Bonjour a tous,
Merci a ceux qui font vivre ce forum et aux différents témoignages
Mon dossier a été jugé par la commission irrecevable le 26/09/13 pour le motif de :
- Absence de bonne foi
- Déchéance du précédent plan datant de juillet 2011
J' ai fait appel de cette décision mais je n' ais pas beaucoup d' espoir ...
Je voudrais savoir ce que les créanciers peuvent me saisir étant donné que mon salaire s' élève a 1600€ net, avec une pension alimentaire de 400€ et un loyer de 500€
Merci a tous pour vos encouragements
Clodius
1er dossier recevable le 12/11/2009
Bonsoir et bienvenue,
Que s'est il passé, vous n'avez pas respecté le précedent plan ?
Pour quelles raisons ?
Avez vous déjà une date de passage devant le Jex ?
Pour répondre à votre question sur les saisies, merci de remplir le tableau suivant:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
bienvenue
la question de com est importante pour le précédent plan ? :-* :-* xxl! xxl! xxl!
Merci pour vos réponses,
Pour le précédent plan j' ai du signer une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur (il voulais que je parte )
La Banque de France a considéré cela comme une démission ( ce que je ne savais pas ) étant indemnisé par Pole Emploi
De plus, ma banque m' a laissé ma carte bleue pendant 6 mois ( alors que je n' avais pas droit au découvert ) et je l' ai utilisé
Ce qui a été considéré comme une aggravation d' endettement par la Banque de France
En plus j' étais hors délais pour faire appel de la déchéance du plan
Je pensais pouvoir redéposer un plan 2 ans plus tard en travaillant de nouveau en CDI depuis 9 mois et en ayant des accords avec mes créanciers
Clodius
Hello, Clodius !
Merci de remplir le tableau...
Votre explication n'est pas très claire...
Vous pouvez nous donner les dates exactes du précédent dossier et de celui qui fait l'objet d'un recours ?
Courage Clodius ! ;)
Répondez le plus précisément possible à Bisane et aux autres intervenants pour avoir la meilleure aide !
Il faut réagir !Vous pouvez encore vous en sortir si vous argumentez correctement devant le JEX ! ;)
(http://www.citysmiley.com/smiley/bonjour/hugg.gif)
je comprends pas non plus
vous avez redéposer un dossier ou vous n'avez pas respecté le premier plan qui a été déclaré caduc ? :-* :-* :-*
Citation de: nounours le 14 Octobre 2013 à 17:42
je comprends pas non plus
vous avez redéposer un dossier ou vous n'avez pas respecté le premier plan qui a été déclaré caduc ? :-* :-* :-*
Le 1er plan a été declaré recevable le 12/11/2009
Il a été cloturé pour déchéance ( au motif d' aggravation de l' endettement ) par la commission le 29/07/2011 ( sans qu' il y ais eu de recommandations, il étais toujours en instruction par la commission )
Clodius
Citation de: Manolété le 14 Octobre 2013 à 13:42
Courage Clodius !
Répondez le plus précisément possible à Bisane et aux autres intervenants pour avoir la meilleure aide !
Il faut réagir !Vous pouvez encore vous en sortir si vous argumentez correctement devant le JEX !
Merci pour votre aide, je sait qu' il faut une bonne argumentation mais a la Banque de France ils me disent que lorsque on a déjà déposé un plan qui a été cloturé pour déchéance, on ne peut pas en redéposer un autre
Clodius
Il faut trouver les bons arguments ;)
pour que la BDF clôture le plan pour déchéance c'est que vous ne respectiez pas les paiements du plan :-* :-* :-*
Citation de: nounours le 14 Octobre 2013 à 20:38
pour que la BDF clôture le plan pour déchéance c'est que vous ne respectiez pas les paiements du plan :-* :-* :-*
Je vous assure que le plan a été cloturé pour déchéance sans aucune mesure de recommandations, le plan a été en phase d' instructions pendant 20 mois !!!
Clodius
je signale :-* :-*
Il y a quelque chose de pas logique ;)
Pouvez vous transcrire précisément les courriers de la BdF concernant cette déchéance et/ou nous adresser les documents ?
Citation de: clodius le 14 Octobre 2013 à 20:27Il a été cloturé pour déchéance ( au motif d' aggravation de l' endettement ) par la commission le 29/07/2011
C'est à dire ?
Tableau inséré dans votre 1er message et document bien reçu ;)
je le mets à dispo de l'équipe pour avis ;)
merci Smily! ;)
Là en effet, on manque de visibilité :P
le courrier est en pièce jointe ...
@ Clodius j'ai retiré les infos personnelles ;)
Citation de: Smilysoul le 15 Octobre 2013 à 21:41
Tableau inséré dans votre 1er message et document bien reçu ;)
je le mets à dispo de l'équipe pour avis ;)
Merci beaucoup Smilysoul
J' attends les avis et je vous informe des que j' ai la date de passage devant le JEX
Cordialement
Clodius
Vous avez contesté ou pas la décision de déchéance ?
