Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: harmony44 le 20 Février 2014 à 16:19

Titre: 3ème dépôt - que déclarer
Posté par: harmony44 le 20 Février 2014 à 16:19
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement à le Banque de France le 11 fevrier 2009 qui a été jugé recevable ( loyers impayés, crédits à la consommation, prêt auto auprès de mon ancienne banque...).N'arrivant pas à régler mon premier créancier, j'ai redéposer un dossier en octobre 2011, jugé recevable lui aussi avec un tableau d'amortissement sur 24 mois.
Noyée par mes soucis , je ne me suis pas occupée de la date de fin qui était juin 2013 ( je ne comprends déjà pas cette date). Je me suis inquiétée en décembre 2013 recevant des arriérés d'impôts ( qui étaient inclus dans mes dettes) avec Avis à thiers détenteurs.J'ai de suite appelé la banque de France qui m'a informé que c'était à moi de les recontacter pour établir un nouveau plan, ce que j'ignorais!
Je suis donc à remplir un nouveau plan mais il y a t'il des dettes qui sont effacées? Je m'explique: crédit auto contracté en juillet 2006 auprès de la populasse bank, loyers impayés datant de 2009, crédit à la consommation datant de 2008 ( le tout étant bien mentionné dans mes dettes sur les deux plans).Ayant déménagée depuis, seuls les impôts me poursuivent mais y a t il un délai de forclusion ou non?
Dois je à nouveau déclarer toutes mes dettes?
La banque de France demande dans le dossier à remplir quelles sont les dettes que j'ai réglées.Dois je tout remettre car je n'ai réussit à régler qu'un seul créancier.
J'attends des réponses avant de redeposer mon dossier rapidement et vous remercie par avance. Bien cordialement.
Titre: Re : 3ème dépôt - que déclarer
Posté par: bisane le 21 Février 2014 à 07:34
Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil, et l'ai mis dans la bonne section.


Toutes les dettes sont à déclarer dans le dossier ! Sauf celle que vous avez soldée.
Il ne peut pas y avoir de forclusion, puisque vous sortez d'un plan de désendettement...

Pourquoi avez-vous eu 2 plans provisoires ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?