Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Oracle le 09 Mai 2014 à 17:51

Titre: Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 09 Mai 2014 à 17:51
[Oracle]
Bonjour à tous,

J'interviens de temps en temps sur ce forum car j'y ai découvert une grande solidarité. Chacun se croit seul et ne sait pas comment s'en sortir face aux menaces
des créanciers et/ou de son banquier.
Et pourtant à la vue de tous les dossiers et malgré les difficultés, une réponse est systématiquement trouvée.  bbbo     
Et puis je n'oublie pas l'appui moral qui y est très présent, et cela est tout aussi important. ;)

Mais j'ai néanmoins beaucoup de craintes pour le futur, la principale étant "Faut-il assurer sur la vie les remboursements ? " et si oui "comment (et par qui éventuellement)  ? "

Si je viens à disparaître, mon épouse sera dans l'incapacité de continuer les remboursements. Et à l'inverse, si mon épouse vient à disparaître,
je serai dans l'incapacité de rembourser.

Pour mieux vous éclairer, depuis le 30 Avril dernier, notre plan Banque de France a démarré. Notre situation : retraités tous les deux.
Revenus du couple : 3200 € -
Plan Banque de France : 1200 € -
Loyer : 700 € -
Impôts Revenus : 275 € -
Provision obligatoire [Taxe Habitation + Taxe ordures ménagères] : 150 € -
Provision [Entretien véhicule impératif (distribution en Décembre 2014 = 900€) + Contrôle technique] : 125 € -
Dépenses contraintes : [assurances (Habitation, véhicule) - Téléphone - Internet - nourriture chien ] 400 € -
Besoin moyen Carburant : 50
Reste : 300 € pour vivre

Honnêtement pour cette année impossibilité d'assurer sur la vie nos remboursements. Qui plus est, nous n'avons plus de mutuelle.
Aussi nous pouvons en déduire que nous ne sommes plus surendettés mais nous sommes endettés tout en sachant que nous n'avons plus le droit à l'erreur.

J'attends vos remarques. Merci


Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Freddy le 09 Mai 2014 à 18:05
Bonsoir,
je n'aime pas trop parler d'assurance sur la vie, mais c'est vrai qu'il faut y penser, en cas de décès de l'un ou l'autre, il faudra que celui ou celle qui reste, malgré toute la douleur de la perte du conjoint redépose un dossier.
Par contre prenez une mutuelle même à bas prix, c'est important, c'est ce que j'ai fait.
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: jacques123 le 09 Mai 2014 à 18:16
Votre inquiétude est louable, vous êtes tous les 2 à la retraite avec un reste à vivre de 300 EUR, ce n'est vraiment pas beaucoup !!
Alors profitez si je puis dire de ces quelques 300 EUR pour les années qui restent.

Il sera toujours temps de déposer un nouveau dossier si la situation évolue...
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: tichat40 le 09 Mai 2014 à 18:33
C'est ça ... pour rester très pragmatique, dans votre cas (ou d'autres), votre meilleure "assurance" reste la BDF avec la possibilité d'un redépôt en cas de changement brutal de situation.
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Freddy le 09 Mai 2014 à 18:43
Je vous comprends mais 1800€ pour la taxe d'habitation+ordures ménagères c'est énorme! Je vous dit ça parce qu'en Meurthe et Moselle en général on paye un mois de loyer pour la taxe d'habitation.
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Freddy le 09 Mai 2014 à 18:50
Dépenses contraintes : [assurances (Habitation, véhicule) - Téléphone - Internet - nourriture chien ] 400 € -

400€ par mois, c'est trop, je pense que vous pouvez trouver moins cher! C'est quoi votre chien? un Saint-Bernard? Je plaisante mais je trouve vraiment que 400€/mois c'est trop! en toute amitié!
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 09 Mai 2014 à 19:20
Bonsoir,

Je vous remercie tous pour vos conseils.  Même si nous n'aimons pas parler de certains évènements de la vie, la finitude de l'homme reste une réalité.

