Bonjour
Je suis en surendettement depuis février 2013. Et j'ai commencé a payé mes premieres echeances le mois dernier.
Je voulais savoir si on pouvait bénificier d'une aide quelconque sur le logement comme les APL ou autres dans notre situation ?
cordialement ?
Bonjour à vous !
J'ai déplacé votre message...
Non, un plan de surendettement n'ouvre droit à rien en tant que tel... seuls les revenus sont pris en compte.
Vous avez un souci ?
Vous pouvez nous dire la date exacte de la mise en place du plan ?
Bonjour je suis actuellement en surendettement officiel depuis fevrier 2013. J'ai commencé le remboursement du plan depuis 3 mois et aucun pb.
Par contre j'ai un pb avec mon employeur , j'étais en contrat 31h quand j'ai déposé mon dossier. Hors je suis depuis le mois de juillet au 36h. Cependant depuis le mois de juillet , mon employer ce trompé dans les salaires et me réclame maintenant ce trop percu qui représente 1800 euro sur 6 mois....
Ils veulent faire une saisie direct sur mon salaire , que dois je faire ? Est ce possible vu que je suis en surendettement ? (mon employer n'est pas au courant ) Il me semble que les saisies salaires sont interdites en surendettement.
Puis je demander un echellonage le cas échant ?
merci
Bonjour, et bienvenu !
1 800 €, ce n'est pas rien...
Vous les avez dépensés ?
Dans un tel cas, il ne s'agit pas à proprement parler d'une saisie, mais d'un prélèvement à la source.
En surendettement ou pas, il faut surtout essayer de trouver un arrangement avec votre employeur.
messages fusionnés ;)
Merkik, Smily ! ;)
Et, merci, londo, de rester désormais sur votre fil ! ;)
je confirme ce n'est pas une saisie sur salaire, mais un remboursement de trop perçu.
A priori le trop perçu est assimilable à une avance en espèces et l'employeur ne peut le récupérer à qu'à hauteur de 10% du salaire mensuel. En clair si votre salaire de décembre est de 1100 € il déduira 110, si en janvier salaire = 1200 il déduira 120 (10%x1200) jusqu'à atteindre les 1800 de trop perçu
Article L3251-3 du code travail (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FDC764E8A27FCF39754A0A014114FD64.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006902875&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20131222&categorieLien=id&oldAction=)
Vous pouvez aussi téléphoner à la Direction départementale du travail de votre département pour avoir confirmation ;)
vous êtes en cdi ou en cdd?
Citation de: catsen le 22 Décembre 2013 à 08:40
vous êtes en cdi ou en cdd?
si cdd le dernier bulletin est majoré de l'indemnité de congés payés et de précarité, après faut voir si ça solde ou pas et ce qu'on fait du reliquat.
ns pourrait peut être préciser notre réponse ?