Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Julia85 le 15 Janvier 2014 à 20:42

Titre: Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 15 Janvier 2014 à 20:42
Bonsoir,

Je viens de recevoir un acte de signification de vente dans ma boîte aux lettres en mon absence. Il n'y a plus rien à faire ? J'ai fait l'autruche trop longtemps, ils vont vider ma maison sauf biens insaisissables ?

Bonne soirée.
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: bisane le 15 Janvier 2014 à 21:16
Votre précédent fil est ici : Retard de paiement de mon plan de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4537.0)
Que s'est-il passé depuis plus de 2 ans ?
Acte de signification de vente de quoi ?


Et je vous ai changé de section...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 21 Janvier 2014 à 10:26
Bonjour,

Depuis 2 ans, un 2ème plan a été mis en place. Au bout de quelques mois je n'ai pas pu suivre car j'ai quitté mon travail suite aux problèmes de santé récurrents. J'ai repris mes études et je ne pouvais plus payer mais j'ai fait l'autruche car je savais qu'un 3ème plan ne passerait jamais...J'ai accumulé les dettes, tombée en dépression, je vis avec ma famille les volets fermés en laissant le téléphone sonner ( quand il est payé), en ne répondant pas à la porte d'entrée, moralement je me suis faite aidée et je suis sous anti dépresseur depuis juin 2013. Aujourd'hui j'ai des retards de loyer, de cantine, d'impôts, d'école de mes enfants, de garage, des chèques impayés, des saisies sur salaire de mon mari, des saisies caf, des dettes à quasiment tous les membres de ma famille, je ne paies plus les créanciers, les huissiers menacent, frappent à la porte...J'ai échappé à la coupure de gaz...Et donc F.....o a décidé de vendre mes biens le 13 mars dans un hôtel des ventes. Je ne sais pas ce qu'il va me prendre ni quand il va vider ma maison. Il est trop tard pour réagir je le sais. J'ai juste envie de quitter ce monde pour fuir tout ça mais ce serait égoiste de laisser ma famille dans ces soucis et la tristesse...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2014 à 10:48
Désolée de toutes ces mauvaises nouvelles Julia... >:(

Etes-vous suivie par les services sociaux ? vous parlez de vos soucis  de santé.; et votre mari ? quel est sa place dans tout çà ?
y a-t-il eu des décisions de justice à votre encontre ? un inventaire de vos biens ?


Il y a certainement des choses à faire : ne baissez pas les bras !!!

je signale votre message et vous allez avoir de l'aide  ;)
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2014 à 10:51
Pourriez-vous remplir ce tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)afin qu'on y voit un peu clair ?

Que prévoyait votre plan ? depuis quand ne le payez-vous plus ?
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: catsen le 21 Janvier 2014 à 11:03
mes amies vous ont posés quelques questions, je viens à la rescousse pour vous réconforter
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 21 Janvier 2014 à 11:07
Merci pour votre écoute.

J'ai rencontré une assistante sociale (mai 2013), le jour où on a voulu me couper le gaz, elle m'a permis d'échelonner ma dette chose qu'il n'acceptait pas avec moi. Elle a souhaité rencontrer mon mari pour qu'il prenne conscience qu'il devait m'épauler dans les comptes. Mais ça s'est arrêté là car je n'aimais pas son ton, c'était inadmissible qu'on en arrive là alors que des personnes avec moins de revenus y arrivent mieux que nous.
Par la suite je me suis faite aidée jusqu'en décembre 2013 par une conseillère en économie sociale ( avec mon mari) et familiale pour faire mon budget et elle voulait que je dépose un nouveau plan. Je ne suis pas retournée la voir ce mois ci car j'ai honte, je lui ai fait croire que j'avais envoyé une demande de plan et j'ai menti, je n'ai pas le courage. Mon mari est plus ou moins conscient de la gravité de la situation même si il a toutes les données en main...
Je vais remplir le tableau...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Persévérance le 21 Janvier 2014 à 11:17
Julia,

Il faut vous faire accompagner je pense, par un psy, médecin pour vous aider à affronter tout ça.

Et aucune honte à avoir vis à vis de la conseillère, au contraire, expliquez lui, elle est là pour vous aider et comprendra vos hésitations mais il faut tout lui dire pour qu'elle puisse vous aider au mieux.

Reprenez aussi contact avec l'assiatnte sociale, voyez aussi du côté de votre mutuelle, certaines ont des fonds sociaux et peuvent accorder des aides surtout si vous avez des soucis de santé.

Et on attend le tableau pour y voir plus clair  ;)
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 21 Janvier 2014 à 11:32
Merci, je suis suivie et sous traitement pour ma dépression...

Clairement je n'ai droit à aucune aide, l'AS et ma conseillère me l'ont confirmée...Ma mutuelle, je la connais peu voir pas du tout, j'en ai pas eu pendant un an faute de moyens, j'en ai une depuis décembre grâce à mon mari qui a décroché son cdi, mutuelle obligatoire mais je ne sais pas à quoi j'ai droit...