@Freddy :

les 400 € couvrent toutes les assurances nécessaires et obligatoires (maison - véhicule - conseiller juridique - accidents & famille), le Téléphone & Internet,
le vétérinaire (traitement thyroïde mensuel) & la nourriture [(Chien = Shar - Pei)  nous avons résilié le contrat d'assurance Chien].

Taxe d'habitation en Région Aquitaine pour un type F IV : 1250 € - Taxe ordure ménagère : 300 € (augmentation de 73 % en 1 an ).
Ayant réglé la taxe d'habitation de 2013 en 3 fois 420 € (Janvier - Février - Mars 2014),  je n'ai commencé à économiser qu'à partir de Avril 2014 et ces taxes
sont payables en Novembre (9 mois *150 = 1350).

De toutes les façons, merci à vous tous. ;)
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: catsen le 09 Mai 2014 à 20:32
Bonsoir Oracle,

je suis mes amis pas besoin d'assurance pour le paiement des dettes, il faudra redéposer


par contre pour le toutou, voyez s'il n'existe pas des associations qui pourraient vous aider, je pense notamment, malgré ce qu'elle a fait, à l'association Bardot

Que prenez vous comme marque d'aliment? pas très loin de chez  nous on a une usine qui fabrique pour royal canin c'est encore assez cher mais moins qu'en commerce, vous pouvez toujours essayer de voir s'il n'y en a pas vers chez vous, voir avec le club de race aussi

pour les assurances il faudrait essayer de renégocier

taxe d'habitation tentez une demande de dégrèvement quelquefois ça marche
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 09 Mai 2014 à 22:00
Bonsoir Catsen,

Merci, message bien reçu. Donc pas d'assurance.

1 - Pour les autres assurances : malgré les tarifs proposés par différents courtiers, mon assureur reste malgré tout le moins cher. J'ai tenté plusieurs fois des
comparaisons sur Internet, mon assurance automobile reste la moins chère, idem pour la maison. D'ailleurs aucun assureur ne me fait de proposition.
Néanmoins proposer une renégociation me parait être une bonne solution.

2 - Pour l'alimentation, cela me coûte 53 € tous les 2 mois. J'ai contacté ZooFast (proposé par une personne du Forum) mais le type de croquettes utilisé
n'est pas distribué. Pour information, en magasin, le prix est du sac de croquettes est 72 € (conditionnement identique).

Pour sa thyroïde, nous avons là aussi essayé Internet, les pharmacies locales et malgré tout notre vétérinaire reste pour le moins le plus économique.

3 - Enfin le plus hilarant : paiement de la taxe d'habitation ;D

A la dépose de mon dossier de surendettement (le 15 Octobre 2013), je ne connaissais pas le montant de la taxe d'habitation. Aussi je ne l'ai pas inclus dans le dossier.
De fait dès que j'en ai eu connaissance, j'ai informé la trésorerie locale que je venais de déposer un dossier de surendettement (preuves à l'appui), que dans tous les cas
je ne pouvais pas régler cette taxe avant début 2014 et que j'en demandais donc le report. Venant de m'acquitter des impôts sur le revenu (3850 €), le responsable
a rejeté ma requête. Il a exigé le paiement pour fin Novembre 2013. >:D

J'ai fait appel de cette décision auprès du conciliateur local. J'ai obtenu la même réponse et nous étions déjà fin décembre 2013. J'ai donc mis en application le plan que
j'avais proposé : 420 € Janvier 2014, 420 € Février 2014 et 420 € Mars 2014. Entre temps le centre des finances local m'avait fait d'autres menaces.

Juste pour rire, je me suis retourné vers le médiateur national (Ministère de l'Economie & Finances).  Deux mois se sont écoulés  après l'accusé - réception de son service
et je n'ai toujours pas de réponse pour clore le dossier...
Je peux crier haut et fort : quelle efficacité et que de temps perdu !
  :o

Donc " tentez une demande de dégrèvement quelquefois ça marche" me parait plus qu'incertain...
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 22 Juillet 2014 à 17:04
Bonjour à tous,

Merci pour tous les conseils que nous avons suivis à la lettre.

