Bonjour,
Je viens de m'incrire et j'espère ne pas poster mon message où il ne faut pas.
Je suis pacsée et nous avons 2 enfants actuellement.
Lors de notre dépôt de dossier à la banque de france, j'étais au rsa car plus de droits au chômage et mon compagnon salarié. Nous avions, à ce moment là qu'un enfant.
En cours de réalisation du dossier BDF j'ai trouvé un emploi en intérim qui s'est transformé en cdi.
La BDF a jugé notre dossier recevable et une capacité de remboursement de 464 euros mensuel.
Entre temps étant en arrêt maladie et en procédure pour être déclarée inapte à mon emploi, nous avons fait un recours et avons été convoqués devant le juge.
Le juge a décidé d'un moratoire d'un an sans paiement à compter du 8 janvier 2013.
Cependant, nous n'avons reçu aucun courrier!! C'est notre banque qui nous en a informé.
Nous avons reçu un courrier de la BDF le 8 janvier 2014, nous indiquant que le moratoire prenait fin le 8 janvier 2014 et que nous pouvons redéposer un dossier.
Nous n'avons pas de questionnaire à remplir, rien donc nous ne savons pas comment nous y prendre.
Depuis notre situation a changé:
- j'ai perdu mon emploi en mars 2013,
- nous avons un deuxième enfant à charge né en juillet 2013
- nous avos déménager et une augmentation de loyer de 520 à 800 euros
- Mon conjoint est toujours salarié en cdi et moi en congé parental
- Nous avons des dettes d'impôts de 1600 euros
Quelles est la liste de documents à fournir ? Pouvons-nous rajouter les dettes d'impôts?
Merci beaucoup de votre aide.
Bonjour Vanessa
Il vous faut le plus rapidement possible redéposer un nouveau dossier BdF.
C'est la même chose que la première fois: même imprimé, tous les documents demandés, et une lettre de saisine indiquant les changements dans votre situation depuis un an.
Ne tardez pas, car votre moratoire est terminé et du coup vous n'êtes plus sous la protection de la BdF
Et je vous déplace dans une section plus appropriée ;)
Merci!
Ma banque m'a envoyé un courrier me signifiant que mon moratoire se termine le 5 février 2014...
En fait pour le 1er dossier nous avions un orgasnisme qui s'occupait de tout :-\
bonjour
pourquoi êtes vous passée devant un juge pour le premier dossier?
vous dites n'avoir reçu aucun courrier.... aviez vous signalé votre nouvelle adresse ???
c'est étrange que vous n'ayez rien eu :P
je vous mets un lien vers un tableau a remplir pour qu'on ait une vue d'ensemble de votre situation ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0
Bien entendu nous avons communiqué notre nouvelle adresse et ce, à plusieurs reprises.
Le courrier nous signifiant la fin du moratoire nous est bien parvenu, preuve qu'ils ont bien notre adresse.
Lorsque la décision de la BDF est tombée nous devions rembourser 464 euros mensuel, j'ai donc fait un courrier explicatif sur ma situation de maladie et de procédure d'inaptitude qui implique des mois sans revenu.
C'est suite à cela que nous avons reçu une convocation pour aller devant le juge.
Je remplis le tableau et vous le communique.
Mais vous aviez tout de même été avisé à l'époque que le moratoire n'était que de 12 mois ?
En fait nous avons étét au courant par le biais de notre conseillère de la saci&t& g&niale.
Je suis en train de refaire mon dossier et je suis totalement perdue....
Faut il que je remette les photocopies des mes crédits déjà présents dans le 1er dossier et contenus dans le plan proposé par la commission????
Les créanciers commencent à se manifester donc je suis dans l'urgence!!!!
non vous joignez dans votre dossier le plan "moratoire"
en fait je joins la copie de ce plan et le moratoire ensuite dont nous avons bénéficiez nous n'avons pas reçu de justificatif.
Puis-Je rajouter les 1500 euros d'impôts impayés ?
Nous n'avons pas pu épargner et nous avons un enfant en plus. J'ai perdu mon emploi depuis car déclarée "inapte" donc j'ai peur que vu que la situation s'est empiré pendant le moratoire cela nous porte préjudice et que la commission déclare notre dossier irrecevable. est ce possible???
oui il faut signaler la dette d'impôt.
On ne peut jamais savoir à l'avance ce que va décider la BdF . Votre lettre de saisine va être très importante pour bien expliquer les difficultés rencontrées durant votre moratoire. ;)
appelez la bdf pour avoir une copie du moratoire ;)
Il est déposé, ce nouveau dossier ?
Bonjour,
Beaucoup de soucis, dossier à constituer, négociation avec le tribunal pour avoir la copie de l'ordonnance du moratoire et dossier à constituer pour les impôts impayés même si ceux-ci ont été joins au dossier de surendettement...je sors un peu la tête de l'eau.
Le dossier est envoyé en AR et reçu la lettre de confirmation du dépôt en date du 28 janvier2014. Il ne manque plus qu'à attendre 3 mois pour savoir s'il est recevable ou pas.
