http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?m=decision&vid=990
c'est la double peine >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Ben...
Ca te choque tant que ça ?
Il a juste été muté, hein...
Ils sont tous mutés....... :P
j'en ai un beau, muté, môa! ;D
J'ai lu peut-être un peu rapidement, mais M.X manifestement a un peu pété les plombs, non ?
Citation de: cricmuche le 17 Avril 2014 à 22:39
J'ai lu peut-être un peu rapidement, mais M.X manifestement a un peu pété les plombs, non ?
Il les a pétés depuis un temps certain :D
D'une manière générale c'est l'obligation de réserve, de probité qui sont en jeu.
Les fonctionnaires quelques soient leur grade sont astreints à des obligations supérieures dans leur contrainte à celle du quidam lambda. Le statut de la fonction publique est en effet protecteur dans un certain nombre de domaine et exige en contrepartie un respect des règles au-delà de la pratique habituelle. Exemple : l'ivresse sur la voie publique est un sport pratiqué par un certain nombre de nos congénères durant les week-end. En dehors d'un passage en cellule de dégrisement, en général les choses s'arrêtent là. Pour un fonctionnaire d'un des 3 versants des la fonction publique çà peut aller jusqu'à la mise à pied, et le plus souvent au blâme. Etre ivre en public porte en effet atteinte à l'image de l'administration.
Quant à notre magister ce qui lui est reproché avant tout c'est bien cela :
La situation d'endettement dans laquelle s'est maintenue M. X durant plusieurs années, malgré des revenus lui permettant de s'acquitter de ses dettes, et en raison de graves négligences de sa part, présente le caractère d'un manquement à la dignité et à la délicatesse, qualités attendues du magistrat.
Le fait d'avoir persisté dans cette attitude malgré plusieurs décisions de justice caractérise de sa part un comportement contraire aux devoirs de l'état de magistrat et à l'obligation de respecter la loi et les décisions de justice, comportement de nature à porter atteinte à l'image et au crédit de l'institution judiciaire.
Enfin à titre personnel, si j'avais été en délicatesse avec l'administration fiscale au moment de ma procédure de surendettement, inutile de vous dire que j'aurai pu sans aucun doute m'asseoir sur notre recevabilité...
chai pas si mon vieux pote est toujours en poste, tiens :D :D :D :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/mont-de-marsan-deux-magistrats-juges-pour-avoir-tweete-en-pleine-audience-13-09-2013-3133907.php
Citation de: feufolette le 19 Avril 2014 à 12:53
chai pas si mon vieux pote est toujours en poste, tiens :D :D :D :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/mont-de-marsan-deux-magistrats-juges-pour-avoir-tweete-en-pleine-audience-13-09-2013-3133907.php (http://www.leparisien.fr/faits-divers/mont-de-marsan-deux-magistrats-juges-pour-avoir-tweete-en-pleine-audience-13-09-2013-3133907.php)
Incroyable !!!!
Sont fous, ces
romains montois !
Oui, Astian, c'est tout à fait ça !
Et donc pas OK avec l'intro de Catsen : il ne s'agit pas d'une double peine... :P
Citation de: Astian le 19 Avril 2014 à 11:28à titre personnel, si j'avais été en délicatesse avec l'administration fiscale au moment de ma procédure de surendettement, inutile de vous dire que j'aurai pu sans aucun doute m'asseoir sur notre recevabilité...
Il aurait même mieux valu ne pas déposer ! :P
Citation de: feufolette le 19 Avril 2014 à 12:53
chai pas si mon vieux pote est toujours en poste, tiens :D :D :D :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/mont-de-marsan-deux-magistrats-juges-pour-avoir-tweete-en-pleine-audience-13-09-2013-3133907.php (http://www.leparisien.fr/faits-divers/mont-de-marsan-deux-magistrats-juges-pour-avoir-tweete-en-pleine-audience-13-09-2013-3133907.php)
C'est bien toute la problématique d'un monde ouvert ! "Twetter, blogger, forumer" n'exonèrent pas le fonctionnaire de l'obligation de réserve. Nous sommes en effet fonctionnaire 24h/24h. Quant à twetter en plein milieu d'une audience, c'est gravement nuire à la partialité des débats.
Citation de: Astian le 20 Avril 2014 à 10:49c'est gravement nuire à la partialité des débats.
à l'impartialité, plutôt ! ;)
bien d'accord avec vous!!!!
Et un petit fait divers qui remonte à plusieurs années
On les cumule ici! :P
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/01/26/1400780_le-mans-suspicion-d-overdose-chez-une-juge-d-instruction.html (http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/01/26/1400780_le-mans-suspicion-d-overdose-chez-une-juge-d-instruction.html)
mutée depuis!
pas de sa faute à la pauv magistrate, sauf qu'elle avait la main lourde sur les histoires de stup! ;D
Citation de: feufolette le 19 Avril 2014 à 12:53
chai pas si mon vieux pote est toujours en poste, tiens :D :D :D :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/mont-de-marsan-deux-magistrats-juges-pour-avoir-tweete-en-pleine-audience-13-09-2013-3133907.php (http://www.leparisien.fr/faits-divers/mont-de-marsan-deux-magistrats-juges-pour-avoir-tweete-en-pleine-audience-13-09-2013-3133907.php)
Verdict aujourd'hui ! :P