, elle souhaitait passer le concours d'auxilliaire péricultrice mais les frais engendrés par ce nouveau métier n'étaient clairement pas envisageable pour notre budget.

Nous avions pourtant la réponse devant nos yeux du fait d'un manque cruel de structure d'accueil pour les enfants et la volonté de ma femme de concilier vie de famille et vie professionnelle.

Au final et au vu des tarifs pratiqués, nous serons sur des bases équivalentes à ce qu'elle touche aujourd'hui au chômage, donc avec peu de changement, pas de frais de garde pour nos filles et un équilibre familial conservé....Que demande le peuple??

Concrétement, et même si ça n'était pas dans notre intention, nous allons, dès l'agrément et les contrats obtenus (pas avant octobre), "brader" la résidence secondaire pour déposer rapidement un autre dossier et enfin partir sur un plan clair et net pendant les 6 ans et quelques mois restant...

Je dois bien avouer que là où certains y trouve un second souffle (ce qui a été notre cas pendant 1 an), le moratoire commence à me "peser". Non pas que je plaigne mes créanciers  ::) mais j'ai envie de "stabilité"....En gros à quelle sauce vais je être mangé pendant la fin de ma période de remboursement....

Bon courage à vous tous pour cette nouvelle semaine !!!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Manolété le 10 Février 2014 à 10:40
Courage Run974 ! ;) Vous vous battez bien !Vous allez forcément vous en sortir en bout de course !!! ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: catsen le 10 Février 2014 à 11:33
CitationJe dois bien avouer que là où certains y trouve un second souffle (ce qui a été notre cas pendant 1 an), le moratoire commence à me "peser". Non pas que je plaigne mes créanciers  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/rolleyes.gif) mais j'ai envie de "stabilité"....En gros à quelle sauce vais je être mangé pendant la fin de ma période de remboursement....


c'est vrai c'est pesant de ne pas savoir où on va


pensez vous rester expat longtemps?
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 10 Février 2014 à 14:32
Manolété, merci !! Ca n'a pas été facile tous les jours mais l'expatriation nous a fait du bien.... :D

Catsen, étant des expats "volontaires" et non mutés comme la plupart des métro içi, nous sommes venus chercher une qualité de vie pour nous et  nos trois filles.

Quelque chose de moins "matériel", plus recentré sur la famille. Après un an içi, il nous est impensable de revenir en métropole. Alors peut être les antilles, ou la polynésie un jour....L'avenir nous le dira !!! ;)
Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Manolété le 05 Mars 2014 à 08:16
Citation de: Run974 le 10 Février 2014 à 14:32
Manolété, merci !! Ca n'a pas été facile tous les jours mais l'expatriation nous a fait du bien.... :D

Catsen, étant des expats "volontaires" et non mutés comme la plupart des métro içi, nous sommes venus chercher une qualité de vie pour nous et  nos trois filles.

Quelque chose de moins "matériel", plus recentré sur la famille. Après un an içi, il nous est impensable de revenir en métropole. Alors peut être les antilles, ou la polynésie un jour....L'avenir nous le dira !!! ;)
L'expatriation ! : j'y pense même si c'est un doux rêve pour le moment... ::) Je vous souhaite une bonne semaine Run974 et de garder cette belle énergie ! ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 11 Juillet 2014 à 09:14
Bonjour à tous,

Un petit point sur notre situation à - 11 mois (juin 2015) de la fin de notre moratoire.

La résidence locative n'est toujours pas vendue et malgré des baisses régulière (tous les 6 mois) du prix de vente, nous n'avons aucune touche. Le bien est dans une "multi agence" (partage de fichier et diffusion internet avec 6 autres confrères), mais pas de visite. Nous continuons à percevoir le loyer des locataires (chose qui me parait totalement incongrue mais ça n'est pas moi qui fait les lois), mais je vois arriver rapidement le mois d'avril où nous allons être obligé de redéposer un dossier.

Mon épouse sera en fin de droit assedic en juillet 2015, mais j'espère bien que d'içi là, elle aura son agrément est des contrats pour garder des loulous, car sinon ça va être la catastrophe... :-\

Que pourrait il se passer lors du dépôt si le bien n'est pas vendu?

Il faut savoir qu'il nous restera une dette abyssale après vente et ne parlons même pas de la situation si la maison est encore là (entre 170ke et 250ke).

Je n'ai pas envie de fuir mes responsabilités mais je n'ai pas trop de recul pour savoir ce que pourrait petre la décision de la BDF. Un nouveau moratoire? Une liquidation de l'actif et un effacement de la dette?

Si l'un d'entre vous peut m'éclairer....

Merci par avance!!

xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 14 Juillet 2014 à 21:45
Vous avez encore quelques mois devant vous, hein ?  ;)

2° moratoire hautement improbable.
Ce serait sans doute une PRP, donc en effet une liquidation de l'actif et un effacement de la dette.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 15 Juillet 2014 à 13:34
Bonjour Bisane et merci pour ce retour.

Effectivement, il reste encore du temps et malheureusement que nous la vendions à un prix correct ou pas, la dette totale est tellement énorme, au final, que cela ne changera pas grand chose pour nous. La seule chose c'est l'état actuel du marché qui ne laisse pas forcément espérer une vente rapide, même avec un prix de vente bradé !!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 28 Octobre 2014 à 11:54
Bonjour à tous !!

Quelques nouvelles (et questions aussi  ;D ) concernant notre dossier de surendettement.

Pour démarrer mon épouse a trouvé un emploi (en CDD 6 mois mais ayant le même patron que moi, je ne me fais guère de soucis quant à l'issue). Elle démarre en janvier 2015 ce qui nous permettra de l'indiquer sur le dossier que nous avons à déposer début Avril.

J'ai mis en pièce jointe de mon tout premier message, le tableau mis à jour
, de nos dettes, suite à la vente de notre résidence principale, l'année dernière. Comme vous pourrez le constater, il reste un reliquat non négligeable (60ke) sur le crédit....En même temps, on nous demande de vendre à tout prix!!

Concernant la résidence locative, tout est plus compliqué. En effet, d'une part, vous ne pouvez faire partir (et encore heureux) un locataire quand vous le souhaitez, mais à des dates bien précises. Le bien est en vente depuis 2 ans maintenant, et il n'y a eu que très peu d'intérêt de potentiels acheteurs. Les raisons sont diverses (localisation, locataires en places....) et malgré des baisses de prix (2 fois par an), rien ne bouge !!! Nous avons bien pris soins de mettre le bien en multi agence, avec communication locale régionale (support papier internet et vitrine).

Ma question est la suivante (tout du moins la première) : Je suis déja en dessous du capital restant dû (CRD 72KE vente nette 66ke). Puis je la mettre d'un coup à 50ke pour "la brader" et essayer de m'en débarrasser? (et encore, je ne suis même pas sûr qu'elle parte à ce prix là !!)

