Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 17:50

Titre: Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 17:50
Bonsoir,

longue histoire la mienne :( Je me présente, Kattel, séparée, 4 enfants.
Un premier dossier de surendettement déposé en 2011 et jugé recevable avec mise en place d'un plan de remboursement à compter d'avril 2012. Nous avions honoré les premières échéances puis mon mari et moi nous sommes séparés.
Je me suis rapproché de mon travail et quitté le domicile familial en juillet 2012.
Mon mari avait déposé tout de suite un dossier (accepté).
Moi...moi j'ai sombré dans la dépression et j'ai tout laissé de coté.

Les courriers des huissiers arrivaient à mon ancien domicile mais ne voyant pas souvent mon mari, je n'étais pas au courant de l'évolution des procédures. Cette ordonnance ne m'a pas été signifiée personnellement.

Le 11 octobre dernier je reçois une lettre d'un cabinet d'huissier proche de mon domicile. Je dois le contacter d'urgence mais travaillant et seule avec mes enfants (et le cabinet à 50km), je n'ai pas réagit de suite.
Deux jours plus tard (oui, oui 2 jours!) l'huissier pointait son  nez chez moi.

Il m'a demandé de remettre le véhicule dans un garage agrée en attendant de le vendre. J'étais déboussolée, je ne savais pas quoi faire. J'ai dit oui. La dette était de 5821e. Il me disait que c'était un arrangement à l'amiable...
Après avoir cherché sur le net je me rends compte qu'il ne m'a jamais remis de jugement. Je rappele le cabinet pour leur dire qu'ils auront la voiture s'ils me remettent le jugement.

Silence radio depuis. 3 jours plus tard je redepose un dossier de surendettement. Je prends conscience de la gravité de la situation. Je fais tout pour agir rapidement.

Cet après-midi il sonne à la porte. Il me demande ma carte grise pour "noter" des informations. Il veut la garder. Je refuse, je lui demande si les gendarmes attendent dehors. Il me regarde surpris, il me dit non...
Il décide de faire un proces verbal de saisie vente. Il voit bien qu'il y a rien de valeur (tous les meubles achetés dans le bon coin, des vieux meubles). TV qui a 10 ans, les hauts parleurs sont ceux d'un ancien ordinateur (à ce point elle est vieille).
Il me demande fiches de paie. Je lui explique qu'aujourd'hui même j'ai signé mon solde de tout compte. J'ai été licencié à la suite de ma dépression (officiellement pour d'autres raisons mais il ne faut pas se leurrer...c'est bel et bien ça).
105e de solde de tout compte et les indemnités de la SS ne sont pas encore tombées.

Ce qui m'a complètement déboussolée c'est que le proces verbal de saisie vente porte sur un montant qui n'a absolument rien à voir avec le montant initial !! désormais il s'agit de 2355e.
Je lui ressort son premier papier, il a l'air surpris, il ne sait pas quoi dire, il cherche ses mots et il fini par me sortir un "le juge a fait une remise de la dette".
Moi: ah bon? et pourquoi je n'étais pas au courant de ça?
Lui: oh vous savez...il n'est pas obligé de le dire. Il suffit que ça soit marqué sur le jugement.

Je lui demande de me montre le jugement, il me dit qu'il n'a pas à me le donner...mais que gracieusement il me fera une photocopie.

J'ai rien compris. Je suis toute embrouillée et avec les cachets c'est encore pire. Je suis dans un état qui n'est pas le mien :(

Je ne sais pas à qui m'adresser. J'ai vu l'assistante sociale la semaine dernière mais je ne sais pas si elle peut m'aider.
Devrais-je contacter la banque de france pour savoir où ils en sont de mon dossier? l'accusé de réception de mon dossier date du 24 octobre dernier.

Il est parti en me disant qu'il ne me prendra pas les meubles (mais il avait abordé la saisie sur compte).

Pourquoi il n'a pas pris la voiture?

SVP aidez moi. Je commençait à remonter la pente mais là je vois tout noir :(

Merci par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 18:10
Bonjour et bienvenue,

Il faudrait contacter votre ex mari, si possible, pour savoir s'il y a d'autres courriers importants (jugements, courrier d'huissiers) ...

Ne le laissez pas prendre la voiture s'il n'a pas de jugement ! Mais c'est effectivement possible qu'un juge ait rendu une décision et diminué la dette  ;)

Pourquoi avez vous démissionné et pas resté en congé maladie par exemple ? Vous n'êtes pas en invalidité ?

Pouvez vous mettre en ligne (en supprimant les données nominatives) la lettre de saisine que vous avez du joindre au dossier ?

Et on revient, on va vous aider au mieux  ;)


Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 18:13
Je vous mets le message d'accueil, il y a des conseils pour reprendre en main le budget et le tableau sera indispensable  ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 04 Décembre 2013 à 18:19
Citation de: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 18:10Pourquoi avez vous démissionné et pas resté en congé maladie par exemple ? Vous n'êtes pas en invalidité ?
PSV, elle a été licenciée !  ;)


Il vous a laissé un document, cet huissier ? Vous pouvez nous le faire suivre ?
Cela concerne bien le même crédit ?


Vous avez tout intérêt à vous rapprocher du tribunal pour savoir s'il y a d'autres jugements à votre encontre...
Titre: Re : Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 18:22
Citation de: bisane le 04 Décembre 2013 à 18:19
Citation de: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 18:10Pourquoi avez vous démissionné et pas resté en congé maladie par exemple ? Vous n'êtes pas en invalidité ?
PSV, elle a été licenciée !  ;)


Oui, désolée  ::) ::)

Vous n'avez rien pu faire pour ce licenciement ? (médecin du travail ...) Vous avez perçu des indemnités de licenciement ?
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 18:27
Citation de: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 18:10
Bonjour et bienvenue,

Il faudrait contacter votre ex mari, si possible, pour savoir s'il y a d'autres courriers importants (jugements, courrier d'huissiers) ...

Depuis le passage de l'huissier en octobre dernier j'ai pu recupérer tout un tas de courriers que j'ai trié pour mieux les idéntifier.

Ne le laissez pas prendre la voiture s'il n'a pas de jugement ! Mais c'est effectivement possible qu'un juge ait rendu une décision et diminué la dette  ;)

Tout ce que j'ai eu de sa part, lors du premier passage c'était un récapitulatif des sommes dûes (5821e). Aucune mention d'injonction de payer...
Lors de sa visite cet après midi j'ai eu le proces verbal de saisie vente mais il ne m'a pas montré le jugement, rien du tout. Dans de procés verbal il est bien spécifié une ordonnance d'injonction de payer n' xxxx rendue le 13 mai dernier et signifiée le 20 juin. Le montant est réduit considérablement, 2355e.


Pourquoi avez vous démissionné et pas resté en congé maladie par exemple ? Vous n'êtes pas en invalidité ?

J'ai été licenciée par faute grave et je suis en arrêt maladie depuis le 12  novembre dernier. Donc mise à pied conservatoire mais étant en arrêt maladie elle n'a jamais été méneée à execution. J'avais un travail à temps partiel, tout petit salaire de 850e/mois. Vu les conditions de travail le licenciement a été un soulagement et je ne cherche pas à le contester.

Pouvez vous mettre en ligne (en supprimant les données nominatives) la lettre de saisine que vous avez du joindre au dossier ?

Ma lettre était manuscrite. Je n'ai pas le souvenir d'avoir fait de photocopie :(

Et on revient, on va vous aider au mieux  ;)

J'ai répondu dans votre message pour que ça soit plus facile à lire. Je vous remercie du fond du coeur. Je peux prendre en photo les documents et vous les envoyer par mail. Je n'ai pas de scanner. Edit: j'ai expliqué à l'huissier que l'ordonnance ne m'avait pas été signifiée car les courriers sont arrivés à mon ancien domicile. Il n'a rien voulu savoir...il m'a dit que du moment que mon nom était dans la boîte à lettres ça suffisait hors je peux prouver que j'ai déménagé depuis aou 2012! Il a commencé à m'embrouiller avec les mots "habiter" et "être domicilié". Il m'a dit, vous habitez Epinal...ok, mais vous êtes domicilié en seine et marne (ancien domicile) et c'est ça qui compte.
"vous vous rendez compte...je ne peux pas vous signifiez l'ordonnance à nouveau...je vais me faire tirer les oreilles par mon client..." Moi: oui, je vois...car de cette façon je peux faire opposition...

J'ai l'impression que l'intervention de cet huissier n'a pas été faite dans les régles de l'art. Je me trompe?
Titre: Re : Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Smilysoul le 04 Décembre 2013 à 19:11
Citation de: katell88 le 04 Décembre 2013 à 18:27
Je peux prendre en photo les documents et vous les envoyer par mail.
cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar pour l'adresse et n'oubliez pas de préciser votre pseudo  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 19:18
Envoyé ;)
Merci encore de votre aide.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Smilysoul le 04 Décembre 2013 à 19:25
docs bien reçus  ;)
je les mets à dispo de l'équipe ...
Titre: Re : Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 04 Décembre 2013 à 20:56
Je me répète :
Citation de: bisane le 04 Décembre 2013 à 18:19Vous avez tout intérêt à vous rapprocher du tribunal pour savoir s'il y a d'autres jugements à votre encontre...


Dans les documents que vous avez pu récupérer, arrivez-vous à retrouver ce jugement ? (enfin, plutôt l'ordonnance portant injonction de payer) ?
Si rien ne vous a été remis précédemment, vous êtes à temps d'y faire opposition, ce qui doit normalement être précisé dans le document qui vous a été remis aujourd'hui.


Quelle est la date précise de votre dépôt ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 21:24
Le récepissé du dépôt date du 24 octobre dernier.
J'ai cherché et je  n'ai pas trouvé d'injonction de payer mais elle est bien spécifiée dans procés verbal saisie vente que l'huissier m'a remis aujourd'hui.

Tous les documents ont été adressés à mon ancienne adresse (à 300km de mon domicile actuel).

J'ai eu mon mari au téléphone qui me dit qu'un huissier serait rentré chez lui et lui aurait laissé un autre procés  verbal de saisie vente (d'un autre créancier). Dans l'IP la signification est faite selon déclaration du voisinage m'enfin je n'habite plus là bas depuis août 2012 !!


Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 04 Décembre 2013 à 21:26
Je rajoute la date de votre dépôt à votre calendrier !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 21:28
Merci beaucoup ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 21:41
L'autre PV de saisie vous concerne vous ? votre ex ? les deux ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 21:50
C'est à mon seul nom (mon ex ayant obtenu la recevabilité, il est, je suppose, protégé).

Je précise que la créance pour laquelle l'huissier est venu à mon domicile aujourd'hui concerne un prêt contracté en 2000 (fina.f). Tout petit montant au départ, le plafond augmentait sans nous prévenir. Nous n'avions jamais reçu de courrier.
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 21:51
Citation de: katell88 le 04 Décembre 2013 à 21:50
C'est à mon seul nom (mon ex ayant obtenu la recevabilité, il est, je suppose, protégé).

Mais il est co emprunteur ou pas ?

Et le jugement concernant cette saisie dit quoi ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 21:57
Non...à l'époque nous  n'étions pas mariés (on ne se connaissait pas non plus). D'ailleurs le document est à mon nom de mariée de mon premier mari!
Je ne comprends pas la question du "jugement", désolée :(

Tout ce que j'ai, je l'ai transmis par mail tout à l'heure (photos des documents).
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 22:00
En fait si un huissier a délivré un document de saisie (pour un autre crédit, c'est bien ça ?) c'est qu'il est en possession d'un jugement, c'est ce jugement qu'il faudrait aussi récupérer  ;)

Et je redis comme Bisane :

Citation de: bisane le 04 Décembre 2013 à 20:56
Je me répète :
Citation de: bisane le 04 Décembre 2013 à 18:19Vous avez tout intérêt à vous rapprocher du tribunal pour savoir s'il y a d'autres jugements à votre encontre...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 22:08
Me rapprocher du tribunal...c'est à 300km et il m'est impossible de conduire des longues distances avec les médicaments que je prends (somnolénce) :(
J'ai la photo de la signification d'ordonnance d'injonction de payer avec le détail des sommes et en dernière page il est spécifié qu'il a été déposé à mon domicile selon "confirmation du voisinage". Je me demande quelle confirmation ils ont bien pu avoir vu que je n'habite pas là bas depuis juillet 2012...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 22:11
Vous pouvez appeler le tribunal hein pas besoin d'aller sur place  ;)

Il faut vraiment arriver à récupérer tous les documents, vous en aurez besoin pour vous mais aussi pour la BdF.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 22:14
Ils peuvent donner des informations par téléphone? je ne le savais pas. Je croyais qu'il fallait se déplacer.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 22:26
Appelez et vous verrez ce qu'ils disent, il faudra éventuellement procéder par courrier mais première étape un coup de tel  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Décembre 2013 à 22:29
Ok, je vais appeler demain matin ;)
Et pour la BdF? dois je leur expliquer la venue de l'huissier? Je n'ai pas encore dit à ma gestionnaire que j'avais été licenciée. J'attendais d'avoir les papiers. Je suppose qu'il faudra actualiser mon dossier vu que désormais je ne vais toucher que le chômage.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 05 Décembre 2013 à 07:29
Oui, il faut actualiser votre dossier auprès de la BDF... et l'informer de cette saisie.


Expliquez au tribunal que vous venez de recevoir cet avis de saisie, mais que vous n'avez préalablement été informée de rien, et que vous vous demandez donc s'ils n'y a pas d'autres jugements à votre encontre.

Plusieurs questions et réflexions :
1/ aviez-vous signalé votre changement d'adresse à vos créanciers ?
2/ s'il s'agit d'un revolver datant de 2 000, il est fort probable que vous pourriez encore faire diminuer l'addition. Avez-vous un peu de courage ?
3/ vous avez désormais 2 possibilités :
   a/ vous signalez cette saisie à la BDF, en lui demandant de saisir le juge afin de suspendre les poursuites
   b/ vous faites opposition à cette IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15), ce qui suspendra automatiquement les poursuites
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Décembre 2013 à 09:38
Citation de: bisane le 05 Décembre 2013 à 07:29
Oui, il faut actualiser votre dossier auprès de la BDF... et l'informer de cette saisie.

Chose faite! je viens de contacter ma gestionnaire qui me dit qu'elle va faire passer mon dossier en priorité.
Je viens de faire une simulation des indemnités assedics pour actualiser mon dossier. Je dois tout envoyer rapidement afin que la commission étudie le dossier la semaine prochaine.
Je lui ai parlé de la visite de l'huissier et de l'IP mais me dit ne pas avoir ces informations.


Expliquez au tribunal que vous venez de recevoir cet avis de saisie, mais que vous n'avez préalablement été informée de rien, et que vous vous demandez donc s'ils n'y a pas d'autres jugements à votre encontre.

Plusieurs questions et réflexions :
1/ aviez-vous signalé votre changement d'adresse à vos créanciers ?

Helas, non.

2/ s'il s'agit d'un revolver datant de 2 000 €, il est fort probable que vous pourriez encore faire diminuer l'addition. Avez-vous un peu de courage ?

Oui, il m'en reste encore un peu en stock ;)

3/ vous avez désormais 2 possibilités :
   a/ vous signalez cette saisie à la BDF, en lui demandant de saisir le juge afin de suspendre les poursuites
   b/ vous faites opposition à cette IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15), ce qui suspendra automatiquement les poursuites

Pour l'opposition si l'huissier maintient que mon nom dans la boîte à lettres suffissait pour prouver que j'habite sur place...est-ce que ça servira à quelque chose de faire opposition? comment m'y prendre, à qui m'adresser?


Par ailleurs j'ai contacté la CPAM pour avoir des nouvelles de mes indemnités et figurez vous que mon employeur n'a envoyé l'attestation que le 29 novembre pour un arrêt de travail datant du 12 !! la CPAM me dit qu'ils ont 5 semaines de traitement de dossier à cause des retards...Je ne sais pas comment je vais faire pour manger et payer mes charges courantes :(
J'ai envoyé un mail à l'assistante sociale. Nous avions rendez-vous le 16 mais d'ici là il y aura plus rien sur le compte.

Edit: contacté le Tribunal de Grande Instance qui me dit avoir une deuxième IP (cofi.n.a). La dame que j'ai eu tu téléphone me conseille de me rapprocher du Tribunal de Grande Instance de mon domicile et de fournir à l'huissier le récepissé de dépôt du dossier de surendettement.
Je lui ai montré hier mais j'avais pas de photocopie à lui fournir, malheureusement.
Devrais-je aller le voir à son cabine pour le lui remettre?

J'ai contacté également cresus qui m'a mis en garde contre ce huissier en disant "de tous il est bien le pire" . Ce n'est pas rassurant du tout :(
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2013 à 12:51
Vous êtes donc accompagnée par Crésus ? (c'est très bien  ;) )

Pour "l'alimentaire", voyez avec votre assistante sociale et tentez de solliciter une aide auprès de la mutuelle (mais toutes les mutuelles ne le font pas et c'est long)

Ce n'est pas utile d'apporter une copie à l'huissier, à mon sens, autant attendre la décision de la BdF d'autant qu'il a pu voir la notification de dépôt.

La voiture est toujours au garage là ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Décembre 2013 à 13:28
Accompagnée par Crésus pas encore, je les ai contactés de matin mais pas encore rencontrés ;)
Ma voiture est garée devant chez moi. L'huissier avait demandé à voir la carte grise et avait fait des annotations dans son dossier mais j'ignore lesquelles.
Je vais voir auprès de ma mutuelle qui est celle de mon mari (étant cadre elle est excellente et lors de la séparation il avait voulu nous garder dessus car procédure de divorce pas encore entamée).

Pour ce qui est de mon ancien employeur, je ne sais pas si c'est normal d'avoir fait trainer autant de temps l'envoi de l'attestation de salaire. Je le suspecte de l'avoir fait expres pour m'embêter. Je devrais peut être me rapprocher de l'inspection du travail ou d'un syndicat (essayer au moins de contester le licenciement par faute grave).

En ce qui concerne l'assistante sociale, elle m'avait dit qu'elle nous aiderait mais après avoir payé la taxe d'habitation en  novembre mon compte est à sec. Il y a pas que l'alimentaire. J'ai GDF 118e, l'eau (qui est très chère dans ma commune), 73e car ils avaient mal estimé et il a eu régularisation, EDF 65e, assurance voiture+habitation 90e, 250e cantines et accueil scolaire pour mes enfants, etc...

Après avoir fait mes comptes il ne me reste plus que 300e pour tenir d'ici jusqu'au 5 janvier prochain. Avec Noel qui arrive je ne sais vraiment pas comment je vais faire. Je ne me fais pas pour les cadeaux des enfants. Mes titis comprennent bien la situation et ils auront des beaux cadeaux chez mon ex et la belle famille. C'est surtout réussir à m'en sortir jusqu'au paiement des indemnités de la sécu et le complément employeur s'il daigne le payer (et ça j'ai l'impression que c'est pas gagné).

Edit: je viens de recevoir un mail de mon ex-employeur concernant le solde de tout compte de 105e qu'il m'a remis hier et que  nous ne savions pas à quoi il correspondait exactement. Il s'agirait du complément employeur versé par la caisse de prévoyance mais mes calculs ne correspondent absolument pas et le montant me paraît bien faible!

Salaire net de 850e/mois donc 28e net salaire journalier. CPAM verse environ la moitié, l'autre moitié doit être versé par l'employeur. Délai de carende de 7 jours. Arrêt de travail datant du 12 novembre, l'employeur devrait compléter à compter du 18 novembre et jusqu'au 3 décembre, date de mon licenciement. En tout ça fait 15 jours à 14e donc 210e environ...la moitié de ce que j'ai réçu.
Ou alors j'ai mal calculé...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2013 à 13:54
Pour le licenciement, oui, c'est un peu pour ça que j'avais posé quelques questions, rapprochez vous d'un syndicat, le licenciement peut éventuellement être contesté mais faites vite car je suppose qu'il y a des délais de recours  ;)

xxl! xxl! xxl! pour que l'AS puisse vous obtenir une aide  ;) et idem pour la mutuelle

Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 07 Décembre 2013 à 09:24
 xxl! xxl! xxl! pour un passage rapide en commission !


Garez votre voiture un peu plus loin...  >:D


On s'en fiche un peu de ce qu'il y a de marqué sur votre BAL...
L'opposition reste possible dès qu'il y a une mesure d'exécution, si la signification n'a pas été faite à personne.
Faites un RAR au tribunal de votre ancien domicile, avec copie de votre CNI, demandant de vous envoyer copie des jugements.


Il me semble que vous ne risquez pas grand chose à vous renseigner pour ce licenciement !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 08 Décembre 2013 à 20:04
Merci de vos réponses.
Du coup le délai pour faire opposition est à compter du jour de la visite de l'huissier, quand il m'a remis le procés verbal de saisie-vente?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 09 Décembre 2013 à 11:35
OUI !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 11 Décembre 2013 à 08:44
Vous avez fait les démarches indiquées, Kat ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 11 Décembre 2013 à 11:37
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de l'huissier comme quoi si je ne verse pas 150E il fera un blocage de mon compte bancaire à partir du 20 décembre prochain :(
Je me demande ce qu'il va bien pouvoir saisir...actuellement je n'ai plus que 120euros sur le compte et rien à venir avant janvier.
Il s'agit d'un courrier simple et pas recommandé. Je ne sais pas si c'est un détail important.
Devrais-je en informer ma gestionnaire?
Le courrier pour le tribunal est parti ce matin.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 11 Décembre 2013 à 11:57
Quels sont les termes précis du courrier ? (saisie, commandement ...) Et il a donc une décidion de justice pour cette dette l'huissier ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 11 Décembre 2013 à 12:04
Courrier qui dit : à défaut de mise en place d'échéancier à raison de 150e/mois, je vais procéder au blocage de votre compte bancaire à partir du 20 décembre prochain. Contactez notre étude pour convenir d'un arrangement.

Je précise qu'il s'agit de l'huissier qui est venu mercredi dernier et qui aurait fait le procés verbal de saisie-vente de mes meubles (en m'assurant qu'il ne ferait rien car ils sont vieux). L'IP ne m'avait pas été signifiée. Il m'avait dit qu'il m'adresserai le jugement mais il n'a rien fait (je ne l'ai pas). C'est pour cette raison qu'un courrier est parti ce matin pour le demander au Tribunal de mon ancien domicile.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 11 Décembre 2013 à 19:10
Il faut immédiatement faire opposition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0) auprès du tribunal actuel !


Vous avez prévenu la BDF ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 12 Décembre 2013 à 09:06
Je viens de contacter ma gestionnaire qui me dit de la rappeler le 23-24 décembre pour me donner la décision de la commission. Mon dossier va être traité en priorité (il devait passer en janvier) vu ma situation actuelle.
Elle m'a dit que s'il me bloque le compte je pourrai le débloquer facilement. De toutes façons il y a les allocations qui sont virées et les indemnités de la sécu qui ne seront pas plus de 200 et quelques euros et ils doivent me laisser le SBI.

J'ai demandé à mon ex de me virer que la moitié de la pension des enfants (pour pouvoir faire face aux prélèvements GDF, EDF et eau) et l'autre moitié me la donner en espèces. De cette façon si l'huissier bloque le compte le 20 décembre il ne pourra pas tout prendre.

Faire opposition au tribunal "actuel"? celui de mon ancien domicile vous voulez dire?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 12 Décembre 2013 à 09:22
A mon avis l'opposition doit se faire à votre tribunal actuel mais on attend confirmation  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 12 Décembre 2013 à 09:32
Merci de votre réponse ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 12 Décembre 2013 à 17:41
Votre compte pourra en effet être relativement vite débloqué... mais c'est un peu à leur bon vouloir, et, surtout, ça va vous coûter des frais !


Vérification faite,  c'est auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance (je me suis mélangée les pinceaux avec la saisie du juge de l'exécution...  :P ), avec toutes les références qui figurent sur les documents reçus, et en précisant bien qu'il s'agit de la 1ère mesure d'exécution, alors que vous n'avez jamais réceptionné auparavant la moindre signification.


Je vous propose d'envoyer ce courrier dès demain, en veillant à compléter ce qui doit l'être, en RAR, dès demain.
Ca ne doit pas respecter totalement les formes habituelles, mais au moins vous vous assurez de son efficacité !  >:D
Surtout, gardez en une copie !

... et, stratégiquement, d'en informer l'huissier en début de semaine...
Mais je vous ferai un nouveau courrier...

Opposition à Ordonnance portant Injonction de Payer
(art 1416 al 1er cpc)
Tribunal d'instance de Fontainebleau
Secrétariat-greffe (injonction de payer)
77xxx Fontainebleau
objet : opposition à injonction de payer
N° de greffe: 21.13.132
Créancier : CACF venant aux droits de Finarouf
Contre : vos coordonnées complètes
Par LRAR
Vittel le 13/12/2013
Monsieur, Madame le greffier;

Je soussignée, Mme Katell88, de nationalité Française, née le (...) à (....) et demeurant à Vittel, adresse complète, vous sollicite dans l'affaire référencée en marge dans laquelle je vous informe, par la présente, de mon intention de former opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue à mon encontre par votre tribunal, opposition qui fait suite au procès verbal établi par Maître xxxxx, sis adresse complète, à mon domicile le 04/12/2013.
J'ignore la date à laquelle cette ordonnance a été rendue, mais elle a été revêtue de la formule exécutoire le 13/05/2013, selon acte joint en copie. Elle ne m'a en tout cas jamais été signifiée.
Je tiens à préciser que je réside depuis le xx/xx/xxxx à Vittel et que mon domicile est connu de mes créanciers.

Je tiens par ailleurs à porter à votre connaissance que l'huissier ci-dessus cité et m'ayant délivré le procès-verbal de sasie-vente, m'a informé qu'il procèderait à une saisie-attribution sur mon compte bancaire à compter du 20 Décembre 2013 si je ne m'acquittais pas immédiatement de 150 €, somme qu'il m'est impossible de lui verser.


Je vous saurai gré, en conséquence, de bien vouloir :
- enregistrer mon opposition
- transférer mon dossier au tribunal compétent, soit celui d'Epinal
- me communiquer la date d'audience à laquelle je devrai me présenter


Dans l'attente de vous lire, par retour de courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le greffier, mes sentiments distingués.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 12 Décembre 2013 à 18:40
Merci infiniment !!  ;)
Je vais donc envoyer ce courrier demain même.

La sécu m'a contacté cet après-midi car j'ai décidé de d'arrêter le congé maladie par anticipation afin de pouvoir m'inscrire à pôle emploi. La conseillère voulait avoir confirmation. J'ai profité pour demander si mon dossier avançait (pour le versement des indemnités). Elle m'a répondu "je lance le virement tout de suite", vous l'aurez sur votre compte en début de semaine prochaine  bbbo Il y en a pour 389e. Ce n'est pas enorme mais je vais pouvoir remplir le frigo et acheter un petit cadeau de Noel à mes titis.
La pension des enfants tombera vers le 21-22 décembre. Je peux souffler un petit peu ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 13 Décembre 2013 à 11:13
Bonjour,
j'ai preparé mon courrier mais est-ce que je dois joindre photocopie de ma pièce d'identité avec?
Merci par avance de votre aide.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: Persévérance le 13 Décembre 2013 à 11:25
Dans le doute, joignez une photocopie, pas sure que ça soit indispensable mais mieux vaut en envoyer une que pas si c'est important  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 13 Décembre 2013 à 11:29
Très bien. Merci encore ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 19 Décembre 2013 à 09:15
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai été très occupée cette semaine, du coup j'ai complètement oublié d'informer l'huissier de l'opposition faite auprès de mon ancien tribunal.

Son courrier spécifiait qu'il envisagait un blocage du compte si je mettais pas en place un versement de 150e par mois à compter du 20 décembre.

Croyez-vous qu'il soit possible de l'informer de cette opposition par mail et si oui, dois-je joindre copie du courrier d'opposition adressé au tribunal?

Merci par avance de vos réponses et bonne journée ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 19 Décembre 2013 à 12:18
Oui, mais faites très vite !
Vous avez pris un gros risque en agissant ainsi...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 20 Décembre 2013 à 09:48
Bonjour,
j'ai envoyé un mail hier après midi avec en pièce jointe mon courrier d'opposition.
Je dois contacter ma gestionnaire lundi prochain (pour savoir si mon dossier est recevable).
J'espère que ça va aller et qu'il ne bloquera pas mon compte aujourd'hui :(
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2013 à 10:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 20 Décembre 2013 à 11:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 20 Décembre 2013 à 12:31
Ils ont répondu. Ils n'arrivaient pas à ouvrir la pièce jointe. Je l'ai renvoyée au format pdf  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 21 Décembre 2013 à 08:11
Donc ça devrait aller !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 21 Décembre 2013 à 17:13
Je l'espère! ;)
Je dois contacter la gestionnaire lundi ou mardi pour avoir la réponse de la commission  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 21 Décembre 2013 à 17:16
Je ne me fais guère de souci pour le dossier !  ;)
En revanche, une saisie de votre compte eut pu être très embêtante !  :P
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 23 Décembre 2013 à 11:51
Recevable !!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 23 Décembre 2013 à 12:00
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je déplace vite votre fil !!

Pouvez vous nous préciser la date exacte de la recevabilité  ?..
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 23 Décembre 2013 à 12:02
Et un peu de lecture  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 23 Décembre 2013 à 13:53
Pour la date je n'ai pas demandé mais je suppose que le dossier est passé en fin de semaine dernière. Je viendrai mettre à jour la date quand le courrier sera à la maison ;)

Merci encore ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 23 Décembre 2013 à 14:17
Je mets la date de vendredi ..On modifiera si nécessaire ;) ;) ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2013 à 14:59
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 23 Décembre 2013 à 16:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Et là, mister nuissier, s'il veut saisir, il l'a dans le baba !  >:D >:D >:D
Envoyez lui copie de la recevabilité dès que vous aurez la décision !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 25 Décembre 2013 à 11:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: celtic le 25 Décembre 2013 à 19:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 27 Décembre 2013 à 13:40
Bonjour!
Reçu le recommandé ce matin. Date de la recevabilité le 20 décembre dernier.
Certaines choses à revoir comme par exemple:

- impayés cantines, le chiffre ne correspond pas
- la dette auprès de la lyonnaise des eaux, en fait ils ont ventilé sur 12 mois ce qui fait que je paie ma mensualité plus la régul tous les mois (vais pas le payer deux fois quand même)
- dette auprès de mon ex banque, ils se sont servis sur le compte pendant 3 mois. Je leur dois plus rien.
- crédit fin...ef (pour lequel l'huissier était venu), le montant n'est pas de 4449euros mais de la moitié. D'ailleurs j'aimerais contester ce crédit qui date de 1999 et je pense qu'il comporte des irrégularités notamment hausse du plafond de crédit sans m'en informer, absence de volet de retractation, etc. J'ai gardé copie du contrat.

