Bonjour,
Je suis fichée à la Banque de France, au FICP jusqu'en 2019.
Le PRP avec effacement de dettes a été signé le 8/06/2011.
Mon dossier de surendettement avait été déposé en 2009, a été instruit par la Juge le 19 décembre 2010 & le 16 mars 2011.
Il a été déposé après un moratoire de 18 mois.
Je suis au RSA.
A ce jour, je souhaite déménager mais je n'ai pas de garant physique.
L'assistance sociale m'a répondue que je suis "coincée" à part si je trouve un propriétaire dans le privé qui accepte le FSL en tant que garant solidaire. Je fais dans le tri des annonces selon les conditions requises pour l'acceptation du FSL.
A savoir,
_ si le chauffage est collectif, ils estiment à 30 % le taux d'effort. Soit pour 439 € de RSA & 270 € d'allocation logement, il faut que le loyer & charges ne s'élèvent pas au-dessus de 424 €.
_ si le chauffage est individuel, ils estiment à 35 % le taux d'effort. Soit pour 439 € de RSA & 270 € d'allocation logement, il faut que le loyer ne s'élève pas au-dessus de 402 €.
J'en trouve & je téléphone mais les propriétaires refusent le FSL. Ils ne peuvent pas se retourner contre le Conseil Général comme face à un garant physique, ils ne sont couverts que 9 mois sur 36 mois, ces 9 mois couvrent seulement la part déductible du loyer donc après avoir ôter l'allocation logement.
Ils me demandent un garant physique, au pire, dans de rares cas, de déposer un dossier Loca-Pass.
Avant Cilgere avait institué un partenariat avec la BdF.
On signait un accord "Cil'Pass Assistance", la BdF acceptait une dérogation & cela m'avait permis de déménager en 2008 après deux ans d'attente. En 2010 & 2012, j'ai déménagé & un ami se portait garant. Nous ne nous voyons plus donc je me retrouve seule.
Lorsque nous sommes fichée au FICP, nous n'avons pas le droit au Loca-Pass. Une clause dans le contrat stipule que l'on s'engage à ne pas être fichée FICP en signant.
Je suis inscrite sur liste d'attente pour un logement social depuis le 27/12/2012.
Je ne peux faire appel à la Loi Dalo seulement 18 mois après soit fin juin 2014.
Je n'ai reçu aucune proposition & personne veut me prendre en tant que fichée FICP, ils se rejettent mon dossier attendant qu'un autre propose. Je ne sais pas si la loi Dalo va y changer quelque chose mais il ne me reste que cette option.
Le FSL devrait se porter garant mais ce n'est pas certain. Même si je trouvais un propriétaire d'accord, il faut attendre 2 mois pour recevoir l'accord final écrit. Or, j'ai un mois de préavis à donner en tant qu'au RSA. Aussi un propriétaire qui n'a pas la réponse écrite ne me laissera pas les clés, cela m'angoisse de devoir donner le préavis & me retrouver à la rue.
Le Conseil Général qui se rassemble lors de la commission voire s'ils m'accordent le FSL en tant que garant solidaire, se disent que je n'ai pas 30 ans donc j'ai le droit au Loca-Pass en tant que demandeur d'emploi, alors qu'en tant qu'en tant que fichée au FICP, ce n'est pas possible. Je ne vais pas aller à l'encontre de la Magistrat.
Déjà qu'elle m'a fichée durant 8 ans alors que la nouvelle loi de novembre 2010 passait de 8 à 5 ans le fichage à la BdF. Notre premier "entretien" s'est déroulé le 19/12/2010 mais quand je lui en ai parlée lors de notre deuxième entrevue le 16/03/2012, elle m'a répondue que mon dossier avait été déposé en 11/2009 au TGi de Metz.
Ici, je suis agressée physiquement & par rapport à mon emploi, je me suis déclarée auto-entrepreneur donc j'aimerais déménager rapidement. Je commence à déprimer à nouveau car je n'ai aucune issue.
Je pensais ce midi à un bénévole qui se porterait garant physique maintenant je ne trouve pas d'association de personnes, de "parrains" sur Internet
Quelle solution s'offre à moi ?
Merci
ben notre forum ne peut pas se porter garant pour vous ;) ;) ;)
Trêve de plaisanterie, je signale votre message à l'équipe car je ne sais pas vous répondre
Votre propriétaire a t il fait une procédure d'expulsion?
Mes propriétaires n'ont pas fait une procédure d'expulsion.
Je suis à jour dans le paiement de mes loyers, ils ne peuvent pas.
Seulement agressée & dans un logement dans lequel rien est fait, je souhaite déménager au plus vite.
Cela fait 13 mois que j'ai déposé la demande de logement social, bien plus que je souhaite partir de cette ville.
Merci d'en référer, si quelqu'un a une idée, je suis preneuse. ???
Vous avez reçu une réponse négative du FSL de ce que je comprends......je ne vois pas le rapport avec votre âge.....
Le FSL statue normalement très vite......
Bonjour
Désolé de ne pas saisir mais qu'entendez-vous par "statuer" ?
Je n'ai pas reçu de proposition négative de leur part n'ayant pas trouvé de propriétaires acceptant ce garant solidaire.
Ils m'ont expliquée que selon mon âge, les moins de 30 ans demandeur d'emploi sont orientés vers le Loca-Pass, mon cas jusqu'au 23 mai 2014 maintenant je n'ai pas le droit étant fichée au FICP.
Cordialement
Vous serez défichée 5 ans après la date de la PRP. C'est la loi !
Quelles sont vos chances de trouver un emploi ?
Bonjour Bisane
Dans mon cas c'est 8 ans car la Magistrat m'a répondue que je suis sur l'ancienne procédure.
Bien qu'un avocat m'avait dit que la Loi passait de 8 à 5 ans à partir de novembre 2011, du fait que je passais seulement le 19 décembre 2011 devant le Juge, alors je devais être fichée 5 ans au lieu de 8 ans. La Juge a refusé en disant que mon dossier était arrivé en novembre 2009 au TGi maintenant l'avocat m'avait dit du moment que c'était la date de convocation au Tribunal qui importait.
Il y a déjà eu les 18 mois de moratoire, de long mois de galère avant cela, l'attente de 12 mois pour être convoquée, l'attente de 6 mois pour qu'elle signe la décision finale, 8 ans à attendre en étant bloquée pour tout comme pour un abonnement téléphonique, comme pour toute location de produits & biens car je n'ai pas de chèque de caution. Tout est difficile, complexe, un vrai combat sans aide ni statut de 'public prioritaire" en tant que fichée FICP. Quand on ne l'a pas choisi comme dans mon cas, les dettes étaient dû à une perte d'emploi & les crédits mis en place à des menaces d'autrui donc c'est difficile à admettre, le fait d'être privée de tout alors que je suis responsable, économe.
J'ai créé mon entreprise en 2011, je me suis déclarée maintenant je n'en vis pas car je n'ai pas le budget pour la publicité. Aussi agressée une fois de plus j'attends de déménager. Maintenant sans garant, je suis coincée. C'est pour cela que je viens demander de l'aide, voire si vous avez une idée pour la caution.
A bientôt
pas trop spécialiste de la question mais je vais tenter une amorce de réponse et laisser l'équipe compléter ou corriger.... ;)
Désolée pour cette nouvelle agression :-\
J'entendais pas statuer: prendre une décision ;)
Je lance quelques pistes de réflexion.....
Certains propriétaires préfèrent avoir le FSL en garantie plutôt qu'un particulier car ils sont sûrs d'être payés en cas de non paiement. C'est plutôt une bonne et solide garantie pour eux...... à creuser ::)
Si votre entreprise ne rapporte rien depuis 2011, pourquoi ne pas songer à vous en défaire? Ce statut vous apporte actuellement plus de problèmes que d'avantages....
à réflechir......
Vous avez une assistante sociale , il me semble?
autre question pour avoir moi même bataillé avec les HLM..... :P :P :P :P :P :P :P
Vous êtes actuellement en logement privé?
Quel type d'agressions subissez-vous?
portez-vous plainte?
Je leurs présente comme cela, le FSL se porte garant, je leurs explique que le FSL c'est le Conseil Général donc c'est l'Etat. Ils se bloquent à 9 mois sur 36 mois de prise en charge, alors qu'il faut le faire de ne pas payer, déjà 9 mois c'est énorme. Cela peut arriver malheureusement, dans ce cas même un garant physique va demander de l'aide plus haut si ce genre de situation arrivait.
Enfin tout cela sont des hypothèses, ils me refusent.
Hier, j'ai écrit des mails au culot maintenant tout le monde dit non.
Je suis actuellement en logement privé.
Je ne porte pas plainte car lorsque j'y avais été, il m'a refoulée à l'accueil.
Aussi mardi quand je me suis fait taper une fois de plus, par quelqu'un d'autre en pleine rue là, il y a eu deux témoins qui sont arrivés "à la fin", je pleurais & l'homme a dit "je ne l'ai pas tapée, elle est folle". Donc je me base là dessus donc je prends sur moi de toute manière, la police ne bouge pas & en France, il faut mourir pour qu'ils soient punis.
Je ne détaille pas sinon j'en ai pour des heures, aussi j'aimerais m'en sortir donc trouver une solution pour déménager.
L'assistante sociale me dit que je suis "coincée" sans garant, il me faut trouver un logement privé donc des propriétaires qui acceptent de me louer avec le FSL en tant que garant. C'est tout ce qu'il y a à faire. Les bailleurs sociaux ne se bougent pas.
Je n'ai pas de revenu de ma société car je ne peux pas entreprendre d'ici. Un adjoint au maire avait dit m'aider cet été à déménager dans le parc social, rien. L'ami qui s'est porté garant a dit m'aider en signant à nouveau car il n'y a pas de problème, je paye mes loyers, depuis l'été, il m'a dit de chercher en novembre, j'ai trouvé, il n'est pas venu & m'a refait le coup trois fois jusqu'à janvier. J'avais trouvé une p'tite maisonnette de 35 m² indépendante, tout refait à neuf carrelé.