Ma deuxième question n'a rien à voir mais concerne le forfait BDF (1702 euros) pour les charges courantes. Nous concernant, nous sommes à 2076 euros dont 450 euros de frais de garde pour nos 3 filles ce qui est peu (ce qui ont des enfants en bas âges comprendront !!) et nous aurons 250 euros de frais de déplacement car mon épouse à 56 km pour aller bosser, soit un plein de carburant tous les 10 jours. Le gestionnaire prend t'il en compte ce genre de particularité (réelles, les particularités  ::) ) ou s'en tient t'il bêtement au forfait?

Vous me direz qu'il me reste 5 mois avant de re déposer, mais soyons clair, je ne souhaite pas m'y prendre au dernier moment. Je vais clairement jouer les 6 prochaines années de ma vie (financière) et donc celle ma femme et de mes 3 filles,  sur ce dépôt et j'aimerai parer à tout éventualité maintenant plutôt que me retrouver au dernier moment devant le fait accompli...Je commence sérieusement à envisager de ne pas avoir vendu la maison au mois de mars (c'est bien parti pour) et ne maitrisant pas la possible décision de la BDF à ce sujet, je suis un peu inquiet à ce niveau là.

Je suis preneur de tout commentaire, car je n'ai pas forcément pensé à tout, et tout est bon à prendre !!! ???

Pour finir un grand merci aux modérateurs et forumeurs qui font vivre cette communauté et rendent pas mal de service à qui en a besoin.

Bonne journée à vous tous !! bbbo

Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 09:13
1/ baissez le prix autant que vous le pouvez, mais essayez de ne pas brader pour autant !

2/ il faudra signaler ces particularités à la BDF
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: tichat40 le 02 Novembre 2014 à 22:23
Concernant les km parcourus pour le boulot, ils seront "récupérés" sur la feuille d'impôt dans le cadre des frais réels ... ça peut faire une sacrée différence au final  ::)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 03 Novembre 2014 à 06:39
Bonjour à tous,

Merci Bisane pour vos réponses.

Tichat40, C'est certain, ce qui est plus ennuyeux c'est l'usure du véhicule. 26000 kms par an ça risque de poser un gros soucis dans 2 ans au vu du kilométrage (100M) de notre véhicule actuel...Mais bon, ne soyons pas pressé, et attendons déjà de voir ce qui va se passer dans les mois à venir!! ;)

Nous restons POSITIF !!!*
Bonne journée à vous.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 02 Décembre 2014 à 06:27
Bonjour à tous,

Nous commençons à préparer notre redépôt (début Avril 2015) et avons fortement baissé le prix de la maison qu'il nous reste à la vente, en la passant de 71k à 59ke.
Nous avons demandé à l'agence immobilière de nous indiquer quel serait le prix de vente permettant une transaction "rapide" afin d'éviter de déposer le dossier avec ce bien non vendu. Malgré cela, il nous a bien été indiqué que même les bonnes affaires ont du mal à partir en ce moment....tout est dit!!

Je commence à dire que nous allons tout droit vers une PRP avec liquidation, ce qui au vu des délais de traitement de cette procédure, ne me réjouit pas du tout... :-\ J'ai entendu parlé de près de 2 ans entre le dépôt du dossier, et la clôture de la procédure...(Il faut bien "vendre" le bien par le biais du liquidateur et celui ci n'est pas un magicien non plus !!)

Parallèlement à cela, nous avons recalculé notre budget du fait de la prise de fonction de mon épouse début janvier induisant des frais de garde et de déplacement ne nous permettant pas le moindre écart en fin de mois...

Va falloir s'accrocher aux branches et heureusement encore que nos parents sont là pour nous aider à payer certaines choses (habillement, frais de scolarité pour les filles...) et sincèrement se faire payer sa paire de chaussures par sa mère à 38 ans, c'est vraiment difficile.... :-\

Je n'ai jamais baissé les bras depuis ces 2 dernières années, mais je commence un peu à lâcher prise "mentalement".... heureusement, le soleil et la chaleur de la Réunion nous permettent de garder le moral !!  ;)

Bonne journée et courage à vous tous !!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 02 Décembre 2014 à 08:05
Tiendez bon !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 31 Décembre 2014 à 07:50
Bonjour à tous,

En ce dernier jour de 2014, la lueur d'un renouveau brille sur 2015....Notre maison a enfin trouvée preneur et en plus je connais l'acheteur, donc quitte à brader mon bien, autant que cela profite à un ami....Certes la note est extrêmement salée, et le coup de fusil parfait pour lui, mais comme le dit la BDF, il faut vendre à n'importe quel prix.... :-\

La signature définitive est prévue pour début avril, pile le temps pour le notaire de faire la levée d'hypothèque et pour la banque de me renvoyer le capital restant (dur pour eux.... très dur au vue de la note). Ensuite redépôt début mai (fin du moratoire mi juin) avec un CRD de 190 000 euros... Je sais pas si c'est un record mais on doit pas en être loin....

Enfin, nous verrons bien à quelle sauce serons nous mangés....
En attendant bon réveillon à tous !!!! bbbo

Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 31 Décembre 2014 à 08:04
Ben voilà une bonne nouvelle pour commencer la nouvelle année !!!!  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 31 Décembre 2014 à 08:38
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: ombrelle69 le 31 Décembre 2014 à 09:07
Grande bonne nouvelle de cette fin d'année  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: zorah0412 le 31 Décembre 2014 à 12:57
Super! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo




Bon réveillon également  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 31 Décembre 2014 à 13:29
Super bon réveillon  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: biquette59 le 01 Janvier 2015 à 08:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: MARRAINE02 le 01 Janvier 2015 à 22:11
BONNE ANNEE RUN

MARRAINE02
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: catsen le 02 Janvier 2015 à 08:49
Bonjour
Je nàrrive pas à ouvrir le dernier tableau
Quelle va être votre capacité de remboursement ?
Pour les frais de déplacement il faudra les jutifier en fournissant le calcul
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 05 Janvier 2015 à 07:02
Bonjour à Toutes et tous,

Tout d'abord mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année, qui je le souhaite, sera pour vous la plus paisible et sereine possible.

Catsen, J'ai effacé et remis le tableau des ressources/charges, tel qu'il sera lors du redépôt, je viens de tester, on peut l'ouvrir.

Pour les frais de déplacement, ma femme a 104 km (AR) par jours à faire pour se rendre sur son lieu de travail. Nous gardons toutes les facturettes de carburant pour preuve, pas de soucis là dessus.

Concernant la capacité de remboursement théorique, elle est de 591 euros. Maintenant, nos frais réels, et notamment garde de nos 3 filles (péri scolaire) + les frais de déplacement de Mme pour le boulot, nous font dépasser le forfait de prêt de 500 euros. (nous sommes au réel à 2196 euros soit 494 euros au dessus).

