Bonsoir,
Voila mon soucis ne doit pas être nouveau pour vous. Cette année je suis dans ma dernière année de dossier de surendettement, cependant ce mois-ci ( bien que qu'il n'y aucune date établie ) mon salaire m'a été viré le 28 alors que que d'ordinaire il est viré vers le 26. Le soucis est que la majorité des prélèvements objets de mon plan conventionnel le sont vers le 26 de chaque mois. De ce fait les prélèvements ont été dans un premier temps débités de mon compte puis crédités à nouveau faute d'argent suffisant sur mon compte. 110 euros environ m'ont été débité en frais de rejets de prélèvements, le libellé exact sur mon relevé est le suivant : COMMISSIONS SDD REJET EMIS. Je sais que nul n'est censé ignorer la loi, mais j'apprends ce jour qu'il ne peut être appliqué des frais de rejets suite à des prélèvements non honorés, je ne sais pas si cela est vrai, si cela l'est pourriez m'éclairer sur le sujet.
Cordialement
Joluax
Vos précédents fils sont ici :
Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9826.msg296041#msg296041)
Plan de surendettement en cours et séparation (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1542.msg27224#msg27224)
Les frais pour rejet de prélèvement existent bel et bien, et doivent figurer dans votre convention de compte.
Ils sont en revanche plafonnés depuis le 01.01.2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12670.msg515044#msg515044).
Bonjour,
Je prend note de votre message, cependant après discussion avec un proche vivant la même situation que moi, ce dernier m'a parlé de ceci, je cite:
" Il faut faire valoir à ta banque le troisième alinéa de l'article L331-3 I du Code de la consommation (loi n° 2010-737 du 01.07.2010 article 40 )"
Qu'en est il ?
Cordialement,
Joluax
sauf que cet article concerne la période entre la recevabilité et le plan...
Bonjour,
Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette subtilité !!!!!!!!!!! Dommage pour moi, car depuis le début de mon plan, je n'ai eu que très rarement des rejets de prélèvements et donc des frais s'y attachants. De plus ces rejets sont dus au versement tardif de mon salaire, ce versement se trouvant proche des prélèvements qui ont été refusés. J'ai expliqué le soucis à ma banque, qui m'a rétorqué que ce problème de versement tardif n'était pas de leur fait, effectivement !!!!!!!!! mais quand même mon salaire est viré chaque mois régulièrement, ma banque le sait, elle pourrait être tolérante, mais je ne m'appelle..................... enfin bref je ne veux pas polémiquer.
En tout cas merci pour votre éclaircissement
Joluax
D'autre part du fait du versement plus tardif de mon salaire concomitant avec les prélèvements de mon plan de surendettement, les mois restants risques d'être compliqués, du fait que des frais de rejets me seront appliqués systématiquement. Car bien entendu, impossible de modifier la date de versement de mon salaire et vraisemblablement compliqué de modifier les dates de prélèvements des organismes.
Comment puis je faire ?
Cordialement,
Joluax
Tout dépend si vous avez accès à certaines options via votre compte sur Internet...
Demandez un geste commercial à votre banque pour les frais induits ! ;)
Bonsoir,
J'ai déjà tenté le geste commercial, mais en vain, je vais réitérer ma demande. Sinon vous parlez d'options sur mon compte bancaire je suppose ?
Citation de: joluax le 03 Février 2014 à 23:09J'ai déjà tenté le geste commercial,
Direction régionale ou service commercial... puis médiateur...
Citationvous parlez d'options sur mon compte bancaire je suppose ?
Oui !
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais tenter de voir tout ça avec le médiateur. Sinon je regarde mon compte mais je ne pense pas avoir la possibilité de modifier moi même la date de mes prélèvements.
Bonne journée.
