Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: The Shield le 10 Mai 2014 à 08:27

Titre: PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 10 Mai 2014 à 08:27
Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens a vous féliciter tous pour l'entraide que vous vous portez, il est bon de se sentir aidé et entouré dans cette société de plus en plus égoïste, donc un grand BRAVO pour ce site !

Je vous explique rapidement :

J'ai déposé un dossier en BDF en mai 2009, pour une dette qui s'élevait au total à 65 000€
Mon dossier a été accepté il est prévu sur 2 fois 5 ans.
J'entame la 5eme année de remboursement de mon plan et je précise que je n'ai eu aucun retard de paiement ou prélèvement rejeté depuis la mise en place du plan.

Je précise que sur l'accord définitif de mon plan de surendettement il est indiqué que le total des dettes n'est pas remboursable sur 10 ans au vu de mes mensualités qui s'élèvent au total à 620 € et que le dossier est a revoir dans 5 ans .

J'ai donc quelques questions :

- quand dois-je déposer mon dossier ?
- la loi Lagarde dit qu'un dossier ne peut excéder 8 ans, puis-je en bénéficier ?
- la loi Lagarde dit également que les dossiers sans incidents peuvent ne plus être fichés en interdit bancaire ,est-ce possible pour moi ?

Voilà j'espère avoir été le plus clair possible et attend vos retours avec impatience.

Merci pour votre aide !
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: bisane le 10 Mai 2014 à 08:41
Bonjour !

La durée maximale de 8 ans s'appliquera en effet.

Pourquoi 5 ans ? Il était prévu que votre situation s'améliore, ou, au contraire, se détériore ?

Le fichage lié au surendettement n'est pas une interdiction bancaire, mais seulement une "interdiction" de faire des crédits. Vous étiez interdit bancaire ?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: catsen le 10 Mai 2014 à 08:48
Oui vous allez pouvoir bénéficier de la nouvelle loi

Quand se termine votre dossier en cours
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 10 Mai 2014 à 08:55
Bjr
En fait il l'ont fait en 2 fois 5 ans car à l'époque ma femme était au chômage donc la situation devait d'améliorer, depuis elle a trouvé un emploi.
Actuellement nous sommes fiches au FICP
Nous avons un chéquier et une CB

OK donc si mon dossier sera sur 8 ans ils me restera 3 ans pour solder le reste des dettes ?



Mon dossier actuel se termine en mai 2015
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: catsen le 10 Mai 2014 à 09:20
pas forcément pour solder vos dettes, ça dépendra de votre capacité de remboursement

depuis quand votre épouse a t elle retrouvé un emploi et est ce que ça a amélioré fortement vos revenus?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 10 Mai 2014 à 09:40
Elle a retrouvé un emploi depuis 2011, cela a augmenté nos revenus de 250€
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: bisane le 10 Mai 2014 à 09:51
Vous pourriez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?
En mettant les soldes restant dus à l'issue du plan.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 10 Mai 2014 à 15:11
Voilà j'ai repli le tableau et joins une coipe de mon plan de redressement qui se termine en mai 2015

Merci
The shield
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: Smilysoul le 10 Mai 2014 à 15:42
la page 1 de votre plan est illisible  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 10 Mai 2014 à 15:43
voila j'ai renvoyé la page 1
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 12 Mai 2014 à 14:51
Bjr
Mon plan arrivant à terme en Mai 2015, je dois te déposer mon nouveau dossier quand ?
Merci
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: BRUYERE le 12 Mai 2014 à 14:56
Pour un redépôt, il est conseillé de s'y prendre 2 à 3 mois avant la date de fin de plan précédent, soit pour vous février ou mars 2015 au plus tard.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: bisane le 12 Mai 2014 à 16:44
Merci de compléter la case B22 du tableau.

Il date de quand, cet emploi ?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 12 Mai 2014 à 17:42
Elle a repris un emploi en Novembre 2011
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 12 Mai 2014 à 19:40
VOILA j'ai complété la case B22
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: bisane le 13 Mai 2014 à 06:53
Citation de: The Shield le 10 Mai 2014 à 08:27une dette qui s'élevait au total à 65 000€
Ca ne colle pas avec les chiffres du tableau...

Avez-vous épargné depuis le début du plan ?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 13 Mai 2014 à 21:00
Non
Titre: Re : Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: bisane le 13 Mai 2014 à 21:31
Citation de: bisane le 13 Mai 2014 à 06:53
Citation de: The Shield le 10 Mai 2014 à 08:27une dette qui s'élevait au total à 65 000€
Ca ne colle pas avec les chiffres du tableau...