Je compte donc retourner à Metz pour pouvoir mener à bien mon activité.
Enfin il n'y a pas de solution car on tourne autour du pot, tout cela n'est pas le sujet
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, on peut comprendre aussi les réticences des bailleurs, qui ont de plus en plus de mal à rentrer dans leurs fonds en cas d'impayés, et à expulser, donc à récupérer un bien "louable"...
Vous parlez de "taux d'effort" dans votre 1er message...
A combien s'élèverait en gros votre APL, et à combien sont les loyers ?
On peut ouvrir les paris pour la durée du fichage, mais je persiste et signe...
Pour les personnes ayant bénéficié de la procédure de rétablissement personnel, les informations relatives aux mentions correspondantes sont radiées à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la date d'homologation ou de clôture de la procédure.
article l 333-4 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CE1F156F5A76DB00EF1A432F4B197EDA.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022962972&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110313)
Or la loi Lagarde précisait en son texte qu'elle s'appliquait à toutes les procédures en cours.
Il n'y avait qu'un petit bémol : sauf aux mesures recommandées (ce qui est votre cas, puisque la PRP en est une), pour lesquelles la procédure devait se poursuivre selon les modalités antérieures.
MAIS ! Cette restriction ne s'applique pas à l'inscription au FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1840.msg39270#msg39270) !
En tout cas, de ce que j'en ai compris.... :P
Bonjour
Oui Océan, je leurs réponds que je comprends quand ils refusent. Il est difficile d'assurer son bien aussi on ne peut pas faire confiance comme cela, cela devient rare maintenant dans mon cas, je dois poser la question, essayer, oser d'être culottée voire s'ils acceptent car je n'ai rien ni de soutien, ni d'aide. Aussi le FSL est l'Etat donc quand même il faut cesser de chipoter, de chercher plus loin, de toujours tout compliquer, ils lui assurent le logement. Il faut aussi ordonner des mesures & mettre en place des lois que les propriétaires devront suivre car il y a trop de liberté.
Pour ma part je devrais être dans un logement social pour commencer.
Concernant le fichage au FICP, il démarre le 8/6/2011. La Juge m'a dit qu'il était notifié pour une durée de 8 ans. Même si la loi change il ne me semble pas que l'on puisse bénéficier des nouvelles mesures. Si cela n'engageait que moi, j'aimerais car je gagnerais 3 ans, c'est à dire que j'en aurais encore pour 2 ans et quelques & non 5.
Voilà ce que l'on m'avait répondue
Application dans le temps (art. 61)Les dispositions relatives au surendettement comprises dans la loi du 1er juillet 2010 entrent en vigueur le 1er novembre 2010 (premier jour du quatrième mois suivant celui de la publication de la présente loi au Journal officiel).Ces dispositions s'appliquent aux personnes pour lesquelles des informations les concernant sont inscrites, à cette date, au FICP. Elles s'appliquent également aux procédures de traitement des situations de surendettement en cours au 1er novembre 2010.En revanche, les anciennes dispositions du code de la consommation continueront de s'appliquer dans les cas suivants :- si avant le 1er novembre 2010 le juge a été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologation des recommandations, de statuer sur une contestation ou aux fins d'ouvrir une procédure de rétablissement personnel : l'affaire est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne
Selon le dernier paragraphe, comme le Magistrat me l'a dit, comme j'ai envoyé la demande de PRP le 2/11/2009 alors l'affaire est poursuivie selon l'ancienne loi. Je suis coincée jusqu'à mes 35 ans & en plus, à ce moment là ce n'est pas parce que l'on a l'attestation de la BdF, comme quoi nous ne sommes plus fichés, que tout va bien. Les banques ne nous font plus confiance, je ne serais jamais propriétaire. Tout est fini.
Maintenant je vous demande une idée voire s'il y a un autre moyen de trouver un garant en tant que fichée ne disposant pas des droits comme tous citoyens, aussi voire s'il y a une autre solution pour bouger un bailleur social. Le reste, j'ai déjà tout dépatouillé.
Merci !
A bientôt
Pour vous répondre, car j'ai sauté un paragraphe, dans mon premier message je parlais du FSL qui peut se porter garant.
Je touche 439 euros plus 270 euros d'allocation logement.
En cas de chauffage collectif dans le logement, le Conseil Général accorde un taux d'effort de 35 %, ils prennent en compte l'intégralité des charges plus le loyer. Selon mes ressources, ils calculent 439 x 35 = 153.65 + 270 euros d'allocation logement = 424 euros maximum.
En cas de chauffage individuel, ce qui est rare en cas de studio, le Conseil Général accorde un taux d'effort de 30%, les charges ne sont pas calculés car le chauffage est individuel. Selon mes ressources, ils comptent 439 x 30 = 131.70 + 270 = 402 euros maximum. L'assistante sociale m'a dit qu'ils regardent quand même comment sont dispatchés les charges mais dans les textes, ils calculent ainsi ce qui leurs fait statuer si oui, si non, ils prennent en charge mon dossier.
Je regarde les annonces sur Internet entre particuliers, je fais le tri selon ces calculs, très peu passent car je n'accepte pas un 20 m² non plus, à 30 ans j'ai quelques meubles même cassés, je me dois de les garder car je n'ai rien & aucune possibilité financière.
Je ne peux pas accepter un meublé, sinon j'ai moins d'allocation logement.
Une fois le tri effectué, je téléphone voire envoie un e mail, personne accepte.
Citation de: caroline le 16 Février 2014 à 14:05ils lui assurent le logement.
Ben non...
Seulement pendant 9 mois... et après ?
Même si l'on parle souvent des expulsions dans les medias, celles-ci se font de plus en plus rares (ce qui est heureux !) depuis la loi DALO...
Et le bailleur, si le loyer constitue pour lui un revenu vital, il fait comment ? ? ? :o :o ??? ??? ???
CitationIl faut aussi ordonner des mesures & mettre en place des lois que les propriétaires devront suivre car il y a trop de liberté.
Ben ça existe déjà...
CitationPour ma part je devrais être dans un logement social pour commencer.
Vous avez raison ! ;)
Mais, pour le coup, les bailleurs privés n'ont pas à pallier les manquements de l'état et des collectivités locales...
Je me suis déjà expliquée sur le fichage...
Bonsoir
Le FSL assure la garantie des paiements des loyers pendant 9 mois sur 36, ils assurent pendant 3 ans la garantie des non paiements. Ils se tiennent présents en cas de problème. Ils assurent donc le temps d'un bail complet.
Il faut le faire pour ne pas payer 9 mois d'affilé sur 3 ans, voire 9 mois en dispatché.
Ce qui dérange les propriétaires c'est plutôt le fait de ne pas pouvoir se retourner contre un garant physique, à point levé, par de multiples provocations & maintes harcèlement pour réclamer de l'argent, ce qui rend fou, rien que moralement, harceler par des milliers de lettres - comme les créanciers alors que l'on a instruit la BdF & même quand le Juge a signe la PRP -.
Bien sûr beaucoup abusent & certains ont des TOC compulsifs d'achat voire ne gèrent pas leur argent, maintenant il y a des personnes intègres comme moi, respectueuses, responsables à qui, quand cela arrive, perdus, nous sommes déjà désolés & cherchons une solution donc tout ce poids n'est pas nécessaire.
Ce n'est pas le sujet de mon entrevue ici car je n'en ai pas la force mais si vous tendez la perche, je ne peux me taire, surtout bloquée dans ce studio insalubre face à des propriétaires qui veulent juste amasser, oui, à fleur de peau n'est ce pas car dans la crasse pour rester polie. Monsieur, je ne sais si vous êtes avocat, certainement pas du diable mais vous êtes plutôt soudé à vos principes, peut être vous même propriétaire, pour être si rude.
Je sais qu'il est difficile de mener les deux bouts & cela pour tout le monde. Maintenant on choisit d'investir & de devenir propriétaire. Donc qu'ils assument, on en connait les conséquences comme on sait comment la vie ne nous fait pas de cadeau. Oui, je reste sur ma position, il y a trop de liberté à l'égard des propriétaires. Certains s'investissent, certains y mettent le paquet. Combien louent à un prix "anormal" au m² pour "rembourser leur crédit" ? Combien ne font aucun travaux ? Sans que cela soit encore vraiment pris en charge comme cas d'insalubrité, pour ne pas entacher la France, on donne quelques mesures 9m² un lavabo une hauteur de sous plafond & hop, on se lave les mains & on continue dans notre palais ! On prône des lois de base & ensuite ?
"Les bailleurs privés n'ont pas à plier les manquements de l'Etat". Comment vous permettez-vous de me manquer ainsi de respect ? Ce n'était là pas volontaire ? Sans gêne ! Pour ne pas dire autre chose. C'est d'un grade non plus hautain que désobligeant.
Je demande à louer en privé non pour les mettre dans le pétrin. Je suis à jour des paiements de mon loyer, je suis responsable & si je m'engage, je prends un studio voire un type de logement plus grand maintenant qui soit à un tarif[size=78%] raisonnable selon mes ressources & cela, même sans les conditions que m'imposent le FSL. Maintenant beaucoup d'appartements à louer dont je remarque les annonces ne rentrent pas dans ce calcul car [/size][/size][size=78%] en cas de chauffage collectif, le Conseil Général estime qu'il faut compter le loyer ET les charges alors que si le chauffage est individuel, dans leurs conditions, ils ne comptent que le loyer, quelle bêtise !
[/size]
Je prends l'exemple d'un loyer à 330 euros même pour un F2, on va dire de 45 m², car Metz est peu cher & si les propriétaires sont raisonnables, çà existe encore. Maintenant dans l'immeuble, il y a un ascenseur plus une place de parking privé obligatoire car non numérotée donc les charges grimpent vite, chauffage collectif donc imposé sans pouvoir faire d'économie, ils estiment à 100 euros voire plus de charges mensuelles. 430 euros TTC au total pris en compte pour le calcul du FSL voire s'ils se portent garant.