Un autre détail que je suppose je dire à la gestionnaire: elle m'avait demandé la simulation des assedics pour passage en comission et j'ai reçu ce matin la notification. Du coup le montant est plus élevé, 800euros/mois au lieu des 610e annoncés sur leur site.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 27 Décembre 2013 à 18:19
Vous allez recevoir, d'ici un mois, un état détaillé des dettes, qu'il faudra vérifier, et que vous pourrez contester.
Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)


Transmettez en effet la notification ASSEDIC à la BDF...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 27 Décembre 2013 à 22:34
Merci mais j'ai réçu un détail et un plan avec la recevabilité...vous parlez de ça?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 28 Décembre 2013 à 08:25
Vous recevez un 1er détail de vos dettes avec ce que vous avez déclaré.
Ensuite, ces montants sont mis à jour avec les déclarations des créanciers (environ 1 mois après la recevabilité).
C'est à ce moment là que vous pourrez demander une vérification de créances.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 28 Décembre 2013 à 12:22
Merci ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 13 Février 2014 à 09:58
Bonjour à tout le monde !
quelques nouvelles: j'ai reçu le plan accepté par les créditeurs et que j'ai renvoyé signé. Selon la gestionnaire il ne commencera pas avant mars au plus tôt.

Pour l'opposition que j'avais faite concernant l'injonction de payer, j'ai reçu une convocation le 28 février prochain mais c'est à mon ancien tribunal (à 300km) et c'est un vendredi. Impossible de me déplacer. Pourtant j'avais spécifié de transmettre le dossier au tribunal le plus proche de mon domicile. C'est normal?

Suis-je obligée de me présenter? dans la lettre c'est marqué qu'en cas d'absence le Tribunal constate l'extinction de l'instance :(

Merci par avance de votre aide :)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 13 Février 2014 à 12:03
Contacter le Tribunal pour voir ce qu'il est possible de faire !  ;)

Je note vos dates à votre calendrier !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 13 Février 2014 à 14:20
Ils ne font aucune allusion à votre demande, pour l'IP ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 13 Février 2014 à 19:58
Voici ce qui est écrit: le greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître à l'audience publique de ce Tribunal d'instance le vendredi 28 février à 9h30, comme suite à l'opposition à l'injonction de payer formée le 13 décembre 2013 par Madame xxx

Rien d'autre :(

Je vais contacter le tribunal demain.
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 13 Février 2014 à 20:02
Citation de: katell88 le 13 Février 2014 à 19:58
Voici ce qui est écrit: le greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître à l'audience publique de ce Tribunal d'instance le vendredi 28 février à 9h30, comme suite à l'opposition à l'injonction de payer formée le 13 décembre 2013 par Madame xxx

Rien d'autre :(

Je vais contacter le tribunal demain.


OUI!  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 16 Février 2014 à 06:47
Katelle, il faut faire un courrier, en RAR, avec copie RAR au créancier, pour demander que le tribunal se déclare territorialement incompétent !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 17 Février 2014 à 10:14
Bonjour,

j'ai eu le tribunal qui me dit qu'il faut que je fasse un courrier et ils transmettront au magistrat mais vu la date ça va faire court.

Je fais donc comme tu m'as dit Bisane?
Aurais-tu un modèle de lettre à leur adresser stp? ;)

Merci par avance de votre aide  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 17 Février 2014 à 19:40
Impro...


Je soussignée xxxxxx, ayant formé opposition contre l'injonction de payer n° xxxx, demande à ce que le tribunal de céans (xxxxxxxx) se déclare territorialement incompétent au profit du tribunal de mon lieu de résidence (xxxxxxx), comme j'en avais déjà fait état lors de mon courrier du xx.xx.xxxx formant opposition contre cette ordonnance.

Espérant qu'il sera fait droit à ma demande, je vous prie d'agréer...



A envoyer en RAR avec copie au créancier...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 17 Février 2014 à 20:40
Merci infiniment!
le courrier partira demain ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 19 Février 2014 à 10:51
Bonjour,

reçu à l'instant courrier de l'avocat qui répresente l'organisme de crédit pour m'informer qu'il va demander d'office un renvoi du dossier pour échanger des pièces en vue du débat contradictoire.

Je lui ai envoyé un mail pour le tenir au courant de ma demande de changement de Tribunal.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: nounours le 19 Février 2014 à 17:02
et si vous avez une date de renvoi dites le nous
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 19 Février 2014 à 21:52
Cette idée de renvoi est déjà rassurante !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 20 Février 2014 à 23:40
Je ne manquerai pas de vous transmettre la date de renvoi.
Pourquoi le renvoi est rassurant?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 21 Février 2014 à 07:58
parce que :
1/ vous saurez un peu mieux à quoi vous en tenir, tout en ayant du temps devant vous
2/ vous êtes du coup certaine que le jugement n'interviendra pas de sitôt !  :P
3/ le juge aura moins la pression pour décider de l'incompétence territoriale du tribunal
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 21 Février 2014 à 21:41
Merci pour ces explications ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2014 à 15:57
Tenez nous au courant ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 13 Mars 2014 à 11:25
Bonjour!
je viens aux nouvelles qui ne sont pas très bonnes :(

Les courriers du Tribunal arrivent toujours à mon ancien domicile. Mon ex m'a remis le dernier hier qui date du 3 mars dernier et est en courrier simple.
Il spécifie un renvoi de l'audience pour demain le 14 mars!!

Je viens d'appeler le Tribunal qui me dit avoir été surpris de mon courrier pour transfèrer le dossier dans les Vosges...que tout le monde avait été surpris car "ça ne se fait pas", pas pour des dossiers comme le mien en tout cas.
Ils n'ont pas tenu compte de mon adresse dans les Vosges et leur courrier arrive toujours chez mon ex.

Du coup, pas moyen d'y aller demain. C'est quand même desesperant :(
La dame que j'ai eu tu téléphone m'explique que j'ai toujours moyen de faire appel de la décision du juge. Qu'elle prend bien note que je ne serai pas présente demain et que ce n'est pas catastrophique. Qu'à réception de leur courrier j'aurai un mois pour faire appel.

Voilà pour les nouvelles, je le sens mal. Je croyais qu'un transfert de dossier était possible mais je vois que ce n'est pas le cas.
Pour ce qui est de l'avocat de l'organisme de crédit, plus de nouvelles. Je lui avais envoyé copie du courrier du Tribunal avec changement de mon adresse mais pas de réponse.

Je ne sais vraiment pas quoi faire  :-\
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 15 Mars 2014 à 09:56
Vous aviez écrit en RAR, au tribunal ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 16 Mars 2014 à 11:01
Bonjour,
oui bien sur! et à l'organisme de crédit copie du courrier. Je ne comprends pas :(
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 16 Mars 2014 à 12:39
Ben on verra ce que ça donne...  :-\
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 16 Mars 2014 à 13:32
J'ai trouvé bizarre de ne pas recevoir la convocation par recommandé. Mon ex avait mis de coté le courrier pendant X jours et il ne m'avait rien dit.Forcement j'ai pas eu le temps de me préparer  :-\
Puis on me dit qu'on m'a mal conseillé...que pour des affaires comme les miennes le transfert de dossier n'est pas possible et que mon courrier avait surpris tout le monde  ::)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 16 Mars 2014 à 14:57
Quoi qu'il en soit :
1/ vous ne pouviez pas vous rendre à l'audience
2/ vous allez bénéficier d'un plan

Donc... on va dire qu'il n'y aura rien de dramatique !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 21 Mai 2014 à 09:07
Bonjour!

Voilà, j'ai reçu un courrier du Tribunal de Fontainebleau qui me déclare recevable pour l'opposition. Met à néant l'ordonnance d'injonction de payer  du 20 février 2013. Ordonne la réouverture des débats  à l'audience du 13 juin 2014.  Enjoint l'organisme de crédit  à produire l'original de l'offre de crédit, les avis annuels de reconduction du contrat (que j'ai jamais réçus  ;D ) et le plan conventionnel de surendettement.

Je peux transmettre par mail le courrier si vous le souhaitez.

Tout ça me paraît plutôt optimiste. Je vais faire en sorte d'être présente à l'audience de juin et peut être que je devrais faire pareil avec les autres créanciers. Il y aurait moyen de contester tous ces reserves d'argent qui ont augmenté du simple au triple sans autorisation de ma part.


Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 13:09
Ca semble en effet prendre une bonne tournure !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 22 Août 2014 à 23:11
Bonsoir à toutes et à tous!
Je viens vous donner des nouvelles.
Je me suis presentée à l'audience mais l'organisme de crédit était absent. La juge était étonnée de voir que je m'étais déplacée depuis les Vosges.
Elle a reporté l'audience au vendredi 5 septembre et m'autorise à "argumenter" par écrit. Je ne suis donc pas obligée de me présenter.
Effectivement c'est loin et je n'ai vraiment pas les moyens de faire le déplacement et ça tombe un vendredi, je ne peux pas laisser mes enfants seuls. L'audience étant à 9h du matin je serais obligée de les faire garder la veille. Impossible :(

Je vais donc envoyer l'argumentaire par courrier mais c'est une première pour moi et j'ignore ce que je dois expliquer.

Auriez-vous un modèle, des exemples ou une petite trame à suivre svp?

Par avance merci de votre aide et bon weekend! ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 23 Août 2014 à 07:52
Vous auriez pu revenir un peu plus tôt !  :-\
Une telle "lettre" ne s'improvise pas...  >:( >:( >:(


Il est par ailleurs très étonnant qu'il y ait eu un report vu ce que vous dîtes :
Citation de: katell88 le 21 Mai 2014 à 09:07Enjoint l'organisme de crédit  à produire l'original de l'offre de crédit, les avis annuels de reconduction du contrat (que j'ai jamais réçus  ;D ) et le plan conventionnel de surendettement.
et que le créancier n'était pas présent...
Il avait fait la demande de ce report ?