Je suis très angoissée malgré que j'ai bien tout expliqué dans ma lettre...
J'ai un autre souci mais je ne sais pas si quelqu'un peut m'aider... voilà suite à nos disfficultés, nous payons notre loyer en fin de mois donc en retard.
Donc je viens de payer janvier et notre agence nous demande février impérativement avant le 10/02 soit dimanche. Nous ne pouvons pas.
Nous avons demander une aide auprès de la CAF qui est en cours mais selon l'assistante sociale nous ne sommes pas assez mal pour en bénéficier mais elle le tente quand même.
Cependant l'agence, avec qui on ne peut pas vraiment négocier, ne veut rien savoir et nous menace d'envoyer l'huissier avec un commandement à payer.... y a t Il une solution??
Comment cela va-t-il se passer avec l'huissier???
Si vous pouvez m'aiguiller car nous n'avons ni famille, ni amis pour nous aider financièrement..
Merci pour tout.
Ben, si vous n'avez pas de quoi payer ce loyer de février, le bailleur ne peut pas faire grand chose, un commandement de payer suppose une décision de justice donc ce n'est pas pour tout de suite. Et concernant la mise en oeuvre de la clause résolutoire pour la résiliation de plein droit du bail (à vérifier avec votre contrat), il faut au préalable un commandement de payer.
nous pensons verser une partie mais je ne pense pas que cela suffira.
Excusez moi mais je ne saisi pas bien ce que vous me dites... Est ce que le commandement par huissier est possible dessuite là ? et la résiliation du bail est ce l'agence ou le propiétaire qui le decide sans autres mesures?
désolé, dans la précipitation j'ai confondu commandement de payer sur titre exécutoire et commandement de payer sur loyer impayé, donc je reprends en cas de loyer impayé, le bailleur peut demander à un huissier de délivrer un commandement de payer qui est un document rédigé par un huissier.
À réception du commandement de payer, vous avez 2 mois pour régler votre loyer impayé.
Ah et concernant votre bail, si vous ne payez pas ou si vous ne réglez qu'une partie, sans faire de demande de délai dans les 2 mois de la signification du commandement de payer, la résiliation du bail est acquise mais le bailleur doit alors saisir le tribunal d'instance pour le faire constater.
Bonjour vanessa,
Nous n'avons pas votre tableau.. donc difficile de vous conseiller mieux.. >:(
La priorité est de régulariser au plus vite votre dette de loyer.. Si vous avez des crédits, révoquez-en les mensualités afin de prioriser le loyer..
Le délai de 3 mois est un maximum : la plupart des dossiers sont traités en moins de 2 mois..
Et je déplace votre fil vers la bonne section ;)
Je suis navrée pour le tableau mais je n'ai pas eu le temps de m'y pencher ... je vais essayer dans le week end.
Effectivement, je calcule pour régler ce loyer et nous n'avons pas de crédit car dossier de surendettement mais un paiement échelonner d'assurance qui justement se finit ce mois-ci donc il me faudrait juste un peu plus de temps sauf que l'agence ne veut rien entendre.
Merci de votre aide.
On attend donc les chiffres .. ;) ;)
... et le WE est passé ! :P
ben , c'est pas comme si c'était urgent...hein.... :P
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à remplir le tableau car j'ai un viel ordinateur ( plus de 10 ans ) et pas les logiciels compatibles... Veuillez m'excuser car je n'ai pas eu la possibilité de me connecter du à un problème familial.
Entre temps, j'ai reçu la réponse de la Banque de France et notre dossier est recevable. Notre dossier est également orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Nous sommes donc dans le délai de 15 jours pour que les créanciers, s'ils le souhaitent, émettent un recours.
Nous sommes aussi dans l'attente de la confirmation de ce rétablissement par le juge mais nous ne savons pas si cela est compris dans les 15 jours énoncés ou si ce sera plus long.
Voilà les dernières nouvelles.
Encore toutes excuses pour le temps de réponse et n'avoir pas pu remplir le tableau. :-(
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
vous pouvez nous donner la date de la recevabilité
sans liquidation bbbo bbbo bbbo
pour le juge il faut déja attendre le délai du recours ou non des créanciers :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!
Et je déplace votre fil !!
Cela date du 14 février 2014 oui nous sommes bbbo mais encore un peu stressés avec ces 15 jours et encore xxl!
Cela dit on est quand même soulagé.
Sur ma lettre, j'ai bien tout expliqué et j'avais très peur. Mon conjoint était confiant mais je pars du principe qu'on se sait jamais même avec des faits indépendants de notre volonté.
Merci à de votre aide et de votre réactivité à tous. Ce forum est vraiment top et j'espère moi aussi, à mon tour, pouvoir bientôt apporter mon aide.
Date rajoutée !!
joli cadeau de Saint-Valentin !! ;) ;)
Il faut compter 30 jours pour le recours (15 pour réception du RAR + 15 pour réponse).
Le délai pour l'homologation au tribunal est très variable, mais vous ne risquerez dès lors plus rien !
Pour le tableau, vous pouvez comme tout un chacun télécharger Libre Office...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo