Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: cris le 23 Novembre 2013 à 12:52

Titre: Saisie vente
Posté par: cris le 23 Novembre 2013 à 12:52
Bonjour,

C'est la première fois que je poste un message.
J'ai déposé un dossier à la banque de france et suis en attente de la commission.
J'ai un accord avec un huissier pour régler une dette ( je suis à jour) et je paye sur le site de l'étude mais il vient de m'envoyer un courrier de saisie vente.
En a t'il le droit ?
Merci de vos réponses
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: BRUYERE le 23 Novembre 2013 à 12:56
Bonjour Cris,

Ce paiement fait-il suite à une décision de justice ?
Vous n'avez vraiment aucun retard ?

Vous allez avoir d'autres réponses... ;)
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 12:56
Bonjour et bienvenue,

Il a une décision de justice cet huissier ? C'est pour quel type de dette ?

Vous l'avez déposer à quelle date votre dossier ?
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 12:56
Bing Bruy  ;)
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 23 Novembre 2013 à 13:21
Je ne crois pas qu'il ai une décision de justice, je n'ai rien reçu qui y ressemble de près ou de loin à mon sens.
C'est une réserve de crédit renouvelable.
J'ai déposé mon dossier en octobre mais je sais bien que je dois patienter  :D
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: zorah0412 le 23 Novembre 2013 à 13:29
Citation de: cris le 23 Novembre 2013 à 13:21
Je ne crois pas qu'il ai une décision de justice, je n'ai rien reçu qui y ressemble de près ou de loin à mon sens.
C'est une réserve de crédit renouvelable.
J'ai déposé mon dossier en octobre mais je sais bien que je dois patienter  :D


s'il n'y a pas de décision de justice...c'est de l'intimidation ;)  Les huissiers sont connus pour ça :P
Dormez sur vos deux oreilles!


Comment s'est déroulé la négociation avec cet huissier?
avez vous eu des courriers de sa part avant la négociation, voire des avis de passages déposés dans votre boite à lettre?
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 13:31
Pour une saisie vente il faut absolument une décision de justice  ;)

Est ce que sur le courrier il est indiqué une référence à un commandement de payer, une injonction de payer ... ?
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 23 Novembre 2013 à 13:38
Non rien de tout ça
c'est bien ce que je pensais mais ça fait du bien de le voir confirmer.
Pour la négociation au début c'était je dois 30% de la somme puis un échéancier de plus de 300 euros par mois mais dés que j' ai mentionné que j'avais déposé un dossier à la bdf , il s'est radouci et j'ai donc proposé 70 euros jusque à la décision de la bdf.
Mais je n'ai pas d'accord écrit seulement la preuve que je paie sur le site de l'étude.


Titre: Re : Saisie vente
Posté par: zorah0412 le 23 Novembre 2013 à 13:45
Citation de: cris le 23 Novembre 2013 à 13:38
Non rien de tout ça
c'est bien ce que je pensais mais ça fait du bien de le voir confirmer.
Pour la négociation au début c'était je dois 30% de la somme puis un échéancier de plus de 300 euros par mois mais dés que j' ai mentionné que j'avais déposé un dossier à la bdf , il s'est radouci et j'ai donc proposé 70 euros jusque à la décision de la bdf.
Mais je n'ai pas d'accord écrit seulement la preuve que je paie sur le site de l'étude.
donc vous avez une preuve!  ;)


Vous pouvez ignorer ce courrier! ;)   Il ne peut rien contre vous..... ;)
D'autant que vous devriez avoir une réponse de la BDF sous peu maintenant!


Ce crédit renouvelable, quel est le taux d'intérêt?
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 13:47
Alors du coup il ne faut plus privilégier un créancier donc il faut verser la même mensualité de contact à chaque créancier (saus crédit immo et auto à privilégier).