Ce serait bien que vous tentiez de mettre un peu de côté, pour vous habituer à la prochaine mensualité, qui sera plus élevée.
Titre: Mensualité trop importante sur projet de plan
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 15:17
Bonjour a tous,


J'ai déposé un dossier en 2010, après étude j'ai été recevable et accepté un plan de 5 ans renouvelable car le passif n'était pas solvable en 10 ans.
J'ai donc remboursé durant 5 ans et redéposé comme convenu en mars pour solder mes dettes.



J'ai reçu ce jour un projet de plan pour solder mes dettes mais il s'avère que la mensualité retenue par la commission est trop importante au regard de nos revenus, en effet, dans mes revenus la commission a intégré des primes au quadrimestre que je touche ou pas selon mes ventes (je suis VRP) ce qui fausse le calcul (mensualité retenue de 1800€ pour des revenus mensuels avec ma femme de 3200€)
Il y a quelques semaines lorsque j'ai reçu le montant retenu par la commission je m'étais inquiété du montant important et j'ai appellé la gestionnaire d emon dossier qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire car ils prennent le revenu annuel et divisent par 12 et que je devais attendre le premier projet pour refuser et proposer une échéance qui coresspondrait à ma capacité de remboursement.
De plus sur les capitaux restants dus, les créanciers ont commis quelques erreurs  et je me retrouve avec des montants un peu plus importants que prévu, ma gestionnaire BDF m'a proposé de contester les montants et de faire une vérification de créance via le juge et je devrais passer devant le juge.


Que dois-je faire ????
Merci de votre aide

Titre: Re : Mensualité trop importante sur projet de plan
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 15:24
le mieux pour vous est ce que vous propose la BDF.
Titre: Re : Mensualité trop importante sur projet de plan
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 15:28
Donc vous pensez que je dois faire les courriers signalant le refus du plan et demandant une verification de créance ?
Titre: Re : Mensualité trop importante sur projet de plan
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 15:28
oui, effectivement.

Titre: Re : Mensualité trop importante sur projet de plan
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 15:29
Vous pensez que je pourrais faire baisser la mensualité retenue par la commission ?
Titre: Re : Mensualité trop importante sur projet de plan
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 15:41
il va falloir argumenter auprès du juge mais vous avez de bonnes raisons à faire valloir, c'est possible que le juge revoit à la baisse vos mensaulités.
Vous allez recevoir un messge où on vous demande de remplir un tableau, faites le nous pourrons ainsi mieux voir votre situation.
De toute manière vous n'avez rien à perdre d'aller devant le juge.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: Smilysoul le 24 Juillet 2015 à 15:46
Bonjour à vous,
j'ai fusionné vos derniers messages sur votre fil  ;) et vous joins le tableau à remplir
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 16:10
Voila j'ai rempli le tableau je vous ai mis dans détail des dettes les montants restant du et les mensualités proiposées par le projet de plan que je vais refuser
merci de votre aide
cdt
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 16:31
le tableau présente des problèmes :
ne mettez pas la mensualité retenuepar la BDF dans cette case, les calculs ne peuvent pas s'effectuer,
vous avez oublié de mensualiser votre TH
Vous avez oublié les crédits
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: BRUYERE le 24 Juillet 2015 à 17:09
Et une fois modifié comme demandé par agathe, merci de l'insérer dans votre premier message, afin qu'on puisse le retrouver facilement ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: BRUYERE le 24 Juillet 2015 à 17:12
Elle est importante la différence sur les capitaux dus ?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 18:23
voila j'ai modifié le tableau je n'ai pas pu le mettre sur mon message d'origine ca bug je vous le mets donc sur ce post
non la différence du capital restant du équivaut à 2000e€ environ
merci pour votre aide
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: lilinne le 24 Juillet 2015 à 18:28
bonsoir

pour le mettre dans votre premier message il faut cliquer sur "modifier"

et vous l'insérez  ;)

