bonjour,
Mon conjoint a déposé un dossier de surendettement au mis d'août avec tous les documents justificatifs (il y avait beaucoup d'originaux), en date du 5novembre 2013, la commission a rejeté sa demande. il a rappelé la banque de France la semaine dernière afin de récupérer tous ses documents, or on lui a répondu que tous avait été broyé. Est-ce normal, ne doivent-ils pas garder les justificatifs ou les renvoyer au dépositaire. Cela le met dans l'embarras du fait qu'il souhaitait reconstitué un dossier? Que doit-il faire?
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour elodie,
Tout comme vous, je suis étonnée de cette réponse...Je signale votre question.
Souhaitez vous nous en dire plus sur votre situation ?
Il a déposé ce dossier seul ? a-t-il fait un recours de cette décision ?
et j'espère que votre pseudo n'est pas votre nom .... >:( >:(
Mon pseudo n'est pas mon nom. Il n'a pas pu faire quoi que ce soit, car il voulait récupérer ses justificatifs pour faire les démarches nécessaires. La décision a été rejeté car Monsieur est de mauvaise fois et a organisé son surendettement. Il a déposé son dossier seul car moi j'avais déjà déposé un dossier seul en 2010 et nous ne vivions pas ensemble. Par contre pour moi j'ai eu un moratoire de 2 ans et là après réétude ils m'ont mis en faillite personnelle sans liquidation judiciaire. Mais comme nous nous sommes mariés en octobre 2013 et que nous avons 2 enfants et un petit troisième qui va arriver d'ci 3 semaines, je pense que ses dettes sont miennes maintenant.
Là nous ne savons pas trop quoi faire d'autant plus qu'il n'a plus aucun justificatifs.
Cordialement
elodierich
Citation de: elodierich le 25 Novembre 2013 à 12:15
Mais comme nous nous sommes mariés en octobre 2013 et que nous avons 2 enfants et un petit troisième qui va arriver d'ci 3 semaines, je pense que ses dettes sont miennes maintenant.
Si vous n'êtes pas co-empruntrice des crédits, non vous n'êtes pas concernée par ces crédits...
Quelle date la décision de la commission ? C'est pour voir si un recours à cette décision est encore possible;
De quels documents s' agit-il ? Il y a peut-être des possibilités d'obtenir des duplicatas..
Et dans l'immédiat pour un recours, vous n'avez pas besoin de documents. Ce sera juste à produire devant le juge, et là vous avez un peu de temps..
La date de la décision est du 5 novembre 2013. Ses dettes se composent d'un crédit à la consommation, de chèques impayés, d'impôts, de factures et de loyers impayés. Le problème c'est qu'il n'a pas de travail fixe, il fait tout pour en trouver et n'y arrive pas. Il s'est retrouvé dans cette situation suite à une perte d'emploi et du fait qu'un proche devait lui prêter de l'argent pour s'en sortir et qu'au dernier moment il ne l'a pas fait. pour les documents se sont les lettres de rejets de chèque de la banque, des injonctions des impôts des lettres des créanciers et des huissiers qu'ils ont mandatés.
Cordialement
Alors règle générale et importante : ne jamais fournir les originaux ! Du coup, il faut contacter chaque organisme pour demander des duplicatas
Sur quoi repose la mauvaise foi et l'organisation de l'endettement ?
A quelle date avez vous récupéré le recommandé de la décision ? Réponse urgente
il a récupéré le recommandé le vendredi 8 novembre. pour la décision ils ont juste écrit "la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant:
-absence de bonne foi
- monsieur a organisé son surendettement.
Ils ne donnent pas d'autres détails
Donc le délai est dépassé pour un recours :-\ :-\
Il a souscrit des crédits récents ? A eu une rentrée d'argent ?
Non il n' a pas recontracté de crédits depuis. Il n'a pas de rentrée d'argent, il doit commencer une formation si tout va bien mi-février.
Le souci c'est que c'est pas possible de redéposer un dossier avant quelques temps ... sauf changement important de situation.
Il faudrait qu'il remplisse ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) pour qu'on aie une vision globale ;)
Je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne ! ;)
Très bien je m'occupe de cela et vous le renvoie ce soir ou demain matin.
Merci beaucoup de votre aide.
Dommage que vous ne soyez pas venue plus tôt... :P
Vous êtes dans quel département ?
Je sais cela est dommage. Nous sommes dans le finistère (29) limite morbihan(56).
Citation de: elodierich le 26 Novembre 2013 à 10:26
Je sais cela est dommage. Nous sommes dans le finistère (29) limite morbihan(56).
Essayer de remplir rapidement le tableau mis par Persé pour qu'on puisse avoir une idée de votre situation ! ;)
Citation de: elodierich le 26 Novembre 2013 à 10:26
Nous sommes dans le finistère (29) limite morbihan(56).
Vous pouvez donc vous rapprocher d'une antenne Crésus : c'est une association d'aide aux personnes surendettées, et ils pourront vous accompagner "en direct", en complément de notre forum.
http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)