Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Archibald le 10 Avril 2014 à 17:42

Titre: Installation en exercice LIBERAL
Posté par: Archibald le 10 Avril 2014 à 17:42
 :D Bonjour à toutes et tous,


Je suis architecte et j'ai un dossier de surendettement en cours sur deux ans, "en l'attente de retour à meilleure fortune".
Je ne suis pas interdit bancaire.
Je suis en cours de création d'entreprise, cependant, les frais de création d'EURL sont assez importants et je pense me mettre au début en libéral afin de limiter les dépenses.
Je n'ai pas de bien personnel (pas de maison).


Je sais qu'on ne peut déposer un dossier lorsque l'on est en exercice libéral mais comme le dossier est déjà en cours, est-ce possible ?
en sachant qu'en 2015 je dois re-déposer le dossier mais que d'ici-là j'aurai crée une EURL. [voire SARL multinationale (lol j'ai le droit de rêver un peu ^__^)]
Que puis-je faire ?


Merci beaucoup. bbbo
Titre: Re : Installation en exercice LIBERAL
Posté par: biquette59 le 10 Avril 2014 à 17:51
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Archibald !  ;)

Je signale vos questions !  ;)
Titre: Re : Installation en exercice LIBERAL
Posté par: jacques123 le 10 Avril 2014 à 18:11
les frais de création de l'EIRL sont de l'ordre de 60 EUR et si vous déposez l'année prochaine un dossier BDF, ce sera possible à condition que cela ne concerne pas le profesionnel.
Titre: Re : Re : Installation en exercice LIBERAL
Posté par: bisane le 10 Avril 2014 à 20:17
Citation de: jacques123 le 10 Avril 2014 à 18:11
les frais de création de l'EIRL
Ce n'est pas de ça qu'a parlé Archibald, mais d'une EURL... qui vous interdirait le redépôt d'un dossier si nécessaire...
Titre: Re : Installation en exercice LIBERAL
Posté par: fred1969 le 11 Avril 2014 à 19:52
attention Archibal,

dès que tu seras en Libéral tu dépendras du régime des liquidations judiciaires. une procédure de liquidation judiciaire aura pour conséquence de t'interdire d'exercer cette profession réglementée. ( vérifie ce dernier point).

à mon avis ton projet est voué à l'echec dès le départ en en raison des lois qui ne te sont pas favorable, même si l'idée est de créer ton entreprise pour avoir plus de revenus et t'en sortir mieux.


Titre: Re : Installation en exercice LIBERAL
Posté par: feufolette le 19 Avril 2014 à 12:14
je pense que tout est là dedans (cf lien ) , sauf justement l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui est zappée parce que trop jeune juridiquement et qui parait paraissait  sans intérêt aux professionnels du droit, de la compta et de la création d'entreprise.


Sachant que seuls deux modes d'exercice sont compatibles avec un dossier bdf en cours ou à venir :  l'E.I.R.L  et la SASU (qui a la personnalité morale, ce que n'a pas l'EIRL, et où le dirigeant  a celui de salarié -  aux jours d'aujourd'hui - )


Je ne sais pas si le fait d'avoir un dossier bdf en cours est un motif d'interdiction d'exercice individuel de la profession, mais vous pouvez toujours demander à l'ordre. 


http://www.architectes.org/exercer-la-profession/les-conditions-d-exercice/les-societes-d-architecture/selarl-d-architecte



Si ok, faudra choisir entre EIRL et SASU si vous voulez ne pas être irrecevable automatiquement lors du redépôt.


Et croiser les doigts pour que la clientèle soit au rendez vous 
Titre: Re : Installation en exercice LIBERAL
Posté par: bisane le 20 Avril 2014 à 09:35
Merkik, Feuf !  ;)