Le courrier du juge va en effet nous être indispensable, ainsi que l'OIP !
La partie adverse vous a-t-elle envoyé quelque chose ?
Et il est urgent que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0) et en précisant les différentes dates d'audience et de report.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 25 Août 2014 à 10:19
Bonjour,
effectivement j'aurais dû  m'y prendre plut tôt malheureusement il m'a été impossible, mon petit dernier ayant fait une rechute de son syndrome néphrotique avec hospitalisation, j'avais l'esprit ailleurs :(

J'ignore si la partie adverse avait demandé un report, le juge n'avait rien spécifié lors de l'audience du mois de juin.
Silence radio de sa part, aucune nouvelle.
Pas reçu non plus de courrier du juge, elle m'avait dit que j'avais qu'à noter la date de septembre car je ne recevrais aucun courrier  ???
Tout ce que je sais c'est qu'elle m'autorise à envoyer mon argumentaire par courrier, rien de plus.
Je vais de ce pas ouvrir un nouveau fil.
Merci beaucoup ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 05 Septembre 2014 à 00:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 05 Septembre 2014 à 07:00
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 10 Septembre 2014 à 11:43
Audience IP reportée, date ajoutée à votre calendrier, Katell !  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17504.msg643639;topicseen#msg643639
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2014 à 22:44
En espérant que cette fois ci sera enfin la bonne !!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 17 Octobre 2014 à 06:42
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 17 Octobre 2014 à 09:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 27 Octobre 2014 à 10:23
Bonjour!

aucune nouvelle du Tribunal, je suis toujours dans l'attente de leur recommandé pour m'informer de l'avancée du dossier.

Mon chômage va jusqu'au mois de mai 2015 et même si je cherche un travail, que je postule à pas mal d'offres d'emploi, ça ne bouge pas pour l'instant. Je m'inquiète car seule avec 4 enfants et surtout mes revenus vont baisser considérablement (820e allocation chômage).

J'imagine que je vais devoir redeposer un dossier? dois-je m'y prendre trois mois à l'avance? quelles sont les démarches à effectuer?

En vous remerciant par avance  ;)


Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 28 Octobre 2014 à 09:48
Il faudra en effet redéposer, mais quand la situation aura effectivement changé...

Surtout, conservez toutes vos preuves de recherches d'emploi !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 28 Octobre 2014 à 15:27
Merci bisane,

le soucis c'est que si j'attends le mois de mai pour redeposer, il me sera impossible pendant l'instruction de mon dossier d'honorer les 457e que je paie en ce moment aux différents créanciers. Comment faire dans ce cas là? il ne serait pas plus judicieux d'anticiper?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 10:48
Ce que je voulais dire, c'est qu'il fallait avoir les justificatifs PE.
Et, d'ici là, on peut  xxl! xxl! xxl! pour que vous ayez trouvé quelque chose !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 07 Janvier 2015 à 14:36
Bonjour!

tout d'abord vous transmettre tous mes voeux de bonheur, santé et prospérité pour cette année qui s'annonce bien noire (je viens d'apprendre pour Charlie Hebdo :( ).

Je remonte le topic car je rencontre actuellement un soucis et je souhaiterais avoir des conseils, éventuellement de l'aide.

Mon dossier a été accepté et je rembourse donc depuis avril 2014.
Mon ex avait déposé le sien et il a commencé à rembourser en novembre dernier.

Nous nous sommes séparés d'un commun accord et nous n'avions pas souhaité passer devant le juge pour un divorce car on voulait vendre d'abord la maison et éviter la liquidation de la communauté avec les frais qui vont avec.

Mon ex avait accepté le montant de la pension, à savoir 600e/mois pour nos trois enfants. Je précise que selon les tableaux pour calculer la pension, il est en dessous de ce qu'il devrait régler et ça il le sait très bien.

Depuis mai dernier je lui ai fait part de l'indéxation future de la pension ainsi que des arrières pour 2013 et 2014 qu'il devrait verser car non faites. Il était donc au courant des nouveaux montants bien avant qu'il accepte le plan de surendettement et qu'il soit mis en application.

Je lui ai fait plusieurs rappels qui sont restés sans réponse mais le connaissant ses silences sont classiques. Rappels en septembre, novembre et le dernier ce matin.

Ce midi il répond que je n'aurai pas un euro de plus, qu'il a un plan à respecter et que la banque de france ne lui laisse rien. A savoir que son plan a pris deux ans et demi a être mis en place car  créantiers pas d'accord, contestation, etc...Pendant tout ce temps il a pu largement mettre de l'argent de coté (il gagne 3000e/mois  nets).

Je lui ai répondu que les pensions sont "prioritaires" et passent avant toute chose et que par le même raisonnement je devrais dire à gaz de france de pas m'augmenter les mensualités, idem à mon propriétaire car j'ai un plan. Bref, raisonnement qui tient pas la route.

Je suis consciente que le soucis vient du fait de pas être passée devant le juge des affaires familiales mais à l'époque l'entente était cordiale et j'étais loin d'imaginer un tel comportement de sa part.

Ma question est la suivante: comment ça se passe pour l'indéxation de la pension quand on rembourse un plan? la pension est figée pendant la duré du plan (deux ans) ou mon ex doit respecter l'indéxation car la pension est prioritaire?

Comment faire pour passer devant le juge? je pense avoir le droit à l'aide juridictionnelle mais à qui m'adresser?

En vous remerciant par avance ;)

Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 07 Janvier 2015 à 18:27
Bonjour Katell,

C'est souvent le problème dans les séparations : au début, çà se passe assez bien.. mais on n'est jamais à l'abri d'un revirement de l'ex.. >:(

Si vous avez droit à l'AJ, ce serait bien de consulter un avocat..

Et je signale votre post, car pas une grande spécialiste de ces questions... >:( >:(

Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: catsen le 07 Janvier 2015 à 18:43
tant que la pension n'est pas homologuée par le juge il n'y a aucune obligation


avez vous droit à l'aide juridictionnelle?  si oui prenez contact avec un avocat

avez vous mis votre bien en vente?
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 07 Janvier 2015 à 18:48
Citation de: BRUYERE le 07 Janvier 2015 à 18:27Si vous avez droit à l'AJ, ce serait bien de consulter un avocat..
Même si vous n'avez pas droit à l'AJ...


Je crains que vous ne soyez obligée de régulariser la situation...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 07 Janvier 2015 à 20:54
Bonsoir et merci de vos réponses.

La maison est en vente depuis plus de trois ans mais mon ex ne fait pas les finitions ni s'occupe du jardin. Je me demande ce qu'il peut bien faire de ses weekends car il a les enfants qu'un weekend sur deux. Le temps il l'a bien et les moyens financiers...et bien maintenant il dit qu'avec la banque de france il ne lui reste plus rien mais pendant trois ans il a pas remboursé un seul prêt et son salaire est parti où??? 3000e/mois, une fois déduites pension et charges courantes, je me demande bien où est passé l'argent.

Oui, vous avez raison j'ai bien compris que je dois régulariser la situation. J'ai contacté le TGI de mon secteur et ils vont m'envoyer le dossier d'AJ ainsi que la liste d'avocats.

Mais le soucis c'est que je ne sais pas sur quoi le juge va se baser pour déterminer la pension? parce que selon les tableaux de revenus mon ex est censé me donner 345e/enfant et je lui demandais 200 (parce que je suis pas là pour le saigner non plus). Si en plus il y a un dossier de surendettement j'ai peur que le juge tienne compte des remboursements de mon ex et stipule moins de ce qu'il me donne actuellement, ce qui serait catastrophique vu que mon plan de remboursement actuel tient compte de sa pension aussi...

Je ne sais pas si je m'explique correctement  ???

Si je régularise la situation c'est avant tout pour protéger mes enfants et leurs intérêts vu que depuis qu'il est avec quelqu'un son comportement à changé et se dédouane complétement de ses obligations.

Imaginons que le juge se tienne au tableau des pensions actuel (pour une garde reduite car vu la distance on ne peut pas faire autrement). Mon ex sera obligé de redeposer un dossier vu qu'il devra verser plus de pension non?

Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 07 Janvier 2015 à 20:57
là, difficile de décider pour vous  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 07 Janvier 2015 à 21:08
 Ma décision est prise et la situation va être régularisée. J'aimerais savoir comment ça se passe quand nous avons tous les deux un dossier de surendettement en cours. Est-ce que le juge tient compte d'abord des dettes pour calculer la pension ou le calcul de la pension est prioritaire?
J'espère que mon cas n'est pas unique au monde  xxl! :D

Merci encore de votre aide !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 07 Janvier 2015 à 21:10
Je pense qu'il prend les 2 en compte mais en attente d'autres avis. pas spécialiste ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 07 Janvier 2015 à 22:02
Merci ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 09 Janvier 2015 à 07:54
En théorie, les pensions alimentaires sont TOUJOURS prioritaires !
Si votre ex doit redéposer, c'est son problème, et non le vôtre.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 09 Janvier 2015 à 23:09
Bonsoir,
merci de votre réponse. C'est bien ce que je pensais.
De toutes façons, si après passage auprès du juge la pension est la même que l'actuelle, il devra l'indexer tous les ans, pas le choix.
Si le juge se tient au tableau de calcul des pensions, il devra payer plus. Redeposera un plan de son coté. Moi, comme mes revenus auront augmenté je devrais le notifier à la BDF et elle modifiera la capacité de remboursement. Donc qu'il paie comme maintenant ou plus de toutes façons  ça revient au même vis à vis du plan.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 12 Janvier 2015 à 10:19
Bonjour,
je viens de recevoir le dossier d'aider juridictionnelle et j'ai commencé à le remplir.
Quand je regarde les barèmes je serais à 1890e pour 4 enfants à charge et donc aucune aide  ???
J'ai lu qu'ils ne tiennent pas compte du dossier de surendettement. Je vais faire comment alors? je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Je peine déjà à emmener ma voiture à la revision pour l'entretien annuel  :-\
Suis-je obligé de passer par un avocat pour la pension des enfants?
Obligée de demander le divorce?
Le bureau d'aide juridictionnelle ne tient pas compte du plan de la BDF? parce que dans ces 1890e je rembourse 455 aux creantiers...du coup je serais à 100% pour l'aide ce qui évidemment change tout.

