Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: job le 07 Février 2014 à 19:30

Titre: Dettes effacées en 2012 suite plan, nouvelle dettes loyer 2013/2014, expulsion
Posté par: job le 07 Février 2014 à 19:30
Bonsoir,


Couple + de 65 ans, plan de surendettement accepté en 2012 avec effacement des dettes, notamment loyer.


2013/2014: nouvelle dette de loyer (+ de 10000€) jugement d'expulsion prononcé effectif pour l'huissier au 15 mars 2014.


A ce jour, aucune possibilité de relogement => Soit SDF après 15 mars 2014.


Comment différer cette date butoir ou tout autre solution pour éviter le pire (expulsion) ?
Merci d'avance à tout ceux qui répondront.


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Titre: Re : Dettes effacées en 2012 suite plan, nouvelle dettes loyer 2013/2014, expultion
Posté par: catsen le 07 Février 2014 à 20:04
Bonsoir Job,

Savez vous pourquoi vous n'arrivez pas à payer votre loyer?

je vous mets le message d'accueil il y a un tableau à compléter afin qu'on ait l'ensemble de votre situation

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dettes effacées en 2012 suite plan, nouvelle dettes loyer 2013/2014, expultion
Posté par: bisane le 07 Février 2014 à 20:50
Bonsoir !

Vous avez un plan de surendettement que vous remboursez, ou vous avez bénéficié d'une PRP (procédure de rétablissement personnel) ?
Le jugement d'expulsion est-il antérieur ou postérieur au plan de désendettement ? Quelle est sa date précise ?
Etes-vous suivis par les services sociaux ?
Avez-vous fait jouer la loi Dalo ?
Titre: Re : Dettes effacées en 2012 suite plan, nouvelle dettes loyer 2013/2014, expulsion
Posté par: job le 11 Février 2014 à 14:14
Bonjour,


Tout d'abord nos excuses pour cette réponse tardive. Nous avons du nous absenter.



Le 19/01/2012 nous avons bénéficié d'un (procédure de rétablissement personnel) effaçant les dettes antérieurs que nous avions soumises (notamment loyer).


Le jugement d'expulsion est postérieur au plan, nous avons accumulé de nouvelles dettes exclusivement loyer. Date du jugement d'expulsion : 04/06/2013


L'expulsion est à craindre dès le 15 mars 2014.


Nous sommes suivis par les services sociaux mais aucune proposition de relogement ne nous été proposée.


Nous avons un dossier DALO en cours, mais aucun retour.


Notre seul solution viable (vu nos finances) serait un "foyer logement" acceptant "L'aide social à l'hébergement" qui nous à été accordée. Nous ne souhaitons pas aller en maison de retraite.


En cas d'échec, c'est SDF!


Merci de vos conseils à venir.

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Titre: Re : Dettes effacées en 2012 suite plan, nouvelle dettes loyer 2013/2014, expulsion
Posté par: jacques123 le 11 Février 2014 à 15:33
Il faut saisir le JEX pour avoir un délai supplémentaire en attente de trouver un autre logement suivant ce modèle (à adresser au secrétariat du greffe du juge de l'exécution) :
Monsieur le juge de l'exécution,
Par jugement en date du XX/XX/XXle tribunal d'instance de XXXXa ordonné notre expulsion.
Par acte d'huissier en date du XX/XX/XXun commandement de quitter les lieux nous a été signifié.
Malgré nos démarches, nous n'avons, à ce jour, pas trouvé de solutions de relogement. Nous sollicitons donc de plus larges délais sur le fondement des articles L 613-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Comme il sera expliqué à l'audience, une expulsion aurait pour nous des conséquences d'une extrême dureté.
Les coordonnées de notre bailleur sont les suivantes :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Dans l'attente de votre convocation, veuillez agréer M. le juge l'expression de mes sentiments respectueux[/font]