Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: guidasa le 08 Avril 2014 à 09:00

Titre: moratoire
Posté par: guidasa le 08 Avril 2014 à 09:00
bonjour,
J'ai un plan de surendettement avec un moratoire de 2 ans (pour vendre ma maison) je règle mes arriérés d'impots locaux et habitation pendant ce temps. Le souci c'est que je ne veux pas vendre ma maison, il me restera à devoir 19 000 E? j'ai appelé ma gestionnaire qui m'a dit que j'aurais dû ne pas accepter le plan, car maintenant pour redeposer un dossier il va me falloir justifier mon refus et ce n'est pas gagné, j'ai 1 170e e de retraite  merci de vos conseils
Titre: Re : moratoire
Posté par: bisane le 08 Avril 2014 à 09:23
Bonjour !

Pour pouvoir avancer dans la réflexion, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...
Titre: Re : moratoire
Posté par: catsen le 08 Avril 2014 à 17:01
votre moratoire va jusqu'à quand???
Titre: Re : moratoire
Posté par: guidasa le 13 Avril 2014 à 09:01
le moratoire prend fin en mai 2015 et puisque je rembourse 155 e par mois pour les arriérés d'impots fonciers et locaux, je pourrais rembourser la même somme pour solder les 19 000e qui resteront dus. Je ne comprends pas pourquoi je dois vendre ma maison pour une somme pareille!!!!!
Titre: Re : moratoire
Posté par: BRUYERE le 13 Avril 2014 à 10:04
Sur le principe, il vous est toujours possible de contester devant le juge un plan qui ne vous conviendrait pas..

Pour pouvoir vous répondre avec le maximum de précision, le tableau demandé par Bisane nous sera indispensable.. ;)
Titre: Re : moratoire
Posté par: agathe le 13 Avril 2014 à 10:10
Si vous continuez de régler 155 euros , pour solder votre prèt maison il faudra 123 mois après le moratoire.

Titre: Re : Re : moratoire
Posté par: biquette59 le 13 Avril 2014 à 10:16
Citation de: bisane le 08 Avril 2014 à 09:23
Bonjour !

Pour pouvoir avancer dans la réflexion, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...

Pourriez-vous nous donner aussi les dates exactes de votre recevabilité et de votre moratoire !  ;)
Titre: Re : moratoire
Posté par: zorah0412 le 13 Avril 2014 à 15:42
 guidasa (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=34370), on aurait besoin d'infos.... :P :P :P :P :P :P :P :P 
Titre: Re : moratoire
Posté par: guidasa le 14 Avril 2014 à 11:12
Tout d'abord merci de vos réponses. L'ordonnance date du 4 Mars 2013 ET j'ai commencé à rembourser l'arriéré d'impôts en mai 2013; le moratoire prend fin en mai 2015.
Quant au tableau, impossible de le remplir
Titre: Re : moratoire
Posté par: tichat40 le 14 Avril 2014 à 12:52
Pour remplir le tableau, il faut que vous l'enregistriez au préalable sur votre disque dur.
Vous le remplissez (uniquement la partie "1ers renseignements"), l'enregistrez et ensuite vous venez l'insérez dans votre 1er message ("fichiers joints et autres options")  ;D