Les frais de carburant sont inéluctables (je vais déjà au boulot à pied....) et nos filles ayant 7.4 et 3 ans je les vois mal se garder toutes seules... Je vais largement appuyer sur ces faits dans ma lettre de redépôt car même si mon épouse ne travaillait pas, nous aurions, certes une "économie" de ces frais, soit 610 euros par mois, mais nous aurions encore moins de CR, car pas de salaire.... ::) Le serpent qui se mord la queue.... Pour être honnête et complétement terre à terre, je ne vois pas où la commission, voir le juge, vont pouvoir nous trouver une CR dans tout cela....

Au bout de 24 mois, nous avons quand même, retrouvé tous les 2 du boulot, "fixé" nos dettes, vendu, à qui peut le mieux, nos deux biens immobiliers et donc stabiliser notre situation. Je ne vois vraiment pas quoi faire de plus ! ???

Bonne journée à vous,
cdt
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 05 Janvier 2015 à 07:36
Prenez peut-être la précaution de signaler ce prix de vente à la BDF pour savoir ce qu'elle en pense...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 05 Janvier 2015 à 07:51
Bonjour Bisane,

J'ai appelé, il y a quelques mois, pour leur poser la question, vu que la maison ne partait pas. Et la réponse fut claire nette et précise : "vous vendez à n'importe quel prix".

J'ai même appelé, par politesse, le conseiller au contentieux de la banque qui gère nos prêts immo, et clairement lui aussi m'avais bien dit que la conjoncture actuelle était tellement mauvaise qu'il valait mieux vendre au plus offrant que de voir le bien être saisi et vendu aux enchères, une bouchée de pain....

Après vous savez, je vais être très terre à terre, mais si la BDF ou le créancier bloque la vente, je n'aurai qu'autant d'arguments  à faire valoir devant le Jex pour prouver notre volonté de vendre à tout prix.... Mais très sincèrement, je pense que ça devrait passer. C'est dans l'intérêt commun. ;)
Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 05 Janvier 2015 à 08:00
Citation de: Run974 le 05 Janvier 2015 à 07:51C'est dans l'intérêt commun. ;)
On est bien d'accord !!!
Mais ce dernier est parfois mal compris...  :-\
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 05 Janvier 2015 à 08:14
Ca c'est sûr mais ce qui est certain c'est que j'aurai respecté leur volonté de vendre dans les 24 mois....Donc je reste zen sur l'issu! (tout du moins j'essai ;D ;D )
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: zorah0412 le 05 Janvier 2015 à 19:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 11 Février 2015 à 07:59
Bonjour,

Les choses sérieuses commencent, et je vais avoir besoin de vous pour y voir clair...  ::)

La situation actuelle est la suivante :Le deuxième bien est en vente (compromis signé, accord de la banque, signature fin mars). ça c'est fait !! bbbo Ma femme sait deja qu'elle aura son CDI en juin, ça c'est fait aussi.... bbbo


Dans l'optique d'une représentation du dossier en Avril (fin du moratoire en juin), je connais aujourd'hui mes ressources/charges et je dois donc préparer mon "argumentaire" de présentation. J'ai mis en pièce jointe, en début de post, le tableau remis à jour des dettes/revenus/ charges, en juin 2015 et le même tableau en Août 2016 à la rentrée de ma petite dernière à l'école.

Concernant celle ci, j'ai un courrier (mail) de la mairie de ma ville, m'indiquant qu'ils ne peuvent la prendre cette année car elle n'aura pas 3 ans et que je ne peux pas demander de dérogation pour une école du secteur. Donc nounou obligatoire jusqu'en Août 2016. Chouette....

Comme vous pouvez le constater, la CR "officielle" de juin 2015 nous donne 856 euros de remboursement sachant que les frais de garde de ma dernière nous ramène au "réel" à -61 euros (nous avons une "surcharge" de 905 euros du fait de la nounou et de la garderie de l'école pour les 2 plus grandes ainsi que les frais KM de ma chère et tendre épouse).

En Août 2016, lorsque la dernière rentrera à l'école, nous n'aurons plus "que" 360 euros de garderie pour les 3 à l'école (Elles auront 8,5 et 3 ans et je les vois mal rentrer seules en Bus ou à pied et se garder pendant 3 heures... ??? ). La CR officielle d'Août 2016 est de 676 euros, les frais de garde nous menant au réel à +190 euros de capacité mensuelle.

Dans ce formidable budget, je n'inclus pas le fait que notre voiture qui a 105 000 kms roule presque 26 000 kms par ans (ma femme travaille à 52kms de la maison) et que forcément, nous allons nous retrouver dans la m.... quand elle va commencer à faire des siennes. Je vais déjà au travail à pied (2 kms), avec parfois les filles avec moi (suivant les horaires de Mme). :-\ :-\

En gros, avec la meilleure volonté du monde, j'ai le choix entre payer mes créanciers ou nourrir mes enfants....Sympa comme dilemme!!!


J'en appel donc à vous et votre expérience pour me donner votre avis.

1-Pensez vous qu'un argumentaire expliquant tout cela pourrait nous permettre de ne pas nous faire massacrer ou les pensez vous buté au point de prendre stricto sinso la capacité théorique??

2-Sachant que c'est un re dépôt après moratoire de 24 mois, va t'on nous demander de redéposer tous les ans pour refaire un point ou va t'on nous fixer un échéancier (palier??) pour les 6 ans à venir....?

un avis, un témoignage sur ce qui pourrait nous arriver et du choix de la BDF? (j'ai bien dit pourrait, je sais bien que tout avis n'est que relatif) ;)

Merci à ceux et celles qui prendront le temps de regarder mes deux tableaux et pour vos avis éclairés.

Très bonne journée à vous !!! 8)

Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 11 Février 2015 à 08:28
La BDF devrait prendre en compte les frais de garde, et sinon il faudra aller faire valoir cette position devant le juge.

Quant à savoir si elle fera un plan provisoire ou un plan avec des paliers... il faudrait aller consulter Mme Soleil ou Mr Mamadou...  :P
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 11 Février 2015 à 08:35
Bonjour Bisane,

Effectivement Je vais aller voir un médium, histoire de claquer un peu d'argent....  ;D ;D   

Merci pour l'info sur les frais de garde, je m'en doutais un peu mais c'est un peu flippant tout ça....

Je pensais (à tord à ce que je vois) qu'après un moratoire de 24 mois, la BDF établissait un plan sur les 6 ans restant avec ou sans paliers mais en tout cas sans être obligé de retourner à la case "dépôt" tous les ans ou tous les 2 ans....

Merci en tout cas pour la réponse.... bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 04 Mai 2015 à 13:47
Bonjour à Tous,

Voilà, on y est....Dossier re déposé ce matin.

La vente de la seconde maison ne sera signée que la semaine prochaine mais au vu des délais (nous sommes un peu en retard pour le dépôt) j'ai eu un mail de confirmation du notaire que j'ai joint au dossier.

