Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: maman en détresse le 07 Octobre 2013 à 20:21

Titre: compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: maman en détresse le 07 Octobre 2013 à 20:21
Bonsoir,
je ne sais pas si je suis sur le bon fil pour poser mes questions, si ce n'est pas le cas, veuillez m'en excuer.
je reviens sur le forum pour une question de compte bancaire :
mon fils avait déposé un dossier de surendettement en 2006, mais n'a jamais pu payer  .
il y a forclusion après tant d'années .
il touche le RSA qui est versé sur mon compte, demande qui a été faite par courrier et accepter
par la caf  et ceci depuis 2012.
Il veut ouvrir un compte à son nom , a quelle banque peut-il s'adresser et es-ce que cela sera accepter
vu qu'il n'a jamais pu  payer les créanciers  , est-il toujours fiché banque de France ??
quelle peut-être la situation dans ce cas précis .
je vous remercie pour vos réponses .
je vous souhaite une bonne soirée .
M&D
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: julia26 le 07 Octobre 2013 à 20:40
Bonsoir !!
Pour la majeure partie des surendettés de ce forum c'est a la banque P-----e (celle du facteur) que nous avons ouvert nos comptes bancaires !!
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: Persévérance le 07 Octobre 2013 à 20:59
Bonjour,

Vous souvenez vous dans quelle rubrique était votre ancien fil ?

Vous parlez de forclusion, ça a été validé par un juge ?

Les créanciers ne se sont pas manifesté depuis 2006 ?
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: Comailles le 07 Octobre 2013 à 21:04
Votre ancien fil est ici ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5249.msg124892#msg124892 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5249.msg124892#msg124892)
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: bisane le 08 Octobre 2013 à 07:34
Kikou, MeD !  ;)

Il est interdit bancaire, votre fils ?
Il a eu des chèques impayés ?

Il est sorti ?
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: maman en détresse le 08 Octobre 2013 à 11:34
bonjour Mesdames ,
* à Bisane : alors OUI il est sortit  ;) .....il n'est pas interdit bancaire , pas de chèques impayés.
La forclusion n 'a pas été  validée par un juge , malgré que les créanciers  ou huissiers de différents département que le notre se soient manifestés en envoyant  des courriers...
aucun n'a déposé plainte au tribunal , vérification faite par demande écrite au tribunal d'instance de son domicile de l' époque.
je pense avoir répondu a vos différentes questions....merci à vous....
très bonne journée .
biz
M&D

Titre: Re : compte bancaire
Posté par: bisane le 08 Octobre 2013 à 12:50
Donc il peut ouvrir un compte où il veut...
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: maman en détresse le 09 Octobre 2013 à 09:52
coucou Bisane
merci pour votre réponse...je vais pouvoir  en informer mon fils , car un emploi se profile à l'horizon
et il faut bien qu'il ait son propre compte de toute façon.
bisous et bonne journée Bisane. :-*
M&D
ps. cela vous serait-il possible de déplacer mon post  sur mon fil , comme cela  ce sera à la suite
du début de cette histoire .
merci.  ;)
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2013 à 09:57
On ne peut pas déplacer votre fil au bout de l'autre car l'ancien est archivé  ;)
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: maman en détresse le 09 Octobre 2013 à 20:33
bonsoir,
c'est pas grave, merci de  m'avoir répondu . ;)
bonne soirée.
M&D
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: BRUYERE le 12 Octobre 2013 à 14:32
Citation de: maman en détresse le 09 Octobre 2013 à 09:52
un emploi se profile à l'horizon

très bonne nouvelle !!!

on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   très fort pour la suite !!!
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: biquette59 le 12 Octobre 2013 à 15:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: changement d'adresse
Posté par: maman en détresse le 05 Mai 2014 à 19:03
Bonsoir,
tout d'abord je voudrais dire que j'ai envoyé un mail sur le forum car je ne me souvenais plus de mon mot de passe , entre temps j'ai encore essayé et Eurêka j'ai pu me connecter , donc désolée et merci de ne pas prendre en compte mon mail .
Sinon, voilà ....
nous avons déménager , fais le changement d'adresse auprès de la poste , et voilà que 2 courriers de Sofr....
adressés à notre ancienne sont transférer à notre nouvelle adresse, mais cette société n'est bien sûr pas au courant  .
Mon fils a ouvert le courrier mais peut-il  le renvoyer au destinataire en mettant le courrier dans une enveloppe avec la nouvelle adresse , car d'ici un an
notre abonnement de changement d'adresse à la poste sera terminé, et nous ne souhaitons pas que du courrier tel celui-ci soit ouvert par les anciens voisins , car il n'y a aucune en-tête de la dite société .
ce courrier concerne mon fils comme je l'avais déjà expliqué lors de mon inscription en 2011 .
ça peut paraitre fou de leur signaler la nouvelle adresse , mais dites moi ce que vous en pensez !!
merci pour vos réponses .
cordialement
M&D
Titre: Re : changement d'adresse
Posté par: Smilysoul le 05 Mai 2014 à 19:19
il me semble normal de signaler votre changement d'adresse aux créanciers  ;)
En quoi cela vous pose problème ?
Titre: Re : Re : changement d'adresse
Posté par: maman en détresse le 05 Mai 2014 à 19:52
Citation de: Smilysoul le 05 Mai 2014 à 19:19
il me semble normal de signaler votre changement d'adresse aux créanciers  ;)
En quoi cela vous pose problème ?
oui il est normal de prévenir un créancier tel que Fi.....f...  mais là ce sont ceux qui rachètent au créanciers les dettes et qui envoient des relancent avec menaces d'huissier etc... et de plus ce sont des dettes en forclusion  puisque cela date de 2006 .
Titre: Re : changement d'adresse
Posté par: zorah0412 le 05 Mai 2014 à 22:39
ce serait plus facile si vous restiez sur votre fil.......
Vous êtes recevable de mémoire  ::)
Donc vous vous en tenez au plan. Si vous avez des relances "curieuses", appelez le créancier ou son mandataires.
Par ailleurs, cette dette a-t-elle été déclarée forclose?