Pour le Toutou, nous avons de nouveau consulté le site préconisé par une personne de ce forum à savoir "ZooFast". Nous avons continué à chercher et  nous avons ainsi pu trouver d'autres croquettes
se rapprochant très fortement de celles que nous utilisions. En terme de prix, il y a une différence en quantité égale de 24€ ce qui n'est pas négligeable.
Pour sa thyroïde nous avons trouvé un compromis avec le vétérinaire à savoir diminuer la posologie.

Pour la voiture : en passant de l'assurance tous risques à tiers-collisions, baisse de 9€ par mois. Nous avons donc conservé la version tous risques.

Depuis donc le 1er Mai 2014,  le plan a été mis en action. Il n'est pas facile à tenir. Nous n'arrivons pas à économiser ce qu'il faudrait pour régler les futurs impôts locaux et autres.

Nous avons enfin compris (mieux vaut tard que jamais) qu'un seul compte en banque suffisait et donc progressivement nous regroupons tout sur un seul comte.
Nous avons bien tenté d'ouvrir un seul compte à la banque du facteur. Malgré nos démarches et relances (par courriel & téléphone), nous n'avons eu aucune réponse.

Nous tenions à faire savoir à tous que c'est aussi cela le forum : astuces & conseils.
Très cordialement
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: bisane le 22 Juillet 2014 à 18:02
 ;) pour ces bonnes nouvelles  et  xxl! xxl! xxl! pour les impôts !
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: bisane le 16 Avril 2015 à 06:43
Bon anniversaire !
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: BRUYERE le 16 Avril 2015 à 09:18
Bon anniversaire oracle !! bbbo
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 16 Avril 2015 à 13:30
Bonjour Bisane & Bruyère

Merci beaucoup à vous deux pour vos souhaits d'anniversaire.  ;)

Je suis très touché.  64 ans. Euh, oui, déjà. Votre geste, je l'apprécie d'autant que je suis pas venu sur le forum depuis un long moment .  Certes je suis devenu actif dans une association
de partage de temps comme vice président trésorier, néanmoins je constate que je ne prends plus le temps de me connecter sur le forum. Je vais devoir me reprendre.

Après un an de remboursement, avec mon épouse nous avons fait un premier bilan. Comme signalé dans le message de mai 2014, bien sûr nous ne sommes plus surendettés,
mais nous restons endettés. Et de fait nous n'avons aucune marge d'erreur. Nous devons en permanence contrôler les comptes. Il est vrai que avec 300 € / mois (pour 2),
c'est difficile. Et pour y arriver, nous nous restreignons essentiellement sur la nourriture du soir.

De nouveau, toute ma gratitude à vous deux.
Très cordialement,

Oracle  :-*


Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: BRUYERE le 16 Avril 2015 à 14:44
Vous êtes sur la bonne voie oracle !! Bonne continuation  ;) ;)
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: agathe le 16 Avril 2015 à 19:14
BON ANNIVERSAIRE ORACLE.
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 16 Avril 2015 à 20:57
Merci beaucoup de vos bons voeux, Agathe.

Cordialement.  :-*

Oracle
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: cricmuche le 16 Avril 2015 à 21:42
Suis d'accord avec votre analyse Oracle, plus surendettés, mais endettés


Ni pauvres, ni riches, 3200 euros de revenus à 2, ça n'est pas Byzance, mais ça reste "confortable"............ pour qui n'est pas endetté, mais pour qui l'est, c'est bien sûr beaucoup plus compliqué


N'avoir aucune marge d'erreur et devoir en permanence contrôler ses comptes, c'est ce que la société devrait imposer aujourd'hui, ce qui éviterait que d'aucuns comme nous aient à subir les affres du surendettement !!


Si nous avions été vigilants, au lieu de nous ruiner en crédits, nous aurions pu anticiper, nous constituer une épargne pour nous offrir (en étant pas peu fiers) ce que nous nous sommes offerts......... à crédit, mais nous sommes tombés dans le panneau et avons acheté, même si nous avions l'impression de faire des choix drastiques, sans réfléchir puisque la société de consommation nous permettait de le faire !!!