On attend et on espère.....
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: biquette59 le 04 Mai 2015 à 13:51
Je note la date à votre calendrier et vous change de section, Run !  ;)

On  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 05 Mai 2015 à 13:27
Merci Biquette...

Pour info, le gestionnaire BDF vient de m'appeler (24h après dépôt, pas mal hein??). Le dossier passe en commission le 28 de ce mois.

Il m'a confirmé une orientation probable en PRP partiel mais m'a précisé que j'aurai des ennuis avec le RSI (7500 euros de dettes) car ça n'est pas pris en compte dans les procédures de  rétablissements personnels...(je m'en doutais) :-\

A suivre...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 05 Mai 2015 à 14:38
Calendrier mis à jour
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 26 Mai 2015 à 19:43
Bonsoir à tous,

Plus que deux jours avant le passage en commission... J'ai bien gèré le truc jusqu'à présent mais la pression monte d'un cran!!

Pouvez vous me dire, par expérience, le délai pour recevoir le courrier de recevabilité? Est ce sur celui ci qu'apparaît  l'orientation de la commission? (Montant des remboursements proposes, orientation du dossier...)?

Merci de votre soutien...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 26 Mai 2015 à 19:48
Le delai est d'environ 3 à 4 jours ouvrables, vous allez savoir le montant qui sera consacré à vos créanciers.
Vous pouvez tenter un appel telephonique le lendemain de la Commission.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 26 Mai 2015 à 19:51
Merci Agathe pour cette réponse rapide... ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: kilt 78 le 28 Mai 2015 à 06:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 28 Mai 2015 à 06:46
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: ethan35 le 28 Mai 2015 à 07:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: emeric32 le 28 Mai 2015 à 07:54
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Vicky le 28 Mai 2015 à 08:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: biquette59 le 28 Mai 2015 à 08:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 28 Mai 2015 à 08:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 08:08
Bonjour,

Merci à tous pour vos encouragements... :D

J'ai tenté de joindre la BDF ce matin pour me faire confirmer le passage du dossier hier mais rien pour le moment....Je pense que je vais planter ma tente devant la boite au lettre!! ::)

A suivre...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 29 Mai 2015 à 08:10
Courage !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 29 Mai 2015 à 09:45
N'appelez pas la BDF avant 9 heures 30 , fin des plages horaires.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 10:51
DES NEWS !!!Et attention, c'est juste hallucinant.... ??? ???

J'appelle ce matin savoir si mon dossier était bien passé hier en commission. Je tombe sur une dame très gentille (mon gestionnaire est absent) qui me dit que oui et qu'il nous est octroyé un.....moratoire de 24 mois supplémentaire pour "vendre" le bien restant et changer de logement car le notre est trop cher de....100 euros !!!  (capacité de rbt de 0 euros)

Ce à quoi je lui répond, que la vente de la dite maison s'est signé le jour même (hier), que j'avais envoyé par mail (à sa demande) au gestionnaire, les courriers et échanges de mail prouvant, la date de signature, l'accord du créancier pour la levée de garantie, l'appel de fond ect....

Concernant le loyer, je lui explique que la maison dans laquelle nous allons rentrer en juillet coûte effectivement 1100 euros par mois, que c'est un bien en défiscalisation (donc très plafonné en terme de loyer) que les 100 euros de plus que notre loyer actuel sont compensés par un rapprochement (15km par jour) du travail de mon épouse, des écoles de mes filles (200M) et que nous n'aurons ni chauffage ni clim à payer car la maison est à 400 m d'altitude (mini en hiver 18 degrés le matin ;D ), et que je n'aurai donc pas à me taper 2km par jour le matin pour emmener mes gamines à l'école....

N'est ce pas juste hallucinant....????  Je pense très honnêtement que je vais faire un recours pour aller m'expliquer devant le juge. De touts façon, mes créanciers me hacerlant depuis 15 jours sont au courant de la vente du bien et ne comprendront, clairement pas la décision de la BDF. Donc il y en aura bien un qui va contester pour mauvaise foi.

Je préfère prendre les devants....

Votre avis??

Merci à vous.


Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 29 Mai 2015 à 14:06
La bonne nouvelle c'est votre recevabilité   bbbo bbbo

Cela va de fait vous protéger de vos créanciers, ce qui est une très bonne chose ..

Pour le reste .. je pense que votre gestionnaire pourra vous en dire plus..Essayez de le recontacter dès que possible pour faire un point précis avec lui. Dans l'immédiat, rien d'autre à faire qu'à attendre le projet de plan et si vraiment celui-ci n'allait pas, à le  contester devant le juge..

Je vous change de section  ;)

Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: catsen le 29 Mai 2015 à 15:11
la bdf a des barêmes pour les loyers

je ne connais pas le montant des loyers où vous êtes mais si c'est dans la fourchette normale il faut le lui dire en communiquant par exemple des offres sur internet
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 29 Mai 2015 à 17:46
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: biquette59 le 29 Mai 2015 à 17:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 17:56
Merci à vous... bbbo


Pour info,j'ai eu un créancier en ligne aujourd'hui qui avait déjà "informatiquement" le retour de la bdf!! ???


Même retour que la gestionnaire de ce matin : re moratoire 24 mois pour vendre la maison (qui est vendue depuis hier, loyer trop haut de 100 euros  par rapport au barème et capacité de rbt de 0 euros.


Elle était aussi septique et dans un grand éclat de rire m'a dit textuellement : "100 euros? On aura tout vu..." ::)


J'attend le courrier et je ferai ce qu'il faut Apres...


Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 29 Mai 2015 à 17:59
Si vous avez déposé via l'Iedom, ceux ci ont des barèmes pour les locations et les appliquent comme le demande la Commission, il faut communiquer à l'Iedom une vraie situation suite à la vente, le juge n'a aucun intérêt à être saisi avant que vous ayez un tableau ou figure votre nouvelle situation.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 18:02
Agathe, en gros même si le changement de domicile est neutre sur le budget mensuel, ils restent stériles a toute réflexion? Donc c'est à défendre au tribunal si je comprend bien?


Ok Agathe je comprend mais justement la gestionnaire m'a précisé que maintenant que la commission a tranché c'est direction le juge en cas de contestation. Je dois bien admettre que je suis perdu sur ce coup là.


Si je ne fais rien, et que je ne précise pas, par cette contestation, que le bien motif de ce nouveau moratoire et vendu, je risque la mauvaise foi. Je me vois mal re déposer dans 4 mois alors qu'ils ont zappé un élément fondamental lors de la commission d'hier. C'est pas très honnête tout ça, non?



Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 29 Mai 2015 à 18:11
Oui parce que si vous avez un loyer "raisonnable" vous pourrez dégager une capacrpite de remboursement meme minime.
N'emmener pas le probleme des 100 euros devant le juge avant que l'Iedom est revu votre dossier avec les papiers à fournir suite à la vente, le juge ne prend que la situation réelle.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 18:12
Je comprends biem sauf que la capacité "réelle" (dixit la gestionnaire) et de -560 euros....
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 18:18
Le probleme est surtout que nous avons aujourd'hui des frais (qui rentrent tous dans le calcul de la capacité) qui vont baisser d'autant que le loyer va augmenter: -35 euros d'EDF, -35 euros de carburant pour le travail de mon épouse et 30 minutes de moins de frais de garde chez la nounou, soit en tout le différentiel.


Par contre ce nouveau logement m'évite de faire 2 km a pied par jour pour les emmener a l'école (nouvelle ecole a 200m) et j'ai un bus a 50 m de la maison qui me descend pile en face de mon boulot.


Voilà pourquoi je ne peux pas faire autrement. C'est invivable de devoir les lever 40 minutes plus tôt le matin, de devoir faire du stop quand il pleut en espérant qu'une âme chatitable veuille bien s'arrêter... :-\


Je ne me plains pas mais je pense que ça se defend...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 29 Mai 2015 à 18:23
J'ai bien compris, mais il va falloir actualiser en re déposant votre dossier suite à la vente de votre bien et tout sera recalculé.
Si vous souhaitez allez devant le juge allez y vous ne risquez pas votre recevabilite si vous ne déménagez pas sans l'avis du juge.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 18:43
Mouai mais la vente s'est faite hier en même temps que la commission ....


Je vais appeler lundi pour leur expliquer mais quand j'ai demandé à la gestionnaire ce matin, si je pouvais lui envoyer l'attestation de vente reçue hier soir sa réponse fut :


"Non non c'est trop tard la commission est passée, si vous voulez apporter une precision, c'est sur votre demande de recour qu'il faiudra le faire...."


Je pense quoi de cette réponse de m....?? :o ???
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 29 Mai 2015 à 18:53
C'est exact que maintenant sur ce dossier il n'y a plus rien a faire le plan définitif entent signe, c'est pour cela que je vous propose de redeposer rapidement, aller chez le juge avec des informations qui remettent tout en cause ne va pas tres bienvenu.

Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 19:01
J'ai le droit de redeposer alors que le 1er dossier vient de débuter?
Et mon problème de loyer reste le même... On part dans 3 semaines...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 29 Mai 2015 à 19:04
Vous êtes dans le cas de retour à meilleure fortune avec la vente de votre bien, il faut donc redeposer c'est l'Iedom qui fera la répartition du produit de la vente.
Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 19:21
Citation de: agathe le 29 Mai 2015 à 19:04
Vous êtes dans le cas de retour à meilleure fortune avec la vente de votre bien, il faut donc redeposer c'est l'Iedom qui fera la répartition du produit de la vente.


Merci Agathe pour vos réponses mais je crois que je me suis mal exprimé.


En résumé, j'ai prévenu mon gestionnaire il a 10 jours que la vente serait effective le 28 ou le 29. Je lui ai envoyé les échanges entre le notaire la banque créancière en totalité et l'acheteur. Le souci, au delà de l'histoire du loyer, c'est que la commission, hier n'a pas tenu compte de cela et me donne un moratoire pour vendre un bien déjà vendu (le jour meme certe, mais déjà vendu). J'ai donc demander si je pouvais fournir l'attestation de vente rendant caduque le moratoire. Ça sert a quoi de proposer une solution sur un probleme. Déjà reglé?


Ma volonté de faire un recours et de prouver ma bonne foi à la commission et au juge et prouvant, tout de suite, que la vente a été realisée. Je ne vais pas laisser traîner une procédure prndant plusieurs mois pour redéposer le lendemain et leur dire "vous vous êtes trompé le jour de la commission et n'avait pas pris en compte un fait important".... Y a bien un moyen d'éviter de faire bosser les gens pour rien, non?


Question : si la commission avait pris en compte (comme elle aurait dû le faire) la vente du bien, risqu'ions nous l'irrecevabilité pour un écart de 100 euros?
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 29 Mai 2015 à 19:40
Votre recevabilité n'est pour l'instant pas mise en cause... et risque fort peu de l'être !!!  :P
Et je crois que l'on s'égare...


Faites un mail à votre gestionnaire en expliquant la situation, et essayez de la joindre au téléphone : ça me semble être la priorité des priorités !
Il n'y a pour le moment aucun plan d'établi, puisque vous êtes à peine recevable...


On avisera ensuite pour savoir si le mieux est de redéposer ou de faire un recours.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: agathe le 29 Mai 2015 à 19:45
Comment ce fait il que l'Iedom n'est pas tenu compte de la date de la signature de la vente, normalement il aurait dû repousser votre dossier apres la vente, leur avez vous envoyez la date du compromis et de la vente ?
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Mai 2015 à 19:50
Merci Bisane

Agathe, la banque à donner l'autorisation à la notaire de me fournir, il y a 10 jours, tous les docs (même les plus confidentiel) afin que je les transmette pour la commission d'hier.

Effectivement, ils ont merdé...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 30 Mai 2015 à 06:10
Et ça reste, de mon point de vue,tout à fait rattrapable !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 03 Juin 2015 à 09:56
Bonjour,

Courrier reçu ce matin. Et en fait....ben rien....Il n'y a pas de recommandation mais simplement des observations. Donc j'ai appelé ma gestionnaire qui me dit.

"c'est normal, votre dossier est, dans un premier temps déclaré recevable. Concernant les recommandations de la commission elles apparaitront dans un second temps, dans  le courrier que vous recevrez dans un mois, un mois et demi, après que nous ayons reçu tous les retours de recommandés des créanciers...Il sera alors indiqué que nous préconisons un moratoire de 24 mois supplémentaires pour vendre votre bien et que vous devez redéménager dans un bien inférieur à 1000 euros. C'est à ce moment là que vous pourrez envoyer votre contestation indiquant que le bien est deja vendu et que le supplément de loyer, par rapport au barême, est justifié par la baisse de charges annexes (EDF carburant....) permettant de maintenir ou tout du moins de ne pas dégrader la capacité de remboursement....qui de toute façon reste à 0"

voili voilou....En gros rdv dans 6 semaines... ::)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 03 Juin 2015 à 11:58
Rien qui va plus mal donc.. ;) plus qu'à patienter..
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 03 Juin 2015 à 13:25
Drôle de réaction, tout de même !  :P
Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 03 Juin 2015 à 18:51
Citation de: bisane le 03 Juin 2015 à 13:25
Drôle de réaction, tout de même !  :P

Oui je suis d'accord...mais je n'essaie plus de comprendre ce qui n'est pas compréhensible... ;D
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 03 Juin 2015 à 22:35
Avez-vous envoyé l'acte de vente en RAR ?
Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 25 Juin 2015 à 14:55
Citation de: bisane le 03 Juin 2015 à 22:35
Avez-vous envoyé l'acte de vente en RAR ?

