Bonjour,
Tout d'abord bonjour à tous. Je me présente, Angie, 30 ans.
J'ai une petite question concernant les cautions.
En effet, je me suis portée caution pour une location d'appartement.
Or, le locataire n'a pas payé le loyer pendant quelques mois car ayant beaucoup de difficultés.
Il a déposé un dossier de surrendettement qui a été jugé recevable, et a reçu le 14/11/13 un plan conventionnel provisoire.
Pour l'heure, le plan n'est toujours pas définitif, tous les créanciers ayant accepté celui-ci, hormis le propriétaire.
J'ai reçu cette semaine un commandement aux fins de saisi-vente, car cautionnaire pour les loyers impayés, frais et interets.
Le propriétraire peut-il se retourner contre moi malgré le plan en cours ?
De plus, ayant effectué plusieurs démarches depuis 1 an 1/2 via Huissier, il me réclame tous les frais d'huissier (environ 2000 euros :-\ ), en as t'il le droit ?
Merciii par avance de vos éclaircissements.
Angie
bonjour Angie!
Quelques questions...... ;)
Citation de: Angie2323 le 31 Janvier 2014 à 17:36
Bonjour,
Tout d'abord bonjour à tous. Je me présente, Angie, 30 ans.
J'ai une petite question concernant les cautions.
En effet, je me suis portée caution pour une location d'appartement. Pour qui? ami, famille?
Or, le locataire n'a pas payé le loyer pendant quelques mois car ayant beaucoup de difficultés. quel est le montant de la dette à ce jour?
Il a déposé un dossier de surrendettement qui a été jugé recevable, et a reçu le 14/11/13 un plan conventionnel provisoire.
Pour l'heure, le plan n'est toujours pas définitif, tous les créanciers ayant accepté celui-ci, hormis le propriétaire. Donc le propriétaire a fait recours contre le plan ou la recevabilité?
J'ai reçu cette semaine un commandement aux fins de saisi-vente, car cautionnaire pour les loyers impayés, frais et interets.
Le propriétraire peut-il se retourner contre moi malgré le plan en cours ? c'est un possibilité mais le locataire reste recevable dans l'immédiat...
De plus, ayant effectué plusieurs démarches depuis 1 an 1/2 via Huissier, il me réclame tous les frais d'huissier (environ 2000 euros :-\ ), en as t'il le droit ? quelles démarches?
Merciii par avance de vos éclaircissements.
Angie
ce que je ne comprends pas, c'est que vous avez du recevoir d'autres courriers de l'huissier avant d'en arriver à un commandement de saisie-vente, non?
Bonjour Angie,
Est ce que le fait que votre cautionnement soit mis en cause vous mets en situation de surendettement?
Bonjour Zorah,
Merci tout d'abord d'avoir pris le temps de me lire :)
Pour répondre à vos questions (en vert) :
Citation de: zorah0412 le 31 Janvier 2014 à 17:49
bonjour Angie!
Quelques questions...... ;)
Citation de: Angie2323 le 31 Janvier 2014 à 17:36
Bonjour,
Tout d'abord bonjour à tous. Je me présente, Angie, 30 ans.
J'ai une petite question concernant les cautions.
En effet, je me suis portée caution pour une location d'appartement. Pour qui? ami, famille? Mon grand frère
Or, le locataire n'a pas payé le loyer pendant quelques mois car ayant beaucoup de difficultés. quel est le montant de la dette à ce jour? Le montant des loyers s'élèvent à 6600 euros ... soit 1 ans de loyers impayés + 2000 euros de frais d'huissier
Il a déposé un dossier de surrendettement qui a été jugé recevable, et a reçu le 14/11/13 un plan conventionnel provisoire.
Pour l'heure, le plan n'est toujours pas définitif, tous les créanciers ayant accepté celui-ci, hormis le propriétaire. Donc le propriétaire a fait recours contre le plan ou la recevabilité? Oups, là, je n'en sais pas plus. J'ai appelé le propriétaire pour essayé de comprendre la situation et il m'a dit juste dit qu'il pouvait pas accepté (il y a un moratoire de 24 mois pour que mon frère stabilise sa situation)
J'ai reçu cette semaine un commandement aux fins de saisi-vente, car cautionnaire pour les loyers impayés, frais et interets.
Le propriétraire peut-il se retourner contre moi malgré le plan en cours ? c'est un possibilité mais le locataire reste recevable dans l'immédiat... Je me pose la question, parce que dans le plan provisioire, il est écrit que "les créanciers ne peuvent se retourner contre les cautions". Est-ce que c'est lorsque le plan est définitif ? Parce que j'ai cru lire que dés lors que le dossier est jugé recevable, les créanciers devait cessé les démarches ?!?