il faut retirer l'autre en décochant la case  ;)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 18:47
bsr
je le mets dans le tout premier message de mai 2014 ?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 18:49
voila c'est fait j'ai supprimé l'ancien fichier
merci
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 19:17
Comme vous avez pu le voir le tableau donne 900euros de remboursements mensuels.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 19:42
oui j'ai vu mais le souci est que la commission a pris en compte mon salaire avec mes primes or les primes je ne les ai pas forcément puisque c'est variable et j'ai fait une bonne année business l'an dernier   incluses et la gestionnaire du dossier m'a dit que c'était comme ça elle prend le salaire annuel de décembre qu'elle divise, je lui ai demandé si je pouvais être entendu par la commission elle m'a répondu que NON car sa hiérarchie refuse systématiquement je me demande si elle ne mets pas de la mauvaise volonté a traiter mon dossier.
Croyez vous que j'ai une chance que l'on revoit la mensualité retenue car avec cette mensualité de 1800€ je ne pourrai pas m'en sortir ?
Quelles démarches dois-je entreprendre ?
Merci de votre aide
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 19:52
Non elle ne met aucune mauvaise volonté vos ressources annuelles sont obligatoirement divisées par 12 car il faut bien se fier a vos déclarations d'impots et vos bumlletins de salaire, tel est le principe des forfaits. Après vous verrez comment le juge lui analyse la situation car lui peut agir différemment s'il le souhaite.
Refusez le plan dans les quinze jour qui suive la reception de ce dernier et faites recours auprès du juge.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 19:55
OK JE FAIS CA ET VOUS TIENS AU COURANT
MERCI POUR VOTRE AIDE
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 19:57
qui vous parle de 1800 euros de remboursement.

Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 20:01
J'ai recu un projet de plan aujourd'hui de la BDF avec une mensualité de 1800€
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 20:04
pouvez vous scanner la recevabilité en anonymisant .
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 20:05
C'est a dire la proposition qu'ils me font ?
Ou le courtier comme quoi je duid bien recevable ?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 20:10
je ne comprend pas c'est supérieur à votre quotité saisissable ce n'est pas possible.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 20:26
voici les documents demandés
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 20:57
il manque sur ce que vous avez envoyé le montant total de vos ressources pouvez vous enscanner la recevabilité ou se situe les chiffres merci.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 21:09
je n'ai pas d'autres documents mis a part le courrier de recevabilité mais il n'y a pas de montant
le seul document ou il y a mes ressources est celui que je viens de vous envoyer
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 21:22
la recevabilite comporte toujours un tableau reprenant votre identité et les chiffres que vous avez déclarés dans votre dossier (ressources, charges, dettes)
c'est cette feuille la qui est indispensable.
en faisant le calcul avec ce que vous avez scanné vous devriez avoir plus de 4000 euros de ressources mensuelles.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 21:50
Ce que j'ai recu avec mon courrier de recevabilité c'est le fichier nommé synthese sur jr vous zi envoyé tout a l'heure
Par contre sur ce fichier ils annoncent mon salaire de 2900€ primes incluses alors que je touche 800€ ils ont ajouté toutes mes primes et divisé par 12
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: The Shield le 24 Juillet 2015 à 21:56
Est il possible que je contacte les créanciers un a un en proposant d'abandonner la procedure et en negociant un echeancier de remboursement ?
Parce que la je ne vois pas l'interet de cette procefure elle va me mettre dans le rouge plutot que de me proteger, non ?
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: agathe le 24 Juillet 2015 à 22:31
le dernier scanner ne peut pas s'ouvrir.
les primes sont bien des ressources que vous percevez, il faut donc les prendre en compte (peut être pour partie) dans votre plan.
Votre tableau sur le forum mentionne 1800euros de ressources pour vous, on vous demnade la totalité de vos ressources (primes incluse) divisées part 12, il faut corriger.
Votre avis d'imposition doit en être le reflet. il va falloir produire au juge plusieurs avis d'imposition d'années précedentes se suivant pour prouver l'irrégularité de vos ressources si ce n'est pas le cas réfléchissez avant de contester


Comprenez bien que le minimum viatl qui va vous être laissé n'a pas à augmenter.
Titre: Re : Re : PLAN DE SURENDETTEMENT EN 2FOIS
Posté par: bisane le 26 Juillet 2015 à 09:05
Citation de: The Shield le 24 Juillet 2015 à 18:49
voila c'est fait j'ai supprimé l'ancien fichier
merci
Ben non...

Tentez de faire une moyenne sur vos revenus annuels des 3 dernières années. Vous aurez une vision plus "juste".


Citation de: agathe le 24 Juillet 2015 à 19:52et faites recours auprès du juge.
Pas à ce stade encore... Là, il s'agit de refuser le plan, ce qui conduira à demander à la commission qu'elle recommande des mesures, en prenant en compte, ou pas, vos remarques.
Quoi qu'il en soit, veillez à cagnotter votre CR d'ici la décision définitive !


Vous pouvez tenter une négociation avec vos créanciers, mais vous risquez fort d'être encore plus pris à la gorge, sans compter les intérêts, qui vont largement augmenter la dette.


Et je vous change de section...