Rien ne sert en tout cas d'avoir des regrets, ce qui est fait est fait, dont acte. Continuer à aller de l'avant, se dire que le dépôt de dossier de surendet permet de reprendre les rennes de sa vie : être vice président d'une association de partage, ça n'est pas rien, et je comprends que vous n'ayez plus beaucoup de temps pour le fofo  bbbo bbbo bbbo bbbo


Bon anniversaire Oracle



Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 17 Avril 2015 à 11:22
Bonjour Cricmuche,

Merci beaucoup de vos bons voeux d'anniversaire.  ;)

Des remarques judicieuses dans vos propos : c'est vrai, nous n'avons pas été assez vigilants. J'avais la calculette un peu facile dans la tête et puis je ne savais (ou ne voulais) pas dire non.

Ainsi  ma plus grosse erreur a été de refuser en 2008 de déposer un dossier de surendettement à la BDF (ce que m'avait pourtant été très fortement préconisé par mon conseiller de clientèle)
et d'avoir choisi à la place un rachat de crédit en croyant me sortir du gouffre. Ne pas admettre la réalité... Par ce que cela ne peut arriver qu'aux autres.

Mais comme vous dites, "Rien ne sert en tout cas d'avoir des regrets, ce qui est fait est fait, dont acte".

Cordialement
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: cricmuche le 17 Avril 2015 à 22:59
Il nous a fallu aussi du temps avant de mener à terme la démarche dépôt de dossier à la BDF, nous sommes aussi passés par la case "rachat"

Une histoire jalonnée "d'accidents de la vie" comme on dit (périodes de chômage, enfants très rapprochés avec allocations familiales qui diminuent à la vitesse grand V au moment de leur majorité...) et de négligences infinitésimales....

Après le rachat, une augmentation substantielle de 400 euros pour moi, un achat coup de coeur avec un nouveau crédit, et un budget qui somme toute tenait la route, mais qui laissait très peu de marge de manoeuvre...et tout est allé très bien jusqu'à une panne informatique sur une déclaration Assedic, pas d'alloc pendant 2 mois, donc 1 seul salaire pour tout payer : on a re pioché dans les revolvings qui avaient été soldés avec le rachat, mais comptes pas fermés, bref le début de la fin !!!

Pour sûr, si nous avions opté pour BDF au lieu d'un rachat à l'époque, nous n'aurions pas aggravé notre endettement et notre plan serait aujourd'hui terminé....

Votre question est tout aussi judicieuse que mes propos : pour un couple, qu'advient-il du plan de surendettement si l'un des deux conjoints vient à disparaître ?


J'ai eu, lors de la mise en place du plan, des propositions d'assurance par ma banque que j'ai éludées, j'étais plus en mode à l'époque je diminue mes charges coûte que coûte, alors en rajouter de nouvelles ?, mais j'avoue que j'y pense de temps en temps, et qu'il va falloir que nous nous posions vraiment la question


Bonne soirée Oracle
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: bisane le 18 Avril 2015 à 07:22
Je crois que la "meilleure" assurance c'est le dépôt d'un nouveau dossier !  :P
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 18 Avril 2015 à 09:30
Bonjour à toutes et à tous.

Pour compléter cette discussion forte intéressante...

Le principal frein à la dépose d'un dossier de surendettement c'est SOI-MÊME. Outre la difficulté pour ma part de ne pas avoir su en parler en couple, avoir dû avouer
à sa moitié que j'avais été incapable de gérer le budget familial en ayant en soi ce  sentiment de honte, j'ai dû prendre sur moi et accepter ce qui semblait inacceptable :
remplir son dossier de surendettement pour le déposer tout en sachant que j'allais devoir tout expliquer et argumenter le moindre crédit.

J'ai pris l'habitude de vérifier notre comptabilité familiale. Car au début du démarrage du plan, j'ai très vite compris qu'un découvert de 2€ = 10 € (frais bancaires, voire plus si frais de rejet).

Une autre certitude, et là je rejoins complètement Bisane, le coût supplémentaire engendré par les assurances n'est pas anodin. J'avais contacté différentes sociétés de courtage.
Le montant était en moyenne de 15% des échéances (si je prends mon cas 1200€ X 15% = 180€ mensuel : à la vue de notre budget impossible à honorer). Et donc mon épouse
et moi-même avons compris que dès lors que l'un des deux partira, si le plan n'est pas terminé il faudra en déposer un de nouveau.