Bonjour Bisane,

Désolé, je n'avais pas vu la question... ;D

Pour l'acte, non je l'ai fait parvenir par mail au gestionnaire car je l'ai eu le jour même de la commission. J'attends le second courrier,avec cette fois ci les suggestions de la commission et à ce moment là, j'appellerai mon gestionnaire, d'une part, savoir s'il a bien reçu le document, et d'autre part, me faire confirmer la procédure de recours concernant la "recommandation" de trouver un logement 100 euros moins cher que celui que j'ai à partir de début juillet.

Sur ce dernier point j'ai eu un entretien avec un avocat qui s'occupe des affaires familiales. Selon lui, les baremes utilisés par la BDF sont là pour éviter les abus. En gros si celui ci indique 1000 euros et que vous déclarez payer 1500 euros, ca risque fort de coincer. Nous concernant, les 100 euros d'écart étant facilement justifiables, et permettant de baisser d'autres postes qui rentrent dans les critères de calcul de la CR (EDF, carburant....), cela vaut vraiment le coup d'aller s'expliquer devant le juge....

Voilà voilà....Ya plus qu'à attendre.... ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 26 Juin 2015 à 07:37
@ suivre !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 21 Juillet 2015 à 16:40
Bonsoir,

Courrier reçu ce jour. Il est préconisé 12 mois de moratoire à 0 euros pour vendre la seconde maison et trouver un loyer moins onéreux que celui a 1100 euros.

Pour le premier point c'est réglé.... Pour le second, un petit coup de fil au gestionnaire demain matin....j'ai même pas encore mis le nom sur la nouvelle boîte aux lettres. :-\

Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 22 Juillet 2015 à 08:19
On attend les nouvelles !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 22 Juillet 2015 à 08:35
Bonjour,

Je viens d'appeler le gestionnaire, très sympa au demeurant, et accrochez vous bien, il me dit qu'effectivement il avait bien reçu mes mails concernant la vente de la maison mais qu'ayant déja traité le dossier (avant passage en commission!!) il avait déjà fait ses préconisations et n'a donc pas tenu compte de mes mails et de la vente du bien.....Incroyable mais vrai !!!!

Concernant le loyer de 1100 euros, je lui ai demandé d'être plus explicite sur le côté "onéreux" de celui ci. Il est allé se renseigner et m'a annoncé un loyer maximum de 900 euros !!! Chose juste impossible à la Réunion, pour un F5 mis à part le fait d'aller habiter dans les cirques ou du côté du volcan.....

Conclusion, il me demande de

"ne pas envoyer de demande de recours mais, la maison étant bien vendue, je n'ai plus besoin du moratoire de 12 mois et je peux donc redéposer un dossier sous 2 mois. De là, je dois expliquer le pourquoi du comment de mon loyer (car je ne suis pas magicien ;D ) et de là, le dossier sera jugé recevable ou pas. Le cas échéant, il m'a certifié que je pourrai aller "défendre ma cause" auprès du juge...."

Et c'est reparti pour un tour de manège.... ;D
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 22 Juillet 2015 à 11:56
Citation de: Run974 le 22 Juillet 2015 à 08:35
Et c'est reparti pour un tour de manège.... ;D

Avec un endettement réduit et donc de très bonnes chances de recevabilité ... ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 23 Juillet 2015 à 07:54
Mais la réaction est tout de même un peu surprenante...  :P
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 23 Juillet 2015 à 08:00
Ca n'est pas que surprenant....C'est aussi inadmissible. J'ai la preuve des mails envoyés (d'ailleurs il n'a pas nié les avoir reçu) mais comme ce monsieur avait "fermé" la pochette du dossier, il n'a pas trouvé judicieux de faire la modification. Avec le recul, je trouve cela quand même moins marrant qu'hier, je dois refaire totalement le dossier, tout ça parce que monsieur nous la joué fainéant.... >:(

Bon j'ai quand même un petit espoir. J'ai pas mal de créanciers (assez acharnés) qui m'ont appelé courant mai pour me demander où en était la vente de la maison, ce à quoi j'ai répond que la vente était deja programmée chez le notaire, d'où mon redépôt....

J'imagine bien leur tête quand ils vont recevoir le projet de plan me donnant 12 mois de plus pour vendre... ;D J'espère juste qu'un d'eux fera un recours, histoire d'aller directement devant le juge et d'en profiter pour argumenter sur mon loyer....
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 23 Juillet 2015 à 08:04
Je ne crois pas que ce soit tellement dans votre intérêt...

Le dossier sera en effet à re-constituer, mais ce sera plus rapide !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 23 Juillet 2015 à 08:07
Les délais pour passer au tribunal sont de 1 mois et demi en ce moment....Plus rapide je pense qu'attendre fin septembre pour passer en commission fin novembre....

De toute façon, la suite est déjà écrite et ça s'appelle le destin.....Je laisse faire, je prend ce qu'on me donne!, et je fais ce qu'il y a à faire! ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 30 Septembre 2015 à 09:13
Bonjour à tous,

Dossier renvoyé en recommandé ce jour. Comme prévu, nous n'avons pas attendu les mesures recommandés, suite au dépôt du dossier fin mai.

Pour rappel, la commission nous proposait un nouveau moratoire de 12 mois pour finaliser la vente du deuxième bien et trouver une location inférieure à 900 euros. (nous sommes à 1100 aujourd'hui).

Le deuxième bien étant vendu (depuis le jour de la commission  ;D ), et la requête de la commission de trouver un logement à - de 900 euros par mois dans mon secteur étant de l'ordre de l'impossible (il me faudrait déménager à 40 mns de notre lieu de vie actuel), nous redéposons un nouveau dossier sans attendre,  en argumentant sur les frais économisés par le fait d'habiter où nous sommes actuellement, et surtout, le surcoût de frais qu'occasionnerait un déménagement à l'autre bout de l'île....

A suivre donc.... ::)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: ombrelle69 le 30 Septembre 2015 à 09:50
Bonjour,

A suivre en effet  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2015 à 20:17
Et fil déplacé dans la bonne section  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 30 Septembre 2015 à 21:52
Vous avez pris le soin de clôturer le précédent ?
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 01 Octobre 2015 à 04:43
Le gestionnaire m'a demandé d'adresser le recommandé accompagnant le dossier, à son attention. Il m'a dit qu'il substituerait l'ancien par le nouveau.
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 01 Octobre 2015 à 07:45
Espérons que ce sera bien le cas !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 01 Octobre 2015 à 08:57
Effectivement on peut s'attendre à tout avec eux... ;D
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 01 Octobre 2015 à 19:27
Nan, on va être optimistes et positifs, hein ?  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 02 Octobre 2015 à 14:13
Bon ben à peine arrivé déjà traité !! :D

Le gestionnaire m'a appelé ce midi car il voulait une information complémentaire pour finaliser sa présentation.... Je passe à la prochaine commission mais je n'ai pas la date.

La seul chose qu"il m'est dite c'est "il est bien votre dossier, ça fait plaisir de voir des gens qui se bougent pour s'en sortir..."  :o :o

A suivre donc...
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 02 Octobre 2015 à 14:26
Tout çà semble de bon augure !!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 02 Octobre 2015 à 20:56
Citation de: Run974 le 02 Octobre 2015 à 14:13il est bien votre dossier, ça fait plaisir de voir des gens qui se bougent pour s'en sortir...
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 14 Octobre 2015 à 08:45
Bonjour à tous,

Passage en commission le 29/10.... xxl! xxl!

Bonne journée!!!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2015 à 09:14
Calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: cyborgus le 19 Octobre 2015 à 01:06
Salut?

Quand tu dis "passage en commission", c'est pas toi qui passe en commission, mais ton représentant de la banque de France c'est ça ?

Merci de ta réponse, et bonne chance !
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 19 Octobre 2015 à 03:55
Bonjour!! Oui c'est le dossier qui passe, après avoir été traité par "l'analyste".
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: cyborgus le 19 Octobre 2015 à 19:42
Bonjour,

D'accord, merci de votre réponse :) et encore bonne chance :) bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Vicky le 29 Octobre 2015 à 06:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: reprendslapeche le 29 Octobre 2015 à 06:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 29 Octobre 2015 à 06:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 02 Novembre 2015 à 06:33
Dossier RECEVABLE !!! bbbo bbbo

Et surtout pas besoin de changer de logement.....Ils proposent un palier  de 12 mois à 289 euros puis 60 mois à 482 euros avant effacement des dettes.

Le gestionnaire m'a dit qu'il restait 5 à 6 mois maximum avant la fin du process, et que je pouvais être tranquille.... :D :D :D
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: reprendslapeche le 02 Novembre 2015 à 06:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Vicky le 02 Novembre 2015 à 07:20
Très heureuse pour vous  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Voici un peu de lecture pour la suite

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Et changement de section  :D
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 02 Novembre 2015 à 08:16
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 02 Novembre 2015 à 09:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 02 Novembre 2015 à 10:36
Citation de: Run974 le 02 Novembre 2015 à 06:33
Le gestionnaire m'a dit qu'il restait 5 à 6 mois maximum avant la fin du process, et que je pouvais être tranquille.... :D :D :D

Profitez en pour faire gonfler la tirelire  ;) ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 09 Février 2016 à 13:16
Bonjour à tous !!!

Reçu ce jour le courrier de la BDF avec les mesures recommandées élaborées. je vous rappelle ce que m'avait dit mon gestionnaire BDF après le passage du dossier en commission :

"289 euros pendant 12 mois, puis 482 euros pendant 60 mois, avec autorisation de rester dans notre location à 1100 euros (au lieu de 900 euros préconisés)"

Et bien figurez vous que le plan est de 289 euros.....sur 72 mois !!!!  bbbo bbbo

Ils n'ont pas entériné le palier prévu et préconisent un effacement des dettes à terme....

Cerise sur le gâteau..... La dette du RSI rentre le plan !!!!

Question : Un créancier peut il contester dans les 15 jours? Si oui, quelles sont les chances qu'il soit écouté et suivi par le juge??

Merci de vos retour d'expérience à ce sujet....
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 09 Février 2016 à 14:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

C'est la BDF qui propose ces mesures ou le juge qui les a homologuées ?
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 09 Février 2016 à 14:21
C'est la BDF qui propose....

Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 09 Février 2016 à 14:26
Citation de: Run974 le 09 Février 2016 à 14:21
C'est la BDF qui propose....

Donc, effectivement les créanciers ont encore la possibilité de s'opposer à ces mesures .. c'est le même délai que pour un recours : 15 jours plus 15 jours pour le retrait du RAR

Auquel cas, il faudrait repasser par la case juge.. mais sans remise en question de votre recevabilité, et dans l'immense majorité des cas le juge suit la BDF.. ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 09 Février 2016 à 14:29
Merci beaucoup !!! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 10 Février 2016 à 23:31
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Manolété le 18 Février 2016 à 19:42
 ;) xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 07 Avril 2016 à 07:39
Bonjour à tous,

Des nouvelles de mon dossier.

Forcément (je m'en doutais un peu) le RSI a contesté la propo de la BDF et nous sommes convoqué le 11 mai au tribunal. J'ai consulté un avocat au sujet des jurisprudence concernant le débat inusable sur le RSI, dette pro ou perso, et il faut savoir que le RSI, à ce jour,  est clairement dans son droit de contester que sa dette rentre dans une demande de PRP avec effacement. En effet, le tribunal concerné est celui de la sécurité sociale et la loi Macron, qui vient de passer, confirme la protection faite au chef d'entreprise afin de ne pas se faire saisir sa résidence principale, se qui de surcroit et par voie de conséquence entérine un peu plus le fait que le RSI est et sera considéré comme rentrant dans le passif de la société et non plus une dette personnelle du dirigeant....

Tout se charabia pour vous dire que je me suis arrangé avec le RSI et mes parents. Je vais leur régler les 7501 euros de dette, après et seulement après que le juge ait entériné ou pas leur contestation. En somme, soit le juge me donne raison et le RSI s'engage à ne pas faire appel et je les règle en dehors du plan....Soit, le juge donne raison au RSI et je les paye en dehors du plan.....Dans tous les cas je les paye et je n'entends plus parler d'eux. Bien sûr, je m'abstiens de le faire maintenant pour ne pas favoriser un créancier, le RSI étant encore à ce jour dans la même barque que les autres....

Alors certe, je suis un grand chanceux que mes parents acceptent de payer à ma place, mais surtout en ayant cet accord, j'évite les frais de justice au tribunal de la sécurité sociale, les pénalités du RSI (sur 5 ans d'arriéré, la note est salée!!), les frais d'huissier, la saisie.....et j'en passe....

Mon gestionnaire m'a confirmé que même si le juge me donne raison, le RSI fera appel et au final la jurisprudence existante n'aura fait que retarder l'échéance....Et surtout les aura bien énervé, me privant peut être d'un bon arrangement....
Il m'a aussi indiqué que si le juge, en première instance leur donne raison, il entérinera la proposition de plan telle qu'elle ait, laissant un trou de 24 euros sur 31 mois qui leur était dédié pour une partie du remboursement. Donc normalement début du plan et premier règlement vers juillet/Août.

J'ai toutefois une question...Je suis convoqué le 11 mai mais hélas, je serai en métropole à cette date. Je dois rédiger un courrier au juge lui expliquant mon absence mais je n'ai aucune idée de la façon dont je dois le tourner voir même, ce que je dois mettre dedans.....Auriez vous des idées ou modèle à me donner?