Je vous promets que j'ai lu le tutoriel du tableau mais quand je clique sur les cases ça me dit impossible de remplir cases protégées...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 21 Janvier 2014 à 11:34
Ok je n'ai pas commencé par le début...J'y retourne...Désolée...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Persévérance le 21 Janvier 2014 à 11:36
Oui il faut d'abord l'enregistrez sur votre PC  ;)
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 21 Janvier 2014 à 12:09
Le tableau me demande beaucoup de recherches notamment sur les crédits...Je ne sais pas si j'aurai le temps de le remplir maintenant car je pars à 13h20 et je reviens vers 22H. Je suis actuellement en stage...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2014 à 12:16
On attend alors .. ;)

C'et quel type de stage ? est-il susceptible  de déboucher sur un emploi ?
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: catsen le 21 Janvier 2014 à 12:20
bon courage Julia ;)

on va reprendre un peu les choses

depuis quelle date ne payez vous plus vos créanciers?  ça va vous demander un peu de travail mais c'est important

vous pouvez peut être vous aider du dernier plan que vous avez eu
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 22 Janvier 2014 à 20:22
Bonsoir,

J'ai repris mes études, je suis en 2ème année d'école infirmière. Dans un an et demi je serai de nouveau active une fois diplômée.
J'ai fais mon tableau, j'ai mis les mensualités sachant que je ne les paies plus depuis mai 2013.

Concernant ma saisie vente programmée en date du 13 mars, savez vous comment cela se passe ? Ils vont venir faire un inventaire avant de me prendre mes meubles ? Ils peuvent rentrer chez moi en mon absence ?

Merci, bonne soirée.

Je mets le tableau au début du post.
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2014 à 21:26
Merci pour le tableau.. et l'effort que cela a dû représenter pour vous... ;)  et  bbbo  pour votre projet professionnel !!! c'est un excellent point pour vous dans le cadre d'un redépôt !!!

Pour les crédits, ce sont donc les mensualités du plan BdF ? Il faudrait indiquer  les retards sur ces paiements...

L'aide de votre conseillère et la poursuite du soutien psy vont être indispensables pour rétablir la situation  et envisager un nouveau dépôt.

3 postes sont prioritaires pour l'apurement des retards : loyer, impôts et chèques impayés.. juste après : cantine et EDF

Pour la vente : quels documents avez-vous exactement reçus ?  il n' y a donc eu encore aucun inventaire ?

Courage Julia.. vous avez déjà fait un grand pas en revenant nous voir... ;)  on reste avec vous pour vous aider à avancer..et n'hésitez pas à impliquer le plus possible votre mari .Ne portez pas tout çà seule ...

Je me permets de vous embrasser ... :-*
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: bisane le 22 Janvier 2014 à 22:06
Julia, votre endettement n'est pas énormissime, mais vous allez rapidement vous enfoncer avec les impayés...

Bien préparé, un nouveau dépôt de dossier est tout à fait à tenter !  ;)
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 22 Janvier 2014 à 23:01
Merci à vous.

Ce sont les mensualités retenues par la banque de france pour mon plan démarrant en novembre 2011. Je vais essayer de calculer les retards demain matin.

Pour la signification de vente, je vous explique aussi le courrier demain.

Bonne nuit et encore merci.
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: catsen le 23 Janvier 2014 à 07:24
Bonjour Julia,

je me permets de souligner ce que Bruyère vous a mis :

CitationL'aide de votre conseillère et la poursuite du soutien psy vont être indispensables pour rétablir la situation  et envisager un nouveau dépôt.

ça sera même essentiel, et à joindre à un nouveau dépôt, il ne faut pas hésiter à faire voir la détresse dans laquelle on est et aussi qu'on se fait aider pour s'en sortir ;)
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 23 Janvier 2014 à 09:33
Bonjour, oui je sais, ma conseillère esf m'a dit de mettre son nom dans le dossier.

Je calcule mes retards aujourd'hui mais comme je pars dans 30mn je n'aurai peut être pas le temps de les transmettre et de vous expliquer la signification de vente...

Bonne journée.

PS : dur dur de s'investir à fond dans un stage quand on va mal...En plus je vois la misère des gens et leurs histoires de vie difficile...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 23 Janvier 2014 à 09:41
Pas de calculs à faire, le capital restant est mon retard puisque je devrais avoir presque fini de payer mon plan. Le capital a du augmenter en cours de route avec les intérêts, les intérêts de retard, les frais de recouvrement, de recommandés, de huissiers...


Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 23 Janvier 2014 à 10:03
Mon courrier est trop gros pour vous le joindre en pièces jointes...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 23 Janvier 2014 à 10:06
Je vous l'ai envoyé par mail...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: bisane le 23 Janvier 2014 à 15:42
C'est dommage que vous n'ayez pas réagi plus tôt...
Car vous auriez pu former opposition et obtenir des délais de paiement...

De plus, il semble que vous ayez déjà eu un inventaire... donc c'est sans trop de surprise...
Je suis en revanche surprise que ce dernier ne soit pas joint à la signification...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 23 Janvier 2014 à 19:58
Un inventaire ? Bah non...J'en ai pas eu.