D'autre part, j'ai remarqué en faisant un rapide calcul, que certains de mes créanciers vont devoir prélever après la fin du plan conventionnel. Je m'explique, mon plan est établi sur une durée de 96 mois, or pour certains des créanciers, en fonction des mensualités prélevées et de la somme restant due, un 97, 98 mois, voir plus pour certains seront nécessaires. Mon plan a démarré en avril 2006. Pouvez vous m'aiguillez sur ce fait ?
D'avance merci
Citation de: joluax le 04 Février 2014 à 09:40
Je m'explique, mon plan est établi sur une durée de 96 mois, or pour certains des créanciers, en fonction des mensualités prélevées et de la somme restant due, un 97, 98 mois, voir plus pour certains seront nécessaires. Mon plan a démarré en avril 2006. Pouvez vous m'aiguillez sur ce fait ?D'avance merci
en attente confirmation ::)
Donc votre plan est sous la loi Borloo ...
Depuis le 01/11/2010 loi Lagarde, un plan ne doit plus dépasser 96 mois !
donc redéposez entre 2 et 3 mois avant la fin de votre plan ;)
Bonsoir,
Mon plan est déjà sur une durée de 96 mois donc normalement il ne devrait pas y avoir de prélèvements supplémentaires ?
De plus redéposer deux ou trois mois avant va être compliqué, puisque la majorité de mes crédits se terminent courant mai et le dernier fin décembre !!!!
ai signalé votre question à l'équipe ;)
merci.
Bonne soirée à vous.
Attention !
Après les 96 mois, c'est la reprise des mensualités contractuelles, et non la poursuite du plan ! :P
Pourquoi, d'ailleurs, un plan sur 96 mois, si vous dîtes que ça dépasse ? :o ???
Bonsoir,
Alors j'ai zappé quelque chose, j'ai toujours cru que pendant la durée du plan, en l'occurrence 96 mois pour ma part, ce qu'il me restait à payer était divisé en 96 mensualités et que cette période terminée et bien tout était réglé !!!!!
Citation de: bisane le 04 Février 2014 à 20:29
Pourquoi, d'ailleurs, un plan sur 96 mois, si vous dîtes que ça dépasse ? :o ???
Et bien sur le plan que je possède est de 96 mois. En regardant le restant à payer de certains crédits et le nombre de mensualités restantes dans ce plan, j'ai constaté qu'il resterait encore à payer !!!!!! Ceci en partant du principe que le restant à payer est divisé en 96 mois, enfin je le croyais !!!!
Pardon, mais je ne comprends pas votre raisonnement...
A l'époque, les plans étaient établis sur un maximum de 120 mois.
Pourquoi le vôtre n'est-il que de 96 mois ?
Je ne sais pas, mais il est bien de 96 mois et je verse 991 euros par mois.
Je regarderai mon dossier et vous en dirai plus demain.
Bonne soirée
ON attend les nouvelles, donc... ;)
Bonjour,
Je viens de récupérer mon dossier comme convenu ( j'étais absent de mon domicile pendant quelques jours ).
Mon plan conventionnel de redressement a été approuvé le 27/02/2007 avec mis en application le 27/03/2007.
Et donc tous les crédits sont étalés jusqu'au 84ème mois sauf un qui se termine au 96ème mois.
Cordialement.
et ils seront soldés?
vous deviez avoir un changement de situation à cette date? au 84ème mois? retraite par ex.
Bonjour,
Soldés, je crois que non, je vais recalculer, mais il me semble qu'il y en aura encore à donner !!!!!!!!!!!!!
Sinon pas de changement de situation au 84ème mois à moins que la BDF soit au courant de quelque chose ;) Blague à part je ne sais pas pourquoi !!!!!
Etrange...... vous avez dit Etrange :D :D :D :D :D :D
Oui oui étrange mais c'est bien ça ???
Dans le tableau, vous devez avoir les soldes restant dus...
Bonsoir,
Effectivement je viens de constater cela, pour être sur je vous retranscris une des lignes de l'un des crédits pour être sur :
créancier Situation contractuelle 1er palier 2er palier
Capital initial - Tx - mois - montant ( reste du - tx - mois - montant ) ( reste du - tx - mois - montant ) ___________________________________________________________________________________________________________
?? 0,00 17,11 0 91,72 ( 2987,59 2,11 84 38,26 ) ( 0,00 )
Pour revenir à mon problème de prélèvements supplémentaires après les 84 mois, en voici un en ce qui concerne ma banque la B*P P****s, il me reste selon le plan en ma possession encore 3 mensualités à être prélevées, cependant vérifiant sur mon compte le restant du et après division de ce restant par le montant du prélèvement, il resterait 7 prélèvements !!!!!!!!!!!!!!! alors que sur le plan, j'ai la somme de 0 en restant du au 2ème palier !!!!!!!!!!!!
Pourquoi ?
Vous pouvez nous faire passer le plan complet par fax ou mail ?
Bonjour,
Je vais essayer, vous voulez uniquement le tableau ?
Citation de: joluax le 06 Février 2014 à 08:33
Bonjour,
Je vais essayer, vous voulez uniquement le tableau ?
Envoyer le tout, plan +tableau ! ;)
ok
Bon ben, pour l'instant pas possibilité scanner ou faxer, patience, je vais trouver !!!!!
Si vous arrivez à scanner ...
une possibilité de faxer gratuitement ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6888.msg177310#msg177310
Pour le scan, si vous avez un smartphone ou connaissez quelqu'un qui en a un, il y a plein de programmes gratuits qui font office de scan par l'appareil photo, les photos sont retouchés automatiquement au format pdf
Bonsoir,
Merci pour les infos ça pourra me servir, mais je viens d'avoir la possibilité de pouvoir scanner, je vois ça dans la soirée.
ok ! n'oubliez pas de préciser votre pseudo ;)
Docs supprimés, car ils contiennent vos coordonnées ! ;)
Envoyez sur le mail ! ;)
Bonsoir,
Oups pas fait gaffe, le mail, le votre ?
je vous envoie l'adresse de l'équipe en MP! ;)
OUi, clic sur l'enveloppe sous mon portrait, en précisant votre pseudo...
Reste que le plan dit bien qu'à son issue, il vous reste 0 à devoir !
Donc respectez-le scrupuleusement ! :P
C'est fait.
Oui bien sur pas de soucis, je n'ai pas de prélèvements en retard.
Joluax
@ demain ou dans le WE ! ;)
Bien sur pas de soucis, il est tard pour moi aussi, demain au boulot.
Bonne soirée et encore merci pour votre aide.
Joluax
Selon petit tableau fait rapidement ce matin, vous devez tout payer en 84 mois, sauf 1 qui se prolonge sur 11 mois.
Et vous aurait bel et bien tout soldé au bout de ce 95ème mois !
Tous les soldes sont bien à 0, et l'un des crédits se prolonge après les 84 mois parce que lui ne serait pas soldé, sinon.
Donc, s'il n'y a pas eu de décalages au démarrage du plan, il n'y a aucune raison que vous payiez des mensualités supplémentaires !
Et je reviens à votre question initiale ! :P
Re-demandez un geste commercial, puisque vous n'êtes pas responsable du retard de votre paye.
Pour les prélèvements, il me semble qu'il y a une solution, bien qu'elle soit un peu fastidieuse...
Révoquez tous les prélèvements, et procédez par virements.
Pareil, vous avez une bonne excuse pour demander ce changement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, vous confirmez bien ce que j'avais compris, donc comme il n'y a pas eu de décalages au départ du plan, pas de mensualités supplémentaires.
Je vais également voir pour un geste commercial, de toute façon j'ai demandé un rendez-vous avec ma banque, j'y vais demain matin. Je vais voir pour ces prélèvements de façon à pouvoir changer les dates, sinon faire comme vous le dites révoquez les dates de prélèvements et régler par virements.
Joluax
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour ce rdv !!