Sans votre fil d'origine, très difficile de répondre......
Attendons d'autres avis ;)
Titre: Re : changement d'adresse
Posté par: maman en détresse le 05 Mai 2014 à 23:23
e f
Titre: Re : Re : changement d'adresse
Posté par: maman en détresse le 05 Mai 2014 à 23:36
Citation de: zorah0412 le 05 Mai 2014 à 22:39
ce serait plus facile si vous restiez sur votre fil.......
Vous êtes recevable de mémoire  ::)
Donc vous vous en tenez au plan. Si vous avez des relances "curieuses", appelez le créancier ou son mandataires.
Par ailleurs, cette dette a-t-elle été déclarée forclose?


Sans votre fil d'origine, très difficile de répondre......
Attendons d'autres avis ;)

ben je crois que mon fil est archivé....
la dette n'a pas été déclarée forclose par qui que ce soit...mais  c'est sur ce forum suite aux questions qui m'ont été posées...que l'on m'a dit qu'elles étaient  forcloses ,à cette époque en 2011, je n'en savais rien , il n 'y a pas eu d'injonction de payer...
en fait ma question que j'ai sûrement mal formulée était de savoir si je pouvais ouvrir ce courrier pour prendre note de l'adresse de renvoi au destinataire sans qu'ils puisses dire...haa  mais vous l'avez ouvert donc vous savez de quoi il retourne ...
Titre: Re : compte bancaire
Posté par: bisane le 06 Mai 2014 à 08:52
Deux derniers fils fusionnés...  ;)

Il n'y a pas de danger à informer les créanciers du changement d'adresse !
Le seul risque est de recevoir des courriers antipathiques !  :P
Titre: Re : Re : compte bancaire
Posté par: maman en détresse le 06 Mai 2014 à 09:15
Citation de: bisane le 06 Mai 2014 à 08:52
Deux derniers fils fusionnés...  ;)

Il n'y a pas de danger à informer les créanciers du changement d'adresse !
Le seul risque est de recevoir des courriers antipathiques !  :P
Bonjour et merci pour votre réponse  Bisane , donc mon fils va pouvoir renvoyer ces 2 courriers avec
la nouvelle adresse , et tant pis pour les courriers antiphatiques , mais au moins il n'y a pas de risque
qu'ils soient ouverts par les anciens voisins un jour...
merci aussi aux personnes qui m'ont répondu .
très bonne journée Bisane
Bisous
M&D
Titre: Re : compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: feufolette le 25 Mai 2014 à 13:09
quitte à renvoyer le courrier avec la nouvelle adresse, je leur préciserai que la dette dont il est question est atteinte par la forclusion  (à moins que fiston ne souhaite la payer)  Et attendez vous à un nouveau courrier de leur part, ils ont un peu de mal à la comprenure parfois...


à condition bien évidemment qu'il n'y ait eu aucune injonction de payer ou jugement relatif à cette dette
Titre: Re : Re : compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: bisane le 25 Mai 2014 à 18:29
Citation de: feufolette le 25 Mai 2014 à 13:09à condition bien évidemment qu'il n'y ait eu aucune injonction de payer ou jugement relatif à cette dette
Ca, c'est certain !  ;)
MeD avait fait la démarche, à l'époque...
Titre: Projet de Saisine
Posté par: maman en détresse le 19 Août 2015 à 17:21
Bonjour Bisane , bonjour tout le monde

j'espère être sur le bon fil ,sinon veuillez m'en excusez , mes anciens mails sont archivés .

aujourd'hui est arrivé un courrier pas comme d'habitude , pas d'enveloppe classique , mais un courrier
qu'il fallait détacher sur 3 côtés .

il est intitulé  PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL  de In...Ju....
disant qu'ils ont reçu pour instruction de leur client de saisir le tribunal dans un délai de 4 jours si pas de paiement .

comme vous le savez , il 'y a jamais eu d'injonctions de payer , ni rien d'autre auprès du tribunal , et à l'époque de ma venue sur ce forum , on m'avait dit qu'il y avait forclusion .

donc ma question : es-ce de l'intimidation , ou bien peuvent-ils aller au tribunal ?

merci pour vos réponses

@ bientôt

Maman en détresse
Titre: Re : Projet de Saisine
Posté par: agathe le 19 Août 2015 à 17:33
pour moi c'est de l'intimidation surtout voyant le nom de l'expéditeur.