Je sais que je n'ai pas réagi assez tôt. Je voulais juste savoir comment ça se passe ? Peuvent ils rentrer chez moi en mon absence pour prendre les biens ? Vont ils m'adresser un inventaire ?

Qu'ils prennent tout, en touchant le fond du fond je me relèverai peut être.

Merci.


C'est bon j'ai trouvé qu'il pouvait rentrer chez moi en mon absence...
Titre: Re : Re : Acte de signification de vente
Posté par: bisane le 23 Janvier 2014 à 22:27
Citation de: Julia85 le 23 Janvier 2014 à 19:58C'est bon j'ai trouvé qu'il pouvait rentrer chez moi en mon absence...
Non, non, je reviens... essayez de ne pas quitter...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: bisane le 23 Janvier 2014 à 22:37
Vous n'avez reçu aucun avis de saisie de vos meubles avant le présent acte ? Vous en êtes certaine ?
Vérifiez que la procédure a été respectée suivant ce lien :Saisie-vente (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1751.xhtml#N100C0)
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 24 Janvier 2014 à 08:08
Effectivement un midi un huissier est passé voir mon mari 5mn pour voir nos biens, il est resté juste dans le salon, il lui a dit "y'a pas grand chose" et a griffonné sur un papier 6 chaises, une table, la télé, la voiture de mon mari.

Peut être a t'il noté autre chose, mon mari ne s'en souvient plus, je n'ai pas la copie de cette liste...Puis je le leur demander ?
J'ai peur que si je les appelle cela va accélérer la procédure (même si je sais que l'issue ne changera pas) et qu'il me demande quand peut il prendre les biens.
Plus de voiture pour mon mari =plus de boulot, il vient juste d'obtenir son cdi en décembre....
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 24 Janvier 2014 à 08:10
J'essaie de m'imprimer ça dans le cerveau :"il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre..." J'aime beaucoup.
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: bisane le 24 Janvier 2014 à 14:35
Alors il faut vraiment l'appliquer dès maintenant !  ;)

Il faudrait aller chercher l'avis complet à l'étude, comme indiqué dans le courrier...
En fonction de son contenu, il y a peut-être encore moyen de faire quelque chose !  ;)
Et ça n'accélèrera rien du tout...
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: catsen le 24 Janvier 2014 à 16:12
un huissier n'a pas encore le pouvoir d'accélérer le temps :D :D :D :D

la voiture est elle payée?
Titre: Re : Re : Acte de signification de vente
Posté par: feufolette le 24 Janvier 2014 à 16:32
Citation de: Julia85 le 24 Janvier 2014 à 08:08

Plus de voiture pour mon mari =plus de boulot, il vient juste d'obtenir son cdi en décembre....
il a des déplacements professionnels avec sa voiture ?
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 24 Janvier 2014 à 21:59
Bonsoir,

Non il n'a pas de déplacements professionnels c'est juste pour se rendre au travail.

Je n'ai pas les moyens de mettre de l'essence dans ma voiture pour aller à l'étude avant début février...

Bonne soirée.
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: bisane le 25 Janvier 2014 à 08:27
Y a-t-il un huissier plus proche de chez vous ?
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 26 Janvier 2014 à 20:00
Oui à 10km...Mais pas dans le même département...Je suis limitrophe de 3 départements. Pourquoi cette question ?
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: bisane le 27 Janvier 2014 à 08:12
Pour vous faire envoyer l'acte plus près de chez vous !  ;)
Titre: Re : Acte de signification de vente
Posté par: Julia85 le 27 Janvier 2014 à 09:19
Donc j'appelle le huissier pour lui demander de me l'envoyer plus près chez un de ses collègues ? Je suppose que la réponse est oui...mais je ne savais pas que c'était possible. Merci.
Bonne journée .
Titre: Re : Re : Acte de signification de vente
Posté par: biquette59 le 27 Janvier 2014 à 09:36
Citation de: Julia85 le 27 Janvier 2014 à 09:19
Donc j'appelle le huissier pour lui demander de me l'envoyer plus près chez un de ses collègues ? Je suppose que la réponse est oui...mais je ne savais pas que c'était possible. Merci.
Bonne journée .

Oui, Julia !  ;)
Titre: Re : Re : Acte de signification de vente
Posté par: zorah0412 le 27 Janvier 2014 à 09:41
Citation de: Julia85 le 24 Janvier 2014 à 08:08
Effectivement un midi un huissier est passé voir mon mari 5mn pour voir nos biens, il est resté juste dans le salon, il lui a dit "y'a pas grand chose" et a griffonné sur un papier 6 chaises, une table, la télé, la voiture de mon mari.


Il m'est arivé la même chose... :-\

Normalement, l'huissier est tenu de laisser une copie d'une saisie conservatoire. Votre mari est certain que l'huissier ne lui a pas remis de papier? C'est en général un feuillet en papier carbone . l'huissier garde l'exemplaire original et laisse le second feuillet.