Merci à vous, je ne sais pas si cela va servir, mais je me laisse jamais faire avec ces gens, mais pas de violences bien sur ;)
Citation de: joluax le 07 Février 2014 à 09:25
pas de violences bien sur ;)
On l'espère bien !!! ;) ;) ;)
Pour ma part la violence est l'apanage du lâche !!!!!!!!!! de la discussion bor.............. :D
Bon ben, mon rendez-vous à la banque est passé !!!!!!! et finalement s'est bien terminé, les frais de rejets me seront bientôt remboursés, dixit le directeur de la banque ( c'était mon rendez-vous ) et il m'a félicité pour la gestion de mon compte depuis le début de mon plan de surendettement. Enfin vivement la fin quand même !!!!!!!!!!!!!
Voilà les nouvelles, bon week-end à vous
Joluax
ps : et sans violences ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci merci bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! vivement la fin!!!! ;)
Oui car ça commence à faire long :P
toutes ces procédures sont longues mais vous êtes sur la bonne voie ;)
Oui, c'est certain, mais bon c'est déjà assez dur d'être en surendettement mais en plus à cause d'enfants malades, enfin ils n'y sont pour rien, les pauvres. C'est la société qui est comme çà !!!!! Bref je ne vais pas m'étendre sur le sujet, ce n'est le sujet du site, que je remercie encore pour son aide. bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Me revoilà pour une question, nous sommes début mai et je n'ai pas encore reçu de courrier de la part des organismes objets du plan de surendettement, m'indiquant ce qu'il reste à payer ou simplement la fin des prélèvements. Car comme expliqué plus haut, la fin du 84ème mois devait être avril ou mai maintenant. A moins qu'aucun courrier ne me soit envoyé, d'où ma difficulté à savoir la fin exact de ce plan.
Car comme je l'ai entendu dire ou lu à droite ou à gauche, certains organismes continuent de prélever après la fin du plan.
A moins que je doive moi même écrire à ces organismes pour savoir ?
Merci pour votre réponse.
Joluax
Bonjour Joluax,
Vous demandez aux organismes l'attestation suivante https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3898.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3898.0)
et surtout vous retirez les autorisations de prélèvements auprès de votre banque ;)
Votre plan mentionne t-il que des frais intercalaires peuvent être imputés en fin de plan ???
Bonjour et merci
A ma connaissance, non.
Bonjour à tous,
Me voila à nouveau après une petite absence.
Cependant si je reviens c'est que les nouvelles ne sont pas bonnes. En effet mon plan se terminait normalement pour la majorité des crédits au 84ème mois ( sauf 1 ), or je constate à ce jour que je suis toujours prélevé. J'ai pourtant demandé à chaque organisme une attestation de fin de crédit, je n'ai toujours pas eu de réponse à ce jour. Etant absent pendant quelques temps, je n'ai pas eu le temps de m'occuper de tout ça.
De plus, concernant l'un de ces crédits, à ma banque ( B;P PARIBAS ), j'ai eu la surprise de constater sur mon compte en ligne, dans la rubrique caractéristique de ce crédit, que ce dernier était établi sur une durée de 89 mois!!!!!!!! J'ai bien entendu demandé à ma banque des explications, on m'a répondu de voir avec la BDF au sujet d'un plan de réaménagement !!!!!!!!!!!!!! Je ne comprends pas trop.
Je pense néanmoins faire opposition à tous les prélèvements, ce que j'aurai du faire depuis longtemps d'ailleurs.
Pouvez me renseigner quand à ces problèmes car décidément c'est compliqué pour moi.
D'avance merci
Joluax
vous respectez le plan rien que le plan ...
Donc révoquez tous les prélèvements des crédits remboursés via ce plan !
Concernant la banque verte le plan prévoyait combien de mensualités ? ...
Y avait il une petite annotation en bas de votre tableau ?