Merci par avance de votre aide  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 12 Janvier 2015 à 18:10
L'aide juridictionnelle ne tient en effet pas compte d'un dossier de surendettement, comme toutes les autres aides, d'ailleurs.
Vous pouvez cependant tenter de déposer la demande en argumentant bien.

Je ne pense pas qu'un avocat soit obligatoire pour la fixation de la pension.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 12 Janvier 2015 à 20:06
Merci de votre réponse. La maman d'un camarade de mon petit dernier qui est greffier m'a confirmé qu'effectivement il suffit de déposer une requête auprès du juge des affaires familiales pour qu'il décide de la pension et ainsi régulariser la situation.
Je ne souhaite pas demander le divorce car on aimerai vendre d'abord la maison et éviter la liquidation de la communauté auprès du notaire.

Je vais donc me rendre dès demain au TGI pour chercher un dossier et le remplir au plus vite. Elle m'a dit que ça prend 2-3 mois à être traité.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 12 Janvier 2015 à 22:52
OK !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 23 Janvier 2015 à 21:50
Bonsoir,

la CAF a recalculé mes droits à l'APL et comme j'avais travaillé en 2013 je me retrouve avec un apl à partir de février de 300 euros au lieu de 494  :-\
J'ai fait une demande de logement social. J'ai visité un appartement ce matin et je passe en commission mardi prochain.
Après je ne sais pas comment je vais faire pour payer la caution, le déménagement...
Je vais essayer de voir auprès de l'assistante sociale.
Pffff...je comprends pas pourquoi la CAF ne se base pas sur notre situation actuelle, surtout que j'aurai plus de chômage en mai prochain.
Je suis en accompagnement "trajectoire emploi" avec un prestataire de pôle emploi mais dans ma ville il y a pas de boulot.
C'est aussi une des raisons pour lesquelles je veux déménager. Je serai dans un secteur avec plus d'opportunités même si je sais qu'aujourd'hui trouver un emploi n'est pas évident.
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 24 Janvier 2015 à 08:24
Citation de: katell88 le 23 Janvier 2015 à 21:50Pffff...je comprends pas pourquoi la CAF ne se base pas sur notre situation actuelle, surtout que j'aurai plus de chômage en mai prochain.
C'est un problème en effet...

xxl! xxl! xxl! pour l'appart !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 24 Janvier 2015 à 09:46
Merci!!  ;)

Il paraît que je suis la seule positionnée sur ce logement et que mon dossier tient la route. Le contact avec la gestionnaire était excellent, très bonnes "vibrations". Après je ne suis pas sûre que ça veuille bien dire quelque chose.
IL faut que je positive mais j'ai beaucoup de mal car un tas de choses arrivent au même temps et j'ai du mal à y faire face, seule avec 4 enfants.

Si j'obtiens l'appartement je vais devoir investir dans une gazinière car la cuisine n'est pas équipée. Je ne peux pas faire de prêt...une amie m'a parlé du prêt de la caf mais il faudrait l'accord de la BDF. Je verrai le moment venu mais je sens que c'est mort.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: lilinne le 24 Janvier 2015 à 09:48
regardez sur le bon coin on peut faire des bonnes affaires

j'avais trouvé une gazinière quasi neuve pour 50 euros ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 24 Janvier 2015 à 22:13
Voir aussi Emmaus ou autres associations, voire donnons.org (http://donnons.org/)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 25 Janvier 2015 à 00:07
Mon canapé, meuble télé, bureau...viennent tous du bon coin ou la croix rouge. C'est vrai qu'on peut trouver des belles affaires  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 25 Janvier 2015 à 12:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Pour le logement.


Vous pouvez aussi prendre RDV avec une assistante sociale de la CAF elle même.
Les délais sont un peu longs mais il faut tenter ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 27 Janvier 2015 à 07:19
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: unagirade le 27 Janvier 2015 à 07:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 27 Janvier 2015 à 10:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 28 Janvier 2015 à 14:20
Bonjour!

L'appartement est à moi!!  bbbo

Je suis allée voir les proprietaires, également l'agence immo. J'ai pu négocier un préavis d'un mois au lieu de trois! du coup si tout va bien je vais pouvoir emménager le dernier weekend du mois de février.
Je ne vais pas pouvoir régler le loyer de février mais l'agence m'a expliqué que de toutes façons j'ai un "crédit" car j'avais reglé la totalité du premier loyer (quand eux ils avaient perçu un max d'apl). Du coup en plus de pas payer février il y aura régularisation des charges 2014 et 2015 (toujours un trop perçu)  ainsi que les 650euros de caution...
J'ai envoyé un sms à mon ex pour qu'il résilie lui aussi le bail vu qu'on avait signé ensemble.

Par ailleurs j'ai pris rdv auprès de mon assistante sociale pour vendredi 13 février (plus de place avant) afin de monter le dossier de FSL. La société HLM va lui envoyer tous les élèments pour que le dossier soit complet. Je me suis proposée d'avancer dans le dossier et de lui fournir toutes les pièces avant le rdv de vendredi 13.

J'espère pouvoir obtenir le FSL pour payer la caution du nouveau logement et qu'il ne sera pas sous forme de prêt car l'argent de la caution de ma maison j'en ai vraiment besoin pour acheter une gazinière, vu que la cuisine de l'appartement est complétement vide  :-\

Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 28 Janvier 2015 à 14:22
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 28 Janvier 2015 à 16:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 28 Janvier 2015 à 21:59
 bbbo bbbo bbbo pour l'appart !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Février 2015 à 16:51
Bonjour, je viens donner quelques nouvelles.
L'agence a accepté de réduire le préavis du logement actuel à un mois. Du coup on va pouvoir déménager le dernier weekend du mois de février.
J'ai rencontré l'assistante sociale du collège vendredi dernier pour les dettes de cantine. Je viens de recevoir l'attribution d'aide par courrier. Le fonds de solidarité les prend en charge  bbbo
Le rdv auprès de l'assistante sociale a été avancé à lundi prochain vu l'urgence pour créer le dossier de FSL.
Je fais petit à petit les démarches comme changement d'école, les contrats des fournitures d'énergie, etc...mais quelque chose m'empêche de dormir.
Malgré mes appels à l'aide auprès des "amis", personne peut m'aider pour le déménagement et je me retrouve seule, sans moyens financiers. Je ne sais pas comment je vais faire  ???
J'ai déposé une annonce sur le site de Fretbay (déménagements à prix réduits) mais le moins cher est de 900e...et je les ai pas.

Ma voiture m'a lâché vendredi dernier et j'ai du la faire réparer. Facture de 650e. J'ai fait trois chèques, je ne pouvais pas repartir sans  :-\
Le peu d'argent que j'avais réussi à mettre de coté s'est envolé en deux minutes.

J'ai parlé avec des bénévoles de la croix rouge, savoir s'ils pourraient pas me rendre service (je finance essence et un petit billet) mais ils ne font pas ça. Emmaus non plus...

Si vous avez des idées n'hésitez pas. Je ne sais plus vers qui me tourner  ???
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: agathe le 04 Février 2015 à 19:06
Essayez une annonce dans leboncoin pour un coup de main.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Février 2015 à 20:39
Merci je vais le faire. Sinon j'ai trouvé un site "mydemenageur". On se propose pour aider au déménagement en échange d'un "pourboire". J'ai mis une annonce pour voir.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2015 à 20:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: unagirade le 05 Février 2015 à 04:29
vous êtes dans quel coin?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 05 Février 2015 à 08:52
88 ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: unagirade le 05 Février 2015 à 09:53
Un peu loin pour moi le 88.....
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Février 2015 à 12:42
Je suis sur Vittel et j'emménage sur Epinal ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 05 Février 2015 à 13:35
Ca a donné quelque chose, votre déménageur ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 05 Février 2015 à 13:45
et consultez les annonces aussi.
Pas mal de particuliers qui ont un camion ou fourgonnette cherchent à arrondir leurs fins de mois ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Février 2015 à 13:47
Je viens tout juste d'avoir une réponse d'un étudiant sur Nancy qui peut venir m'aider (avec des amis si besoin). Par contre pas de camion...

Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 05 Février 2015 à 13:50
 :P :P :P :P :P :P :P :P :P

alors voir le cout d'une location de camion ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Février 2015 à 15:06
Un ami vient de me proposer son aide pour démonter les meubles ce weekend et aussi pour conduire le camion. Il est parti se renseigner pour les tarifs  bbbo
Maintenant je dois trouver l'argent pour payer tout ça  ???
Dommage qu'il n'existe pas de SEL dans mon secteur. J'aurais pu proposer des cours d'espagnol, jardinnage, ménage, peu importe, en échange d'aide pour le déménagement.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 05 Février 2015 à 15:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
la location n'est pas très chère. On en trouve pour 29,95 la journée ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Février 2015 à 15:56
Je crois qu'ils ont des tarifs "weekend" qui sont intéressants. Après je ne sais pas si les camions ont les sangles, couvertures, etc...car j'ai pas mal de meubles.
Je vais mettre quelques annonces dans les magasins du coin (boulangerie, hypermarché) voir si un particulier avec camion peut se proposer.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 05 Février 2015 à 15:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Février 2015 à 16:00
ça fait du bien de voir tous ces finger crossed!!  :D ça redonne une pêche d'enfer  bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 05 Février 2015 à 16:03
ça fait partie de l'entraide ;)

let's keep fingers crossed!!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

vous pourriez dépenser combien dans ce déménagement?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: jacques123 le 05 Février 2015 à 16:15
Sinon y a le jeu brger King qui offre le déménagement :

http://www.meltyfood.fr/burger-king-vous-fait-demenager-pour-un-whopper-a378502.html
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Février 2015 à 20:19
La pêche d'enfer n'a pas duré longtemps  :-\
J'ai contacté un couple d'amis pour qu'ils viennent réparer les dégâts causés par leur chien quand j'ai voulu leur rendre service et le garder pendant les vacances.
Réponse: je viens boucher le trou mais pour la peinture tu te démmerde, je ne ferai pas deux voyages jusqu'à chez toi car le mur doit sècher avant peinture bla bla bla...
Je suis tellement déçue du comportement de certaines personnes.
J'espère seulement que la roue tournera pour eux et qu'un jour ils se retrouveront dans la mer.de.
Voilà, c'est dit, il fallait que ça sorte.
Maintenant je vais devoir me débrouiller seule si je ne veux pas perdre ma caution...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 05 Février 2015 à 20:30
 :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
sympa les amis >:(