Citation de: bisane le 15 Octobre 2013 à 00:00
Citation de: clodius le 14 Octobre 2013 à 20:27Il a été cloturé pour déchéance ( au motif d' aggravation de l' endettement ) par la commission le 29/07/2011
C'est à dire ?
En quoi avez-vous aggravé votre endettement ?
Citation de: Persévérance le 15 Octobre 2013 à 22:07
Vous avez contesté ou pas la décision de déchéance ?
Bonsoir Persévérance,
Je n' ai pas contesté la décision de déchéance
Clodius
Bonsoir Bisane,
J' ai aggravé mon endettement en utilisant une Carte Bleue que m' avais laissé ma banque pendant 5 mois alors que je n' avais pas droit au découvert
Cordialement
Clodius
C'est un peu difficile de vous arracher ainsi les informations une à une... :P
De combien cette utilisation ?
Vous dîtes que votre situation s'est améliorée depuis le précédent dossier, c'est ça ?
Ce dossier là avait-il fait l'objet de mesures recommandées ? Si oui, pourquoi ?
Ce serait bien de compléter la partie basse du tableau en indiquant précisément et mois par mois ce que vous avez payé depuis juillet 2011.
J'ai complété les dates que j'ai pu, et mis la 1ère dans votre 1er message. Notre calendrier ne remonte pas assez loin ! :P
Allez courage Clodius !Il n'y a pas de jugement sur ce forum ! ;) Il s'agit juste de vous apporter la meilleure aide ! ;)
Citation de: bisane le 16 Octobre 2013 à 07:19
C'est un peu difficile de vous arracher ainsi les informations une à une... :P
De combien cette utilisation ?
Vous dîtes que votre situation s'est améliorée depuis le précédent dossier, c'est ça ?
Ce dossier là avait-il fait l'objet de mesures recommandées ? Si oui, pourquoi ?
Ce serait bien de compléter la partie basse du tableau en indiquant précisément et mois par mois ce que vous avez payé depuis juillet 2011.
J'ai complété les dates que j'ai pu, et mis la 1ère dans votre 1er message. Notre calendrier ne remonte pas assez loin ! :P
Bonsoir,
L' utilisation de la Carte Bleue était de 9000 euros sur 1 an
Ma situation s' étais améliorée car j' ais depuis le 1er plan 1 emploi en CDI
Merci
Clodius
ai inséré dans votre 1er message votre autre tableau ...
Citation de: Smilysoul le 16 Octobre 2013 à 21:18
ai inséré dans votre 1er message votre autre tableau ...
et on devine comment lequel est le bon ? :o ??? >:D
Vous ne payez pas depuis le mois d'avril ?
Citation de: bisane le 16 Octobre 2013 à 07:19
Ce dossier là avait-il fait l'objet de mesures recommandées ? Si oui, pourquoi ?
Si votre dossier a été traité pendant près de 2 ans, c'est qu'il y a forcément eu des embûches...
Lors du dernier dépôt, aviez-vous précisé ce que vous aviez payé mensuellement à vos créanciers ?
C'est en tout cas un élément très favorable pour vous, et qu'il faudra souligner devant le juge !
Je ne paye plus depuis le mois de septembre 2013
Pour le 1er plan il y a eu un recours d' un créancier contre la recevabilité mais le délai d' un an et demi est un délai normal dans le 92 ( ce que m' a dis la Banque de France )
J' ai précisé que j' avais des accords a l' amiable avec tous mes créanciers ( sauf un )
Clodius
Citation de: clodius le 17 Octobre 2013 à 23:28
Je ne paye plus depuis le mois de septembre 2013
Il faut donc rajouter des colonnes...
Pourquoi vous ne payez pas depuis septembre ?
Citation de: clodius le 13 Octobre 2013 à 22:00
Merci pour vos réponses,
Pour le précédent plan j' ai du signer une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur (il voulais que je parte )
La Banque de France a considéré cela comme une démission ( ce que je ne savais pas ) étant indemnisé par Pole Emploi
De plus, ma banque m' a laissé ma carte bleue pendant 6 mois ( alors que je n' avais pas droit au découvert ) et je l' ai utilisé
Ce qui a été considéré comme une aggravation d' endettement par la Banque de France
En plus j' étais hors délais pour faire appel de la déchéance du plan
Je pensais pouvoir redéposer un plan 2 ans plus tard en travaillant de nouveau en CDI depuis 9 mois et en ayant des accords avec mes créanciers
Clodius
Bonjour,
Voici le motif d' aggravation de l' endettement retenu par la Banque de France
Depuis Aout 2011 j' ai un accord amiable avec 4 créanciers sur 5 que j' avais réspecté jusque septembre 2013, mais je ne peut plus payer mes creanciers et les charges courantes
Pensez vous que je doit faire un courrier a mes créanciers pour leur signifier que mon dossier a été déclaré irrecevable et que j' ai fait appel ?
Merci pour vos réponses
Clodius
Non, n'en informez pas vos créanciers pour le moment ;)
Pourriez-vous ne laisser que le "bon" tableau dans votre 1er message ?