Bonjour,
J'ai le plan sous les yeux, aucune annotation sur le tableau concernant celui de la banque verte comme pour les autres d'ailleurs, et comme pour les autres 84 mois pour elle aussi.
je ne comprends pas pourquoi elle étale celui-ci sur 89 mois à son niveau, et pourquoi elle me demande de voir avec la BDF !!!!
L'effacement au bout des 84 mois est-il spécifié ?
Je n'ai pas vu de phrase concernant l'effacement, seulement il est mentionné que que le reste du est de 0 € à partir du 85ème mois. Si vous y avez accès j'ai envoyé une copie de ce tableau il y quelques temps sur le forum.
Citation de: joluax le 04 Février 2014 à 09:40
D'autre part, j'ai remarqué en faisant un rapide calcul, que certains de mes créanciers vont devoir prélever après la fin du plan conventionnel. Je m'explique, mon plan est établi sur une durée de 96 mois, or pour certains des créanciers, en fonction des mensualités prélevées et de la somme restant due, un 97, 98 mois, voir plus pour certains seront nécessaires. Mon plan a démarré en avril 2006.
Citation de: joluax le 09 Août 2014 à 17:26Si vous y avez accès j'ai envoyé une copie de ce tableau il y quelques temps sur le forum.
En effet...
Qui est en contradiction avec le message cité par Smily, qui parle d'un plan mis en place en 2006, alors que le plan que vous nous avez fait suivre du 13/02/2007...
Les soldes sont en effet à 0.
Vous respectez donc le plan et révoquez vos prélèvements.
Oui, à ce moment, je me suis trompé lors de la lecture du tableau, j'étais persuadé que le plan était établi sur 96 mois à tort fort heureusement, je confirme que le plan est bien établi sur 84 mois pour la majorité des crédits et sur 94 mois pour un crédit.
Désolé pour les contradictions, en 2006, j'ai déposé la demande et en février 2007 elle a été accepté pour une mise en place en avril 2007 et non 2006
Citation de: joluax le 09 Août 2014 à 17:40et sur 94 mois pour un crédit.
95, même, avec une dernière mensualité de 5€ ! ;D
lol bien vu. ;)
Je dois m'absenter une petite heure, au cas ou vous demandiez pourquoi je ne réponds pas. A plus
Rien de plus à ajouter, je crois...
Ok,
pourquoi la paribasienne effectue t"elle alors les prélèvements sur 89 mois ?
La benepe fait ce qu'elle veut, mais le plan, lui, prévoit 84 mois. Point.
D'où la nécessité pour vous de révoquer vos prélèvements !
Bonjour,
Suite au courrier transmis à la BDF, voici la réponse de celle-ci en pièce jointe.
Précisant que je n'ai reçu aucun échéancier de quiconque!!!!!!!
Joluax
Citation de: joluax le 11 Août 2014 à 17:24Précisant que je n'ai reçu aucun échéancier de quiconque!!!!!!!
Un peu étonnant, ça... :P
Bonjour,
Etonnant c'est sur, mais pourtant mis à par le plan de surendettement de la BDF, je n'ai rien reçu. D'ailleurs mis à part un organisme, je ne reçois même pas de courrier chaque mois indiquant leurs prélèvements.
Il faudra voir ce que ça donne à l'échéance, mais il me semble que vous ne risquez pas grand chose à suspendre les paiements.
Bonsoir,
Oui faudra voir, en attendant je vais faire opposition aux prélèvements, car, effectivement malgré les 84 mois, je suis dans le flou avec ces organismes qui ne disent rien !!!!!!!!!
Bonne soirée
---------------
Bonsoir, je vais commencer à rédiger un courrier à la banque afin de faire opposition à tous les prélèvements objets de mon plan, existe t' il une lettre type pour cela, car je ne voudrais pas me louper dans cette démarche.
Cordialement,
Joluax
Bonjour,
Me revoilà après une petite absence.