Je prends l'exemple d'un loyer à 390 euros, un petit studio avec kitchenette de 28 m² comme ici, car certains doivent rembourser leurs crédits voire nous font payer leurs loisirs ! Le chauffage est individuel autant dire que c'est rare pour un studio. Les charges sont de 30 euros car il n'y a pas d'ascenseur, c'est un vieil immeuble, une maisonnette. 390 euros pris en compte par le Conseil Général.
Dans le premier exemple, ils n'acceptent pas mon dossier & le rejette comme ici, celui que je loue, 330 euros de loyer plus 90 euros de charges, c'est déjà 37 % comme taux d'effort donc ils estiment que c'est trop pour mes moyens.
Concernant le deuxième exemple, ils acceptent de se porter garant.
Vraisemblablement dans quel cas devrais-je, comme çà de visuel, me serrer la ceinture ?!
Bien voilà mon amertume de plus là, à Thionville, je n'ai pas de distributions alimentaires alors qu'à Metz, j'aurais de quoi manger varié. J'avais car j'ai eu la chance de vivre là bas.
Je venais sur ce forum car il y a 3 ans je recevais des témoignages, du soutien, des idées selon mes problèmes voire un "on ne peut rien y faire, vous avez tout en mains & seul le temps vous fera trouver une solution". Mais je n'étais pas jugée à ce point. Je ne sais ce qui vous passe par la tête. Je ne connais pas votre fonction, que ce soit celle de votre vie, ni celle de ce forum mais casse la tienne. Je n'ai pas votre ton en lisant, maintenant j'ai & çà se remarque, QUE des problèmes donc ne me demander pas un jeu de patience. Vous m'indiquez "je me suis déjà expliquée sur le fichage" bien, maintenant pour quelqu'une qui n'est pas du métier comme moi & dans mes problèmes, il faut comprendre ce que vous notez par rapport à ce sujet, surtout lorsque l'on parle à demi mots, en insinuant sans dire vraiment de quoi il s'agit. Donc cherchez à contre balancer "vous interprétez". Ce n'est pas en donnant des exemples de par des liens qui ne s'ouvrent pas & finalisant par une question rhétorique, avec du style que je ne cherche plus à avoir & n'ai jamais eu, que vous permettez à quelqu'un dans le besoin de comprendre ce qui est.
Nous sommes là pour discuter, je vous sors un extrait du JO que l'on m'avait fait parvenir comme quoi pour les dossiers PRP déposés avant le 1 er novembre 2010, ces affaires restent sur l'ancienne loi. Vous avez une autre information ? Faites moi en part formellement & sans tourner autour du pot.
Merci pour ces renseignements & ce temps que vous m'avez accordée.
Comme je ne le lis pas, il ne doit pas y avoir maintes solutions qui s'offrent à moi.
J'attends donc la loi Dalo si d'ici là je suis sur pieds car agressée.
Bien à vous
Hébé ! :P
Je suis absolument désolée de vous avoir blessée. Ce n'était nullement mon intention ! ;)
Je ne vous accuse de rien du tout (qu'est-ce qui me le permettrai ?), et ne vous ai certainement pas manqué de respect.
Je me suis juste permis une réflexion générale, en soulignant une certaine quadrature du cercle, qui se maintient malheureusement depuis de trop nombreuses années en ce qui concerne le logement, malgré certains efforts réalisés pour limiter les abus des bailleurs, d'une part, mieux protéger les locataires d'autre part.
Reste le problème de fond, maintes fois dénoncé par les associations, qui est qu'il n'y a pas assez de logements sociaux. C'est un fait, pas une opinion !
Et je persiste à dire que, d'un point de vue général (je ne défends pas en disant cela les bailleurs véreux...), que ce n'est pas aux bailleurs privés de palier les manquements de l'état et donc le manque de logements sociaux.
Je n'ai rien dit d'autre.
J'ajoute cependant qu'il existe aussi des bailleurs lambda qui sont tout à fait corrects, et qui sont en droit de craindre un non-paiement des loyers... on a eu plusieurs cas sur le forum, qui ont été obligés de déposer un dossier de surendettement parce que le loyer ne leur était pas payé.
Après, il y a aussi les "idées reçues", et en tout cas une perception des choses, qui peut sembler pervertie, mais qui existe pourtant bel et bien...
Si elle bénéficie du FSL, c'est qu'elle est dans une situation précaire, et risque de ne pas payer son loyer.Ca peut vous paraître imbécile, mais ça peut aussi se comprendre (en disant cela, je ne dis pas qu'ils ont raison de le penser ! :P ).
CitationIl faut le faire pour ne pas payer 9 mois
Ca existe pourtant... et même bien plus !
On a aussi des exemples sur le forum...
Voilà pour les faits, qui sont loin de tout jugement à votre endroit, et sont posés sans le moindre parti pris.
Etant précisé que je trouve cette situation (celle du logement, au sens global) absolument désolante.