il est gros le trou?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2015 à 20:44
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 05 Février 2015 à 21:48
Le chien avait gratté le mur et enlevè une partie du papier de verre et un peu de placo. Le soucis c'est pas de boucher le trou mais de repeindre par dessus car il faut que la couleur du mur soit la même partout  :-\
C'est pas un grand trou, il doit faire 3-4cm de diamètre mais la maison venait d'être repeinte à mon arrivée. Logique que je la laisse comme je l'ai trouvée.
J'espère qu'ils ne prendront pas de la caution.
J'ai du mal à digérer la réaction de ces deux là  ???
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 05 Février 2015 à 21:52
ben oui, il faudrait presque repeindre toute la pièce :P
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: unagirade le 05 Février 2015 à 22:43
juste un mur...C'est déjà beaucoup...mais si vous arrivez à trouver une peinture dans le même ton...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2015 à 09:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 06 Février 2015 à 12:51
C'est une peinture dans les tons bleu-gris, certainement faite sur mesure  ::)
Une voisine m'a parlé de faire jouer la responsabilité civile des proprietaires mais je ne dois pas dire que le chien avait fait les dégâts pendant que je le gardais autrement l'assurance ne marchera pas car il y a "transfert de propriété".
Faudrait dire que le chien a fait les dégâts quand les proprietaires étaient chez moi.
Vu la discussion et le ton agressif des "amis", honnêtement je préfère de plus avoir affaire avec eux. Je me doute déjà de leur réponse.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2015 à 13:28
c'est sûr que c'est une bonne idée mais vu la tension en vous :P

tu peux peut être tenter d'appeler ton assurance en disant qu'un chien d'amis a fait des dégats chez toi et qu'ils ne veulent entendre parler de rien......Ton assurance peut éventuellement prendre en charge... ::)

Mais on attend d'autres avis avant, hein ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 06 Février 2015 à 22:38
J'ai parlé avec mon "ami" ce soir, expliqué calmement l'étendue des dégâts avec photo à l'appui. Il avait oublié qu'il ne s'agit pas d'un mur tout simple peint en blanc.
Je lui ai expliqué que vu que le mur était tapissé, forcement il faudra en plus de reboucher retapisser par dessus et qu'on pouvait faire marcher la responsabilité civile.
Du coup il est devenu tout gentil et m'a dit qu'il passera à la maison pour boucher le trou et qu'il essaiera de faire le mélange de peinture pour obtenir le même ton  ::)
En gros ce qui l'énerve c'est de devoir revenir pour peindre car il va pas attendre que ça sèche...
Je lui ai proposé d'aller chercher demain un nuancier chez bricot dépôt et me renseigner pour la peinture (un petit pot suffira largement) au cas ou son mélange ne serait pas réussi.
Au moins s'il ne peut pas peindre je pourrai lui présenter la facture de la peinture, qu'il paie et je peints quand ça sera sec.

Et une fois qu'il aura fait son boulot bye bye. Je ne veux plus entendre parler de ce couple  >:(
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: unagirade le 07 Février 2015 à 06:24
Je comprend pas: vous dites qu'il y a du papier peint (tapisserie)  pourquoi peindre? et si vous peignez, refaites tout le mur en blanc... les couleurs ne sont en général pas indiqué dans l'état des lieux...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 07 Février 2015 à 14:30
Le trou est dans un des murs de la salle à manger. Les murs ont été tapissés en papier de "verre" et repeints par dessus avec une couleur bleue-gris (certainement faite sur mesure).
Le chien avait gratté le mur et forcement on voit le placo marron qui est en dessous.
Il faut donc reboucher le trou (avec la pâte blanche, je ne sais pas comment on l'appelle) et peindre de la même couleur autrement on le verra.
Je ne peux pas repeindre qu'un seul mur en blanc...ça ne va pas faire joli du tout et la maison avait été entièrement refaite avant qu'on arrive.
J'aimerais la laisser dans le même état.
J'ai pris un nuancier et je me suis renseigné pour le prix de la peinture sur mesure. Il y en a pour 20e environ le petit pot de 0,5L

On verra demain si on y arrive.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2015 à 14:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 07 Février 2015 à 20:08
Citation de: katell88 le 05 Février 2015 à 20:19J'espère seulement que la roue tournera pour eux et qu'un jour ils se retrouveront dans la mer.de.
Ca ne vous rendra pas votre mur !  :P

xxl! xxl! xxl! pour que vous y arriviez sans trop de mal !  ;)
Titre: Re : Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 08 Février 2015 à 17:53
Citation de: bisane le 07 Février 2015 à 20:08
Citation de: katell88 le 05 Février 2015 à 20:19J'espère seulement que la roue tournera pour eux et qu'un jour ils se retrouveront dans la mer.de.
Ca ne vous rendra pas vote mur !  :P

xxl! xxl! xxl! pour que vous y arriviez sans trop de mal !  ;)

C'est certain mais ça soulage  ;D
Ils sont venus, ils ont rebouché le trou et peint par dessus aussitôt. Résultat, comment dire...on voit bien la différence de couleur mais c'est mieux qu'avant.
Ils m'ont laissé le petit pot de peinture. Quand ça sera bien sec j'essaierai de passer une couche plus claire par dessus histoire de rattraper la couleur mais ça va pas être facile.
Enfin c'est fait, c'est le principal.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: iki le 08 Février 2015 à 18:26
Il me semble, mais je ne suis pas sûre-sûre j'avoue, que le principal est que la couleur de la peinture soit approchante de celle du mur entier mais si ce n'est pas exactement la même couleur, ça suffira.
J'ai eu le coup dans deux appartements où les murs devaient être "réparés" par les précédents occupants et pas de caution retenue pour eux alors que certaines réparations étaient bien visibles (trous dans le mur rebouchés et recouverts avec du papier peint pas tout à fait le même, peintures blanche mais pas même blanc que l'originale, etc.).

Ceci juste pour vous rassurer, mais bien sûr sans voir le fameux mur, difficile de se prononcer (et cela dépend aussi je suppose de la bonne volonté du propriétaire)...  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: unagirade le 08 Février 2015 à 20:34
Bon j'espère que çaira.... La toile de verre soit tissage droit soit chevron c'est pas facile à imiter avec la peinture... allez on croise les doigts xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: iki le 08 Février 2015 à 21:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2015 à 23:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 10 Février 2015 à 11:48
Bonjour!
j'ai eu deux visites de la maison ce matin et j'ai profité pour demander à l'agent immobilier comment il avait trouvé la maison. Il m'a dit que pour ce qu'il avait vu (car plein de cartons partout), la maison lui semblait être en très bon état. Après ça ne veut rien dire mais ça rassure un peu.

Le raccord se voit, il est d'un bleu un peu plus fonce mais je vais le laisser tel quel au risque de l'empirer.

Sinon j'ai été voir l'assistante sociale hier. Il y avait une commission dans l'après-midi. Elle allait essayer de faire passer les cantines du petit dernier. Nous avons rempli le dossier de FSL pour la caution et aussi pour l'aide au déménagement. Elle m'a expliqué qu'ils faisaient appel à une association de réainserction et a contacté le responsable devant moi.
Si mon dossier passe j'aurai le droit à deux monsieurs qui viendront m'aider ainsi qu'à une camionnette en location chez Renault pour tout le weekend.
Il faudra faire plusieurs voyages vu qu'elle ne fait que 11m2 mais au point où j'en suis je prends tout ce qu'on me propose. Je ne suis pas en situation de faire ma difficile  ;)

Des amis commencent à se manifester, j'ai pleuré de joie hier soir. Je m'y attendais pas !  bbbo

Je suis également allée à la CAF pour recupérer un dossier d'APL pour l'appartement et une demande de prêt d'équipement car la cuisine est vide. Pas de gazinière, pas de meubles de rangement.
J'attends le 19 février car à cette date un ami doit aller voir son banquier pour demander un prêt afin de refaire sa cuisine. Si le banquier est ok, mon ami me donnera sa gazinière qui n'a que deux ans  bbbo

Je fais également des démarches auprès de Pôle Emploi pour intégrer une formation de remise à niveau en comptabilité et gestion paie (formation financé par PE). Je suis sur tous les fronts, mes journées sont bien remplies et je ne vois pas les heures passer.

Que des bonnes nouvelles ces jours-ci  xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: iki le 10 Février 2015 à 12:55
L'énergie positive attirerait-elle les bonnes nouvelles... ?  bbbo bbbo bbbo bbbo

Bravo Katell et on continue comme ça  :-*
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 10 Février 2015 à 13:15
Certainement! mais surtout le fait de bouger, de pas attendre que tout nous soit servi sur un plateau.
Hier soir je parlais par sms avec une connaissance qui est un peu dans la même situation que moi (seule avec trois enfants, au RSA, etc).

Quand je lui ai annoncé les bonnes nouvelles elle m'a répondu: "la chance!!"
Et non...la chance y est peut être pour quelque chose mais ce n'est pas tout. C'est pas en restant chez soit que les choses avancent. La préuve, j'avance et elle pas (pourtant je lui dis toutes les semaines qu'il y a des démarches à faire).
Il y a une semaine elle pleurait de sa situation. Hier elle m'annonce qu'elle avait refusé un logement car il ne lui plaisait pas et le quartier n'était pas beau  ::)

Parfois jai du mal à comprendre.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: iki le 10 Février 2015 à 13:19
Je suis tout à fait d'accord  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 10 Février 2015 à 22:29
 bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette attitude positive !!
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 10 Février 2015 à 22:46
Citation de: katell88 le 10 Février 2015 à 11:48vu qu'elle ne fait que 11m2
C'est déjà un beau paquebot, ça !  >:D >:D >:D
Ca fait du presque 30 m3....


Continuez comme ça !  ;) bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 13 Février 2015 à 16:37
Citation de: bisane le 10 Février 2015 à 22:46
Citation de: katell88 le 10 Février 2015 à 11:48vu qu'elle ne fait que 11m2
C'est déjà un beau paquebot, ça !  >:D >:D >:D
Ca fait du presque 30 m3....