Je vous mets le message d'accueil qui est utile  ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: zorah0412 le 23 Novembre 2013 à 13:48
persé a raison......
d'autant que j'ai bien peur que sur un crédit renouvelable, vous ne remboursiez cet huissier pour rien.... :P
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 23 Novembre 2013 à 14:14
Merci beaucoup pour vos réponses !!!!
Cela fait du bien se sentir soutenu
Now wait and see
Je vous tiendrais au courant de la suite ;)

Titre: Re : Saisie vente
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2013 à 14:25
Ce serait bien de remplir le tableau (dans le message d'accueil) et de donner la date de dépôt pour qu'on puisse avoir une vision globale  ;)
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 16 Décembre 2013 à 22:48
Bonsoir,

Mon dossier vient d'être déclaré recevable, un immense soulagement !!!
Je vais pouvoir reprendre mon budget  et ma vie en main.
Mais je me pose 2 questions ???
Tout d'abord la BDF m'indique une CR de 388 euros c'est donc ce que je vais rembourser à mes créanciers tous les mois ?
D'autre part, vous conseillez de révoquer les prélèvements des crédits auprès de sa banque mais moi mon rachat de crédit a été effectué par ma banque actuelle, comment cela se passe t'il ?

Merci de vos réponses et pour ce super forum  bbbo

Titre: Re : Saisie vente
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2013 à 23:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!
Oui, les 388  €  correspondent bien à votre capacité de remboursement (CR) mensuelle.

A compter de la date de recevabilité, vous ne devez plus régler aucun crédit y compris ceux de votre banque.. Surveillez bien vos comptes et si nécessaire  révoquez ceux qui ne l'auraient pas encore été, pour plus de sûreté..

Avez vous la date exacte de la recevabilité?
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 16 Décembre 2013 à 23:18
La date de recevabilité est le 12 décembre c'est tout frais  :D
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2013 à 23:24
Date ajoutée au calendrier .. ;) ;)
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 16 Décembre 2013 à 23:31
Du coup j'ai été vérifier mes comptes et je viens de m'apercevoir que la banque a prélevée une échéance.
Je vais les appeler demain et faire le point .

Merci pour tout vos bons conseils

Titre: Re : Saisie vente
Posté par: bisane le 17 Décembre 2013 à 06:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: biquette59 le 17 Décembre 2013 à 09:29
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité  !
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: Persévérance le 17 Décembre 2013 à 10:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: Persévérance le 17 Décembre 2013 à 10:20
Citation de: cris le 16 Décembre 2013 à 23:31
Du coup j'ai été vérifier mes comptes et je viens de m'apercevoir que la banque a prélevée une échéance.
Je vais les appeler demain et faire le point .

Merci pour tout vos bons conseils

Vous n'aviez pas révoqué ?
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 17 Décembre 2013 à 19:33
Non jusqu' à présent j'arrivais à payer mes échéances sans trop de difficultés et j'ai complétement zappé  ???
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 17 Décembre 2013 à 20:31
J'ai oublié de préciser que si une échéance n'est pas payée ma banque met mon compte en opposition et je suis complètement bloquée ( plus de retrait d'argent et plus de paiement par carte)
De plus je n'ai que 2 prélèvements à révoquer et ceux-ci

Merci à tous cela fait du bien de sentir comprise et soutenue :D
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: BRUYERE le 17 Décembre 2013 à 21:02
Citation de: cris le 17 Décembre 2013 à 20:31
J'ai oublié de préciser que si une échéance n'est pas payée ma banque met mon compte en opposition et je suis complètement bloquée ( plus de retrait d'argent et plus de paiement par carte)

Souvenez vous qu'à compter de la date de recevabilité, vous ne devez plus régler aucun crédit, ni aucune dette déclarée dans le dossier.. ;)

C'est la loi !!!

Donc si ce prélèvement a été effectué après le 12 décembre.. ils doivent vous le recréditer...
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 17 Décembre 2013 à 21:19
Oui j'ai envoyé un courrier ce matin et en plus je leur ai demandé de me recréditer la somme 8)
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: BRUYERE le 17 Décembre 2013 à 21:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 07 Juillet 2014 à 20:57
Bonsoir,
Je reviens vers vous car jeme pose une question
Petit récap
J'ai déposé le 25/10/2013, déclarée recevable le 12/12/2013.
Certains créanciers n'ont pas répondu à la proposition de la BDF donc j'ai demandé l'application des mesures imposées en mars 2014.
Aucune contestation donc j'ai reçue la notification de la validation des mesures imposées le 20/06/2014 pour début du plan le 31/07/2014.
Le problème est que mon ancienne banque a déclaré un PEL de 600 euros , au mois d'avril j'ai prévenu la BDF que je n'étais pas au courant de cette épargne sans retour de leur part.
A la reception du plan définitif, ce PEL est toujours présent donc je contacte ma gestionnaire ( très compréhensive et sympa) et me dit de voir avec la banque.
Donc j'appelle la banque qui me soutient n'avoir rien déclaré , ne pas être courant de ma recevabilité bien que j'ai un courrier de leur part mentionnant qu'ils ont été avertis ma recevabilté passons.
J'ai donc recontacté ma gestionnaire qui m'a dit de contester en LAR les mesures afin qu'elle puisse revoir tout ça .Ce que j'ai fait ce jour.
Or j'ai lu que nous avions 15 jours pour contester n'est pas trop tard ?
Merci de m'avoir lue et continuez vos êtes supers !!!!!