Je ne suis pas avocate, non, et ne suis donc pas non plus un monsieur.
Je suis une modeste bénévole qui passe beaucoup de temps à soutenir les personnes qui viennent demander de l'aide sur ce forum.
Un temps que je suis obligée de "distribuer", ce qui me contraint à faire des réponses les plus rapides possibles (vous conviendrez avec moi que ce n'est pas le cas de celle-ci ! ;) ).
Une bénévole qui est désolée de ce qui vous arrive, mais qui ne peut que constater des faits, et est bien impuissante à vous aider, sinon à xxl! xxl! xxl! pour que vous tombiez enfin sur un bailleur qui accepte le FSL.
Concernant le fichage, vous me dîtes que je ne suis pas claire... dont acte ! J'ai pourtant essayé de l'être... Mais il est difficile de vous répondre sans citer des textes de loi ! :P
Et ceux-là, ce n'est pas moi qui les écris.... >:D
Je recommence, donc, en essayant de clarifier :
La loi Lagarde avait prévu qu'elle serait applicable à
tous les dossiers en cours au moment de son entrée en vigueur.
Elle avait mis à cela une exception, en excluant les dossiers qui étaient en instance de jugement, c'est à dire tous les dossiers faisant l'objet d'un recours ou attendant l'homologation par le juge de mesures recommandées, ce qui est votre cas, puisque les PRP font partie de ces dernières.
En cela, ce qui vous a été dit est juste, puisque l'article 61 de ladite loi (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A59351BB5AEB9DA04D470D79A719BEC3.tpdjo09v_3?idArticle=JORFARTI000022419224&cidTexte=JORFTEXT000022419094&dateTexte=29990101&categorieLien=id) indique que :
l'affaire est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienneMAIS !
Il s'agit bien là de la procédure...
Or en parallèle, le même article précise que :
Ces dispositions s'appliquent aux personnes pour lesquelles des informations les concernant sont inscrites, à cette date, au fichier mentionné à l'article L. 333-4 du code de la consommationDonc même pour les personnes ayant bénéficié d'une procédure
AVANT l'entrée en vigueur de la loi.
Il serait donc aberrant que pour les procédures en cours le fichage soit plus long que pour les procédures antérieures !
Mais comme souvent, il y a la loi, et son interprétation...
La mienne n'est pas forcément la bonne ! :P
La BDF pourra vous la confirmer... ou pas ! ;)
Mais j'espère avoir raison... pas du tout pour ma fierté personnelle !
J'ai oublié un truc...
Vous semblez dire que vous étiez déjà intervenue sur le forum... Vous vous rappelez votre ancien pseudo ?
Je ne ferais aucun commentaires sur vos propos sur les propriétaires, ça risquerait de lancer un débat houleux qui n'a pas lieu d'être.
Des propriétaires surendettés il y en a ... des propriétaires/loueurs surendettés, il y en a ....
9 mois sans payer son loyer vous semble inconcevable mais ça existe et ce n'est pas rare.
Les difficultés en matière de locatif ne sont pas nouvelles et ne risquent pas de s'arranger. Que l'on soit au chomage, en CDI, seul ou en couple, avec ou sans enfant, c'est le parcours du combattant ... En privé ou en social
Par contre personne ne vous a jugé ou a jugé votre situation ... je ne comprends pas ...
J'ai moi du mal à ne pas vous répondre contrairement à Tichat
tous les propriétaires ne sont pas des riches...... comme tous les locataires ne sont pas des gens malhonnêtes mais il en existe qui arrivent à se maintenir dans des logements sans payer leur loyer pendant des années, qui détruisent tout
il y a des locataires qui assument leur loyer, ou plutôt l'APL assure jusqu'au jour ou il y a un grain de sable APL bloquée ou moins forte et le complément de loyer n'est pas assuré
et la catastrophe est pour le propriétaire qui n'a que ses yeux pour pleurer car même les assurances de garantie de loyers ne prennent pas en charge immédiatement, il y a une procédure à respecter et le délai est souvent supérieur à 6 mois
imaginez vous propriétaire avec un crédit à payer, comment feriez vous sans le loyer qui tombe? alors oui je comprend les propriétaires qui deviennent de plus en plus exigeants, même les bailleurs sociaux le sont
dans ma région un office d'HLM a plusieurs niveaux de résidence, en fonction du niveau de vie
Bonjour
Tichat, Catsen, oui les propriétaires sont des personnes comme vous et moi qui doivent mener les deux bouts. Je ne leurs manque pas de respect en allant chercher un logement dans le privé. Maintenant quand des travaux ne sont pas faits et rendent le logement insalubre - mais pas encore assez pour engager la mairie quoique - cela m'agace au plus profond de mon être car c'est à moi de partir pour trouver sécurité alors que l'on connait la conjoncture actuelle et comme vous le soulignez, c'est difficile pour tout le monde.