De plus, ayant effectué plusieurs démarches depuis 1 an 1/2 via Huissier, il me réclame tous les frais d'huissier (environ 2000 euros :-\ ), en as t'il le droit ? quelles démarches?
En premier lieu, lors du premier impayé, le propriétaire a envoyé un commandement à mon frère (et une dénonciation à moi). J'ai appelé mon frère, qui m'a dit qu'il avait tout arrangé.
Puis 2 mois après, j'ai reçu une convocation au TI. Habitant à 1000 km, nous n'avons pu y assister et avons prévenu le TI. Mon frère a été condamné à payé les loyers en retard et a eu un avis d'expulsion.
N'ayant toujours réglé sa dette, le propriétaire se retourne donc contre moi (en toute logique, je ne remet pas du tout en cause)
Mon frère, qui était (et est toujours) dans une situation familiale et financière désastreuse (divorce, tribunaux pour la garde des enfants ...) a donc fait une dossier de surrendettement, pour se sortir de ce mauvais pas. Il ne m'a donc jamais réellement informé de la situation. Je pensais que c'était tout au plus 2/3 mois de loyers, et non 1 an 1/2 :-\
Je me rends comptes maintenant que j'aurais dû être plus vigilante quant à ceci, et moins "faire confiance aveuglement".
Merciii par avance de vos éclaircissements.
Angie
ce que je ne comprends pas, c'est que vous avez du recevoir d'autres courriers de l'huissier avant d'en arriver à un commandement de saisie-vente, non?
Le problème, dans votre cas, c'est justement que le plan n'est pas encore adopté... :-\
... et le bailleur doit se dépêcher avant qu'il ne le soit ! :P
Les frais d'huissiers me paraissent énormes...
La caution comportait-elle une durée ?
Avez-vous rédigé, dans l'acte, une phrase à la main ?
Bonjour,
OK, il me semblait avoir lu que dés lors que le dossier est recevable, les créanciers ne peuvent plus embêter les débiteurs. J'espérais donc les cautions aussi :-\
Les frais de procédures sont énormes aussi je trouve, j'ai d'ailleurs encoyé une LRAR à l'huissier pour avoir le détail :-\
Concernant la caution, on est passé par agence. J'ai donc rédigé à la main l'acte de caution, me portant caution jusqu'au 20/01/14 ou à hauteur de 16000 euros (de mémoire) :-\
vous en pensez quoi ?
Merci en tout cas du temps que vous prenez pour me répondre
Angie
Vous n'avez pas conservé un double du contrat de caution ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
IL dit quoi, votre RAR à l'huissier ?
Bonjour,
Pardon pour le retard :/
Impossible de remettre la main sur le papier de caution. L'agence par qui nous sommes passée n'a plus le dossier :/
Dans la lettre, je leur expliquai ma situation, ainsi que celle de mon frère :
Ma situation : en arrêt maladie depuis 5 mois, dans les indemnités ont été arrêté depuis 2 semaines car litige entre ma psychiatre et le medecin conseil de la sécu :(
Je leur demandais de plus le détails du montant des frais d'huissier.
Merci encore
Angie
Ils ne vous ont donc toujours pas répondu ?
J'ai reçu ce matin une lettre où ils me demandent combien je touche comme indemnités journalières (0 pour le moment :/, lais j'espère bien que d'ici 1 mois ça change) afin qu'ils puissent me faire un échéancier.
Par contre, aucune réponse quant à mes questions :/
J'ai peur de les relancer sur le sujet, vu qu'ils ont quasi "droit de vie ou de mort" sur moi, surtout en ce moment :/
Ben droit de vie ou de mort, fô pas exagérer, non plus ! :P
Et si vos revenus sont plus que minimes, je ne vois pas bien ce qu'ils pourraient faire ! ;)
Non, je plaisante, mais quand ils tapent à la porte pour faire l'inventaire des meubles, c un peu l'impression qu'on a quand même :/
Par contre, si je signe un échéancier pour dans 3 mois, et qu'entre temps, le plan de surendettement est accepté, vous savez si ça annule l'échéancier ?
Merci en tout cas pour vos réponse
Non, ça n'annulera pas l'échéancier, surtout s'il y a un effacement de dettes...
Essayez de tenir bon et de ne surtout pas vous engager à quoi que ce soit ! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
tenez nous au courant, et tenez bon! ;)
c'est quand même un comble que l'agence n'ait plus le dossier! :P
Oui, je vous tiens informé, et merci encore pour vos réponses, ça m'aide bien.