A l'heure actuelle, je n'ai pas reçu toutes les attestations de fin de crédit. J'ai envoyé plusieurs courriers aux organismes concernés, certains me sont revenus à adresse inconnue et d'autres non !!!!!!!!
Pourriez dans la mesure du possible, me communiquer les adresses de ces organismes ? Ces derniers sont : C----M, SO---RTE, GE ----NK, F---F, C----S, O---/B----K, M-----S.
Par avance merci pour vos réponses.
Joluax
Oups pardon pour les noms !!!!!!
Merci de ne pas noter le noms des créanciers en entier :P
Ces adresses doivent figurer sur votre dossier BDF.
Oui je sais, ce sont ces adresses que j'ai utilisé.
Il faut peut-être tenter le téléphone, là ! ;)
en effet, certains (voire beaucoup) ont été rachetés :P
J'ai le même problème sur des jugements d'IP parfois! :P
Bonsoir,
oui c'est certainement pour cela que je n'ai pas reçu de réponse !!!!!!!!!!!!!!!!!
Par contre comment savoir qui a racheté qui ?
Bonjour,
Tout d'abord mes meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année qui débute.
Comme prévu, il ne me reste qu'un seul crédit à honorer dans le cadre de mon plan de surendettement. Cependant je viens de recevoir du dernier créancier les documents suivants :
http://cjoint.com/?EAcoub9vmmb et http://cjoint.com/?EAcovwvecIu
Pourriez vous m'expliquer la teneur de ces documents ?
Merci par avance.
Joluax
Bonjour et bonne année,
Étiez vous sensé avoir apurer les sommes dues en fin de plan ou restez il un solde ?
Sur combien de temps était votre plan ?
Bonjour,
Le plan concernant ce crédit est de 94 mois ( mars 2015 ), et à partir de ce 94 ème mois le solde est de 5,11 euros comme mentionné sur le courrier.
Concernant ce courrier ( le deuxième ) je ne comprends pas en fait la seconde phrase !!!!!!!!!
VOus avez donc eu un plan sur dix ans, il faudrait savoir si ce plan soldait vos crédits. Si tel n'est pas le cas il faut avoir écrit dans plan "A L'issue, effacement des sommes dues"
Sur le plan que je possède, il est écrit : reste du 0 à partir du 95 ème mois !!!!!!!!!!!
Alors vous avez continuer de régler après le 95 eme mois ?
Le 95 ème mois sera le mois d'avril en fait, et je devrais régler 5, 11 euros pour solder ce crédit et en suite il est écrit reste du 0 à l'issue.
Il vous faut donc aller jusqu'au mois d'avril à conditions qu'aucune mensualité n'a été oubliée et que le plan est bien démarré le mois suivant sa mise en place.
Oui, à ce sujet aucun problème de retard et le plan a débuté quand il le fallait.
Alors votre plan ce termine en avril, mai( il peut y avoir un léger différentiel)
Ok, je vous remercie pour vos éclaircissements.
Passez une bonne journée.
Bonjour,
Pourriez vous me communiquer un modèle de courrier afin que je puisse demander à la BDF quels crédits sont régularisés.
Cordialement,
Joluax
Citation de: joluax le 04 Janvier 2015 à 09:01
Pourriez vous me communiquer un modèle de courrier afin que je puisse demander à la BDF quels crédits sont régularisés.
A ce stade la BdF n'intervient plus dans le déroulement du plan.
Il faut le demander aux créanciers eux-mêmes.
Bonjour,
D'accord, j'ai bien reçu de la part de la majorité des organismes les attestations de fin de paiement ( juste une attestation en attente ), documents que j'ai fourni à la BDF, je voulais être sur qu'elles avaient bien été prises en compte.
Cordialement,
Joluax
Avez vous été à la BDF consulter le fichier FICP ?
C,est le seul moyen pour savoir ou en est votre inscription.
Non je n'ai pas effectué cette démarche, je verrai ça demain ou mardi.
Bonne journée.
Joluax
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