Les APL, ALS et ALF ne sont plus suspendues en cas de loyers impayés, mais versées au bailleur. Condition : dossier de surendettement recevable par la BDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340013&dateTexte=&categorieLien=id (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340013&dateTexte=&categorieLien=id)
Merci, Jacques !
Je suis cependant dubitative... Il me semblait qu'on avait déjà cité ce décret ! :P
non parce qu'il a attendu un an avant de sortir. ;D ;D C'était l'APL dont le maintien était effectif
Je persiste, Feuf ! :P
Je l'ai lu, ce décret... avant aujourd'hui...
Donc... soit il y a un "raté" de notre part, ce qui est loin d'être improbable, soit il y a un doublon ! ;)
Le fil a été complété par tes soins le 23/12 ici ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.msg57718#msg57718 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.msg57718#msg57718)
Merkik, Com ! ;)
Je me sens moins Alzheimer, d'un coup ! :P >:D
Citation de: Comailles le 30 Décembre 2013 à 12:09
Le fil a été complété par tes soins le 23/12 ici ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.msg57718#msg57718 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.msg57718#msg57718)
donc sur un fil qui titre ..... 2010 hahaha a priori plus difficile d'y trouver l'info
mis à part ça la mémoire de l'âne vaut celle de l'éléphant :D :-*
nananère nananère nananère nananère nananère
Mais alors, qu'en est-il ?
En cours de plan, si celui-ci prévoit un remboursement (même amoindri), est-ce que les APL, ALF et AL sont maintenues, révisées ou suspendues ???
Aucune influence en cours de plan ! ;)