bonjour,
je viens d'etre condamné par le tribunal de commerce à payer une somme assez importante (6500€).
Par ailleurs, il y a quelques mois, la banque de france a accepté mon dossier de surendettement pour faillite personnelle.
J'aimerai savoir quelle va etre la suite des evenements : puis-je faire entrer ce nouvel incident dans mon dossier banque de france? Meme si je suis dans l'obligation de payer cette somme, puis-je le faire par petites mensualités?
Je ne sais vraiment plus comment faire...Je n'ai meme plus confiance en mon avocat, elle m'a dit qu'il y avait un recours au jugement, mais franchement, je pense que je vais stopper là, donc si vous pouviez m'éclairer sur les differentes solutions...
merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour c'est quel type de condamnation?
Où en êtes-vous dans le dossier BdF ? Il a déjà commencé ?
Que prévoit-il : plan conventionnel de redressement ? moratoire ? PRP ?
Citation de: fourmi le 03 Mars 2014 à 12:28
bonjour,
je viens d'etre condamné par le tribunal de commerce à payer une somme assez importante (6500€).
Par ailleurs, il y a quelques mois, la banque de france a accepté mon dossier de surendettement pour faillite personnelle.
qui dit tribunal de commerce dit a priori entreprise alors que le dossier bdf s'adresse au particulier.
d'où les questions subsidiaires déjà posées :
- nature de la condamnation faite par le tribunal de commerce
- état actuel du dossier bdf
- quelle était votre situation lors du dépôt (ex-commerçant individuel, ex- auto entrepreneur, ex-gérant de sarl ?? )
impossible de vous répondre avec les seules infos que vous avez données ;D
Bonjour,
Tout d'abord, merci beaucoup de répondre à mes questions...
La banque de france m'a fait parvenir un plan conventionnel de redressement en decembre 2013.
En ce qui concerne le tribunal de commerce, il s'agit de la vente d'un camion ambulant qui traine depuis deux ans. L'acheteur s'étant rétracté, nous sommes partis en procedure et le tribunal m'a condamné à rembourser le prix de vente.
Je ne suis plus en auto-entreprise depuis deux ans.
En fait, j'aimerai savoir s'il me sera possible, de rembourser cette somme par petites mensualités, sans voir venir des huissiers, ou pire, me voir enfermer en payant de ma personne...
Mon avocate m'a déjà informè que la partie adverse reclamait la somme due!!!
J'entends tellement de chose autour de moi que je ne sais plus!!
Citation de: fourmi le 04 Mars 2014 à 14:00
, ou pire, me voir enfermer en payant de ma personne...
là dessus on peut vous rassurer ça n'existe plus depuis quelques siècles; et encore on échappait au temps des romains où le débiteur qui ne payait pas était donné comme esclave à son créancier ;D ;D
pour le reste, sauf accord amiable avec l'ex-acheteur, probable que vous allez avoir la visite des huissiers
vu que c'est une dette pro, pas possible (à mon avis) de redéposer bdf en l'y ajoutant (en attente d'autres réponses)
et ce qui est dommage, c'est de ne pas avoir fait la cessation de paiements au niveau de l'auto-entreprise en y ajoutant les dettes perso, plutôt que de faire radiation + dossier. C'est le liquidateur qui aurait géré le litige camion
OOUUFFFF!!!!! :D :P
me voilà déjà à moitiè rassuré!!!
Je ne pense pas que l'ex acheteur accepte une démarche à l'amiable vu que c'est un sacré C.........!!
Les huissiers se débrouilleront avec ce qu'il me reste, donc vraiment pas grand chose pour l'instant, mis à part, un arret saisi sur salaire...
EN tout cas, encore merci pour les réponses!
Pourquoi plus confiance à l'avocat ?