Et cela aussi est indéniable et il nous faut l'accepter. Mais bon, CONFIANCE... CONFIANCE...  xxl! xxl! , il ne nous reste plus que 7 ans à payer.


Bien à vous

Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: cricmuche le 18 Avril 2015 à 21:57
C'est là tout le tort que peuvent avoir les couples (et pourtant nous sommes au XXI siècle  ??? ), c'est que il y a un qui gére le budget, et que l'autre fait confiance à celui qui gère le budget.............


Il va falloir qu'on travaille là dessus Oracle, car chez moi, c'est moi qui tient les comptes, et mon mari, qui me fait une totale confiance et suit tout ça de très loin a une vague idée de nos charges.... mais n'a pas le nez dans les chiffres  ??? 


J'ai souscrit à une assurance vie peu de temps après le début de notre plan, qui me "contraint" à une épargne, et qui protège mon conjoint si jamais je venais à "disparaitre" (bon, en même temps, faut pas déconner, j'ai 52 ans.... la vie, laisse moi vivre jusqu'à au moins 85 ans !!!!)


On n'a pas encore fait la même chose dans l'autre sens (?), va falloir y penser


Bonne soirée


:-* :-*





Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 19 Avril 2015 à 00:44
Bonsoir cricmuche,

J'ai lu avec beaucoup d'attention vos remarques. C'est effectivement une question importante. Comment se fait-il que, dans un couple, généralement, une seule personne a en charge la gestion du budget familial ?  :-\   En effet, chez moi je tiens seul les cordons de la bourse. Mon épouse se contente des informations que je lui donne c'est-à-dire le budget de la semaine et ce qu'il reste sur le compte.  ;)

Je suis entrain de voir comment faire en sorte que ce soit chacun notre tour. A moins que nous puissions le faire ensemble.

Concernant l'assurance vie : pour ma part, j'avais une assurance obsèques. Je l'ai rachetée pour pouvoir payer mes impôts locaux. Comme l'année dernière j'ai tenté de négocier avec le trésor public et,
comme l'année dernière, ils ont refusé  >:D . D'où cette obligation de rachat.

La prochaine étape : nous devons très légèrement baisser en impôts sur le salaire. Cette différence devrait nous permettre de prendre enfin une mutuelle orientée chirurgicale (Hospitalisation).  xxl!

Bonne nuit  ::) :-*



Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 20 Avril 2015 à 15:47
Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons besoin d'un conseil. Notre loyer n'a pas été augmenté depuis 2002 (700 €). C'était un accord verbal avec notre propriétaire. Or celui-ci souhaite l'augmenter  (ne riez pas : de 200 €).   :o
Le plan général mis en place par la banque de France a été élaboré avec le prix du loyer à 700 €. Si notre loyer passe à 900 €, nous ne pourrons plus l'honorer.  >:(

Bien sûr nous essayons de trouver une location mais même avec une pièce de moins, il faut compter 800 €. Cela revient à dire que le plan de nourriture passera à 200 € au lieu des 300 actuellement.
Aussi quels sont vos conseils ?  ???
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: jacques123 le 20 Avril 2015 à 16:11
L'augmentation est limitée à l'IRL à la date d'anniversaire de la signature du bail.
Voir calcul : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1505173/simulateur-de-revision-de-loyer
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 20 Avril 2015 à 16:36
Bonjour Jacques 123

Merci beaucoup de vos informations.

Nous n'avons jamais été surpris de n'avoir aucune augmentation car nous étions persuadés qu'au delà de 15 ans de durée de location,
il n'y avait plus d'augmentation sauf en cas de travaux pris en charges par le bailleur.

Les seuls travaux qui ont eu lieu, c'est nous qui les avons réglés en 2012 (3000€).

Nous n'avons plus qu'à attendre.
Bien à vous.


Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: bisane le 20 Avril 2015 à 18:44
On peut remonter combien d'années en arrière ?
Le simulateur s'arrête à 2006...
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 20 Avril 2015 à 19:42
Bonjour Bisane,


Le tableau de Jacques123 remonte jusque 2006.