Maintenant j'imagine bien que 9 mois ce n'est rien et qu'il y a pire mais comme en cas de relation, on ne doit pas tout le temps penser à pire car on ne ferait plus rien, aussi comme on connait le chacun pour soi, on s'imagine bien que beaucoup n'ont pas de garant physique, non par manque de solvabilité des loyers mais parce que chacun pense à son derrière uniquement et seulement.
Rien est simple mais vous comprendrez et lisez que dans mon cas c'est plus que difficile. Oui je suis vue comme un cas social de basse cour alors si j'ai le droit juste au FSL, on peut se poser des questions. Maintenant je suis désolée et vous le préciser également, certaines personnes en CDI ne s'en tirent pas à bon compte non plus. Je suis lassée.
Bisane, je vais me rapprocher de la BdF si jamais ils ont une autre information à me fournir concernant le temps de fichage maintenant ce que la Juge a dit "vaut de l'or" donc j'aurais peur de me projeter avant mes 35 ans, je n'ai pas envie que la PRP soit caduc & les créanciers sur mon dos bien qu'à force d'insistance de leur part malgré la demande d'arrêt des mesures par la BdF à mon égard et souhaitant m'épargner tout cela car je m'imaginais pouvoir demander un échéancier, j'ai payé quelques dettes et j'avais d'ailleurs monté un énorme dossier pour mes entrevues avec la Magistrat, qu'elle n'a pas regardé. Elle a dit "cela c'est du pipot d'un homme qui se fait passer pour un mandataire du Tribunal", "cela c'est faux, n'importe quoi", "soit je vous laisse ces dossiers et vous passez devant un autre Juge pour faire valoir vos droits et c'est très long, soit je vous efface tout et c'est inclus dans le PRP". Je n'avais pas le choix car pas les moyens de me retourner face à certains créanciers. A hauteur de 8000 euros, j'en dois 4000 euros au total voire 5000 € pour taper gros. Alors oui, cela fait mal d'être bloquée de cette manière alors que je suis responsable & économe, maintenant je paye les menaces & ultimatums de quelqu'une qui me demandait de l'argent sinon ci & çà.... Autant dire que ces 5000 euros contractés n'était pas pour mon plaisir ni du fait d'un manquement de ma part, j'ai toujours été de bonne foi. De même avec des "si" on refait le monde, maintenant 5000 euros en 4 ans, je les aurais remboursé aisément, j'en ai encore pour 5 ans avec tout ce qu'il y a de blocages et d'amertumes qui font partis de moi à présent, de mon caractère & ma personnalité, alors au total être bloquée et punie 11 ans, c'est tout une vie détruite et je n'ai rien vu ni vécu. Maintenant même si j'avais ces 5000 euros, je me demande si je pourrais solder tous ces créanciers enfin les dettes que je dois car celles qui sont le fruit d'usurpateur voire déjà soldées, je devrais les mettre au Tribunal parce que je ne vais pas payer des dettes que je ne dois pas. Aussi même dans ce cas, je ne pense pas que le fichage s'arrête et que je reprenne vie.
Je ne vois pas d'issu donc me retire.
Mon pseudo n'a pas changé en 3 ans même si je n'étais plus venue.
Pour vous répondre, en HLM dans chaque région ils ont plusieurs biens selon les revenus, je ne sais plus comment on appelle ceux que l'on me réserve, les très très peu cher mais c'est hors ville, ici Talange, Florange, je n'ai pas le permis ce qui représente un frein à l'emploi donc je ne vais pas me refermer dans une ville massacrée. Je souhaite vivre et je suis bien assez bloquée, j'ai le droit comme tous à un logement social, je ne demande pas une résidence neuve comme celles que Batigère construit car je n'y aurais pas le droit, c'est que du piston dans ce cas maintenant, j'en ai assez de demander une évaluation sociale de leurs conseillers ESF car çà ne débouche sur rien. Ils se rejettent tous mon dossier ayant peur de quoique ce soit, alors je n'ai qu'à attendre la loi DALO.
Caroline
même dans les archives je ne trouve pas ;)
CitationMon pseudo n'a pas changé en 3 ans même si je n'étais plus venue.
Citation de: caroline le 13 Février 2014 à 15:20
Je pensais ce midi à un bénévole qui se porterait garant physique maintenant je ne trouve pas d'association de personnes, de "parrains" sur Internet
Je ne pense pas qu'un bénévole et parfait inconnu veuille prendre le risque de se porter garant. Vous ne le connaissez pas, il ne vous connait, la chose me parait totalement folle et impossible. Quand aux "parrains" sur internet à part trouver des filous qui vous demandent de leur verser un pot de vin chaque mois pour maintenir leur statut de garant, je ne vois rien d'autres.
N'avez vous personne autour de vous qui puisse remplir le rôle de garant ? Famille ou ami ?
