Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: marinou77 le 27 Avril 2014 à 17:57

Titre: vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: marinou77 le 27 Avril 2014 à 17:57
bonjour

je viens vers vous car nous avons un plan de redressement personnel qui a commencé en février nous devons payer 1373 euros par mois dans l'attente de la vente de notre maison. nous avons enfin un acquéreur pour notre maison mais le prix de vente net vendeur est seulement de 110 000 euros car il y a l'assainissement à refaire donc baisse alors que nous devons encore à la banque 136 000 euros (endettement total 170 000 euros). sachant qu'en plus depuis le dépôt de notre dossier j'ai plus de travail et je suis dans l'attente pour savoir si je vais pouvoir toucher les ASS et que je suis déclarée RQTH auprès de l'handicap (dans l'attente aussi du document car passée en commission le 16 avril), on m'a indiqué de redéposer un dossier.. mais j'avoue avoir peur car je ne solde pas tout le crédit immo et que j'en ai un autre à côté de 29 000 euros à solder. quand pensez vous ?
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2014 à 18:14
Bonjour marinou,

Il va effectivement falloir redéposer un dossier BdF pour le reliquat restant dû après la vente de la maison. Ce dossier prendra donc en compte l'ensemble de vos charges et de vos revenus actualisés.

Si le prix de vente correspond bien à la valeur réelle de votre maison, il n' y a pas de raison de vous inquiéter.. ;)
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: marinou77 le 27 Avril 2014 à 19:47
malheureusement non il va me rester 26000 sur le dos suite à la vente. nous signons la vente fin juin mais je dois déjà redeposer un dossier car nous allons avoir qu'un salaire à partir de mai à peut près 1500 euros, donc je ne pourrai plus tenir mon plan de 1373 euros. je vais encore verser ce mois ci et finir le remboursement d'un des créanciers mais j'en ai un autre qui prend le relais après.
après la vente de la maison il va nous rester 2 créanciers, la différence du prêt immo auprès de notre banque et un autre pour lequel les mensualités sont de 480 euros pour une somme totale de 29000 euros. j'espère vraiment qu'ils vont prendre en compte les changements de situation et si possible m'effacer la dette du surplus restant de la vente mais bon on ne sait jamais. en plus il va falloir que nous trouvions un logement .. et avec nos revenus j'ai un peu peur de ne pas trouver.
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2014 à 19:54
Encore une fois, la BdF  va prendre en compte vos revenus réels..et fera une proposition qui en tiendra compte : moratoire, plan avec effacement partiel ou PRP selon le cas...

Surtout redéposez dès que la vente sera concrétisée afin d'être protégés des créanciers  ;)

Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: bisane le 27 Avril 2014 à 20:29
Citation de: BRUYERE le 27 Avril 2014 à 19:54Surtout redéposez dès que la vente sera concrétisée afin d'être protégés des créanciers  ;)
Vu le peu que vous dîtes de votre situation, c'est de suite, qu'il faut redéposer !
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: bisane le 27 Avril 2014 à 20:32
Et je vous change de section !  ;)
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: bisane le 27 Avril 2014 à 20:36
PS...
Vous êtes du 77 ?
Si oui, il y a 2 associations qui pourraient vous soutenir dans votre secteur :
   -> Les 4 AS (http://les4as.new.fr/) - Accueil Aide Assistance Administrative aux Surendettés
   -> Info-Dettes et Surendettement (http://www.familles-laiques-de-vaux-le-penil.fr/article-permanence-info-dettes-novembre-2011-86568779.html)
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: marinou77 le 27 Avril 2014 à 21:51
ok merci je vais m'en rapprocher.  xxl!
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: marinou77 le 27 Avril 2014 à 22:00
oui je vais redéposer dès que j'ai les documents pour l'aide spécifique de solidarité, mon handicap et surtout le document officiel de l'achat de ma maison. j'espère que j'aurai tout ça d'ici le 15 mai pour ne pas avoir les créanciers sur le dos en juin car là c'est sûr je ne pourrai pas payer.
merci  ;)
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: ombrelle69 le 28 Avril 2014 à 05:44
Le fait que vous n'ayez plus d'emploi est-il lié à votre santé ?  Que s'est-il passé ?

Là vous êtes en arrêt pour maladie ? En affection longue durée ? En invalidité ?