Pour information : L'indice de référence des loyers était = 100 au quatrième trimestre 1998.

Voici ce que j'ai trouvé : (http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/nouvel-irl-revision-annuelle-des-loyers/)

===============================================================================================================================================
Sous réserve que la révision soit prévue dans le contrat de location et que le bailleur ait exprimé sa volonté de réviser le loyer dans les délais (un an à compter de la date de révision), le locataire est tenu de payer le loyer recalculé (le loyer initial + le différentiel issu de la révision).
En cas de refus, le bailleur peut faire appel à la justice. Toutefois, le recouvrement de cette somme est soumis aux règles de prescription :
  La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié les règles de prescription applicables au recouvrement des différentiels de loyer issus de la mise en œuvre des clauses de révision. Révisions antérieures au 27 mars 2014 (Loi ALUR) [règles de prescription applicables au recouvrement des différentiels de loyer issus de la mise en œuvre des clauses de révision].le bailleur dispose d'un délai de 5 ans (code civil : art. 2224), à compter de la date de révision, pour réclamer le paiement du différentiel de loyer issu de la révision, sous réserve de ne pas dépasser la date butoir du 26 mars 2015 (code civil : art. 2222 et loi du 6.7.89 : art. 7-1).
================================================================================================================================================

Donc  je pense que si j' applique cette règle, je pense que le taux d'augmentation sera = l'indice du 2ème trimestre 2015 puisque la date anniversaire est le 1er Juin -  l'indice 118.26 du 2ème trimestre du 17 juillet 2010.
Qu'en pensez-vous ? D'autre part, comment  le bailleur doit-il exprimer sa volonté d'augmenter le prix du loyer ?






 





Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: feufolette le 20 Avril 2015 à 22:54
l'indice de référence des loyers n'a été créé qu'en 2008, c'est pour cela qu'il n'a été reconstitué par l'insee que sur la partie postérieure
à 2006


avant, c'était l'indice du coût à la construction qui s'appliquait.




et ne vous précipitez pas pour faire les calculs de l'arriéré, il me semble avoir vu passer une jurisprudence qui refuse au proprio l'effet rétroactif de l'augmentation



Titre: Re : Re : Beaucoup de craintes
Posté par: bisane le 20 Avril 2015 à 23:20
Citation de: feufolette le 20 Avril 2015 à 22:54il me semble avoir vu passer une jurisprudence qui refuse au proprio l'effet rétroactif de l'augmentation
L'effet rétroactif de l'augmentation ou l'année de référence pour le calcul ?
Si j'ai bien compris, le bailleur ne demande pas une rétroactivité, mais une augmentation conséquente, en revenant quelques années en arrière !  :P
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: feufolette le 20 Avril 2015 à 23:37
c'est très exactement ce dont je ne me souviens pas ....  ;D ;D
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: bisane le 21 Avril 2015 à 07:38
Il a de ces questions, aussi, l'âne !  :P
Titre: Re : Re : Beaucoup de craintes
Posté par: jacques123 le 21 Avril 2015 à 10:54
Citation de: Oracle le 20 Avril 2015 à 15:47
Notre loyer n'a pas été augmenté depuis 2002 (700 €). C'était un accord verbal avec notre propriétaire.
Je ne comprends pas bien cette histoire d'accord verbal, votre bail contient il une clause de révision de loyer ? Car si ce n'est pas le cas, le loyer demeure inchangé pendant toute la durée du bail.

Concernant une éventuelle augmentation, elle ne peut se faire que d'une année sur l'autre (c'est à dire que les années antérieures où il n'y a pas eu révision sont perdues pour le bailleur) donc pas besoin de chercher les indices antérieurs à 2013.
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: jacques123 le 21 Avril 2015 à 10:59
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778231&cidTexte=LEGITEXT000006069108
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 21 Avril 2015 à 15:46
Bonjour à toutes et à tous.

Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ?  :D :P

Je vais tenter d'être clair. Mon épouse et moi avons trouvé cette location (maison neuve) en 1989.
Cette maison a été construite principalement par le propriétaire-bailleur. Le bail contient une clause de révision de loyer. La date anniversaire est le 1er Juin.

Pour faire court, lorsque nous sommes passés à l'euro, le loyer est passé à 700 €. La clause de révision de loyer n'est plus appliqué depuis. Pourquoi ? [A ses dires, grâce aux services que je lui rendais].
L'année 2014 a été semble-t-il mauvaise et compte tenu des impôts à régler il aurait été obligé d'emprunter ???

Cette année 2015 est loin de débuter correctement. Aussi, ils ont décidé de vendre un des 3 logements. Comme notre habitation était la plus petite en surface nous avons eu peur
que ce soit celle-ci qui soit mise en vente. En fait c'est l'habitation de surface intermédiaire (habitation voisine) qui serait mise en vente.
C'est en Janvier dernier qu'il nous a informés qu'il souhaitait augmenter la valeur du loyer de 200 €.

Merci beaucoup Jacques123, pour vos informations. Je me sens rassuré.

Il est vrai que l'histoire n'est pas simple à expliquer.

Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: jacques123 le 21 Avril 2015 à 15:53
Vous aurez une augmentation de...1,06 EUR/mois si la révision doit se faire ce trimestre.
C'est en effet énorme  ;D ;D
Titre: Re : Beaucoup de craintes
Posté par: Oracle le 21 Avril 2015 à 16:15
Merci Jacques123

[Concernant une éventuelle augmentation, elle ne peut se faire que d'une année sur l'autre (c'est à dire que les années antérieures où il n'y a pas eu révision sont perdues pour le bailleur) donc pas besoin de chercher les indices antérieurs à 2013]

Chapeau pour le lien. Il ne laisse aucune ambigüité.

Cette information je la cherchais partout. J'en étais resté sur un retour de 5 années ce qui me faisait un futur loyer de 750€.


Titre: Re : Re : Beaucoup de craintes
Posté par: bisane le 21 Avril 2015 à 18:00
Citation de: Oracle le 21 Avril 2015 à 15:46Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ?  :D :P
Ben non, c'est moi...  :P


Dans ton simulateur, ils remontent plusieurs années en arrière, Jacques !  :P
Titre: Re : Re : Re : Beaucoup de craintes
Posté par: cricmuche le 21 Avril 2015 à 20:37
Citation de: bisane le 21 Avril 2015 à 18:00
Citation de: Oracle le 21 Avril 2015 à 15:46Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ?  :D :P
Ben non, c'est moi...  :P





Titre: Re : Re : Re : Re : Beaucoup de craintes
Posté par: cricmuche le 21 Avril 2015 à 20:44
Citation de: cricmuche le 21 Avril 2015 à 20:37
Citation de: bisane le 21 Avril 2015 à 18:00
Citation de: Oracle le 21 Avril 2015 à 15:46Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ?  :D :P
Ben non, c'est moi...  :P




Je cite, mais j'ai oublié de commenter  :D
Je confirme Oracle, l'âne c'est bisane, non pas qu'elle soit spécialement tétue (quoique  ??? ), et c'est une longue histoire.


C'est notre âne préférée, elle qui est à l'origine de ce fofo qui vise à remettre les idées en place à ceux qui ne les ont plus, à remonter les bretelles à tous ceux qui sont près à baisser les bras, à redonner espoir à ceux qui n'en ont plus


Nous on la connait bien, donc, parfois, on se permet de se moquer, mais on l'aime ++++


C'est complètement fou cette histoire de loyer  ??? ??? ??? ???



Titre: Re : Re : Re : Beaucoup de craintes
Posté par: jacques123 le 22 Avril 2015 à 10:26
Citation de: bisane le 21 Avril 2015 à 18:00
Citation de: Oracle le 21 Avril 2015 à 15:46Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ?  :D :P
Ben non, c'est moi...  :P


Dans ton simulateur, ils remontent plusieurs années en arrière, Jacques !  :P
Le site n'a pas été mis au gout du jour car la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 a modifié la donne.
J'avais même pas vu les années antérieures donc mea culpa  xxl! xxl!