Et non, l'agence n'a plus le dossier, vu que le locataire est parti :/
Merciii
Angie
C'est qui précisément qui vous réclame cette dette ?
Cette personne doit avoir le dossier, non ?
La dette est réclamée par un huissier (qui représente le propriétaire).
Quand je suis allée voir l'huissier, j'ai vu dans le dossier une copie du papier de caution. Je lui ai demandé si je pouvais faire une copie, il m'a dit qu'il n'avait pas le droit :/
Pas facile :/
Vous n'avez pas gardé un double de votre engagement de caution qui doit être manuscrit ?
je vous rappelle que l'acte pour être valable doit respecter des mentions obligatoires, il faut que ce soit un acte manuscrit qui doit préciser : le montant du loyer, les conditions de la révision, l'étendue de vos obligations, et recopier (tjs en manuscrit) le 1er alinéa de l'art 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.
A défaut de ces éléments, votre cautionnement n'est pas valable.
Pour faire echec aux poursuites, je vous invite à envoyer un L+AR au bailleur pour lui indiquer que le cautionnement n'est pas valable puisque vous ne disposez pas de l'acte d'engagement de caution.
Non, je n'ai pas le double... Je me suis portée caution à distance (je suis à Marseille et mon frère dans le nord).
J'avais donc tout envoyé par courrier pour que les autres parties signent.
Mais honnêtement, ca fait 4 ans maintenant, je ne me souviens plus si ils me l'ont renvoyés et que je l'ai perdu ou si ils ne l'ont jamais renvoyé :/
Si il ne m'a réellement pas renvoyé le papier, comment le prouver ? :/
Ah oui, je n'avais pas vu que l'huissier disposait d'un titre exécutoire. Bon là si vous n'avez pas grand chose, je ne vois pas trop ce qu'il pourra saisir. Si vous voulez contester il faudra assigner le bailleur devant le JEX.
Vous pouvez en tout cas contacter le bailleur pour lui demander un double...
Bonsoir à tous,
J'ai une question à vous poser concernant les cautions solidaires.
En effet, je me suis portée caution solidaire de mon frère pour la location d'un appartement.
celui-ci, suite à des soucis personnels, à déposer un dossier de surrendettement à la BdF qui a été enfin validé en Mai 2014 (avec un moratoire de 2ans).
Néanmoins, un huissier continu de me réclamer la dette locative, dette qui est bien incluse dans le plan de dossier.
De plus, dans une annexe d'un courrier reçu, il est écrit je cite : "les créanciers s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute la durée d'application du plan"
Les huissiers ont-ils le droit de me harceler ?
Merci par avance de votre aide précieuse.
bonsoir angie
Bienvenue !
heu... votre citation est bien trop petite pour mes pôves yeux !!!! ;D ;D
loganserval
Bonsoir
Oupssss, pardon
"les créanciers s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute la durée d'application du plan "[/font]
Mercii
Ah ben là on voit bien ;D ;D
Vous lui avez donné ce courrier à l'huissier ?
loganserval
LOL oui, j'ai essayé de grossier :)
Oui, je lui ai donné une copie du document attestant la validation du dossier ainsi qu'une copie de l'annexe, et voici sa réponse par mail :
Je suis au regret de vous informer que le surendettement du débiteur principal ne vous exonère aucunement en votre qualité de caution.En effet, les remises de dettes et délais de paiement consentis au surendetté ne bénéficient pas à la caution. De plus, en cas de suspension provisoire des poursuites et sauf autorisation spéciale du juge, le débiteur surendetté n'a pas le droit de lui rembourser les dettes, nées avant, que la caution aurait payées à sa place.De même, la caution ne peut pas se prévaloir de l'effacement de dettes dont bénéficie le débiteur surendetté mais reste autorisée à le poursuivre, lorsqu'elle a acquitté la dette ou lorsqu'elle est elle-même poursuivie.
Alors, je ne sais pas ce qui est vrai ???
Citation de: bisane le 12 Février 2014 à 19:29
Vous pouvez en tout cas contacter le bailleur pour lui demander un double...
Vous l'aviez fait, ça ?
Je crains que votre huissier n'ait raison... >:( >:( >:(
Mais généralement, ils attendent que l'effacement soit effectif, ce qui ne semble pas être le cas ici.
Citation de: Angie2323 le 31 Juillet 2014 à 22:03
LOL oui, j'ai essayé de grossier :)
Et vous avez bien réussi ! ;D ;D ;D