Merci à vous et bonne journée à tous.  ;)


Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 07 Avril 2016 à 08:23
Ce séjour en métropole est aussi indispensable qu'inévitable ?
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 07 Avril 2016 à 08:29
Bonjour Bisane,

Rien n'est indispensable ni inévitable mais les billets d'avions (payés par mes parents, je précise) sont deja réglés (3800 euros pour 5 quand même) et je ne peux pas les faire modifier.... Je ne les ai pas vu  depuis 2 ans.....Alors oui en théorie on pourrait reporter mais financièrement c'est un peu hard....

Mes parents sont malades et ne peuvent venir nous voir, donc ils préfèrent nous payer le voyage pour voir leurs 3 petites filles au moins une fois par an...

Après je ne connais pas l'incidence de cette absence, et je me retrouve un peu coincé sur ce coup là...


Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: feufolette le 07 Avril 2016 à 10:26
Citation de: Run974 le 07 Avril 2016 à 07:39
. En effet, le tribunal concerné est celui de la sécurité sociale et la loi Macron, qui vient de passer, confirme la protection faite au chef d'entreprise afin de ne pas se faire saisir sa résidence principale, se qui de surcroit et par voie de conséquence entérine un peu plus le fait que le RSI est et sera considéré comme rentrant dans le passif de la société et non plus une dette personnelle du dirigeant....
vous oubliez deux  détails d'importance:

1/  l'insaisissabilité de la résidence principale optionnelle moyennant acte notarié avant la loi macron, devenue de droit avec la loi macron, n'a jamais concerné que le seul entrepreneur individuel, pas le dirigeant de société.

Au motif que la séparation des patrimoines liée à la personnalité morale de la société suffisait à protéger la résidence principale de son dirigeant (théoriquement, compte tenu de la possibilité d'extension de la procédure collective au gérant par exemple, et des cautions exigées par les banquiers)

2/ jusqu'à présent aucun liquidateur n'acceptait d'inclure la dette rsi du gérant dans la liquidation d'une sarl, justement parce que c'est une cotisation personnelle du gérant. Sauf erreur, les bordereaux de cotisations sont bien établis au nom de Mr Trucmuche, gérant de Société Bidule,  et pas au nom de Société Bidule pour le compte de Mr Trucmuche (ce qui est le cas de certains régimes  facultatifs)

Je doute du renversement de tendance, d'autant que la dette RSI du gérant par exemple se trouverait effacée par l'insuffisance d'actif de la clôture d'une SARL et lui ôterai possibilité de récupérer son dû auprès du gérant.
__________________________________________________________________________________________________________
   Pour l'incidence de l'absence, quand la procédure est orale, seules les conclusions déposées ou soutenues à l'audience sont retenues, le juge peut donc ne retenir que les arguments de celui qui est présent.

   Pouvez passer un coup de fil au greffe pour savoir s'ils accepteraient un report en leur expliquant vos motivations, avant de rédiger
   
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 07 Avril 2016 à 15:33
Bonjour Feufolette,

Tout d'abord un grand merci pour cet argumentaire clair. J'ai bien conscience qu'en me battant je pourrais les trainer assez loin et obtenir en parti gain de cause....Masi je dois bien avouer que le courage me manque. C'est difficile à admettre mais je ne me sens pas les épaules de lutter contre ces charognards.

J'ai la chance de me retrouver avec une mensualité qui au final n'est même pas celle que la commission avait établie et aucun des créanciers (hormis le RSI) n'a contesté la somme. Ce qui est hallucinant lorsque l'on voit le montant effacé à la fin....J'ai eu beaucoup de chance, et je ne voudrait pas jouer le "coup de trop"....

Je dois y réfléchir et peser le pour et le contre de m'attaquer à l'institution....
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 07 Avril 2016 à 19:13
Vous avez téléphoné au greffe ? Ecrit le courrier de demande de report ?


Sur quoi pourriez-vous les traîner assez loin ?  :o ???
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 11 Mai 2016 à 06:17
Report ou pas report ?
xxl! xxl! xxl! en tout cas !
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: biquette59 le 11 Mai 2016 à 08:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 11 Mai 2016 à 09:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 22 Juin 2016 à 06:13
Bonjour,

Enfin un retour du tribunal... Donc pour faire court, validation des recommandations de la banque de france quant aux mensualités sur les 6 ans à venir et l'effacement partiel (mais énorme) à terme.

Rejet en 1ère instance de la demande du RSI de sortir la dette du plan car considéré par eux comme du pro et non du part. Mais surtout, la raison invoquée par le tribunal qui estime que l'origine (perso ou pro) importe peu à ce stade, et que le fait de payer une partie de la dette pendant 6 ans avec effacement du solde, ne constitue pas un effacement total de la dette et ne peut donc pas être recevable....

Je ne suis pas dûpe, je vais recevoir un courrier d'appel dans les semaines à venir mais c'est deja une immense victoire !!!

ci joint le passage sur les motivations du tribunal.

Bonne journée !!! bbbo
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 22 Juin 2016 à 08:30
 bbbo bbbo bbbo bbbo


Il est curieux, ce jugement, et va nécessiter une petite analyse approfondie...

Ceci étant, je l'enlève, car vous avez laissé votre nom dans le § "confère force exécutoire".
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 22 Juin 2016 à 08:54
Bonjour,

J'ai remodifié le doc et remis en PJ

Bonne journée
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 28 Juin 2016 à 18:03
Voilà qui a utilement été développé ici : mesures recommandées, effacement partiel et dettes professionnelles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22852.0)
Merci !  ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 29 Juin 2016 à 08:06
 ;)
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 20 Juillet 2016 à 08:09
Bonjour à tous,

suite au passage au tribunal le 08/06, j'ai appelé hier la cour d'appel pour savoir si le RSI avait fait appel du jugement en leur défaveur....Rien à ce jour....Vont il lâcher prise??

A suivre.... xxl!
Titre: Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: BRUYERE le 20 Juillet 2016 à 10:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 20 Juillet 2016 à 15:31
Citation de: Run974 le 20 Juillet 2016 à 08:09Vont il lâcher prise??
On l'espère avec vous !
Titre: P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: Run974 le 23 Février 2019 à 16:39
Bonjour à tous!!!

2 as et demi que notre plan a démarré. Un nouveau rythme de vie, des aléas (panne de véhicule et pas de solutions de leasine ou autre) mais on s'en sort !!

J'ai une question à vous soumettre concernant le point de départ des 5 ans avant defichage automatique (ce qui induit être à jour et de continuer à payer  le plan au delà des fameux 5 ans)
Mais à partir de quand démarrent ils?

Pour mon cas, en septembre 2015 (re dépôt après deux ans de moratoires pour vendre nos biens IMMO)???
Ou à partir de juin 2016, date à laquelle le juge (après contestation du RSI) a validé les recommandations de la BDF?

Merci pour vos avis précieux.
Titre: P'tit nouveau dossier en cours
Posté par: bisane le 23 Février 2019 à 16:47
Hello, Run ! ;)

Envie d'un nouveau crédit ? ;D

Le décompte démarre au début du plan.