Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => Finances, banque, épargne, entreprises, code de la consommation => Discussion démarrée par: etoile 1946 le 29 Mai 2010 à 14:15

Titre: rejet prélèvement - informations juridiques
Posté par: etoile 1946 le 29 Mai 2010 à 14:15


  Bonjour à tous,


  L'un d'entre vous peut-il répondre à ma question avec exactitude ?

  J'ai déjà obtenu une réponse de ma chargée de clientèle. J'aimerais avoir un autre avis.

Combien de jours maximum  après sa passation, la banque peut-elle rejeter un prélèvement ?

J'ai  cherché dans "droit Bancaire" mais je n'ai rien trouvé qui corresponde à mon interrogation.

Merci beaucoup.

Bonne journée.   
Titre: Re : rejet prélèvement - informations juridiques
Posté par: Man le 29 Mai 2010 à 14:35
Coucou Etoile,

Pour moi, le jour même du passage si le solde est insuffisant.
Voir les avis des autres aussi  ;)
Titre: Re : rejet prélèvement - informations juridiques
Posté par: bisane le 29 Mai 2010 à 20:09
Etoile, ce serait bien de savoir pourquoi vous posez cette question...
Mais a priori, un prélèvement est accepté ou rejeté le jour il se présente, comme le dit Man...
Titre: Re : rejet prélèvement - informations juridiques
Posté par: etoile 1946 le 29 Mai 2010 à 22:36

Je pose cette question car j'ai un cas concret. J'avais demandé à ma chargée de clientèle qui m'avait répondu : nous avons 8 jours pour rejeter un prélèvement, un chèque x jours...je ne me souviens plus.
Bien entendu, vos réponses semblent évidentes, mais on ne procède pas toujours au rejet du prélèvement le jour même s'il n'y a pas provision suffisante ou pas de provision. C'est au bon vouloir du gestionnaire du compte, de sa direction principalement et dans le cas de mon amie, la banque a procédé 15 jours après passation du prélèvement EDF à son rejet. . Je pense qu'il existe quelque part un délai légal comme pour les chèques. C'était pour .m'instruire...
Bonne soirée .
Titre: Re : rejet prélèvement - informations juridiques
Posté par: bisane le 29 Mai 2010 à 22:48
Merci pour les explications, Etoile !
Je pense que la banque peut aussi attendre (en effet, environ 15 jours), pour voir si le compte est re-crédité dans le délai.
Mais ce n'est qu'une hypothèse !
Titre: Re : rejet prélèvement - informations juridiques
Posté par: sandrine22 le 30 Mai 2010 à 08:27
Bonjour etoile,

Par espérience, ma conseillère m'avait dit qu'elle pouvait au max mettre 4 jours en attente un prélèvement ou un chèque en attente d'un solde créditeur. Banque écureuil maintenant je ne sais pas si les délais sont partout les même ! Donc au bout du 5ème jour ils doivent rejeter si pas assez de provision !

Sandrine.
Titre: Re : rejet prélèvement - informations juridiques
Posté par: coco17 le 30 Mai 2010 à 08:42
Il peuvent aussi laisser passer un prélèvement un jour sur un compte non suffisamment approvisionné,  et le rejeter 2 jours après , cette méthode leur permettant de récupérer un max en frais de rejet et tout le toutim..