Titre: Re : compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: Smilysoul le 19 Août 2015 à 17:39
message fusionné sur votre fil  ;)
Titre: Re : Projet de Saisine
Posté par: feufolette le 19 Août 2015 à 22:56
Citation de: maman en détresse le 19 Août 2015 à 17:21

il est intitulé  PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL  de In...Ju....
disant qu'ils ont reçu pour instruction de leur client de saisir le tribunal dans un délai de 4 jours si pas de paiement .

comme vous le savez , il 'y a jamais eu d'injonctions de payer , ni rien d'autre auprès du tribunal , et à l'époque de ma venue sur ce forum , on m'avait dit qu'il y avait forclusion .

donc ma question : es-ce de l'intimidation , ou bien peuvent-ils aller au tribunal ?




c'est de la pure intimidation, parce qu'ils savent très bien que s'ils vont au tribunal, ils sont obligés de produire l'historique du compte, et qu'au vu de l'historique le juge ne peut pas ne pas voir que le dernier règlement remonte à plus de 2 ans, et ne peut donc que refuser de signer une injonction de payer.


Le fait qu'ils indiquent "projet de saisine du tribunal "  constitue l'aveu de leur part qu'ils n'ont pas d'injonction de payer.  S'ils l'avaient, ils n'en seraient pas au stade du projet mais vous auraient déjà envoyé l'huissier pour signifier l'IP


Attendez vous ensuite à recevoir courrier d'un huissier de Trifouillis-les-dents-longues avec une enveloppe avec un joli "huissier de justice " marqué dessus, pour que ça se voit mieux (ça fait partie de l'intimido-culpabilisation du debiterus ordinarus ), huissier qui vous appellera au téléphone bien sûr et laissera un message sur votre répondeur "rappellez Madame Grincheuse ou Monsieur Hurleur de toute urgence pour affaire vous concernant)


Vous n'avez qu'à leur répondre (recommandé AR)  :


  Messieurs,


  J'ai bien noté la menace de saisine du tribunal formulée dans votre courrier du xx/xx/xx.  Je me permets simplement de vous rappeler qu'en vertu de l'article L311-37 du code de la consommation applicable au dossier, le juge ne pourra que vous débouter de votre demande.   Aussi vous voudrez bien vous dispenser de vous livrer à vos habituelles manoeuvres d'intimidation. 


Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes très sincères et respectueuses salutations
Titre: Re : compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: maman en détresse le 20 Août 2015 à 10:34
bonjour à toutes

je vous remercie de vos réponses Feufolette - Agathe et Smilysoul .

je m'en doutais un peu mais vu que le courrier n'était pas pareil que les autres
dans le doute j'ai préféré poser la question , car avec eux on ne sait jamais .

Feufolette , c'est certainement ce que je ferais au cas où si un courrier d'huissier
arrivait , je leur ferais ce petit commentaire que vous m'avez si gentiment soumis .

je vous souhaite à toutes  une agréable journée et pleins de bonnes chose dans l'avenir .

bisous-bisous !

MeD
Titre: Re : compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: BRUYERE le 20 Août 2015 à 14:56
 ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Re : compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: feufolette le 20 Août 2015 à 14:58
Citation de: maman en détresse le 20 Août 2015 à 10:34


Feufolette , c'est certainement ce que je ferais au cas où si un courrier d'huissier
arrivait , je leur ferais ce petit commentaire que vous m'avez si gentiment soumis .




ce n'est pas la bonne méthode... vous envoyez dès aujourd'hui le courrier (y'a quatre lignes ) à intrusion justiciable et ensuite, si vous recevez un courrier d'huissier amiable peu aimable vous enverrez  la copie du courrier adressé à IJ à l'huissier. 


Si vous ne répondez pas à intrusion justiciable, vous l'encouragez à continuer son harcèlement puisqu'ils supposeront que vous ne connaissez rien au principe de la forclusion et que vous n'osez pas répondre.


fô savoir ce que l'on veut   :P
Titre: Re : compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: bisane le 20 Août 2015 à 18:20
Ok avec Feuf, hein, ne laissez pas traîner !  ;)
Titre: Re : compte bancaire - information changement d'adresse
Posté par: maman en détresse le 22 Août 2015 à 16:53
bonjour Bisane et Feufolette

désolée je n'avais pas vu que vous aviez répondu à mon dernier message .

d'accord je ferais comme vous me conseillez de le faire dès lundi   ;)

très bon week-end  à vous  et encore merci .

bisous

MeD