Titre: Re : Saisie vente
Posté par: bisane le 08 Juillet 2014 à 07:36
Le moins que l'on puisse dire est que vous revenez au dernier moment !

A quelle date avez-vous reçu le recommandé ?
Pourquoi ne pas avoir contesté plus tôt ?

Ce sont des mesures recommandées homologuées par le tribunal, ou juste des mesures imposées par la commission ?
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 08 Juillet 2014 à 09:02
J'ai reçu le recommandé le 24 juin.
Quand j'ai reçu la proposition des mesures , j'avais déjà signalé que je n'étais pas d'accord avec cette somme et quand j'ai reçu les mesures au mois de juin, cette somme était toujours là .
J'ai donc appelé ma gestionnaire qui m'a dit de revoir avec la banque ( je précise que la banque est dans le 72 et moi en IDF ), après réponse de la banque 'ai voulu faire le point avec ma gestionnaire mais elle était absente , c'est pas faute d'avoir essayé de la contacter enfin bref.
Et pour répondre à la dernière question ce sont des mesures imposées par la commission .
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: bisane le 08 Juillet 2014 à 19:25
Si courrier reçu le 24, hier, vous étiez pile-poil dans les clous pour contester !
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 08 Juillet 2014 à 21:39
Merci pour la réponse
Ca me rassure
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: bisane le 09 Juillet 2014 à 07:23
La prochaine fois, essayez de revenir un tout petit peu plus tôt que la toute dernière minute !  :P
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 10 Juillet 2014 à 00:11
Effectivement je suis revenue sur le forum à la dernière minute comme une sorte de dernière chance mais je me suis occupée de la situation dés que j'ai reçu le recommandé ( eu le 25 juin après une deuxième vérification ) 8)
maintenant je suis tout ça de plus prés encore
merci pour les conseils et comme je l'ai dèjà dit continuez comme c'est du super "boulot"
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 02 Avril 2015 à 10:46
 
Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai une interrogation.

Mon dossier est mis en place depuis le 31.07.2015 et tout se déroulait bien jusqu'à présent  8)
Depuis le début du mois je rembourse un crédit à la consommation à la C.... d' E...... et je me suis apercue que la banque intégre  la cotisation d'assurance du prêt alors que dans mon plan elle n' y est pas .
En clair, la banque prend 276.04 € et dans le plan la mensualité retenue est de 267.88 €.
Je compte leur envoyé un courrier en recommandé les informant que je ne veux pas régler cette assurance, il y a t'il un texte de loi sur lequel m'appuyer ?

Je vous remercie de votre aide.
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: BRUYERE le 02 Avril 2015 à 11:35
Bonjour chris,

Message fusionné avec votre fil d'origine..

Vous avez toujours la possibilité de résilier une assurance liée aux crédits :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.msg864#msg864

La date de mise en place de votre plan ne me parait pas bonne ... ;D

Et si vous avez donc un plan, je vous déplace dans la bonne section ;)
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 02 Avril 2015 à 11:38
 
Bonjour,

Oui mon plan a bien débuté en 2014  :D
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: BRUYERE le 02 Avril 2015 à 12:25
Calendrier mis à jour ;)
Titre: Dette de 2003 réclamée en 2017
Posté par: cris le 31 Juillet 2017 à 19:07
Bonsoir,