Continuez comme ça !  ;) bbbo bbbo bbbo bbbo

J'ai mal écrit, c'et du 11m3  ;D
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: feufolette le 13 Février 2015 à 16:43
"Je suis également allée à la CAF pour recupérer un dossier d'APL pour l'appartement et une demande de prêt d'équipement car la cuisine est vide. Pas de gazinière, pas de meubles de rangement. "

                 pas sûr que ce soit une bonne idée en cours de dossier, du moins sans accord préalable de la bdf...  (en attente d'avis des pros du dossier...)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: agathe le 13 Février 2015 à 17:10
Effectivement FEUFOLETTE  à raison, il faut déjà contacter votre gestionnaire pour savoir si vous pouvez supporter les mensualités liées à ce prèt. Tout changement dans votre dossier doit être signalé sous peine d'irrecevabilité.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 13 Février 2015 à 20:22
Bonsoir,
Effectivement, la CAF ne débloque pas d'argent sans l'accord préalable de la BDF. C'est écrit noir sur blanc dans le dossier de demande.
J'ignore si la demande sera acceptée mais il s'agira de 25e/mois sur 36 mois et ce remboursement ne me mettra pas en difficulté vu que j'aurai considérablement réduit mes charges.
Je vais contacter ma gestionnaire.
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: feufolette le 13 Février 2015 à 21:27
Citation de: katell88 le 13 Février 2015 à 20:22

Effectivement, la CAF ne débloque pas d'argent sans l'accord préalable de la BDF. C'est écrit noir sur blanc dans le dossier de demande.



ben au moins voilà des gens plein de bon sens   :D :D :D    et   xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 20 Février 2015 à 19:34
Bonsoir!

Petit coup de fil hier matin de la part de l'organisme logeur pour confirmer que le FSL a été accepté!
Au même temps courrier réçu pour la prise en charge des dettes de cantine  bbbo
J'ai signé le bail hier après-midi et la date de remise des clés a été avancée au mercredi 25 février. J'ai pu convenir d'un rendez-vous auprès de EDF et GDF vendredi.

Maintenant tout s'accelère. Lundi paperasse pour changement d'écoles. Des cartons a ne plus en finir  :-\
Mais je suis heureuse comme tout  bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: agathe le 20 Février 2015 à 20:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo une nouvelle vie qui commence.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: unagirade le 20 Février 2015 à 20:30
Allez hop hop hop  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: iki le 20 Février 2015 à 20:55
 bbbo bbbo bbbo Courage pour les cartons et bon départ pour ce nouveau chemin !!  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 21 Février 2015 à 10:01
Que des nouvelles positives !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 03 Mars 2015 à 21:41
Bonsoir!

je viens vous donner de nos nouvelles. Le déménagement s'est bien passé. Très fatiguant, pas mal de stress mais j'ai été entourée d'un tas d'amis qui ont prêté main forte.
L'un a dirigé le déménagement, l'autre a monté quelques meubles de cuisine et la plaque et tout le monde a participé, y compris les ados des amies  bbbo
J'ai rendu les clés de la maison ce matin. Nous voilà dans notre petit nid fait de cartons  ;D Nous avons réussi à mémoriser dans le noir le couloir de cartons qui va du lit jusqu'aux toilettes. Malgré les obstacles qui sont nombreux on arrive à destination sans se cogner  xxl!

Les titis sont contents de leur nouvelle école. Mon ado râle car il doit se lèver un peu plus tôt mais on ne peut pas tout avoir dans la vie.
J'attends la réponse de la CCI pour une formation de remise à niveau gestion compta financée par Pôle Emploi. Elle devrai parvenir par courrier à la fin de la semaine  xxl!
Maintenant il ne reste plus qu'à faire le changement d'adresse auprès des organismes et déballer les 50 cartons qu'on trouve partout dans l'appartement  ;)

J'avais une question à vous poser: lors de la facture de régularisation de GDF il s'avère qu'ils me doivent 138e. Je les ai contactés pour résilier l'abonnement de la maison et j'ai profité pour leur demander pourquoi je n'avais pas été virée de la somme.
La dame au téléphone m'explique que comme j'avais une dette (que je règle tous les mois car elle fait partie de mon plan), ils se servent de cet argent. Du coup ils se sont servis en février en plus de mon réglèment auprès de "con.ten.tia"  ???
ça rend les choses compliquées...dois-je continuer à régler tous les mois ou arrêter pour mars-avril (il ne reste que deux mois)? Je paie par CB via le site...pas de prélèvement (heureusement). La dame m'a dit qu'ils prendront mars et avril aussi et qu'au final ils ne me devront plus que 9 euros et quelques...

Merci par avance de votre aide  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: iki le 03 Mars 2015 à 22:04
Ca me fait plaisir de vous lire aussi positive Katell, bravo et continuez ainsi à nous donner des nouvelles qui nous boostent  ;) bbbo
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 04 Mars 2015 à 08:22
 bbbo bbbo bbbo bbbo


Je ne comprends pas bien la dernière question...
La dette serait juste régularisée plus rapidement ?
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 04 Mars 2015 à 21:38
Bonsoir,
la dette ne sera pas régularisée plus rapidement...ils se servent de l'avoir que j'ai chez eux mais j'ai un plan à respecter auprès de cont.ten.tia...
C'est ça que je comprends pas. Si la dette est entre les mains de cet organisme, pourquoi GDF se sert de mon avoir? je paie tous les mois selon le plan...je ne vais pas les payer deux fois quand même  ???
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 04 Mars 2015 à 23:12
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  Bon aménagement, Katell !  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 05 Mars 2015 à 16:28
Il faudra arrêter de payer quand ce sera soldé.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 27 Septembre 2015 à 11:32
Bonjour à toutes et à tous!

je viens pour vous donner des nouvelles et vous dire que nous allons signer la promesse de vente de notre maison mardi prochain  bbbo
Après une semaine très tendue à cause d'un agent immoblier indélicat qui a voulu nous entuber (et qu'à priori il a bien réussi), je commence à voir un peu d'espoir.
Je ne serai pas tranquillle tant que la vente ne sera pas effective, vu qu'on a failli signer à trois reprises et que finalement le prêt n'avait pas été accepté...

Mon questionnemment actuelle porte sur la liquidation de la communauté et les dettes du plan.

Pour ce qui est du prêt immobilier je sais que le notaire va prendre contact avec notre ex banque pour demander le solde exigible puis fera un virement pour le restant dû. L'argent ne transite pas par nous...ils font le necessaire entre eux.

Mais qu'en est-t'il des autres dettes? devrons nous rembourser nous mêmes ou c'est le notaire aussi qui s'en chargera?

Je me pose cette question car monsieur serait resté dans le domicile conjugal depuis la séparation et jusqu'à la vente de celle-ci. A ma connaissance il me doit une indemnité d'occupation...voir plus car son dossier de surendettement avait trainé presque deux ans et pendant ce temps monsieur n'avait absolument rien remboursé. Il payait que les charges courantes, eau, EDF, taxes...

Par ailleurs lors de l'achat de notre terrain pour faire construire j'avais injecté dans le projet 46000E issus de l'héritage de ma maman. Cet argent ne tombant pas dans la communaité, je suis dans le droit de le recupérer avec (selon les dires du notaire) une plus-value car 10 ans plus tard 46000E representent plus surtout si on a fait construire.
Aussi, avant de demander le prêt pour faire construire, j'avais soldé le prêt de notre voiture de l'époque avec une partie de l'héritage.

Mon mari étant ingénieur avec un avenir professionnel bien plus prometteur que le mien, je compte sur cet héritage pour ma retraite. Il est vital pour moi de m'en sortir sans perdre de plumes  :-\

Nous avons attendu la vente de la maison pour liquider la communauté afin de pas devoir payer des frais au notaire.

Je me relis et je me rends compte que c'est pas très clair...ça part dans tous les sens.
Je ne sais pas à qui m'adresser pour poser toutes ces questions (liquidité de la comunauté, qui rembourse quoi, recupérer mon héritage, etc...).

Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 27 Septembre 2015 à 14:28
C'est à votre avocat de faire valoir vos droits pour le divorce, voire de décider d'engager une procédure...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 27 Septembre 2015 à 14:44
Merci de votre réponse.

Pour l'instant nous n'avons pas engagé de procédure de divorce car nous voulions vendre la maison d'abord.
Mais une fois la maison vendue on voudrait faire le partage nous mêmes, sans passer par le notaire et ainsi économiser les frais.

C'est donc via un avocat que ça doit se faire? qui calcule la part qui revient à chacun?

Merci encore de votre aide,
Titre: Re : Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 27 Septembre 2015 à 18:38
Citation de: katell88 le 27 Septembre 2015 à 14:44qui calcule la part qui revient à chacun?
Sauf acte notarié préexistant, seul un juge peut décider de cela...

Votre situation me semble trop complexe pour être réglée à l'amiable...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: bisane le 29 Septembre 2015 à 07:06
Bonne signature !
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: biquette59 le 29 Septembre 2015 à 08:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 29 Septembre 2015 à 10:39
Bonjour,

il y a bel et bien un acte notarié. Lors de l'achat du terrain pour faire construire j'avais demandé au notaire de spécifier que 46000 euros venaient de mon héritage. Ce point est donc facilement vérifiable.

Le soucis c'est que desormais sur ce terrain il y a la maison et que les 46000e de 2006 ne representent plus le même montant aujourd'hui car il y a l'ensemble maison+terrain et forcement ça a pris de la valeur.

Par ailleurs j'avais soldé également un prêt voiture de 12500e avec mon héritage. Les rélevés de compte montrent un virement de mon compte personnel vers le compte joint.

Aussi, vu que mon mari est resté dans la maison familiale pendant trois ans (de la séparation jusqu'à la vente), je crois qu'il doit une indemnité d'occupation. Reste à savoir comment elle est calculée.

Je vais commencer à trier les justificatifs et à faire les comptes. J'imagine que le notaire aura besoin de tout ça pour faire les calculs.
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2015 à 11:36
Suivez le conseil de Bisane et consultez également un avocat  ;)

Citation de: bisane le 27 Septembre 2015 à 14:28
C'est à votre avocat de faire valoir vos droits pour le divorce, voire de décider d'engager une procédure...
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: katell88 le 29 Septembre 2015 à 12:52
Merci!
j'ai pris rdv auprès d'une permanence juridique  ;)
Titre: Re : Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2015 à 12:57
Citation de: katell88 le 29 Septembre 2015 à 12:52
j'ai pris rdv auprès d'une permanence juridique  ;)

Très bonne initiative  ;) ;)