Vous pouvez faire cette vérification en ligne:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1360.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1360.xhtml)
et en plus je le savais :P :P :P :P
Citation de: nounours le 14 Novembre 2013 à 19:42
et en plus je le savais :P :P :P :P
;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D , c'est donc très grave!!!! :D :D :D :D :D :D
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ben oui car j'ai eu à le faire il y a un an , oui très très grave mais je sais pas je suis vraiment HS en ce moment j'ai beaucoup envie de pleurer cela sort je sais même pas pourquoi enfin tout tout >:( >:( >:(
Citation de: nounours le 14 Novembre 2013 à 19:45
ben oui car j'ai eu à le faire il y a un an , oui très très grave mais je sais pas je suis vraiment HS en ce moment j'ai beaucoup envie de pleurer cela sort je sais même pas pourquoi enfin tout tout >:( >:( >:(
:P :P :P :P :P :P :P :P
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ATTENTION !!!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
Car cela ne concerne très souvent pas les véhicules vendus avec un prêt affecté avec une clause de réserve de propriété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0), souvent non déclarée en préfecture... :P
en effet.....c'est spécifié dans le lien ;)
C'est ce qu'ils appellent le " certificat de situation administrative simple" ;)