Pour votre prêt immobilier, a minima, vous aviez souscrit une assurance ??
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: bisane le 28 Avril 2014 à 07:27
Citation de: marinou77 le 27 Avril 2014 à 22:00et surtout le document officiel de l'achat de ma maison
C'est à dire ?
Vous dîtes que la vente doit se faire fin juin. C'est donc qu'il y a déjà une promesse de vente, non ?
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: marinou77 le 28 Avril 2014 à 11:01
bonjour

oui on a signé une promesse de vente ce samedi mais il faut attendre les 7 jours de rétractation et je pense bien que la bdf me demandera plutôt le document officiel.

pour ma santé effectivement j'ai déclaré il y a un an jour pour jour une sclérose en plaque qui m'a fait perdre un emploi en cdd qui aurait pu passé en cdi mais comme je ne pouvais pas reprendre car j'ai été atteinte aux yeux le contrat a été cassé, demain le 29 avril je suis en fin de droit assédic car je n'arrive pas à retrouver un emploi malgré plusieurs rdv entretien. je suis à 100 % à la sécu mais je ne suis plus en arrêt maladie car financièrement j'aurai pas pu suivre et en plus pour mettre l'assurance en fonctionnement (maladie) il faut avoir aussi le document officiel de l'handicap de la MDPH que je n'ai pas encore.

en gros je suis encore dans l'attente de docs officiel pour pouvoir avancer.
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: bisane le 29 Avril 2014 à 15:25
Attendez en effet le délai de rétraction, mais hors cela, ne tardez pas à déposer !

Vous actualiserez au fur et à mesure !

Salop-rie, la SEP...  >:( >:( >:(
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: catsen le 29 Avril 2014 à 16:34
Ombrelle vous parlais des assurances sur le prêt immo? ;)
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: marinou77 le 24 Septembre 2014 à 17:57
bonjour,


Je viens d'apprendre que notre dossier pour demande d'effacement a été envoyé hier auprès du tribunal d'Orléans.
Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'indiquer dans le loiret quelle serait le temps d'attente pour que notre dossier passe devant un juge ?
car quand je vois de 7 mois à 2 ans ça fait peur !!
est ce qu'il y a quelqu'un sur ce site qui est passée en jugement pour le même motif et qui peut me répondre ?


merci à vous
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: marinou77 le 25 Septembre 2014 à 15:21
Bonjour,


Je reviens vers vous car suite à mon redépôt de dossier et enfin la vente de notre maison, j'ai appris que la banque de france préconise un effacement des dettes auprès du juge dans le loiret. Mon dossier a été transmis mais je vousdrais savoir si quelqu'un connait le temps de passage au tribunal de Orléans entre le moment du dépôt et le jugement ?


merci a vous, comprennez bien que c'est difficile pour moi de ne pas savoir et stresser plusieurs mois sans savoir.
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2014 à 15:35
Bonjour marinou,

Merci de rester sur votre fil pour poser votre question sinon on n'arrive pas à suivre votre histoire...

Je ne sais pas si des forumeurs sont de ce département .. très difficile donc de vous répondre  >:( En fonction de la période et du département, les délais sont extrêmement  variables. .On ne peut donc se prononcer sans un gros risque d'erreur..

Pourriez-vous nous indiquer la date de la recevabilité et la date à laquelle la BDF a transmis votre dossier ?

La bonne nouvelle, c'et qu'il ne vous reste plus qu'à attendre l'homologation de la PRP par le juge, aucun créancier n'ayant donc fait de recours...l
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: marinou77 le 25 Septembre 2014 à 21:37
la recevabilité de notre second dossier était le 10 juin sur le département seine et marne (ancien lieu de résidence) nous avons après reçu le 27 aout la décision de la bdf de demande d'effacement avec 15 jours pour les créanciers pour dire s'ils sont pas d'accord. le 23 septembre notre dossier a été envoyé au tribunal de orléans pour jugement d'effacement. ce que je m'attendais pas du tout j'avoue.
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: agathe le 25 Septembre 2014 à 22:26
Tentez un petit coup de fil à votre gestionnaire ils sont habitués aux délais de leur tribunal.
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2014 à 23:51
Calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : vente maison avec dossier de rétablissement en cours
Posté par: bisane le 28 Septembre 2014 à 08:42
Quoi qu'il en soit, vous ne risquez plus rien, donc... wait and see !