Bonjour tout le monde Le monde est bien difficile pour tous !
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté le 28/02/14 et orienté vers un redressement personnel avec vente de ma maison. Je suis un ancien chef d'entreprise avec mon empuse qui a ont été mis en liquidation judiciaire en février 2014. Nous sommes cautions solidaires des prêts professionnels. Et la maison n'est pas fini de payer. Nous avons accepté l'orientation pour effacement des dettes avec vente maison et nous aimerions savoir combien de temps nous allons pouvoir rester encore dans la maison. Car en ce qui me concerne j'ai travaillé 25 ans et je suis pas indemnisé assedic et mon épouse qui était déclarée a temps partiel aura que 700€ pendant deux ans. nous avons une fille étudiante a charge .
Donc est ce que pouvons rester encore dans la maison cette année et en 2015 ?
La dame de la BF m'a dit que c'est long comme procédure !
Merci et courage a TOUS
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Caution solidaires prets professionnels avec mon epouse, plus prêt maison que nous ne pouvons plus payer suite a la liquidation de mon entreprise
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Matwiew ! ;)
Je signale votre message !
Pourriez-vous nous donner la date de recevabilité ! ;)
Le tableau dans le message d'accueil va nous être indispensable ! ;)
Recevable 28/02/14
Nous avons eu 10 jours pour accepter l'orientation vers un effacement des dettes avec vente maison. Nous avons accepté
Ok Matwiew, je note cette date à votre calendrier ! ;)
Calendrier mis à jour.
Bonjour,
si vous avez accepté cette orientation il y a encore quelques étapes, quand le liquidateur sera désigné il faudra vous rapprocher de lui pour connaître les délais
Malheureusement on ne peut pas vous dire dans quel délai sera vendue votre maison >:(
puis je demander au juge une grace pour garder ma maison vu que nos cautions solidaires prof 450.000 sont disproportionnée pour un couple a l epoque nous n avions s meme pas ce capital
Et durée des etapes Catsen ?
Les délais sont variables en fonction de l'encombrement des tribunaux.
Vous pourrez en tout cas faire cette demande au juge lors de l'audience d'ouverture de la PRP.
Si les cautions vous semblent disproportionnées, il faudrait demander une vérification de créances, voire attaquer le prêteur.
A priori, vous devez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Citation de: bisane le 02 Avril 2014 à 18:58
Les délais sont variables en fonction de l'encombrement des tribunaux.
Vous pourrez en tout cas faire cette demande au juge lors de l'audience d'ouverture de la PRP.
Si les cautions vous semblent disproportionnées, il faudrait demander une vérification de créances, voire attaquer le prêteur.
A priori, vous devez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
il aurait fallu le faire avant ? Ou se dépêcher de le faire ?
- on peut encore demander la vérif de créances lors de l'ouverture de la prp ? Si oui, est ce que le juge a compétence sur la disproportion des cautions ?
-une fois la prp en route, j'ai peur qu'en cas d'action en disproportion de la caution on oppose l'autorité de la chose jugée, puisque le montant de la cautio aurait été validé par le juge statuant sur la prp
Citation de: feufolette le 05 Avril 2014 à 11:55il aurait fallu le faire avant ?
C'eut été mieux ! :P
Mais possible encore lors de la phase de recommandations (cf exemple de Biquette, qui a conservé sa maison...).
Le juge du surendettement a toute compétence... dans le cadre du surendettement !
Le cas est inédit, mais je pense qu'il peut aussi se prononcer sur la disproportion.
Citationune fois la prp en route, j'ai peur qu'en cas d'action en disproportion de la caution on oppose l'autorité de la chose jugée, puisque le montant de la cautio aurait été validé par le juge statuant sur la prp
Non, car la position du juge du surendettement n'est valable que dans le cadre de la procédure... Il ne se prononce pas "au fond" !