En cherchant un peu d'information je lis là sur Aktifimmo (http://www.aktifimmo.com) qu'il est possible d'avoir un cautionnement bancaire. La chose est peut être possible malgré le fait être fiché à la banque de France, à voir. En fait le principe est simple, mais visiblement peu connu et utilisé, la banque se porte garante pour vous. Bien la prestation n'est pas gratuite et apparemment il faut verser une petite commission chaque mois. Mais la chose est bonne à savoir.
je ne vois pas ou il est question de ça sur ce site? ??? ??
je demande à voir les banques apportent bien des cautionnements mais faut il encore qu'elles aient des garanties en contrepartie
j'ai trouvé quelque chose mais encore faut il avoir du cash qui puisse être bloqué
http://www.linternaute.com/argent/assurance/obtenir-une-caution-bancaire/la-caution-d-un-bail.shtml
un lien qui peut permettre à des personnes en difficulté pour une caution : http://www.aidologement.com/1-logement/locapass-caution-la-garantie-locative.asp
Le problème, Agathe, c'est que le locapass n'est généralement attribué en cas de FICP... :-\
Bonjour Agathe
En tant que surendettée, je n'y ai pas le droit
Voici les textes sur service public, dans "personnes concernées" il est bien noté que les personnes ayant déposé un dossier à la BdF n'y ont pas accès.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18493.xhtml#N100A2 (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18493.xhtml#N100A2)
Oui j'ai déjà entendu ce service de la Banque, il m'est impossible d'en bénéficier en tant que surendettée. Je ne peux déjà pas ouvrir un compte, en fermer un, enfin faire ce que je souhaite alors ils ne vont certainement pas se porter garant pour moi. ^^
Aussi comme tout organisme, il faut verser la totalité de la somme engagée soit le loyer mensuel fois 36 mois de bail.
Je pense aux opérateurs de téléphonie, pareil, je ne peux pas prendre d'abonnement & en 2007, Bouygues Telecom a institué le droit aux fichés FICP de contracter un abonnement téléphonique si la totalité de la somme du contrat leurs ait versée, soit pour une période de 2 ans, voire d'un an si çà existe dans ce cas, ce que l'on nomme la période d'engagement.
Enfin il faut être aisé au FICP pour pouvoir vivre comme tout à chacun car une fois saisie, la banque vous garde tout & comme çà va vite, comme certaines erreurs qu'ils font, qui ont déjà été commise dans mon cas. Je ne fais pas confiance aux banques. On ne doit pas les écouter.
Pour anecdote, quand le TGi m'a envoyée la première convocation, les créanciers ont été mis au courant donc ils ont vite fait à nouveau pression pour essayer de tirer tout ce qu'ils pouvaient. En 2006 j'étais imposable & toutes les aides CAF etc étaient bloquées par rapport à ce calcul sur N-2 à l'époque. Donc je ne pouvais pas payer & j'ai demandé une remise gracieuse. Ils ne me l'ont pas accordée cette fois là alors que cela m'aurait secourue. Je ne pouvais pas entamer des poursuites & faire mille courriers car je n'avais vraiment rien. J'ai donc dû entamer le dossier de surendettement car je n'ai pas pu demander un échéancier à chacun, bloquée seule sans moyen de transport afin d'aller les voir. En 2010, je reçois cette convocation pour 2011. Le même mois de l'audience soit en janvier 2011, la banque me saisit le RSA alors que c'est une première erreur. J'avais 1000 euros de côté car j'avais eu deux mois de formation. Quand bien même il y avait une minime somme, ils ne devaient me bloquer que 140 euros du fait que ce soit issue d'une formation. J'ai de suite contacté le Trésor Public car c'est eux qui leurs avaient demandés. Ils ont de suite fait une main levée car ils n'avaient eux mêmes pas le droit d'engager des poursuites car j'étais "couverte" par le TGi, mais il y a moins de pression & d'engagement qu'avec la BdF qui fait les papiers pour nous & envoie ce qu'il faut aux créanciers. J'ai eu 93 euros de frais bancaire, j'ai dû leurs écrire 10 fois & menacer de saisir le Juge de l'Ex, là ils m'ont remboursée & pas un cent de plus pour le préjudice encouru, en mai 2013.
Mimi89 je n'ai pas de garant sinon je ne viendrais pas chercher de l'aide sur ce forum.
C'est peut être saugrenu comme idée maintenant la Mission Locale apporte des parrains pour les moins de 25 ans, en tant qu'auto entrepreneur, il existe les business angels qui investissent pour nous comme pour tout sponsor si on fait nos preuves, comme certaines associations de bénévoles aussi il n'est pas impossible que çà existe dans certaines régions.
J'ai téléphoné à la BdF, au TG cette semaine, ils ne peuvent rien faire & ne répondent pas, ils ne savent pas. Tu es fichée maintenant débrouilles toi, en clair c'est çà.
J'ai vu avec les adjoints au maire, les bailleurs sociaux, personne a rien & même en logement social, il me faut un garant, ils n'acceptent pas le FSL dans mon cas car une conseillère ESF leurs avait dit que j'étais surendettée donc c'est noté, en çà, je suis certaine de ne jamais avoir de proposition. Deux bailleurs privés sur 20 m'ont répondue me demandant ce qu'est le FSL, voire comment je compte m'en sortir, personne a donné de nouvelles alors que je suis descendue à 25/27 m².
A bientôt