Je viens vers vous car j'ai me pose une question certainement bête mais bon je me lance :
Ma mère m'appelle ce midi pour me prévenir que leur voisine est mécontente car une personne a téléphoné chez elle en demandant à me parler, ma mère les rappelle avec la voisine et quand elle demande de qui il s'agit pas de réponse, il l'accuse d'avoir volé du courrier dans la boîte au lettre de la voisine.
Bref, je contacte cette société de recouvrement qui est le cabinet 1... et là on me dit que j'ai dette de 615 € auprès de carte p... c........, pour être franche je ne m'en rappelle pas ( sachant que je n'ai plus cette carte depuis 2002 et j'ai vérifié avec C......., je n'ai plus de dossier auprès d'eux ), je contacte tout de même le service contentieux de ce magasin qui me dit avoir transmis mon dossier en 2003 à une société de recouvrement pour une dette de 368 €, que cette dernière n'a pas pu récupérer la dette et que la société ayant fermée, ces "dossiers" ont été rachetés par une autre société de recouvrement qui me réclame 615 €.
Je tiens à préciser que durant toutes ces années, je n'ai reçu aucun courrier, ni jugement de tribunal, rien du tout et je n'ai rien régler.
Peut-on me demander de régler une dette de 2003 en 2017 soit quatorze ans après ?
J'assume mes actes , je paye tous les mois mon dossier de surendettement mais là franchement je n'ai aucune preuve de ce qu'il avance et surtout on me traite de malhonnête ( mais bon je connais leur manière de procéder à l'intimidation ). J'aimerais en avoir le coeur net.
Merci de vos réponses . Désolée pour le roman mais j'ai essayé d'être le plus précise possible.

Titre: Re : Dette de 2003 réclamée en 2017
Posté par: Smilysoul le 31 Juillet 2017 à 19:11

message fusionné sur votre fil  ;)

Citation de: cris le 31 Juillet 2017 à 19:07
Je tiens à préciser que durant toutes ces années, je n'ai reçu aucun courrier, ni jugement de tribunal, rien du tout et je n'ai rien régler.
Peut-on me demander de régler une dette de 2003 en 2017 soit quatorze ans après ?
la réponse est non ! vous n'avez rien à régler  >:D
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 31 Juillet 2017 à 19:18
Merci !!!
C'est bien ce que je pensais !
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: bisane le 31 Juillet 2017 à 20:34
Vérifiez tout de même qu'il n'y a aucune décision de justice...  :P
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 31 Juillet 2017 à 20:40
Ils disent ne rien envoyer qu'il faut payer c'est tout
sinon où puis-je me renseigner s'il y a eu une décision de justice ?
En parcourant le forum, j'ai cru comprendre que la dette était forclose ?
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: bisane le 31 Juillet 2017 à 20:56
Demandez au tribunal de votre lieu d'habitation de l'époque.
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: Caren le 31 Juillet 2017 à 20:57
Au tribunal d'instance, je dirais celui de votre domicile de l'époque.

La dette est sans doute forclose, mais ils peuvent détenir un titre exécutoire datant d'avant la forclusion.
J'ignore quelle est la validité de durée d'un titre exécutoire obtenu dans ces années-là...

Bing...
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 31 Juillet 2017 à 21:03
Merci
Je vois ça dés demain
Titre: Re : Re : Saisie vente
Posté par: bisane le 01 Août 2017 à 08:03
Citation de: Caren le 31 Juillet 2017 à 20:57J'ignore quelle est la validité de durée d'un titre exécutoire obtenu dans ces années-là...
30 ans
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: cris le 01 Août 2017 à 11:51
Bonjour,

J'ai donc appelé le tribunal d'instance qui m'a confirmé n'avoir aucune injonction de payer, ni jugement, rien du tout.
La dame était très sympathique, elle me disait que depuis une semaine, elle a beaucoup plus de coups de fils pour des dettes anciennes qui sont réclamées aux gens.
A croire que c'est les vacances et qu'ils vident les armoires  :P
Merci pour vos bons conseils et votre réactivité  bbbo

Sinon, ça fait 3 ans que mon plan est en cours, tout se passe bien et ça fait un bien fou de ne plus avoir à s'inquiéter et de reprendre le contrôle de sa vie.
Titre: Re : Saisie vente
Posté par: bisane le 01 Août 2017 à 11:57
S'ils insistent trop lourdement, il faudra envoyer ça, en RAR : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)